Votre commande Shein, Temu ou AliExpress n’arrive pas. Le suivi affiche un blocage en plateforme douanière, puis vous recevez un courrier ou un courriel qui parle de retenue pour soupçon de contrefaçon, avec un délai de dix jours ouvrables pour répondre. Ce scénario, devenu banal depuis l’explosion des petits colis venus d’Asie et l’entrée en vigueur de la taxe européenne sur les petits colis, plonge des milliers de destinataires dans l’inquiétude : allez-vous perdre votre argent, devrez-vous payer une amende, risquez-vous un procès pour avoir commandé un simple sac, une paire de baskets ou un chargeur ?
Ce guide explique pas à pas comment lire la notification reçue, que répondre dans les dix jours, quand accepter la destruction, quand la contester, combien cela peut coûter et quels risques pénaux existent vraiment pour un simple acheteur. Il s’appuie sur les textes en vigueur au 26 septembre 2026 et sur des décisions rendues par les juridictions françaises dans des affaires de retenue douanière et d’importation de produits soupçonnés de contrefaçon.
I. Pourquoi votre colis venu de Chine est retenu et ce que la lettre de la douane signifie
A. Colis Shein, Temu ou AliExpress bloqué : la retenue douanière pour soupçon de contrefaçon de marque
La réponse tient en une idée simple : la douane ne vous accuse pas encore de contrefaçon, elle gèle la situation pendant dix jours pour laisser le titulaire de la marque et vous-même vous expliquer. Le texte qui organise cette retenue prévoit que « l’administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d’une marque enregistrée ou du bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation, assortie des justifications de son droit, retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon » (article L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle). Autrement dit, c’est la marque (Nike, Apple, Lego, Louis Vuitton ou un ayant droit musical ou audiovisuel) qui a demandé à la douane de surveiller les flux, et votre colis a été intercepté parce que son contenu ressemble à un produit protégé.
Pour les petits envois du commerce en ligne, il existe même une procédure accélérée taillée sur mesure : « les marchandises transportées en petits envois soupçonnées de porter atteinte à une marque enregistrée peuvent être détruites sous le contrôle des agents des douanes lorsque le demandeur a, dans sa demande, sollicité le recours à la procédure prévue au présent article » (article L. 716-8-5 du code de la propriété intellectuelle). Votre colis de quelques dizaines d’euros relève typiquement de ce circuit des petits envois. La bonne nouvelle, c’est que cette procédure accélérée vous donne un levier clair : si vous vous opposez par écrit dans le délai, la destruction automatique est bloquée et la marque doit saisir un juge pour faire valoir ses droits. La mauvaise, c’est que le silence vaut acceptation : « En cas de silence du détenteur des marchandises à l’issue de ce délai, le détenteur est réputé avoir consenti à leur destruction » (article L. 716-8-5 du code de la propriété intellectuelle). Ne pas répondre, c’est donc accepter de perdre la marchandise.
Depuis le 1er juillet 2026, chaque petit colis importé de pays tiers fait l’objet d’un droit forfaitaire européen et de contrôles renforcés. Dans ce flux, les agents repèrent les marchandises qui portent un signe ressemblant à une marque enregistrée : logo approchant, nom légèrement modifié, dessin animé connu imprimé sur un tee-shirt, forme caractéristique d’un téléphone ou d’un jeu de construction. La retenue ne suppose pas que la contrefaçon soit établie, seulement qu’elle soit soupçonnée à partir d’une demande d’intervention déposée par le titulaire du droit.
Le mécanisme de base figure à l’article L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle : la retenue « est immédiatement notifiée au demandeur et au détenteur », et « Le procureur de la République est également informé de ladite mesure par l’administration des douanes ». Vous êtes le détenteur au sens de ce texte, même pour un colis de 20 euros. Le procureur est informé dans tous les cas, ce qui explique le ton impressionnant du courrier, mais cette information systématique ne signifie pas que vous êtes poursuivi : elle permet au parquet de déclencher une enquête seulement si les indices le justifient, par exemple pour des importations en quantité commerciale.
