Placé en chambre d’isolement dans un hôpital psychiatrique, attaché par une contention dont on ignore la durée, un patient et ses proches se posent toujours les mêmes questions : combien de temps cette mesure peut-elle durer, qui l’a décidée, et comment la contester. La réponse tient en un principe simple : l’isolement et la contention restent des pratiques de dernier recours, enfermées dans des durées maximales précises, et placées sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Passé certains seuils, aucun médecin, aucun directeur d’établissement ne peut prolonger la mesure seul : seule une décision du juge autorise sa poursuite. Ce cadre résulte de la loi du 22 décembre 2020 et de son décret d’application, votés après que le Conseil constitutionnel eut censuré l’absence de contrôle juridictionnel systématique, puis précisés par plusieurs arrêts de la Cour de cassation. Connaître les durées, les renouvellements, les seuils de saisine du juge, le registre obligatoire et les voies de recours permet de vérifier la régularité de chaque heure passée à l’isolement et d’agir vite en cas d’irrégularité.
I. Chambre d’isolement et contention en psychiatrie : combien de temps la mesure peut-elle durer ?
L’isolement consiste à placer le patient seul dans une chambre fermée et sécurisée ; la contention consiste à limiter ses mouvements par des attaches, toujours dans le cadre d’une mesure d’isolement. Ces deux pratiques obéissent à des durées maximales différentes, fixées par le même article du code de la santé publique, et leur prolongation au-delà de certains cumuls impose la saisine du juge.
A. Isolement douze heures et contention six heures : les durées maximales et leurs renouvellements
Aucune mesure d’isolement ou de contention ne peut viser un patient qui ne serait pas en hospitalisation complète sans consentement. Aux termes de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, « L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement ». Un patient en soins libres, un patient suivi en ambulatoire ou un patient hospitalisé avec son consentement ne peuvent donc jamais y être soumis : si tel est le cas, la mesure est irrégulière dès son principe, quelle que soit sa durée.
Lorsqu’une mesure est prise, elle doit répondre à une condition de fond stricte. Le même texte dispose « Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient ». La décision doit donc être écrite et motivée, prise par un psychiatre après évaluation du patient, et proportionnée au risque identifié. Une mesure prise par téléphone sans examen, une mesure motivée par la seule agitation du service ou par un manque de personnel, ou une mesure reconduite par habitude sans réévaluation ne remplit pas cette condition. La surveillance qui accompagne la mesure doit elle aussi être tracée : le texte impose une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée à des professionnels de santé désignés et tracée dans le dossier médical.
La durée initiale de l’isolement est plafonnée à douze heures. La loi énonce « La mesure d’isolement est prise pour une durée maximale de douze heures ». Si l’état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions de fond, dans la limite d’une durée totale de quarante-huit heures, et elle fait l’objet de deux évaluations par vingt-quatre heures, selon la même source lue le jour de la rédaction. Concrètement, un isolement décidé un lundi à 8 heures peut être renouvelé, mais il ne peut pas dépasser, sans basculer dans le régime exceptionnel décrit ci-après, quarante-huit heures cumulées, avec au moins deux évaluations médicales par tranche de vingt-quatre heures.
La contention, plus contraignante encore, est enfermée dans des durées deux fois plus courtes. Le texte prévoit « La mesure de contention est prise dans le cadre d’une mesure d’isolement pour une durée maximale de six heures ». Elle ne peut donc jamais être décidée seule : toute contention suppose un isolement en cours. Si l’état du patient le nécessite, elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions, dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre heures, avec deux évaluations par douze heures, selon la même source. Une contention qui se prolongerait au-delà de vingt-quatre heures cumulées sans information du juge sort du cadre légal.
Ces durées se cumulent : lorsqu’une nouvelle mesure d’isolement ou de contention est prise moins de quarante-huit heures après la fin de la précédente, sa durée s’ajoute à celle des mesures qui la précèdent, et il en va de même lorsque le médecin prend plusieurs mesures dont la durée cumulée sur quinze jours atteint les seuils légaux, en application du même article. Un établissement ne peut donc pas contourner les plafonds en multipliant les mesures courtes séparées de quelques heures : les compteurs s’additionnent. Ce point est décisif pour vérifier un dossier, car c’est souvent par l’enchaînement des mesures successives que les dépassements apparaissent.
