En bref
- Résumé
La présente circulaire vise d’une part, à prévoir un accompagnement des nouvelles équipes municipales et intercommunales aux enjeux de planification écologique par l'organisation de sessions d'appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique. D’autre part, la présente circulaire encadre la mise en œuvre des COP régionales en 2026 avec pour objectif : - d'accélérer et d'amplifier les efforts collectifs, - de permettre l'appropriation au niveau de chaque collectivité des objectifs et des moyens de planification écologique, - de faciliter l'articulation entre les stratégies des collectivités et les priorités des stratégies nationales - d'intégrer dans les COP régionales une logique de mise en cohérence de la mobilisation des moyens financiers et en ingénierie de l'Etat, - d'enrichir et valoriser les feuilles de route de façon ciblée.
- Auteur
Premier ministre
- Destinataires
Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de départements
- Signataire
Premier ministre
- Date de signature
25 juin 2026
- Thèmes
- Energie, environnement
- Administration
Texte intégral
Texte extrait du document PDF publié sur Légifrance. La mise en page d’origine, les tableaux et les annexes se lisent dans le PDF officiel.
n °
6541/SG Paris, le 25 juin 2026 à
Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de départements Objet : Territorialisation de la planification écologique Référence 6541/SG PRMX2618171C Date de signature 25 juin 2026 Emetteur PRM - Premier ministre Objet Territorialisation de la planification écologique Commande (1) Accompagnement des nouvelles équipes municipales et intercommunales aux enjeux de planification écologique par l'organisation de sessions d'appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique (2) Mise en œuvre des COP régionales en 2026 avec pour objectif :
- d'accélérer et d'amplifier les efforts collectifs, et leur juste répartition, en mobilisant l'ensemble des parties prenantes
- de permettre l'appropriation au niveau de chaque collectivité des objectifs et des moyens de planification écologique via l'utilisation de référentiels, d'indicateurs et de leviers communs
- de faciliter l'articulation entre les stratégies des collectivités les priorités des stratégies nationales
- d'intégrer dans les COP régionales une logique de mise en cohérence de la mobilisation des moyens financiers et en ingénierie de l'Etat, de ses opérateurs, des collectivités locales et de l'Union Européenne avec les priorités identifiées collectivement -d'enrichir et valoriser les feuilles de route de façon ciblée, notamment en territorialisant le plan d'électrification Action(s) à Dans le cadre de la co-animation Etat-Région réaliser - organiser à la fin de l'année un évènement plénier, rassemblant toutes les parties prenantes impliquées permettant de faire un point d'étape des engagements pris à travers l'exercice
- organiser d'ici la fin de l'année, en capitalisant sur les instances existantes localement au niveau régional ou départemental, une ou plusieurs conférences des financeurs
- poursuivre les dynamiques initiées pour ancrer les travaux des COP au niveau départemental
- renforcer la mobilisation des entreprises et de la société civile
- renforcer les feuilles de route avec des objectifs quantitatifs de résultat d'impact appuyés sur des indicateurs physiques
- enrichir sélectivement les feuilles de route d'actions nouvelles Informer le Préfet de région ainsi que les Secrétaires Généraux des COP des dates des sessions d'appropriation et du nombre d'élus présents, ainsi que des retours principaux sur ces sessions Echéance Décembre 2026 Contact utile Secrétariat général à la planification écologique Nombre de pages 7 pages - 0 annexe et annexes 2.
Accompagnement des nouvelles équipes municipales et intercommunales aux enjeux de planification écologique Suite au renouvellement des exécutifs communaux et intercommunaux de 2026, il vous est proposé d'organiser, avec tous les élus volontaires du département, des sessions d'appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique. Le format de ces sessions sera adapté selon les territoires, en mettant en avant des élus ayant mené à bien des projets de transition concrets et associera les opérateurs de l'Etat afin de présenter aux élus les dispositifs et solutions existants.
