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Carreleur accusé de malfaçons, d’abandon de chantier ou d’arnaque sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Carreleur accusé de malfaçons, d’abandon de chantier ou d’arnaque sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, un carreleur découvre sur sa fiche Google un avis une étoile qui le traite d’arnaqueur, affirme que le carrelage posé se décolle partout et soutient qu’il a abandonné le chantier après avoir encaissé l’acompte. Le texte cite le prix payé, la surface posée, parfois le nom du chantier. Les appels se raréfient, les devis en cours restent sans réponse, et chaque semaine qui passe ancre l’avis en tête des résultats associés au nom de l’entreprise. La tentation est grande de répondre sous le coup de la colère, de publier un démenti agressif ou d’attendre que l’affaire se tasse. Ces trois réflexes aggravent la situation : une réponse maladroite se retourne contre son auteur, et l’attente fait courir un délai couperet que beaucoup d’artisans découvrent trop tard.

En droit français, un avis Google qui impute des faits précis à un professionnel identifié relève de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec sa prescription de trois mois, son formalisme d’assignation sous peine de nullité et ses défenses encadrées que sont la preuve de la vérité et la bonne foi. Un avis qui se borne à exprimer une déception vague n’a pas le même traitement qu’un récit détaillé d’escroquerie, et un message posté par un concurrent relève du dénigrement plutôt que de la diffamation. Cet article expose d’abord comment qualifier l’avis qui vous vise, puis la méthode complète pour le faire retirer rapidement et agir en justice avant l’expiration du délai, y compris à Paris et en Île-de-France où siègent les juridictions et les constats les plus sollicités. La démonstration s’appuie sur les textes en vigueur et sur des arrêts récents de la Cour de cassation, cités mot pour mot.

I. L’avis contre votre carrelage est-il une diffamation punissable ou un simple avis de client protégé ?

A. Arnaqueur, malfaçons, chantier abandonné : quand l’avis Google devient une diffamation au sens de l’article 29

La diffamation ne se définit pas par le ton du message mais par son contenu. « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », dispose l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le même texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». Trois enseignements structurent toute la suite pour un carreleur mis en cause. D’abord, il faut un fait précis et vérifiable : affirmer que le carrelage du séjour se soulève sur vingt mètres carrés depuis la pose, ou que l’artisan a encaissé 4 000 euros d’acompte puis n’est jamais revenu, constitue des imputations de faits ; « travail décevant », « je ne recommande pas » relèvent du jugement de valeur. Ensuite, la forme dubitative ne protège pas l’auteur : « il m’aurait escroqué », « on dirait du travail d’amateur » restent punissables si le fait sous-jacent est identifié. Enfin, l’entreprise n’a pas besoin d’être nommée dans le texte : dès lors que l’avis figure sur sa fiche d’établissement Google, l’identification est établie par le support lui-même.

La Cour de cassation l’a rappelé avec netteté dans un arrêt du 26 février 2025 rendu à propos de vidéos en ligne : « la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Le même arrêt précise le terrain procédural : « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression. » Concrètement, un carreleur ne peut pas assigner l’auteur de l’avis sur le fondement général de la responsabilité civile en espérant échapper aux contraintes de la loi de 1881 : le juge requalifiera, et les délais auront continué de courir. Dernier point du même arrêt, essentiel pour calibrer l’action : « Selon l’article 35 de ladite loi, la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée. » Si l’auteur de l’avis détient des photographies de carrelage décollé, un rapport d’expertise ou des attestations concordantes, l’action en diffamation échoue ; s’il n’a que sa colère, elle prospère. D’où la première tâche du dossier : isoler chaque fait imputé dans l’avis, puis vérifier pièce par pièce ce que l’auteur pourrait prouver.

