Vous dirigez une société, vous vendez en ligne ou vous exercez une profession libérale, et un canal Telegram vient de publier votre nom, votre logo ou l’adresse de votre site en vous traitant d’escroc. Le message est lu par des abonnés que vous ne connaissez pas. Certains le transférent vers un autre canal, un groupe WhatsApp ou un fil Facebook. Des clients hésitent. La première réaction n’est pas de répondre dans le fil pour se justifier. Elle est de qualifier le propos, de savoir s’il est public, et de figer la preuve avant que l’administrateur ne l’efface. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 distingue la diffamation, qui impute un fait portant atteinte à l’honneur, et l’injure, qui n’impute aucun fait. Accuser une personne d’arnaque, d’escroquerie ou de détournement n’est pas une simple opinion : c’est l’articulation d’un fait. Un canal ouvert n’est pas un groupe privé. Un groupe privé n’est pas, à l’inverse, hors la loi de 1881. Tout se joue sur l’accès, le nombre d’abonnés et la communauté d’intérêts entre les lecteurs. Le délai est de trois mois à compter de la première mise à disposition du message. Ce guide pose le diagnostic, puis la conduite à tenir : constater, identifier l’auteur, faire retirer la publication et assigner avant que le quantième ne passe. Le régime général de la diffamation s’applique à Telegram comme à tout autre moyen de communication au public par voie électronique.
I. Un canal Telegram vous traite d’escroc : la publication est-elle une diffamation publique ?
A. Accusation d’arnaque, injure et personne identifiable : ce que l’article 29 retient
La loi de 1881 ne s’arrête pas à la presse écrite. Elle saisit aussi le message électronique dès lors qu’il est porté à la connaissance d’autrui. L’article 29 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Le canal qui écrit que vous êtes un arnaqueur, que l’offre est une escroquerie ou que vous avez volé les fonds de vos clients impute un fait. Le canal qui se contente de vous dire nul ou incompétent, ou d’une insulte gratuite sans fait, se situe du côté de l’injure. Cette ligne de partage commande la preuve, les exceptions et, souvent, la stratégie.
La chambre criminelle l’a rappelé le 8 avril 2025, pourvoi n° 24-83.776. Au visa de l’article 29, alinéa 1er, elle énonce : « Selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. » La cour d’appel y avait vu une opinion libre dans le reproche fait à des élus de n’avoir rien mis en place contre des attaques de requins. La Cour de cassation casse : les propos imputaient une abstention volontaire, « comportement susceptible d’engager leur responsabilité administrative et pénale », et « de telles allégations portaient atteinte à leur honneur et à leur considération ». Un canal Telegram qui affirme que vous arnaquez vos clients, que vous ne remboursez jamais ou que vous avez détourné une cagnotte se place sur ce terrain. Le point d’interrogation, le on m’a dit ou le à vérifier ne font pas tomber l’imputation. L’article 29 punit aussi la forme dubitative.
Vous n’avez pas besoin d’être nommé en toutes lettres. Le lien vers votre fiche Google, le nom commercial, le numéro SIREN, la photographie de la vitrine ou le pseudo que tout le milieu connaît suffisent si l’identification est possible. À l’inverse, une diatribe contre les arnaqueurs du secteur, sans personne reconnaissable, n’est pas une diffamation envers vous. La première chambre civile, dans l’arrêt du 26 septembre 2019, pourvoi n° 18-18.939, publié au Bulletin, a rappelé le texte : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Elle en a tiré que des faits présentés comme une atteinte à l’image et à la réputation « ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 ». Vous ne pouvez pas contourner 1881 en parlant seulement de préjudice moral ou de dénigrement si le propos impute un fait à une personne. Le même arrêt ajoute, au visa de l’article 53, que « ce texte doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans les procédures d’urgence ».
Lorsque l’auteur est un concurrent et que le message vise vos produits, vos prix ou votre solvabilité plutôt que votre personne, le dénigrement commercial peut s’ajouter, sur le fondement de l’article 1240 du code civil. La chambre commerciale, dans l’arrêt du 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-18.350, publié au Bulletin, pose : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». Un canal présenté comme une alerte aux arnaques, qui reprend votre marque pour dire que le produit ne marche pas et que l’entreprise est une fraude, peut donc croiser les deux régimes. La qualification 1881 reste exclusive dès que l’honneur d’une personne est en cause. Le dénigrement n’efface pas le délai de trois mois de la diffamation.
