Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
Commentaires Bénéfices industriels et commerciaux Effacer le filtre
Mercredi 6 mai 20262 documents
Mercredi 15 avril 20264 documents
- CommentaireDépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musiqueProrogation de la déduction spéciale pour dépenses d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2028 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 89)
- CommentairePortée et calcul des allègements fiscauxCréation d’une nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dite « jeune entreprise d’innovation à impact » et prorogation des exonérations d’impôts locaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 23 et 40)
- CommentaireConditions d’éligibilitéCréation d’une nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dite « jeune entreprise d’innovation à impact » et prorogation des exonérations d’impôts locaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 23 et 40)
- CommentaireChamp d’application et détermination du caractère professionnel de l’activitéChamp d’application du régime de la location meublée et détermination du caractère professionnel de l’activité au regard de la situation des contribuables non résidents (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 53)
Mercredi 1er avril 20262 documents
- CommentaireEntreprises éligibles et organismes de recherche concernésProrogation du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 37)
- CommentaireCrédit d’impôt en faveur de la recherche collaborativeBénéfices industriels et commerciaux › Réductions et crédits d’impôt › Crédits d’impôt
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