AvenantProduction agricole et CUMA (IDCC 7024)

Avenant n° 11 du 2 juillet 2026

BOCC n° 2026/31, mis en ligne le 29 octobre 2026 AGRS2697084M

En bref

Convention collective

Production agricole et CUMA (IDCC 7024)

Date du texte

2 juillet 2026

Bulletin

BOCC 2026/31, mis en ligne le 29 octobre 2026

Source
DILA — CCO20260031.complet.taz, 29 octobre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020)

Avenant n° 11 du 2 juillet 2026 NOR : AGRS2697084M IDCC : 7024

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles FNSEA ;

Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole FNCUMA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés :

CFDT Agri Agro ;

Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes FO ;

Fédération CFTC de l’agriculture, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Pour tenir compte de la dernière évolution du Smic au 1er juin 2026, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l’annexe 1 telle qu’issue de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020.

Dans la mesure où la présente convention a vocation à s’appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l’obligation issue de l’article L. 2261-23-1 du code du travail.

Article 1er | Modification de l’annexe 1

Palier 112,31 €
Palier 212,40 €
Palier 312,57 €
Palier 412,84 €
Palier 513,37 €
Palier 613,99 €
Palier 714,79 €
Palier 815,79 €
Palier 917,07 €
Palier 1018,87 €
Palier 1121,44 €
Palier 1224,45 €

Article 2 | Date d’entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel.

Article 3 | Dépôt et extension de la convention

Il appartient au secrétariat de la CPPNI d’effectuer les formalités d’usage en vue du dépôt et de la demande d’extension du présent avenant conformément aux textes en vigueur.

Fait à Paris, le 2 juillet 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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