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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil

BOFiP du mercredi 1er juillet 2026 BOI-RES-TVA-000198

Version officielle sur bofip.impots.gouv.fr

Texte intégral

Compte tenu des dispositions de l’article 1 de la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises, les précisions exposées dans le présent document ne trouvent plus à s’appliquer.

Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la publication du [date de publication insérée automatiquement]. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l’onglet « Versions publiées ».

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