Le volet pénal chiffré mérite d’être connu pour mesurer l’enjeu : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros », prévoit l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881. La publication sur Google, accessible à tout internaute, entre dans ces moyens de diffusion publique. Peine et réparation civile restent deux choses distinctes : l’amende punit, tandis que les dommages-intérêts compensent la perte de clientèle et le préjudice moral, chiffrés à partir des devis perdus, de la baisse du chiffre d’affaires et des captures d’audience de la fiche. Pour un aperçu d’ensemble du régime applicable aux professionnels attaqués en ligne, le lecteur peut se reporter à la page d’expertise du cabinet consacrée à la diffamation et à la défense des professionnels mis en cause sur internet, qui présente la méthode suivie dossier par dossier.

Restent les avis qui ne contiennent aucun fait vérifiable : une étoile sans texte, « à fuir », « catastrophique ». Ces messages relèvent rarement de la diffamation faute d’imputation précise, mais ils ne sont pas pour autant intouchables. Lorsqu’ils émanent d’une personne qui n’a jamais été cliente, ils caractérisent un faux avis : le signalement à Google pour absence d’expérience de consommation, appuyé sur le planning de chantiers et la facturation, obtient des retraits réguliers. Lorsqu’ils sont répétitifs, postés en rafale après un différend sur une facture, ils peuvent relever du harcèlement ou d’une pratique déloyale. La qualification commande donc toute la stratégie : fait précis et faux contre un artisan identifié, agir en diffamation dans les trois mois ; jugement de valeur isolé, privilégier le signalement et la réponse mesurée ; campagne organisée, documenter chaque publication pour une action d’ensemble.

B. Avis de client mécontent, dénigrement d’un concurrent ou faux avis : qualifier avant d’agir

Tous les avis hostiles ne relèvent pas du même régime, et se tromper de fondement fait perdre le procès. Le dénigrement sanctionne, sur le terrain de la responsabilité civile, la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits ou les prestations d’autrui, y compris sans rapport de concurrence directe. La chambre commerciale de la Cour de cassation juge en effet que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Com., 4 mars 2020, n° 18-15.651, publié au Bulletin). En pratique, l’avis d’un véritable client qui raconte son chantier, même durement, se traite en diffamation s’il impute des faits faux ; le message posté par un carreleur concurrent sous un faux profil, qui dénigre systématiquement les entreprises du secteur, se traite en dénigrement et ouvre la démonstration du caractère organisé de la campagne, des liens entre les comptes et de l’absence de toute relation client.

Le faux avis de consommateur qui n’a jamais commandé de travaux mérite un traitement à part. L’auteur n’a ni chantier, ni facture, ni photographie : la base factuelle est inexistante, et la défense de bonne foi lui est fermée. La preuve s’administre par la négative organisée : extraction du fichier clients, historique des devis et des factures sur la période, planning des équipes, attestation du comptable sur l’absence de toute relation commerciale avec le pseudonyme, et constat par commissaire de justice de l’avis avec son horodatage. Les indices techniques comptent aussi : profil sans autre contribution, série d’avis négatifs postés le même jour sur plusieurs concurrents, formulation stéréotypée. Google retire plus volontiers un avis dont le signalement démontre l’absence d’expérience de consommation qu’un avis dont le contenu reste discuté au fond. Parallèlement, la plainte pour faux avis auprès des services de signalement et la conservation des métadonnées préparent l’identification judiciaire de l’auteur.

Face à un avis mitigé, mi-récit mi-jugement, la méthode consiste à découper le texte phrase par phrase. Écrire que la pose réalisée en mars laisse des joints irréguliers dans la salle de bains relève du fait vérifiable, à contrôler sur le chantier et dans le procès-verbal de réception s’il existe. « Artisan malhonnête qui vole ses clients » : imputation générale portant atteinte à l’honneur, sans base factuelle propre. « Je déconseille, expérience désastreuse » : jugement de valeur protégé par la liberté d’expression. Seules les phrases de la première et de la deuxième catégorie fondent une action ; la troisième se combat par une réponse professionnelle, factuelle et brève, qui montre aux futurs clients que l’entreprise assume le dialogue. Ne jamais répondre en divulguant des données personnelles du client, en l’insultant ou en reconnaissant des faits contestés : la réponse reste en ligne et sera lue par le juge.

