Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/25mis en ligne le 1er octobre 2026
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail pour les personnels navigant des bateaux à cabines (annexe 7)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (annexe 6)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif à la classification du personnel sédentaire (annexe 5)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du personnel navigant des bateaux d'excursions journalières (annexe 4)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif aux classifications des emplois des personnels navigants, marchandises et passagers (annexe 3)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
Bulletin n° 2026/23mis en ligne le 21 septembre 2026
- AccordAccord du 14 avril 2026 relatif au financement d'une formation de préparation à l'examen d'obtention du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 14 avril 2026 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC) comme certification prioritaire de brancheNavigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.