B. Soixante-douze heures d’isolement et quarante-huit heures de contention : à partir de quand le juge doit autoriser la poursuite
Au-delà des durées totales de quarante-huit heures d’isolement et de vingt-quatre heures de contention, le médecin ne peut renouveler la mesure qu’à titre exceptionnel, et ce renouvellement déclenche immédiatement l’information du juge. La loi dispose que le directeur de l’établissement informe sans délai le tribunal judiciaire du renouvellement de ces mesures et que le magistrat peut se saisir d’office pour y mettre fin, selon le II de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique. Le médecin doit aussi en informer au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, son partenaire de pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une personne susceptible d’agir dans son intérêt dès lors qu’une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical, selon la même source.
Le seuil décisif est celui de la saisine obligatoire : le directeur de l’établissement saisit le juge avant l’expiration de la soixante-douzième heure d’isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l’état de santé du patient rend nécessaire le renouvellement de la mesure au-delà de ces durées, toujours selon le II de l’article L. 3222-5-1. Le juge statue alors dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme de ces durées : la loi prévoit que « Le juge statue dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme des durées prévues au deuxième alinéa du présent II ». Si les conditions de fond ne sont plus réunies, il ordonne la mainlevée de la mesure, et aucune nouvelle mesure ne peut alors être prise avant quarante-huit heures à compter de cette mainlevée, sauf survenance d’éléments nouveaux rendant impossibles d’autres modalités de prise en charge, selon la même source.
Si le juge autorise au contraire le maintien de la mesure, le médecin peut la renouveler dans les conditions de droit commun, mais le contrôle se resserre ensuite : si un nouveau renouvellement reste nécessaire après deux décisions de maintien du juge, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre heures avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de sa précédente décision, et il statue avant l’expiration de ce délai de sept jours, avec une nouvelle saisine avant chaque nouveau délai de sept jours, en application du même texte. Le médecin réitère à chaque fois l’information de la famille. Autrement dit, un isolement qui dure des semaines n’est légal que s’il est réautorisé par le juge tous les sept jours, sur saisine préalable.
Ce contrôle des isolements prolongés s’ajoute au contrôle systématique de l’hospitalisation elle-même, qui conditionne tout le reste : le juge des libertés et de la détention doit statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission, le directeur ou le représentant de l’État devant le saisir dans un délai de huit jours, selon l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique. La Cour de cassation a précisé le point de départ de ce délai dans un arrêt du 7 novembre 2019 : « Il résulte de l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique que le délai de douze jours dans lequel le juge des libertés et de la détention doit statuer sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement se décompte depuis la date du prononcé de la décision d’admission ». Si le juge n’a pas statué avant l’expiration du délai de douze jours, la mainlevée de l’hospitalisation complète est acquise, selon le V du même article. Et lorsque le juge, saisi de la poursuite de l’hospitalisation, ne lève pas celle-ci, il statue, le cas échéant y compris d’office, sur le maintien de la mesure d’isolement ou de contention, selon le IV du même article. Pour les proches, la vérification est donc double : compter les douze jours depuis l’admission pour l’hospitalisation, et compter les heures cumulées pour l’isolement et la contention.
II. Isolement ou contention en psychiatrie : quels droits et comment contester la mesure ?
Le patient placé à l’isolement ou sous contention ne perd aucun de ses droits : il en gagne même de spécifiques, avec un juge accessible à tout moment. Savoir qui peut saisir, dans quels délais le juge répond, et quelles traces exiger de l’établissement fait la différence entre subir la mesure et la faire contrôler.
A. Être informé, être assisté et faire contrôler la mesure par le juge à tout moment
Le premier droit est celui d’être informé et entendu avant les décisions qui prolongent la contrainte. Lorsqu’une personne fait l’objet de soins psychiatriques sans consentement, les restrictions à l’exercice de ses libertés individuelles doivent rester adaptées, nécessaires et proportionnées : la loi énonce que « les restrictions à l’exercice de ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis ». Avant chaque décision de maintien, la personne est, dans la mesure où son état le permet, informée du projet de décision et mise à même de faire valoir ses observations, par tout moyen et de manière appropriée à cet état, selon l’article L. 3211-3 du code de la santé publique. Elle est aussi informée, dès l’admission ou aussitôt que son état le permet, de sa situation juridique, de ses droits et des voies de recours ouvertes, selon la même source. Face à un dossier d’isolement, la première vérification consiste donc à chercher la trace de cette information : un patient qui n’a jamais été informé de ses recours ni mis en mesure de faire valoir ses observations dispose d’un grief sérieux.