L’auteur peut tenter la vérité du fait. L’article 35 de la loi de 1881 dispose notamment : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Une accusation d’arnaque n’est pas, en elle-même, un fait de vie privée. Si l’auteur prouve le fait, il est renvoyé des fins de la plainte. Cette exception ne vous interdit pas d’agir : c’est à lui de rapporter la preuve, dans les formes et les délais de la loi de 1881, et non à vous de démontrer votre innocence pour obtenir le retrait. La bonne foi, distincte de la vérité, suppose une enquête sérieuse, une base factuelle, l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. Un canal anonyme qui recopie une rumeur, sans pièce et sans contradictoire, ne réunit pas ces éléments par la seule invocation de l’alerte aux consommateurs.
B. Canal ouvert, groupe privé, transfert : quand la publicité est caractérisée
La publicité transforme la contravention en délit. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise, parmi les modes de publicité, « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Un canal Telegram, un groupe, une discussion secrète ou un message transféré tombent dans ce champ dès lors que le public est atteint. L’article 32 dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Si la publicité fait défaut, l’article R. 621-1 du code pénal prend le relais : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » L’article R. 621-2 punit l’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. La différence n’est pas cosmétique : juge, peine, constitution de partie civile et retentissement du jugement changent.
Le critère n’est pas l’étiquette privé affichée par l’application. Il est celui de la communauté d’intérêts et de l’accès. La première chambre civile, dans l’arrêt du 10 avril 2013, pourvoi n° 11-19.530, publié au Bulletin, a jugé, à propos de propos tenus sur Facebook et MSN : « après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme X… tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n’étaient en l’espèce accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint, la cour d’appel a retenu, par un motif adopté exempt de caractère hypothétique, que celles-ci formaient une communauté d’intérêts ; qu’elle en a exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques ». L’arrêt casse néanmoins pour n’avoir pas examiné l’injure non publique. Un groupe Telegram à accès restreint, peu nombreux, composé de personnes liées par le même objet, peut donc échapper au délit public. Il n’échappe pas à toute infraction.
À l’inverse, un canal public, un lien d’invitation ouvert, un nombre d’abonnés qui n’a plus rien d’un cercle choisi, ou l’absence de lien commun entre les lecteurs, oriente vers la publicité. Le tribunal judiciaire de Bordeaux, le 17 août 2026 (RG 25/06810), a formulé le test applicable aux réseaux sociaux : « Pour apprécier l’existence d’une communauté d’intérêts entre les destinataires d’un message, il convient de s’attacher aux liens existants entre les divers destinataires, étant précisé que, s’agissant d’une publication sur un réseau social, la nature de ces liens peut être appréciée à la lumière du statut, ouvert ou fermé, du compte sur lequel elle est diffusée ainsi que du nombre des personnes abonnées. » Ce n’est pas un arrêt de cassation. C’est l’application concrète du même critère. Un canal Telegram d’alertes aux arnaques, suivi par des milliers de comptes inconnus les uns des autres, avec un lien public, n’est pas un cercle d’amis agréés en nombre très restreint.
La chambre criminelle a ajouté un filtre pour le courriel, transposable à la messagerie. Dans l’arrêt du 14 juin 2022, pourvoi n° 21-84.537, publié au Bulletin, elle énonce : « lorsque le courriel a été adressé à des tiers par rapport à la personne visée, il convient d’apprécier, avant toute autre chose, si ledit courriel a été envoyé aux destinataires dans des conditions exclusives de toute confidentialité et ce n’est que si ce courriel a été adressé de manière non confidentielle qu’il convient alors de déterminer s’il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d’intérêts ». Un canal Telegram n’est pas une correspondance personnelle. Il est conçu pour diffuser. La confidentialité, si elle existe, se discute plutôt pour une discussion secrète à deux ou trois, pas pour un canal. Dès que le message n’est plus confidentiel, la communauté d’intérêts devient la question décisive.
Le transfert fait basculer le dossier. Un membre d’un petit groupe copie le message vers un canal public, un story Instagram ou un groupe de cent parents. La publicité peut naître de cette republication, distincte de la première. La personne qui transfère devient un nouvel auteur. L’administrateur du canal d’origine reste exposé pour la publication initiale. Sur ce point, Telegram n’est pas WhatsApp : le groupe WhatsApp accusant d’arnaque est souvent un cercle fermé, encore faut-il le démontrer. Le canal Telegram, lui, est un outil de diffusion. Le juge regardera le paramétrage réel, le nombre d’abonnés au jour du constat, l’existence d’un lien public, la présence de comptes professionnels et les captures des transferts. Conservez ces éléments. Ils décident si vous êtes devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police.
