Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Production agricole et CUMA (IDCC 7024) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
Bulletin n° 2026/29mis en ligne le 2 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 8 du 27 novembre 2025Production agricole et CUMA (IDCC 7024)
- Accord de substitutionAccord de substitution du 3 mars 2026 après négociations d'anciens accords territoriauxProduction agricole et CUMA (IDCC 7024)
- AccordAccord du 3 mars 2026 relatif à l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadresProduction agricole et CUMA (IDCC 7024)
- Accord de substitutionAccord de substitution du 22 janvier 2026 à l'accord collectif territorial du 18 novembre 1985 à l'exception de l'avenant n° 45 du 11 février 2014Production agricole et CUMA (IDCC 7024)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.