Circulaire

Circulaire relative à l’application de la doctrine ORSEC disposition spécifique chaleurs extrêmes (ORSEC DS CHALEX)

Mise en ligne sur Légifrance le 10 juillet 2026 PRMX2619090C

En bref

Résumé

La présente circulaire a pour objet l’application de la doctrine ORSEC disposition spécifique chaleurs extrêmes (ORSEC DS CHALEX) afin d'organiser la réponse de sécurité civile pour faire face à un événement de type caniculaire et identifier les actions qui sont attendues de chacun des acteurs amenés à agir face à un phénomène de fortes chaleurs.

Auteur

Monsieur le Premier ministre

Destinataires

Monsieur le préfet de police, Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Madame et Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité

Signataire

Sebastien LECORNU

Date de signature

9 juillet 2026

Thèmes
  • Sécurité
  • Canicule
  • sécurité civile

Texte intégral

Texte extrait du document PDF publié sur Légifrance. La mise en page d’origine, les tableaux et les annexes se lisent dans le PDF officiel.

n° 6548/SG

6548 /SG 9 juillet 2026

Paris, le - 9 JUIL. 2026

Monsieur le préfet de police, Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Madame et Messieurs les préfets de .zone de défense et de sécurité Objet : Application de la doctrine ORSEC disposition spécifique chaleurs extrêmes (ORSEC DS CHALEX) Référence Date de signature Emetteur Premier ministre Application de la doctrine ORSEC disposition spécifique chaleurs extrêmes (ORSEC OS CHALEX) Commande Coordination de la réponse facè aux vaques chaleurs extrêmes Action(s) à réaliser Decliriaison par chaque département ministériel Echéance • Effet immédiat •

• Tëxtes de référence Réqlementation qénérale ORSEC Contact utile • • • MI/DGSCGC Nombre de pages et 2 pages et 1 annexe de 190 pages : guide réflexe ORSEC annexe(s) disposition spécifique chaleurs ex_t __ r_ê~m_e_s _ ________ ..-. Publication Légifranèe l8l • 1 BOMI • □ • •• 1 Non publié □ Les vagues de chaleurs extrêmes qui se succèdent sur le territoire a des impacts majeurs sur santé publique, l'activité économique, les dispositifs sociaux, l'environnement ainsi sur les infrastructures. Pour protéger la population , notamment la plus vulnérable face à ces températures extrêmes une appréhension globale du phénomène caniculaire est indispensable.

Les récents épisodes de chaleur, caractérisés par leur intensité et leur durée, exigent la mise en œuvre, à l'échelle de l'ensemble du territoire , d'une mobilisation renforcée de tous les acteurs publics et privés.

. . ./. ..

NOR: PRMX2619090C

2.

Afin de réduire les conséquences notamment sanitaires de ces phénomènes, il vous appartient d'organiser la réponse de sécurité civile pour faire face à un événement de type caniculaire sur vos territoires. Le guide réflexe ORSEC disposition spécifique chaleurs extrêmes (ORSEC OS CHALEX) qui fait l'objet de la présente circulaire vous est adressé en ce sens afin de vous aider à identifier les actions qui sont attendues de chacun des acteurs amenés à agir face à un phénomène de fortes chaleurs. Il est issu des travaux de la cellule interministérielle de crise (CIC) réunie depuis le début du mois de juillet 2026 et se présente sous un format de fiches opérationnelles.

Cette réponse s'inscrit dans une logique graduée et dynamique liée à la nature des vigilances météorologiques et aux facteurs sociaux les aggravant. L'ORSEC OS CHALEX a pour objectif principal de protéger la population et d'adapter le fonctionnement des services essentiels à la continuité de la vie de la Nation.

Je vous demande particulièrement de veiller au renforcement des mesures de protection des personnes vulnérables dans la continuité de la circulaire que je vous ai adressée le 2 juillet 2026 portant organisation de l'accueil et de la mise en protection des personnes vulnérables lors des épisodes de chaleurs extrêmes.

Cette mobilisation doit être organisée et pilotée sous votre autorité, en vous appuyant sur l'ensemble des acteurs locaux, publics comme privés, en premier lieu les maires et les présidents d'intercommunalité ainsi que les conseils départementaux, conformément aux compétences respectives de chacun.

Enfin, je tenais à vous rappeler l'existence de l'addendum « vague de chaleur » au guide pratique relatif aux plans communaux de sauvegarde à l'attention des maires, disponible sur le site https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/.

Sébastien L CORNU

Circulaire reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF publié sur Légifrance.

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