AvenantMétallurgie (IDCC 3248)

Avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial du 9 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, à l'indemnité de rappel et à la valeur du point de la prime d'ancienneté (Drôme-Ardèche)

BOCC n° 2026/22, mis en ligne le 10 septembre 2026 ASET2650576M

En bref

Convention collective

Métallurgie (IDCC 3248)

Date du texte

27 mars 2026

Bulletin

BOCC 2026/22, mis en ligne le 10 septembre 2026

Source
DILA — CCO20260022.complet.taz, 10 septembre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Convention collective nationale IDCC : 3248 | MÉTALLURGIE (7 février 2022)

Avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l’accord territorial du 9 juin 2022 relatif à l’indemnité de repas de jour, à l’indemnité de rappel et à la valeur du point de la prime d’ancienneté (Drôme-Ardèche) NOR : ASET2650576M IDCC : 3248

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

UIMM Drôme Ardèche, d’une part,

et le(s) syndicat(s) de salariés :

CFDT ;

FO ;

CFE-CGC, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 9 juin 2022 les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau des territoires de la Drôme et de l’Ardèche ont conclu un accord autonome portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche.

Celui-ci avait notamment pour objet d’instituer à compter du 1er janvier 2024 une indemnité de repas de jour, une indemnité de rappel ainsi que la valeur du point territorial servant au calcul de la prime d’ancienneté prévue par l’article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie.

Il en déterminait les montants prévisionnels qui étaient définis à la lumière de l’avenant 65 à la convention collective Drôme-Ardèche alors en vigueur. Ceux-ci ont été actualisés par l’avenant n° 1 conclu le 29 janvier 2024 puis revalorisés par l’avenant n° 2 conclu le 10 mars 2025.

Les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis en ce début d’année 2026 dans le cadre de la commission paritaire territoriale de négociation (CPTN) afin d’engager de nouvelles négociations portant sur la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté, à l’indemnité de repas de jour ainsi qu’aux indemnités de rappel déterminés par notre accord territorial autonome conclu le 9 juin 2022.

À l’issue de ces réunions, le présent avenant a été signé et vient modifier comme suit les montants définis dans l’annexe 1 à l’accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme-Ardèche.

Article 1er | Durée, révision et dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 2 | Entrée en vigueur de l’avenant et extension

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Les signataires du présent avenant conviennent d’en demander l’extension.

Article 3 | Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés

En application de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du code du travail.

Article 4 | Formalités de publicité et de dépôt

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud’hommes de Valence.

Fait à Valence, le 27 mars 2026.

(Suivent les signatures.)

Annexe

Applicable au 1er janvier 2026.

Article 1er | Indemnité de repas de jour

Conformément à l’article 3 de l’accord territorial autonome portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche conclu le 9 juin 2022, le montant de l’indemnité de repas de jour est fixé à 3,19 euros.

Article 2 | Indemnité de rappel

Conformément à l’article 6 de l’accord territorial précité, le montant des indemnités de rappel pour chacune des tranches horaires est fixé à :

– 12,96 euros entre 6 heures du matin et 22 heures ;

– 15,60 euros entre 22 heures et 6 heures du matin ;

– 20,83 euros le dimanche ou un jour férié entre 0 heures et 24 heures.

Article 3 | Valeur du point de la prime d’ancienneté

Conformément à l’article 7 de l’accord territorial précité, la valeur du point de la prime d’ancienneté est fixée à 5,42.

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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