Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
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Mercredi 7 octobre 20261 document
Mercredi 23 septembre 20261 document
Mercredi 9 septembre 20261 document
Lundi 10 août 20261 document
Mercredi 29 juillet 20262 documents
- AnnexeRépartition des principaux impôts directs locaux sur le territoire de la métropole du Grand Paris (MGP)Impôts fonciers › IF
- AnnexeRépartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propreImpôts fonciers › IF
Mercredi 1er juillet 20261 document
Mercredi 29 avril 20262 documents
- AnnexeListe des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéficesFiscalité internationale
- AnnexeListe des conventions fiscales conclues par la FranceFiscalité internationale
Mercredi 15 avril 20262 documents
- AnnexeTaux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchetsTaxe sur la valeur ajoutée › TVA
- AnnexeQuestionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de CFE prévue en faveur des jeunes entreprises innovantes, universitaires, de croissance ou d’innovation à impactImpôts fonciers › IF
Jeudi 9 avril 20265 documents
- AnnexeExemples chiffrésImpôt sur le revenu › IR › Annuités éligibles au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale
- AnnexeExemples d’application dans le temps du dispositif relatif au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principaleImpôt sur le revenu › IR
- AnnexeTableaux récapitulatifs des obligations déclarativesRevenus fonciers et profits du patrimoine immobilier › RFPI
- AnnexeTableaux récapitulatifs des taux du crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies)Impôt sur le revenu › IR
- Annexe(CGI, art. 200 quaterdecies)Impôt sur le revenu › IR › Plafonnement annuel des intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal › Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010
Mardi 7 avril 20261 document
Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.