Un dernier cas, fréquent dans le carrelage, mérite d’être anticipé : le client réel qui exagère un désordre réel. Un joint fissuré sur deux mètres carrés devient « tout le carrelage est à refaire », un retard négocié devient « abandon de chantier ». La part de vérité complique l’action en diffamation car l’auteur invoquera la base factuelle partielle et sa bonne foi. La parade consiste à circonscrire le litige technique : procès-verbal de réception avec ou sans réserves, échanges écrits sur le désordre, proposition de reprise, devis de reprise par un tiers, photographies datées. Plus les pièces du chantier sont solides, plus l’exagération apparaît comme une imputation autonome et fautive. Lorsque le désordre est avéré et engage la responsabilité de l’entreprise, la reprise rapide du chantier coûte toujours moins cher qu’un procès perdu et qu’un avis durablement affiché.

II. Comment faire supprimer l’avis et agir en diffamation avant l’expiration des trois mois ?

A. Faire retirer l’avis Google en urgence : signalement, juge des référés et spécificités parisiennes

Le retrait rapide conditionne tout le reste : chaque jour d’exposition multiplie le préjudice et fige le référencement de l’avis. La première démarche, immédiate, est le signalement motivé à Google depuis la fiche d’établissement : avis sans expérience de consommation, conflit d’intérêts, propos diffamatoires, usurpation d’identité. Un signalement précis, qui cite les phrases litigieuses et joint les justificatifs, obtient un réexamen plus sérieux qu’un signalement générique. En parallèle, l’entreprise adresse à l’auteur identifié une mise en demeure de retirer les passages faux, par lettre recommandée et par tout canal où il est joignable, en lui rappelant le délai de prescription et les sanctions encourues. Cette mise en demeure ne constitue pas un acte interruptif de prescription à elle seule, mais elle ouvre parfois un retrait amiable et démontre la bonne foi de l’entreprise dans la suite de la procédure.

Si le signalement échoue, le juge peut ordonner le retrait. La voie la plus rapide est le référé devant le président du tribunal judiciaire, qui prescrit les mesures propres à faire cesser un trouble manifestement illicite : ordonnance de suppression de l’avis, injonction à l’hébergeur, astreinte par jour de retard, ordonnance sur requête pour obtenir l’identification de l’auteur anonyme. Dans l’affaire jugée par la première chambre civile le 26 février 2025, les demandeurs avaient d’ailleurs, « après une démarche infructueuse auprès de la société Google Ireland Limited, assigné celle-ci selon la procédure accélérée au fond, prévue à l’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), afin qu’il lui soit ordonné sous astreinte de supprimer ces propos et de communiquer les données complètes d’identification et de connexion » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Le raisonnement vaut pour un avis Google : démonstration du caractère diffamatoire des passages, gravité des accusations, accessibilité de la plateforme à tout internaute, puis demande de suppression sous astreinte et d’identification de l’auteur. L’assignation en référé suppose des constats solides : constat par commissaire de justice de l’avis, de la fiche et des résultats de recherche, captures horodatées, archivage du code source de la page.