Concrètement, la Cour de cassation a déjà eu à examiner une retenue de ce type dans une affaire où « le service des douanes de Lyon Saint-Exupéry a procédé, le 10 août 2015, à la retenue, au titre de l’article 17 du règlement (UE) n° 608/2013 du 12 juin 2013, d’un lot de matériel électrique en provenance de Turquie, présumé contrefaire ces marques » (Cass. com., 18 décembre 2019, n° 18-10.272). Le règlement européen cité reste le socle des retenues intra-européennes, tandis que l’article L. 716-8 couvre les cas nationaux. Dans cette affaire, la marque avait ensuite fait authentifier le matériel et obtenu la mainlevée : la retenue n’avait débouché sur aucune condamnation du destinataire, dont la marchandise s’était révélée authentique. Cet exemple montre que la retenue est une mesure conservatoire et réversible, pas un verdict.
Pour les produits culturels (tee-shirt à l’effigie d’un personnage, figurine, affiche, coque de téléphone reproduisant une œuvre), le pendant existe en droit d’auteur : « l’administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin, assortie des justifications de son droit, retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon » (article L. 335-10 du code de la propriété intellectuelle). Le régime des dix jours et de la destruction simplifiée s’y applique de la même façon : « Si le détenteur des marchandises n’a, dans le délai mentionné au 3° du I, ni confirmé qu’il consent à la destruction des marchandises, ni informé l’administration des douanes qu’il s’oppose à leur destruction, il est réputé avoir consenti à cette destruction » (article L. 335-14 du code de la propriété intellectuelle).
Retenez donc trois réflexes dès la réception du courrier : noter la date exacte de notification, car tous les délais courent à partir d’elle ; identifier s’il s’agit d’une marque ou d’un droit d’auteur, car l’interlocuteur et les arguments diffèrent ; et conserver la preuve d’achat (facture de la plateforme, capture de l’annonce, montant payé, échanges avec le vendeur), car ces pièces serviront dans tous les cas de figure, y compris pour obtenir un remboursement de la plateforme.
B. Notification, photos et délai de dix jours ouvrables : lire le courrier sans paniquer
La notification de retenue mentionne la nature des marchandises, leur quantité et, le plus souvent, des photographies. Le texte prévoit en effet que, lors de la notification, « la nature, la quantité réelle ou estimée ainsi que des images des marchandises sont communiquées au titulaire du droit » (article L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle), et vous recevez en pratique les mêmes éléments. Comparez ces photos avec l’annonce du vendeur : un vendeur qui affichait un logo connu et vous livre un produit sans logo, ou l’inverse, change l’analyse. Si l’annonce promettait explicitement une marque (« sac style luxe », « logo brodé », « 100 % original ») alors que le vendeur écoule une copie, conservez-en la preuve : elle établit votre bonne foi d’acheteur trompé et fondera votre demande de remboursement.
Le point central du courrier est le délai : « la mesure de retenue est levée de plein droit à défaut, pour le demandeur, dans le délai de dix jours ouvrables » (article L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle). Ce délai s’impose d’abord au titulaire de la marque, qui doit dans ce temps soit justifier de mesures conservatoires obtenues d’un juge, soit agir au civil ou au pénal en constituant des garanties, soit déposer plainte. Si la marque ne fait rien dans les dix jours, la retenue tombe et le colis reprend sa route. En pratique, les grandes marques ont des cellules de surveillance qui réagissent vite, et le délai peut être prorogé de dix jours ouvrables supplémentaires sur requête motivée. Ne pariez donc pas sur l’inertie de la marque : utilisez ces dix jours pour préparer votre propre réponse.
Dans la procédure des petits envois, votre propre délai est également de dix jours ouvrables à compter de la notification pour faire connaître vos observations et, surtout, pour dire si vous consentez ou non à la destruction (article L. 716-8-5 du code de la propriété intellectuelle). Passé ce délai sans réponse, la destruction peut intervenir sans autre avertissement. Répondre ne coûte rien par soi-même : un courrier simple ou un courriel à l’adresse indiquée dans la notification suffit, dès lors qu’il exprime clairement votre position et qu’il est envoyé avant l’expiration du délai, avec une preuve d’envoi. Évitez en revanche de téléphoner sans écrire : seul l’écrit conserve vos droits.