Le deuxième droit est celui d’un recours ouvert à tout moment devant le juge des libertés et de la détention. La loi permet au juge d’être saisi à tout moment aux fins d’ordonner, à bref délai, la mainlevée immédiate d’une mesure de soins psychiatriques, quelle qu’en soit la forme, y compris une mesure d’isolement ou de contention, selon l’article L. 3211-12 du code de la santé publique. La saisine peut être formée par le patient lui-même, par les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur s’il est mineur, par la personne chargée d’une mesure de protection juridique, par son conjoint, son concubin ou son partenaire de pacte civil de solidarité, par la personne qui a demandé les soins, par un parent ou toute personne susceptible d’agir dans son intérêt, et par le procureur de la République, selon la même source. Le juge peut également se saisir d’office à tout moment. En pratique, l’avocat en droit de la santé à Paris vérifie d’abord la régularité des certificats et des délais, puis saisit le juge d’une demande de mainlevée en visant précisément l’irrégularité relevée : avocat en droit de la santé à Paris. La demande doit être enregistrée par le greffe dès sa réception : la Cour de cassation juge qu’en l’absence de circonstances exceptionnelles, l’enregistrement d’une demande de mainlevée doit intervenir dès réception de la requête par le greffe, et que le juge statue dans les douze jours à compter de cette date, selon l’arrêt du 7 novembre 2018, pourvoi numéro 17-27.618.
Le troisième droit concerne la procédure devant le juge lorsque c’est l’établissement qui saisit pour prolonger l’isolement. La requête du directeur doit être accompagnée des pièces prévues par les textes ainsi que des précédentes décisions d’isolement ou de contention prises à l’égard du patient et de tout autre élément de nature à éclairer le juge, selon l’article R. 3211-33-1 du code de la santé publique. Le patient est informé de cette saisine, de son droit d’être assisté ou représenté par un avocat choisi, désigné au titre de l’aide juridictionnelle ou commis d’office, de son droit de demander à être entendu, et de son droit d’accéder aux pièces jointes à la requête, selon la même source. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 26 juin 2024 relatif à une mesure d’isolement : « Selon l’article R. 3211-33-1, III, 3°, du code de la santé publique, si le patient placé à l’isolement ou sous contention demande à être entendu par le juge des libertés et de la détention, saisi par le directeur de l’établissement, celui-ci communique au greffe un avis d’un médecin relatif à l’existence éventuelle de motifs médicaux faisant obstacle, dans son intérêt, à son audition et à la compatibilité de l’utilisation de moyens de télécommunication avec son état mental ». La Cour en a déduit que ces dispositions spécifiques dérogent aux règles générales et n’imposent pas que cet avis soit rédigé par un psychiatre ne participant pas à la prise en charge. Concrètement, si le patient n’a pas été entendu, il faut vérifier qu’un avis médical écrit écartant l’audition figure bien au dossier ; à défaut, la procédure est critiquable.
Le quatrième point, souvent ignoré, tient à la portée exacte de ce que le juge peut annuler. Dans un avis du 8 juillet 2021, la Cour de cassation a tranché une question qui divisait les juges : « le constat, par le juge des libertés et de la détention, d’une irrégularité affectant une mesure d’isolement ou de contention ne peut donner lieu à la mainlevée que de l’une ou l’autre de ces dernières mesures ». L’isolement et la contention présentent un caractère autonome à l’égard de la décision d’hospitalisation : l’irrégularité de l’isolement fait lever l’isolement, pas l’hospitalisation. Et si la mesure d’isolement a déjà pris fin avant que le juge ne statue, il n’y a plus lieu de statuer à son égard, selon le même avis. Ce cloisonnement a une conséquence pratique directe : pour obtenir la sortie de l’hôpital, il faut contester l’hospitalisation elle-même, et pour faire cesser l’isolement, il faut contester l’isolement ; les deux demandes peuvent être formées ensemble, mais elles doivent être distinguées. Quand la situation médicale et juridique est embrouillée, exposer votre situation au cabinet permet de choisir la bonne demande : exposer votre situation au cabinet.
B. Registre, surveillance et rapport annuel : les traces qui permettent de contester utilement
Le contrôle du juge ne vaut que par les pièces du dossier, et la loi organise précisément les traces que l’établissement doit produire. Pour chaque mesure d’isolement ou de contention, un registre tenu dans chaque établissement autorisé en psychiatrie mentionne le nom du psychiatre ayant décidé la mesure, un identifiant du patient ainsi que son âge, son mode d’hospitalisation, la date et l’heure de début de la mesure, sa durée et le nom des professionnels de santé l’ayant surveillée, selon le III de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique. Ce registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses délégués et aux parlementaires, selon la même source. L’établissement établit en outre chaque année un rapport rendant compte des pratiques d’admission en chambre d’isolement et de contention, de la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et de l’évaluation de sa mise en œuvre, transmis pour avis à la commission des usagers, selon la même source.