À Paris et en Île-de-France, la diffamation publique relève, au civil, de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris lorsque les règles de compétence presse s’appliquent, et le référé du président du tribunal judiciaire. La diffamation non publique se discute devant le tribunal de police. Cette répartition n’est pas un détail de procédure : elle commande l’acte introductif, le formalisme et le coût. Un diagnostic trop rapide, c’est privé donc ce n’est rien, laisse passer les trois mois du délit, qui est souvent le vrai dossier.
II. Comment faire retirer le message, identifier l’auteur et ne pas laisser passer les trois mois ?
A. Constater, signaler et saisir le juge des référés pour faire cesser le trouble
Avant toute demande de retrait, figez la preuve. Telegram permet à l’administrateur d’effacer un message pour tous. Une capture d’écran trop courte, sans URL, sans date, sans nombre d’abonnés, sans identifiant du canal, se discute. Un constat de commissaire de justice, dressé sur le téléphone et, si possible, sur un ordinateur, avec l’adresse t.me, l’identifiant numérique, le titre du canal, le nombre d’abonnés, l’horodatage du message et les commentaires, donne une date certaine. La capture d’écran reste utile en urgence, à condition de ne pas la croire suffisante à elle seule. Conservez aussi les transferts, les appels de clients et les refus de commande qui suivent la publication : ils serviront au préjudice, pas à la qualification.
Le signalement interne à Telegram n’interrompt pas la prescription. Il peut néanmoins aboutir à un retrait, surtout si le canal viole les règles de la plateforme sur les arnaques et le spam. Conservez l’accusé de signalement. N’inventez pas un contenu illicite pour obtenir une suppression. L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version en vigueur depuis le 26 août 2026, punit, en son VII : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Signalez ce que le message dit vraiment.
Telegram, s’il stocke et diffuse des canaux accessibles en France, entre dans le champ des services d’hébergement auxquels renvoie l’article 6 de la LCEN, lu avec le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022. Le I, 2, de cet article définit le fournisseur de services d’hébergement par référence à ce règlement. Le V, A, ajoute que les personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’accès à internet ou des services d’hébergement « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires ». Le même article 6 poursuit : « Le fait de ne pas déférer à la demande d’une autorité judiciaire d’obtenir communication des éléments mentionnés au même A est puni des mêmes peines. » L’identification de l’administrateur anonyme passe donc par le juge, pas par un formulaire amateur. L’article 145 du code de procédure civile permet, s’il existe un motif légitime, d’ordonner avant tout procès les mesures d’instruction légalement admissibles pour conserver ou établir la preuve. Cette requête ou ce référé d’identification vise l’opérateur, pas encore le fond de la diffamation.
Le retrait en urgence se demande au juge des référés. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » L’article 834 couvre l’urgence lorsque la mesure ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Un canal qui accuse nommément d’escroquerie, sans pièce, avec un lien public, peut caractériser le trouble manifestement illicite. Le juge n’a pas à dire le fond de la bonne foi. Il a à faire cesser la diffusion.
La première chambre civile, dans l’arrêt du 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483, publié au Bulletin, a rappelé le texte de l’article 835, alinéa 1er, puis tranché un point de délai souvent opposé : « Si l’article 54, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que, par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours, outre un délai de distance, ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite. » Vous pouvez donc assigner à bref délai, sous réserve que le juge vérifie, aux termes de l’article 486 du code de procédure civile, qu’il s’est écoulé un temps suffisant entre l’assignation et l’audience pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense. Le référé n’interrompt pas à lui seul, par magie, tout le délai de l’action au fond. Il arrête l’hémorragie. L’action en diffamation reste à engager dans les formes de 1881.
À Paris, le service des référés du tribunal judiciaire peut être saisi d’heure à heure si la célérité l’exige. En Île-de-France, le même président est compétent lorsque le trouble se produit dans le ressort ou que les règles propres à la presse le désignent. Préparez le constat, l’URL du canal, l’identité connue ou l’anonymat de l’administrateur, les captures des transferts et un chiffrage provisoire du trouble : appels de clients, annulation, baisse de rendez-vous. Le référé peut viser l’auteur s’il est identifié, et l’opérateur pour le retrait s’il a été mis en mesure d’agir. Ne confondez pas cette mise en cause avec une condamnation au fond.