À Paris et en Île-de-France, ce contentieux présente des traits pratiques que l’artisan a intérêt à connaître. Le tribunal judiciaire de Paris concentre une part importante des assignations contre les plateformes dont les établissements européens sont localisés en Irlande, et ses ordonnances de référé sont rendues dans des délais compatibles avec l’urgence réputationnelle quand le dossier est complet. Les commissaires de justice parisiens réalisent des constats internet dans la journée, y compris avec constat de positionnement sur les requêtes associant le nom de l’entreprise aux mots arnaque ou malfaçons. Les pièces à préparer suivent un ordre immuable : pièce d’identité du dirigeant et extrait d’immatriculation de l’entreprise, captures et constats de l’avis, dossier documentaire du chantier concerné ou preuve de l’absence de relation client, signalement Google et sa réponse, mise en demeure et preuve de sa réception, chiffrage du préjudice avec attestations de clients perdus. Le canal procédural varie selon l’objectif : référé pour le retrait urgent, procédure accélérée au fond contre l’hébergeur pour la suppression et l’identification, action au fond en diffamation pour la sanction et l’indemnisation. Un point d’attention propre au ressort : la multiplication des avis sur plusieurs plateformes, Google, pages jaunes, forums de bricolage et réseaux sociaux, impose de viser chaque support dans l’assignation, car une ordonnance limitée à Google laisse subsister les copies qui alimentent le référencement.

La tentation de multiplier les réponses publiques doit être contenue pendant cette phase. Une réponse sobre, qui indique que l’entreprise conteste les faits et a saisi les voies de droit, suffit. Les échanges privés avec l’auteur se tiennent par écrit, sans menace ni concession hâtive : toute proposition transactionnelle, reprise du carrelage contre retrait de l’avis, se formalise dans un accord écrit où le retrait est constaté sans reconnaissance de faute. Les délais pratiques se comptent en jours pour le signalement, en semaines pour le référé, en mois pour le fond : engager les trois niveaux sans attendre, plutôt que successivement, protège à la fois la réputation immédiate et les droits à indemnisation.

B. Gagner l’action en diffamation : formalisme de l’assignation, vérité, bonne foi et prescription de trois mois

L’assignation en diffamation obéit à un formalisme strict, sanctionné par la nullité de la poursuite. « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », dispose l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Le même article ajoute que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », avant de conclure que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Concrètement, l’assignation du carreleur doit reproduire mot pour mot les passages poursuivis, les rattacher à la qualification de diffamation publique envers un particulier avec le visa des articles 29 et 32, élire domicile dans la ville du tribunal saisi et être notifiée au parquet. L’oubli d’un passage, une qualification approximative ou une notification manquante au ministère public fait tomber la poursuite, sans que le juge puisse repêcher l’acte.

La Cour de cassation applique ce formalisme avec constance mais sans excès. Dans un arrêt du 3 février 2011, elle a jugé que « la citation est valable dès lors que, par le visa de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant le délit imputé, elle ne laisse aucune incertitude sur son objet exact ni ne peut provoquer, dans l’esprit des intéressés, aucun doute sur les faits qui leur sont reprochés » (Civ. 1re, 3 février 2011, n° 09-71.711). L’enseignement est double : viser large ne sauve rien, viser juste sauve tout. Présenter les mêmes faits à titre principal en diffamation et à titre subsidiaire en responsabilité civile de droit commun n’entache pas la citation de nullité dès lors que l’objet de la poursuite reste clair. En revanche, poursuivre des passages non reproduits dans l’acte, ou ajouter en cours d’instance des avis découverts après l’assignation sans nouvel acte, expose à l’irrecevabilité. Chaque avis, chaque passage, chaque auteur identifié appelle une analyse distincte avant la rédaction de l’acte.

Du côté de la défense, l’auteur de l’avis dispose de deux boucliers : la vérité des faits et la bonne foi. « Selon l’article 35 de ladite loi, la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée », rappelle l’arrêt du 26 février 2025 (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). La procédure de l’offre de preuve est enfermée dans un délai couperet : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre : 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité », prévoit l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881. Passé ce délai de dix jours, la preuve de la vérité devient irrecevable, et l’auteur ne peut plus se réfugier que dans la bonne foi. Celle-ci suppose quatre conditions cumulatives dégagées par la jurisprudence : but légitime d’information, absence d’animosité personnelle, prudence et mesure dans l’expression, enquête sérieuse ou base factuelle suffisante. La chambre criminelle l’a reformulé en mai 2026 : « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » (Crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Le même arrêt précise la méthode d’examen : les juges vérifient d’abord si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, « notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse », puis, si ces conditions sont réunies, « si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle ».

