Texte intégral
1Les limites des différents régimes d’imposition (régime des micro-exploitations agricoles dit « micro-BA », régime réel simplifié et régime réel normal) sont fixées aux I et II de l’article 69 du code général des impôts.
10Le présent titre traite successivement :
- des recettes limites des régimes d’imposition (chapitre 1, BOI-BA-REG-10-10) ;
Remarque : Le II § 30 et 40 du BOI-BAREME-000044 récapitule les limites applicables en matière de bénéfices agricoles.
- de la détermination des recettes à retenir pour l’appréciation du régime d’imposition applicable (chapitre 2, BOI-BA-REG-10-20) ;
- de l’appréciation des limites d’application des régimes d’imposition en fonction des caractéristiques de l’exploitation (chapitre 3, BOI-BA-REG-10-30) ;
- de l’appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) (chapitre 4, BOI-BA-REG-10-40).
Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.