B. Assignation, article 53, prescription de trois mois et réparation
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, actuellement applicable, dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Une abrogation différée est prévue au 1er janvier 2029 ; jusqu’à cette date, le texte s’applique. Avant l’engagement des poursuites, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », et ces réquisitions doivent, à peine de nullité, articuler et qualifier les faits. Un mail à l’auteur, un signalement à Telegram ou une plainte trop vague n’équivalent pas à ces réquisitions.
Sur internet, le point de départ n’est pas le jour où vous découvrez le canal. La chambre criminelle, dans l’arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, publié au Bulletin, l’a dit : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Dans cette affaire, la modification du seul nom du titulaire de la page, deux mois plus tard, « ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». Un canal Telegram qui reste en ligne sans republication nouvelle ne relance pas le délai chaque matin. Une republication distincte, un transfert vers un autre canal, un nouveau message qui reprend l’accusation peuvent, eux, faire courir un délai propre. Le point de départ des trois mois se calcule donc message par message, et non tant que le contenu reste en ligne.
L’acte introductif est piégé. L’article 53 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Il faut coller les propos, les qualifier (diffamation publique envers particulier, article 29 alinéa 1 et article 32 alinéa 1, ou diffamation non publique, article R. 621-1), viser le bon texte et élire domicile. Une assignation qui parle de propos infamants sans citation ni qualification se détruit. La première chambre civile l’a dit en 2019 : l’article 53 s’applique au civil, y compris en urgence. L’assignation à jour fixe n’échappe pas à ce formalisme.
L’identification de l’auteur doit précéder ou accompagner cette assignation. Un canal intitulé Alertes arnaques 75, sans nom d’auteur, n’est pas un défendeur. La mesure de l’article 145, appuyée sur l’article 6, V, de la LCEN, vise les données d’inscription, l’adresse IP de création, le numéro de téléphone rattaché, l’e-mail et, le cas échéant, les données de paiement du compte Telegram Premium. L’opérateur peut être établi hors de France. L’obligation de conservation et de communication sur demande judiciaire n’en disparaît pas pour les services offerts sur le territoire. Le délai de trois mois continue de courir pendant que vous identifiez. D’où l’intérêt d’un acte interruptif conforme, ou de réquisitions du parquet articulées et qualifiées, plutôt que d’attendre la réponse de la plateforme.
La réparation n’est pas symbolique par principe. Le préjudice est l’atteinte à l’honneur, la perte de clientèle, le temps passé à rassurer, parfois la rupture d’un partenariat. Il se prouve par des pièces : mails de clients, statistiques de rendez-vous, attestations, constat de la viralité. Le jugement peut ordonner la publication de la décision. L’article 32 permet, en cas de condamnation, l’affichage ou la diffusion dans les conditions de l’article 131-35 du code pénal. Le référé a déjà pu obtenir le retrait ; le fond liquidé les dommages-intérêts. Les deux ne se substituent pas.
Deux erreurs reviennent. La première est de répondre dans le canal, d’insulter en retour ou de menacer : vous offrez un débat de bonne foi à l’auteur et, parfois, une injure réciproque. La seconde est de croire qu’une discussion secrète, parce qu’elle s’appelle secrète, est hors délai de trois mois. Si le message a été transféré, le délit public peut déjà être né. Si le groupe est resté fermé et lié par une communauté d’intérêts, l’article R. 621-1 demeure, avec sa propre prescription de trois mois. Dans les deux cas, le calendrier est court. À Paris comme dans le reste de l’Île-de-France, le constat, l’identification et l’acte interruptif se préparent ensemble, pas l’un après l’autre.
Conclusion
Un canal Telegram qui vous accuse d’arnaque n’est pas un espace hors-la-loi. L’article 29 retient l’imputation d’un fait, même dubitative, dès que vous êtes identifiable. L’article 23 saisit le moyen électronique. L’article 32 punit la diffamation publique envers un particulier. L’article R. 621-1 punit la diffamation non publique. Le partage se fait sur la confidentialité, puis sur la communauté d’intérêts, le caractère ouvert ou fermé du canal et le nombre d’abonnés, non sur le nom de l’application. L’article 65 impose trois mois à compter de la première mise à disposition, sauf republication nouvelle. L’article 53 impose de coller, de qualifier et de viser le texte, à peine de nullité, y compris au civil. L’article 6 de la LCEN, dans sa version du 26 août 2026, oblige l’hébergeur à conserver les données d’identification et à les communiquer sur demande judiciaire. L’article 835 permet de faire cesser le trouble sans attendre le délai de vingt jours de l’article 54. Constater avant d’effacer, identifier sans attendre, citer dans les formes avant que le quantième ne passe : telles sont les seules opérations qui laissent encore un juge à saisir.