Enfin, la notification vous informe que vos nom et adresse peuvent être transmis au titulaire de la marque pour les besoins d’une action en justice. C’est prévu par le texte et ce n’est pas une violation de vos données personnelles : servez-vous-en comme d’un signal. Si vous contestez la contrefaçon, attendez-vous à recevoir ensuite une mise en demeure de la marque. Si vous consentez à la destruction, cette transmission reste le plus souvent sans suite pour un colis isolé de faible valeur, car aucune marque n’a intérêt à assigner en justice un consommateur isolé pour quelques dizaines d’euros.
II. Destruction, contestation ou remboursement : choisir la bonne réponse dans les dix jours
A. Accepter la destruction du colis : la voie la plus sûre quand la copie est évidente
Quand les photos montrent une imitation grossière (logo déformé, nom écorché, personnage reproduit à l’identique) et que le prix payé représentait une fraction du prix officiel, contester la contrefaçon elle-même a peu de chances d’aboutir et expose à des frais inutiles. La voie raisonnable consiste alors à consentir par écrit à la destruction, ce qui clôt la procédure douanière rapidement et prive la marque de tout intérêt à vous assigner.
Dans la procédure classique, la destruction suppose trois accords écrits donnés dans les dix jours : « Le demandeur a confirmé par écrit et par une expertise détaillée aux autorités douanières, dans un délai de dix jours ouvrables, ou de trois jours ouvrables pour les denrées périssables, à partir de la notification de la retenue, le caractère contrefaisant des marchandises » (article L. 716-8-4 du code de la propriété intellectuelle), le demandeur doit aussi confirmer qu’il consent à la destruction sous sa responsabilité, et vous devez confirmer que vous y consentez. Dans la procédure des petits envois, le mécanisme est encore plus simple : votre silence vaut consentement, et votre accord exprès accélère la clôture (article L. 716-8-5 du code de la propriété intellectuelle). Envoyez donc un écrit bref, daté et signé, qui indique la référence de la retenue, l’identification du colis et la phrase suivante : je consens à la destruction des marchandises retenues. Conservez la preuve d’envoi et la réponse de la douane.
Ce consentement porte uniquement sur la destruction des marchandises placées sous retenue. Il ne constitue pas une reconnaissance de dette et ne vous oblige pas à verser des dommages et intérêts : pour obtenir une condamnation pécuniaire, la marque devrait saisir un tribunal et démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité, conformément au principe selon lequel « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle). En pratique, les titulaires de marques n’engagent pas un procès contre le destinataire isolé d’un colis de faible valeur : le coût d’une assignation dépasserait largement l’enjeu, et les juridictions évaluent les dommages en fonction de critères comme « Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée » (article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle), dérisoires pour un exemplaire unique acheté à titre personnel.
Une fois la destruction acceptée, tournez-vous vers la plateforme : Shein, Temu et AliExpress disposent de programmes de remboursement pour les articles non livrés ou retirés pour violation des règles de propriété intellectuelle. Déposez une réclamation pour non-réception en joignant la notification de retenue et la preuve de destruction, sans avouer une quelconque intention frauduleuse : exposez simplement que le colis a été retenu puis détruit par la douane française pour soupçon de contrefaçon et que l’article n’a jamais été mis à votre disposition. Si le vendeur avait présenté l’article comme authentique, exigez le remboursement intégral, frais de port compris, et signalez l’annonce comme trompeuse. En cas de refus, un litige de paiement (chargeback) auprès de votre banque, fondé sur la non-livraison, reste ouvert dans les délais de votre contrat bancaire. Si vous aviez commandé pour revendre (dropshipping, boutique en ligne, lots destinés à la revente), ne traitez pas le dossier comme celui d’un simple acheteur : lisez la partie suivante, car votre exposition pénale et civile change d’échelle.
Le même raisonnement vaut pour les produits culturels : figurines, affiches ou vêtements reproduisant une œuvre sans autorisation relèvent du droit d’auteur, et la destruction simplifiée s’applique dans les mêmes délais (article L. 335-14 du code de la propriété intellectuelle). Pour comprendre comment les juridictions analysent ensuite une action en contrefaçon au fond, la lecture de notre dossier sur comment se déroule une saisie-contrefaçon, ses délais et ses preuves vous donnera les repères utiles, même si, dans votre cas, l’objectif reste d’éviter tout procès.
