Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
Commentaires Impôt sur le revenu Effacer le filtre
Jeudi 15 octobre 20262 documents
- CommentaireRevenus hors du champ du prélèvementAménagements du régime spécifique d’imposition des gains réalisés dans le cadre de management packages (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 24) - Mise à jour suite à consultation publique
- CommentaireChamp d’applicationImpôt sur le revenu › Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Jeudi 27 août 202628 documents
- CommentaireRéduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés foncières solidaires (SFS)Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireRéduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireRéduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires reconnues d’utilité sociale (ESUS et SFS)Impôt sur le revenu
- CommentaireSouscriptions en faveur des jeunes entreprises d’innovation et de rupture (JEIR) et des jeunes entreprises d’innovation à impact (JEII)Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireSouscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) investis en titres de jeunes entreprises innovantes (JEI)Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireSouscriptions en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI)Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireSouscriptions en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) investis en titres de JEIImpôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR)
- CommentaireRéduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR)Impôt sur le revenu
- CommentaireObligations déclarativesMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireCalcul et remise en cause de la réduction d’impôtMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireConditions d’éligibilité à la réduction d’impôt des souscriptions de parts de fondsMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireFIP outre-mer)Impôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FCPI › FIP › FIP Corse
- CommentaireObligations déclaratives des sociétés et des souscripteursMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireRemise en cause de la réduction d’impôt sur le revenuMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireRègles de non-cumul avec d’autres avantages fiscauxImpôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) › Calcul de la réduction d’impôt › Modalités d’application
- CommentaireEncadrement communautaire de la réduction d’impôtImpôt sur le revenu › Calcul de la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) › Calcul de la réduction d’impôt › Modalités d’application
- CommentaireCas du changement de situation matrimonialeImpôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) › Calcul de la réduction d’impôt › Modalités d’application
- CommentaireModalités d’applicationMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireAssiette et taux de la réduction d’impôtMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireCalcul de la réduction d’impôtImpôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin)
- CommentaireSouscriptions indirectesMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireConditions tenant à la forme de la société et aux caractéristiques des titres souscritsImpôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) › Champ d’application › Souscriptions directes
- CommentaireAutres conditionsMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireConditions tenant à l’activité et au stade de développement de la sociétéMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireConditions tenant à la taille et à la situation financière de la sociétéMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireSouscriptions directesImpôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) › Champ d’application
- CommentaireSouscriptions éligiblesMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireChamp d’applicationImpôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin)
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