Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
Annexes Impôts fonciers Effacer le filtre
Mercredi 29 juillet 20262 documents
- AnnexeRépartition des principaux impôts directs locaux sur le territoire de la métropole du Grand Paris (MGP)Impôts fonciers › IF
- AnnexeRépartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propreImpôts fonciers › IF
Mercredi 15 avril 20261 document
Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.