Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
Commentaires Impôt sur le revenu Effacer le filtre
Jeudi 9 avril 20262 documents
- CommentaireCrédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principaleImpôt sur le revenu
- CommentaireRéduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville (Dispositif « Malraux »)Impôt sur le revenu
Mardi 7 avril 20267 documents
- CommentaireDispositions applicables aux prestations compensatoires servies à la suite des instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2025 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses
- CommentaireTaux déterminé pour le foyer fiscalIndexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)
- CommentaireDécote prévue au 4 du I de l’article 197 du code général des impôtsIndexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)
- CommentairePlafonnement des effets du quotient familialIndexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)
- CommentaireDétermination de l’impôt brutIndexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)
- CommentaireAbattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinctIndexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)
- CommentaireDéductions diversesActualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2025 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses
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