Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Entreprises de transport et services maritimes (Personnels navigants officiers) (IDCC 3223) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/37mis en ligne le 20 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaEntreprises de transport et services maritimes (Personnels navigants officiers) (IDCC 3223)
- AccordAccord du 9 juin 2026 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritairesEntreprises de transport et services maritimes (Personnels navigants officiers) (IDCC 3223)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.