Pour le patient et ses proches, l’accès à ces éléments passe d’abord par le dossier médical. La mise en œuvre de l’isolement et de la contention doit faire l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, tracée dans le dossier médical, et les décisions, certificats et évaluations doivent pouvoir y être retrouvés. En pratique, la demande de communication du dossier médical doit être formée par écrit auprès de l’établissement, en visant l’ensemble des pièces de la mesure : décision initiale motivée du psychiatre, certificats, évaluations par vingt-quatre heures pour l’isolement et par douze heures pour la contention, décisions de renouvellement, informations données à la famille, preuve de la saisine du juge avant la soixante-douzième heure d’isolement ou la quarante-huitième heure de contention. Chaque pièce manquante est un moyen potentiel : une évaluation absente fragilise le renouvellement qui la suit, une information de la famille non tracée prive l’établissement de la preuve d’une formalité légale, une saisine du juge tardive fait encourir la mainlevée.
Les voies d’action se combinent ensuite selon l’objectif recherché. Pour faire cesser immédiatement une mesure en cours, la demande de mainlevée au juge des libertés et de la détention, ouverte à tout moment aux personnes listées par la loi, reste la voie la plus rapide, selon l’article L. 3211-12. Pour faire constater des dysfonctionnements durables, un signalement à la commission départementale des soins psychiatriques, qui peut demander communication du registre, et un signalement au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui publie des recommandations sur l’isolement et la contention, complètent utilement la démarche juridictionnelle. Lorsque la mesure irrégulière a causé un préjudice, par exemple une contention abusive ayant entraîné des lésions ou un isolement prolongé sans décision régulière ayant aggravé l’état du patient, la réparation relève d’une action distincte : devant le tribunal judiciaire contre une clinique privée, ou devant le tribunal administratif contre un hôpital public, en visant l’irrégularité précisément établie par les pièces du registre et du dossier médical. La Cour de cassation ayant jugé que l’irrégularité de l’isolement ne fait lever que l’isolement, selon l’avis du 8 juillet 2021 précité, l’action en responsabilité doit elle aussi viser chaque mesure séparément et chiffrer le préjudice attaché à chacune : heures d’isolement injustifiées, contention sans évaluation, information jamais donnée.
Deux erreurs reviennent dans presque tous les dossiers et doivent être évitées. La première consiste à attendre la fin de la mesure pour agir : si la mainlevée de l’isolement est intervenue avant que le juge ne se prononce, il n’y a plus lieu de statuer, de sorte qu’une demande formée trop tard peut devenir sans objet pour la mesure elle-même, même si elle reste utile pour préparer une action en responsabilité. La seconde consiste à ne contester que l’hospitalisation en oubliant l’isolement, ou l’inverse : puisque les deux contrôles sont autonomes, la demande doit viser expressément chaque mesure contestée et joindre les pièces propres à chacune. Un dossier bien tenu comporte donc deux jeux de moyens : ceux dirigés contre l’admission et le maintien de l’hospitalisation, avec le respect du délai de douze jours depuis la décision d’admission, point de départ fixé par l’arrêt du 7 novembre 2019, et ceux dirigés contre chaque mesure d’isolement ou de contention, avec le décompte des douze, quarante-huit, six, vingt-quatre, soixante-douze et quarante-huit heures, durées fixées par l’article L. 3222-5-1.
Conclusion
La chambre d’isolement et la contention obéissent à une arithmétique légale stricte : douze heures maximum par mesure d’isolement, quarante-huit heures cumulées, deux évaluations par vingt-quatre heures ; six heures par mesure de contention dans le cadre d’un isolement, vingt-quatre heures cumulées, deux évaluations par douze heures. Au-delà, tout renouvellement est exceptionnel, informé à la famille et au juge, et la poursuite au-delà de soixante-douze heures d’isolement ou de quarante-huit heures de contention exige une autorisation du juge, qui statue en vingt-quatre heures puis tous les sept jours. Le patient peut saisir le juge à tout moment, être assisté d’un avocat, accéder aux pièces et faire lever chaque mesure irrégulière, sans que l’irrégularité de l’isolement n’entraîne à elle seule la fin de l’hospitalisation. Le registre, le dossier médical et le rapport annuel de l’établissement fournissent les preuves de ces contrôles. Compter les heures, exiger les écrits et saisir le juge sans attendre : c’est ainsi qu’une mesure de dernier recours reste une mesure de droit.