Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
Commentaires Impôt sur le revenu Effacer le filtre
Jeudi 27 août 20263 documents
- CommentaireRéduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin)Impôt sur le revenu
- CommentaireRéductions et crédits d’impôtImpôt sur le revenu
- CommentaireChamp d’applicationMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
Mercredi 12 août 20263 documents
- CommentaireModalités d’application et cas de remise en causeSécurisation et précision du champ d’application des prestations de services éligibles au crédit d’impôt en faveur des services à la personne (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 3 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 29) et aménagement de la condition d’activité exclusive en faveur des entrepreneurs individuels et des entreprises de moins de onze salariés (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 34)
- CommentaireChamp d’applicationSécurisation et précision du champ d’application des prestations de services éligibles au crédit d’impôt en faveur des services à la personne (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 3 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 29) et aménagement de la condition d’activité exclusive en faveur des entrepreneurs individuels et des entreprises de moins de onze salariés (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 34)
- CommentaireCrédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objetImpôt sur le revenu
Lundi 10 août 20263 documents
- CommentaireModalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclarativesRégime fiscal applicable aux versements effectués dans un PER dont le titulaire est âgé de 70 ans ou plus et extension de la période de report de la fraction non utilisée de la limite de déduction des versements volontaires effectués dans un PER (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 9 et art. 10) - Régime fiscal applicable au pécule de reconversion des joueurs professionnels de rugby (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 78)
- CommentaireLimites de déduction des cotisations et primes d’épargne retraiteRégime fiscal applicable aux versements effectués dans un PER dont le titulaire est âgé de 70 ans ou plus et extension de la période de report de la fraction non utilisée de la limite de déduction des versements volontaires effectués dans un PER (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 9 et art. 10) - Régime fiscal applicable au pécule de reconversion des joueurs professionnels de rugby (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 78)
- CommentaireCotisations d’épargne retraite déductiblesRégime fiscal applicable aux versements effectués dans un PER dont le titulaire est âgé de 70 ans ou plus et extension de la période de report de la fraction non utilisée de la limite de déduction des versements volontaires effectués dans un PER (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 9 et art. 10) - Régime fiscal applicable au pécule de reconversion des joueurs professionnels de rugby (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 78)
Lundi 6 juillet 20261 document
Mardi 30 juin 20265 documents
- CommentaireObligations déclaratives, paiement, contrôle et sanctionsCréation d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 10 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 2)
- CommentaireTraitement des revenus exceptionnelsCréation d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 10 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 2)
- CommentaireChamp d’application, assiette et calcul de la contributionCréation d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 10 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 2)
- CommentaireContribution différentielle sur les hauts revenusImpôt sur le revenu
- CommentaireImpôt sur le revenuImpôt sur le revenu
Mardi 21 avril 20261 document
Jeudi 9 avril 202614 documents
- CommentaireCas de remise en cause du crédit d’impôt et sanctions applicablesImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale
- CommentaireJustificatifs à produireImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Modalités d’application du crédit d’impôt
- CommentaireTaux et modalités d’application du crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Modalités d’application du crédit d’impôt
- CommentaireOpérations réalisées du 1er janvier au 30 septembre 2011Impôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Modalités d’application du crédit d’impôt › Fait générateur et base du crédit d’impôt
- CommentaireOpérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010Impôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Modalités d’application du crédit d’impôt › Fait générateur et base du crédit d’impôt
- CommentaireFait générateur et base du crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Modalités d’application du crédit d’impôt
- CommentaireModalités d’application du crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale
- CommentaireOpérations ouvrant droit au crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application
- CommentairePrêts ouvrant droit au crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application
- CommentaireConditions spécifiques relatives à certains logementsImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application › Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt
- CommentaireConditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application › Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt
- CommentaireImmeubles ouvrant droit au crédit d’impôtImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application
- CommentaireBénéficiairesImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale › Champ d’application
- CommentaireChamp d’applicationImpôt sur le revenu › Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale
Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.