Se distinguant de temps de formation ou de sensibilisation pouvant être dispensés via une variété de formats et d'acteurs, les objectifs de ces sessions d'appropriation consistent à :
- Redonner les bases de connaissances concrètes concernant la transition écologique et partager les enjeux et les priorités de notre pays sur la planification écologique de façon structurée et coordonnée ainsi que leur incarnation dans les territoires (et non une sensibilisation uniquement théorique) - S'assurer que l'Etat et ses opérateurs parlent d'une seule voix et rendre lisible l'action de l'Etat et les moyens mis à disposition des élus - Faciliter l'appropriation de la planification écologique par les élus locaux et accélérer lèur « capacité à faire » - Répondre à une demande locale forte d' « écologie de proximité » Ces sessions devront se dérouler avant la fin de l'année 2026.
Afin de rendre lisible les communications de l'Etat sur les sujets de planification écologique, il vous est demandé de centraliser à votre niveau une communication synthétisant et valorisant l'action de l'ensemble des opérateurs de l'Etat concourant aux objectifs de planification écologique (ADEME, CEREMA, ANCT, OFB, Agences de l'Eau, ANAH, ANRU, IGN, MF). Vous y indiquerez également la temporalité à laquelle vous proposerez le temps d'échange faisant , l'objet de cette instruction, en y intégrant idéalement les propositions d'évènement des opérateurs sur votre territoire, afin de donner à voir un calendrier cohérent pour les élus.
Afin de vous appuyer dans cette organisation, des contenus facilement adaptables vous seront fournis avant l'été par le SGPE. Ces contenus respecteront les principes suivants : - Stratégies nationales (SNBC, SNB, PNACC ... ) présentées de façon simples et concrètes, reflétant clairement les priorités de notre pays en matière de planification écologique - Présentation en priorité de ce qui relève de l'action des maires et des EPCI , y compris en apportant des explications pour chaque priorité leur permettant de répondre à des interrogations de leurs concitoyens - Pour chaque priorité, présentation d'une solution avec un financement et un opérateur et d'outils de territorialisation pragmatiques.
Afin d'assurer l'animation de ces temps d'appropriation, il vous est suggéré d'assurer ces présentations par les services de l'Etat, avec un ancrage infra-départemental au niveau des sous préfets/DDT, mais également de donner la parole aux élus, dans l'esprit d'une présentation « pair à pair», en faisant intervenir des maires autour des actions que les élus ont pu entreprendre ou des obstacles auxquels ils sont confrontés. La mobilisation de réseaux d'associations locales peut également permettre une médiation renouvelée sur ces sujets, 3.
Une formation des facilitateurs/organisateurs de ces temps d'appropriation sera proposée par le SGPE : il conviendra de transmettre au SGPE le contact désigné dans vos organisations avant le 1er juillet à l'adresse mail suivante : [email protected] afin de pouvoir mettre en place ce dispositif.
Ces temps d'appropriation s'inscriront dans le contexte de l'organisation des conférences des parties (COP) à l'échelle régionale (cf infra). Aussi, afin d'assurer la cohérence globale des interventions de l'Etat, vous veillerez à informer le Préfet de région ainsi que les Secrétaires Généraux des COP des dates des réunions et du nombre d'élus présents, ainsi que des retours principaux sur ces sessions. Ces temps d'accompagnement devront être présentés aux exécutifs communaux comme la première étape de la nouvelle phase de contractualisation Etat-bloc communal à venir.
Mise en œuvre des COP régionales en 2026
Les COP régionales co-portées par les préfets de région et les présidents des conseils régionaux ont rassemblé en 2024 puis en 2025, autour du cadre commun de planification écologique, l'Etat, ses services (D(RE)AL, DRAAF, DREETS, DDT-M, rectorats , etc) ses agences et ses opérateurs (ADEME, CEREMA, OFB, ONF, Agences de !'Eau, France Travail, CSTB ... ), les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques, les associations et les citoyens. Des feuilles de route à 2030, publiées, permettent de confirmer, préciser, amplifier les engagements de chaque région , en capitalisant sur les documents de planification locale, et ont vocation à nourrir leur prochaines révisions (SRADDET, SAR, PCAET, Stratégie Régionale Biodiversité .. . ), sur les champs de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Plus de 12 000 personnes partout en France ont pris part aux travaux en 2025, après près de 10 000 personnes mobilisées en 2024. Ces COP ont permis d'identifier et d'accélérer des actions vers l'atteinte des objectifs nationaux : en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, elles ont contribué à 40 % des efforts nécessaires, l'avancement 2025 des ~1 200 actions identifiées en 2024 est considéré comme « satisfaisant» voire « très satisfaisant » dans plus de 50 % des cas.
