Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/32mis en ligne le 3 novembre 2026
- AvenantAvenant du 1er juillet 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelleRéseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424)
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public en Île-de-FranceRéseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.