En bref
- Convention collective
Sport (IDCC 2511)
- Date du texte
8 juin 2026
- Bulletin
BOCC 2026/28, mis en ligne le 29 octobre 2026
- Source
- DILA — CCO20260028.complet.taz, 29 octobre 2026 — Licence ouverte 2.0
Texte intégral
Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Brochure n° 3328 | Convention collective nationale IDCC : 2511 | SPORT
Avenant n° 220 du 8 juin 2026 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Technicien de tir à l’arc »
(annexe 1 de la convention collective) NOR : ASET2650688M IDCC : 2511
Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :
CoSMoS ;
AESL ;
UESC, d’une part,
et le(s) syndicat(s) de salariés :
CGT ;
CFDT ;
FNASS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
L’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :
Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d’exercice
Les prérogatives et limites
Le titulaire du CQP est classé
d’exercice attachées à ce CQP
CQP « Technicien tir à l’arc » au minimum au groupe 3 de la
figurent à l’annexe II.1 du code
CCNS
du sport.
Article 2
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d’adaptation spécifique ou la mise en place d’un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Article 3
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d’une demande d’extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.
Fait à Arcueil, le 8 juin 2026.
(Suivent les signatures.)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.