AvenantInstitutions de retraite complémentaires et de prévoyance (Personnel) (IDCC 1794)

Avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants

BOCC n° 2026/32, mis en ligne le 3 novembre 2026 ASET2650731M

En bref

Convention collective

Institutions de retraite complémentaires et de prévoyance (Personnel) (IDCC 1794)

Date du texte

30 juin 2026

Bulletin

BOCC 2026/32, mis en ligne le 3 novembre 2026

Source
DILA — CCO20260032.complet.taz, 3 novembre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Brochure n° 3276 | Convention collective nationale

IDCC : 1794 | INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRES ET DE PRÉVOYANCE (Personnel) (9 décembre 1993)

Avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l’accompagnement des salariés aidants

NOR : ASET2650731M

IDCC : 1794

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

AEGPIRC,

d’une part,

et le(s) syndicat(s) de salariés :

PSTE CFDT ;

FNPOS CGT ;

FESSAD UNSA,

d’autre part,

Les partenaires sociaux de la branche des institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance ont signé le 1er juillet 2021 l’accord relatif à l’accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle.

Conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2021, cet accord arrive à échéance le 30 juin 2026.

Afin de permettre aux entreprises de la branche de continuer à appliquer ses dispositions, dans l’attente des résultats de la négociation de révision prévue au second semestre 2026, les parties entendent prolonger cet accord jusqu’au 31 décembre 2026.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d’un accord-type proposé par la branche ni d’adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

À ce titre, il est convenu ce qui suit :

Article unique

L’article 6.3 intitulé « Durée de l’accord » de l’accord du 1er juillet 2021 est modifié comme suit :

« Le présent accord, conclu pour une durée initiale de cinq ans à compter du 1er juillet 2021, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. »

Fait à Paris, le 30 juin 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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