Appliquée à l’avis contre le carreleur, cette grille se révèle redoutable pour l’auteur excessif. Un client qui décrit un carrelage qui se décolle, un artisan qui ne répond plus et un acompte encaissé, après trois relances écrites restées sans réponse, peut plaider le but légitime et la base factuelle ; celui qui ajoute « escroc, voleur, à signaler à la police » sans dépôt de plainte ni constat perd la prudence et la mesure. L’animosité personnelle se déduit des messages privés : menaces de « détruire » l’entreprise sauf remise commerciale, avalanche d’avis après un refus de geste commercial, insultes dans les échanges. Les pièces réunies par le carreleur doit donc documenter l’animosité autant que la fausseté des faits : fils de discussion complets, messages vocaux transcrits par constat, chronologie des publications au regard des échanges commerciaux. Lorsque l’auteur est un concurrent déguisé, la bonne foi est structurellement absente, et les pièces réunies font basculer le litige vers la démonstration du dénigrement organisé.

Le délai enveloppe toute la stratégie : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait », dispose l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Trois mois à compter de la mise en ligne de l’avis, pas de sa découverte : un avis posté en janvier et découvert en juin est déjà prescrit. La Cour de cassation applique ce délai avec rigueur jusque dans ses extensions : « l’action en justice afin de faire sanctionner le refus d’insertion d’un droit de réponse est soumise au délai de prescription de trois mois prévu à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (Civ. 1re, 29 mars 2023, n° 22-10.875). Le même arrêt rappelle la justification de cette brièveté : « L’existence d’un court délai de prescription édicté par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 a pour objet de garantir la liberté d’expression », tout en préservant l’issue : le demandeur « a la faculté d’interrompre la prescription par tout acte régulier de procédure manifestant son intention de continuer l’action ». Concrètement, le carreleur fait établir un constat dès la découverte de l’avis, adresse une mise en demeure, puis fait délivrer l’assignation avant l’expiration des trois mois, chaque acte de procédure régulier rouvrant un nouveau délai de trois mois. Autre piège : chaque republication ou modification substantielle de l’avis fait courir un nouveau délai, mais un simple changement de note sans texte nouveau ne suffit pas ; d’où l’intérêt de constats répétés qui figent chaque version. Enfin, la plainte pénale avec constitution de partie civile interrompt elle aussi la prescription, et le choix entre voie pénale et voie civile se fait au regard de l’identification de l’auteur, du montant du préjudice et de la rapidité recherchée.

Conclusion

Un avis Google qui accuse un carreleur de malfaçons, d’abandon de chantier ou d’arnaque n’est ni une fatalité ni un simple incident commercial : lorsqu’il impute des faits précis et faux à une entreprise identifiée, il constitue une diffamation poursuivie sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, avec ses sanctions, ses défenses encadrées et sa prescription de trois mois. La méthode tient en cinq temps : qualifier chaque phrase de l’avis pour distinguer l’imputation diffamatoire du jugement de valeur et repérer le dénigrement d’un concurrent ; figer la preuve par constat de commissaire de justice avant toute démarche ; signaler l’avis à la plateforme et mettre l’auteur en demeure ; saisir le juge en référé pour le retrait urgent sans attendre l’issue du signalement ; assigner au fond dans les trois mois avec une citation qui reproduit les passages, vise les textes et respecte le formalisme de l’article 53. À chaque étape, le dossier documentaire du chantier, devis, factures, procès-verbal de réception, échanges écrits et chiffrage du préjudice, fait la différence entre une action qui prospère et une procédure qui s’enlise. Les artisans qui documentent vite, signalent tôt et assignent dans le délai reprennent la main sur leur réputation ; ceux qui répondent à chaud ou laissent passer trois mois subissent durablement un avis que le droit leur permettait de faire retirer et sanctionner.

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