AvenantSport (IDCC 2511)

Avenant n° 220 du 8 juin 2026 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Technicien de tir à l'arc » (annexe 1 de la convention collective)

BOCC n° 2026/28, mis en ligne le 29 octobre 2026 ASET2650688M

En bref

Convention collective

Sport (IDCC 2511)

Date du texte

8 juin 2026

Bulletin

BOCC 2026/28, mis en ligne le 29 octobre 2026

Source
DILA — CCO20260028.complet.taz, 29 octobre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Brochure n° 3328 | Convention collective nationale IDCC : 2511 | SPORT

Avenant n° 220 du 8 juin 2026 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Technicien de tir à l’arc »

(annexe 1 de la convention collective) NOR : ASET2650688M IDCC : 2511

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

CoSMoS ;

AESL ;

UESC, d’une part,

et le(s) syndicat(s) de salariés :

CGT ;

CFDT ;

FNASS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

           Titre du CQP            Classification conventionnelle   Prérogatives et limites d’exercice
                                                                   Les prérogatives et limites
                                  Le titulaire du CQP est classé
                                                                   d’exercice attachées à ce CQP
CQP « Technicien tir à l’arc »    au minimum au groupe 3 de la
                                                                   figurent à l’annexe II.1 du code
                                  CCNS
                                                                   du sport.

Article 2

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d’adaptation spécifique ou la mise en place d’un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d’une demande d’extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.

Fait à Arcueil, le 8 juin 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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