Afin de sécuriser et de renforcer les engagements et priorités définis dans les feuilles de route, la présente circulaire précise les conditions dans lesquelles il vous est demandé de pérenniser la démarche en 2026.
Les COP régionales conservent les objectifs suivants :
- Accélérer et amplifier les efforts collectifs, et leur juste répartition, en mobilisant l'ensemble des parties prenantes (Etat, collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, entreprises, associations et citoyens) autour des enjeux de planification écologique, avec, en complément des acteurs régionaux, une importance particulière accordée à l'intégration des différents niveaux de collectivités infrarégionales (intercommunalités, communes, conseils départementaux) ;
- Permettre l'appropriation au niveau de chaque collectivité des objectifs et des moyens de planification écologique via l'utilisation de référentiels, d'indicateurs et de leviers communs ;
- Faciliter l'articulation entre les stratégies des · collectivités, . notamment des. régions, et les priorités des stratégies nationales, afin d'identifier collectivement leurs priorités en termes de transition écologique, priorités qui pourront ensuite être portées et déclinées dans les différents documents de planification et stratégies locales, notamment lors de la révision des SRADDET, SAR, des autres documents de planification locale (SRDEII, SCoT, PCAET, PLU(i) , PLPDMA ... ) et des contrats entre l'État et les territoires, (CPER ou CCT en outre-mer, et actuels CRTE à l'échelle des bassins de vie).
4.
A ces objectifs s'ajoute celui d'intégrer dans les COP régionales une logique de mise en cohérence de la mobilisation des moyens financiers et en ingénierie de l'Etat, de ses opérateurs, des collectivités locales et de l'Union Européenne avec les priorités identifiées collectivement, dans l'esprit d'une optimisation et d'une efficacité de la dépense publique, a fortiori dans un contexte budgétaire particulièrement contraint.
Une grande souplesse d'organisation est laissée, tout en maintenant quelques principes clés que la présente circulaire réaffirme et qui font l'objet d'indicateurs pour le suivi de la politique prioritaire du Gouvernement :
- A minima une assemblée plénière annuelle au niveau régional permettant de présenter à la fois les avancées en termes de mise en œuvre et les engagements régionaux, en articulation avec les grands engagements nationaux tels que suivis dan~ le Baromètre de la planification écologique ;
- Transparence et redevabilité annuelle, par la publication des mises à jour des feuilles de route le cas échéant et des résultats obtenus dans l'année ;
- Déclinaison des actions et projets des feuilles de route dans les différents documents de planification et stratégies locales (par ex. PCAET) et les contractualisations Etat-Collectivités (CPER et CCT à l'échelle régionale, CRTE aujourd'hui à l'échelle des bassins de vie, etc ... ), pour planifier leur mise en œuvre opérationnelle ;
- Mobilisation la plus large possible des collectivités infra régionales dans le cadre des débats et contribution aux feuilles de route, ainsi que des acteurs socio-économiques ;
- Flexibilité de la gouvernance de chaque région, notamment dans le cadre de la mobilisation de l'échelon départemental, afin de s'adapter au mieux aux spécificités de chaque territoire et mobiliser aussi largement que possible.
1Approfondir la mise en œuvre et le suivi des COP dans le cadre de la co-animation Etat-Région
La troisième édition de la COP régionale sera l'occasion de :
- Comme les années précédentes, organiser à la fin de l'année un évènement plénier, rassemblant toutes les parties prenantes impliquées permettant de faire un point d'étape des engagements pris à travers l'exercice ; vous profiterez de cet évènement pour partager des exemples de projets accélérés par la COP ainsi que des avancées concrètes en termes d'indicateurs physiques. Ces derniers doivent permettre de donner une vision complète de l'avancée de la transition écologique dans la région ;
- Organiser d'ici la fin de l'année, en capitalisant sur les instances existantes localement au niveau régional ou départemental, uhe ou plusieurs conférences des financeurs (par ex. thématiques, si cela est pertinent). L'objectif est également de renforcer la lisibilité de l'accompagnement de l'Etat et des Régions notamment en termes d'ingénierie. Il vous sera communiqué un canevas afin de recenser les financements mobilisés (par les partenaires et dans le cadre des enveloppes du Fonds Vert et des dotations de soutien à l'investissement local, en particulier, DSIL et DETR) contribuant à la feuille de route des COP. Cette remontée est attendue pour la fin de l'année ;
- Poursuivre les dynamiques initiées pour ancrer les travaux des COP au niveau départemental selon le format et le rythme qui est choisi localement afin de partager l'avancement des feuilles de route, de les enrichir le cas échéant et de les utiliser pour prioriser les projets soutenus par les dotations d'investissement, et le Fonds Vert, ou encore des dispositifs sectoriels de la planification écologique ;
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- Renforcer la mobilisation des entreprises et de la société civile, en s'inspirant utilement des initiatives portées par certaines régions : signature d'accords permettant d'engager et de rendre pilotes ces acteurs d'actions de la feuille de route, mise en place d'une forte logique partenariale dans l'animation des groupes de travail, organisation partagée des évènements COP avec des représentants de la société civile ou des entreprises ; - De façon générale, renforcer les feuilles de route avec des objectifs quantitatifs de résultat d'impact appuyés sur des indicateurs physiques, en s'appuyant sur les travaux menés dans chaque région pour l'établissement de tableaux de bord régionaux. Ces objectifs et indicateurs ont vocation à contribuer au bilan annuel des COP produit par le SGPE, pour leqùel sont partagées les trajectoires de chaque région sur une liste d'indicateurs régionaux de planification écologique (IRPE), en cohérence avec le baromètre de la planification écologique national.
Les SGCOP et le SGPE sont vos points de contact privilégiés pour vous apporter le support nécessaire à la poursuite de la démarche en 2026.
2Enrichir et valoriser les feuilles de route de façon ciblée, notamment en territorialisant le plan d'électrification
En 2026, il vous est demandé d'enrichir sélectivement les feuilles de route d'actions nouvelles, au regard des priorités de politiques publiques nationales et le cas échéant, régionales. Seront notamment attendus les enrichissements et articulations suivants (sans que cette liste soit exhaustive) :
- De façon systématique et cohérente :
o En lien avec le Plan Electrification national, développement des actions en faveur de l'électrification des usages (par ex. Véhicules Utilitaires Légers électriques, PAC, leasing rural, 100 territoires) ; o En lien avec les travaux de régionalisation de la Programmation pluriannelle de l'Energie pilotés par les Comités régionaux de l'énergie (CRE), intégration dans les feuilles de route des COP des objectifs régionaux adoptés et d'actions concourant à l'atteinte de ces objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération. A noter que les objectifs régionaux, proposés par les CRE puis fixés par décret, devront être pris en compte par les SRADDET (ou SAR, SRCAE), qui seront, le cas échéant, révisés afin d'assurer leur compatibilité avec le décret de régionalisation ; o Prise en compte des objectifs d'amélioration des connaissances, restauration et recréation des habitats d'intérêt communautaire ainsi qu'amélioration de l'état général des écosystèmes issus du Règlement européen sur la restauration de la nature (RRN) et mis en œuvre dans l'Hexagone via la Plan National sur la Restauration de la nature (PNRN) en cours de finalisation et en Outre-Mer dans le cadre de priorités de restauration définies dans les stratégies régionales biodiversité ; o Prise en compte des nouvelles cibles de protection forte établies dans le Plan d'Action National de la Stratégie Nationale Aires Protégées (cf courrier xx sur les Plans d'Action Territoriaux de la SNAP) ; o Lien avec les Conférences de la souveraineté alimentaire, dont la phase territoriale est en cours, qui mobilise les régions, les services de l'Etat et acteurs locaux afin d'articuler les objectifs nationaux aux objectifs locaux et vise à identifier des projets locaux ; o Lien à faire avec les Grands Projets Stratégiques annoncés par le Président de la République et la Stratégie Nationale d'Aménagement du Territoire.
6.
- En fonction de vos travaux et des priorités concertées avec les Régions :
o Poursuite de la prise en compte des enjeux emplois, formations et compétences induits par la transition écologique (en mobilisant les gouvernances et acteurs experts du sujet, notamment DREETS, conseils régionaux, directions régionales de France Travail, Carif-Oref, Afpa, maisons de l'emploi, et rectorats) ;
o • intégration des travaux des services économiques de l'Etat en région (SEER) en matière de mobilisation des entreprises sur leur adaptation. L'année 2025 a en effet été l'occasion d'une priorisation et d'une montée en compétence des SEER sur l'enjeu d'adaptation, ceux-ci étant appelés à livrer un plan d'action pluriannuel de mobilisation des entreprises et filières prioritaires de leur région •pour mi-2026. Les travaux des SEER pourront être également utilement mobilisés pour renforcer les diagnostics de vulnérabilité en termes de transport, d'alimentation, de disponibilité de l'eau, etc ;
o Poursuite et enrichissement des actions sectorielles afin de renforcer leur appropriation par les acteurs ;
o Intégration plus systématique des enjeux de transition socialement juste ; à cette fin , les services pourront soumettre les projets et actions de leur feuilles de route régionales à une appréciation au regard des enjeux de justice sociale et écologique que recouvre la notion de transition juste : inclusion sociale et prise en compte des niveaux de vulnérabilité, distribution des bénéfices et des charges, responsabilité différenciée, concertation et participation des publics concernés, justice fiscale et financière , réparation des préjudices, prise en compte des générations futures ;
o Enrichissement par des actions d'éducation et de mobilisation citoyenne permettant d'appuyer le déploiement de la feuille de route, voire formalisation d'un axe transversal « Sensibilisation, éducation et mobilisation citoyenne », en lien avec les réseaux d'acteurs et dispositifs existants sur le territoire ;
o Approfondissement des sujets sur la qualité de l'eau, en lien avec les préoccupations actuelles de nos concitoyens (polluants éternels comme les PFAS, captages sensibles ... ), en articulation avec les travaux des conférences de l'eau ;
o Poursuite de l'enrichissement volontaire des feuilles de route sur les sujets identifiés en 2024 et 2025 comme la santé, le sport, ...
3Accompagner les élus et notamment les maires dans leur nouveau mandat sur les thématiques de transition écologique
Une partie importante de la mise en œuvre concrète de la transition écologique passe par le bloc communal (communes et EPCI), compte tenu de ses compétences. Le renouvellement des équipes municipales suite aux élections de mars 2026 représente une opportunité de favoriser l'intégration des ambitions de la COP dans les programmes d'investissement, et la priorisation des projets dans le cadre de leurs financements publics.
Les priorités des feuilles de route des COP doivent nourrir la programmation des financements (DSIL, DETR, Fonds Vert, etc.), mais aussi les contractualisations Etat-Collectivités, notamment dans les prochains mois avec le lancement d'un nouveau cycle de contractualisation, ainsi que dans le cadre des révisions de documents de planification soumis à votre instruction (par ex. PCAET) .
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4Réaffirmer la démarche de territorialisation de la planification écologique dans les départements d'Outre-Mer
Les départements et régions d'Outre-mer se sont pour la plupart inscrits dans la démarche de la COP, leurs spécificités en font de ces territoires des acteurs essentiels à l'atteinte des objectifs nationaux et ceux-ci sont également fortement exposés à l'urgence de l'adaptation au changement climatique. En conséquence, il est proposé, pour ces départements :
- D'assurer prioritairement en 2026 la prise en main des jeux de données intégrant la TRACC et mis à disposition par Météo France, permettant de prolonger des travaux sur le champ de l'adaptation au changement climatique,
- Si nécessaire et en collaboration avec le ministère des Outre-mer, de centrer la COP sur une problématique revêtant une importance particulière dans le cadre de la planification écologique des Outre-mer (entre autres, assainissement et eau potable, préservation et gestion des déchets, restauration de la nature et solutions fondées sur la nature, etc).
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