B. Contester la retenue : produit authentique, erreur de ciblage ou commande à usage strictement privé, avec le réflexe Paris et Île-de-France
La contestation se justifie dans trois situations : le produit est authentique (vendeur officiel, facture d’un distributeur agréé, numéro de série vérifiable), la ressemblance invoquée est inexistante (marque différente, œuvre tombée dans le domaine public, parodie évidente sans risque de confusion), ou vous rapportez la preuve que l’usage envisagé exclut toute exploitation commerciale litigieuse. Le tribunal judiciaire de Paris a récemment rappelé la méthode d’analyse applicable aux litiges de marques : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services » et constitue notamment une atteinte « D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque » (TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 30 janvier 2025, n° RG 23/04312). Deux mots comptent ici : « dans la vie des affaires ». L’achat isolé d’un exemplaire pour un usage personnel ne s’inscrit pas dans la vie des affaires, ce qui fragilise toute action civile contre vous, même si la douane a pu régulièrement retenir le colis à titre conservatoire.
Sur le plan pénal, la nuance est tout aussi importante. Le délit de marque vise « le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante » (article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle), puni de « quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende », avec des peines portées à « sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende » en bande organisée, en ligne ou pour des marchandises dangereuses. La loi punit ainsi « D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante », mais toujours « en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer ». Le simple acheteur qui importe un exemplaire pour lui-même n’entre pas dans cette incrimination. En droit d’auteur, la contrefaçon est punie de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende », et « Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants » (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle) : là encore, la détention visée est celle qui sert au débit ou à la diffusion, pas la possession privée d’un exemplaire. En revanche, dès que vous stockez des dizaines d’exemplaires, proposez des articles sur Vinted, Leboncoin, Instagram ou votre boutique, ou organisez des arrivages répétés, vous basculez dans la vie des affaires et l’exposition pénale devient réelle, y compris pour des produits de santé ou de sécurité (médicaments, jouets, pièces auto, batteries), où les peines aggravées s’appliquent.
Pour contester utilement, envoyez à la douane, avant l’expiration des dix jours, une opposition écrite à la destruction, accompagnée de vos pièces : facture et fiche produit montrant l’absence de logo ou de mention de marque, preuve d’authenticité (numéro de série, certificat, circuit de distribution agréé), photographies comparatives, et attestation sur l’honneur d’usage personnel avec engagement de ne pas revendre. Demandez expressément la mainlevée de la retenue à défaut d’action de la marque dans le délai légal. Si la marque agit au fond malgré votre opposition, elle devra obtenir des mesures conservatoires ou vous assigner, et c’est à ce stade que l’assistance d’un avocat devient déterminante : constitution du dossier de bonne foi, discussion sur le risque de confusion, chiffrage du préjudice adverse et négociation d’une transaction (abandon de la marchandise contre renonciation aux poursuites) sont les issues les plus fréquentes pour les dossiers de faible valeur.
Si vous êtes domicilié à Paris ou en Île-de-France, votre dossier relève en pratique du pôle douanier de Roissy et, au contentieux, du tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, qui concentre le contentieux de la propriété intellectuelle, ou du tribunal correctionnel de Paris pour le volet pénal. Préparez un dossier classé dans l’ordre : notification de retenue, bon de commande et preuve de paiement, captures de l’annonce, échanges avec le vendeur, photos du produit si vous en disposez, et chronologie des faits. Présentez-vous à la consultation avec ces pièces déjà triées : l’avocat pourra alors vérifier en une séance si la marque est bien enregistrée pour les produits visés, si le signe litigieux crée un risque de confusion et si la procédure douanière a respecté les délais. Les franciliens peuvent aussi solliciter un constat d’huissier (commissaire de justice) de l’annonce en ligne avant sa suppression, afin de figer la présentation du produit telle qu’elle vous a décidé à acheter. Pour les situations voisines (site qui copie votre propre marque pour encaisser vos clients, produit copié sur une place de marché), nos analyses sur le faux site qui copie une marque et le produit copié sur Amazon ou Shein complètent utilement ce guide.
Conclusion
Un colis Shein, Temu ou AliExpress retenu par la douane n’est ni une condamnation ni une simple formalité : c’est un délai de dix jours ouvrables pendant lequel tout se joue. Lisez la notification dès réception, identifiez le droit invoqué (marque ou droit d’auteur), et répondez par écrit avant l’expiration du délai, car le silence vaut consentement à la destruction dans la procédure des petits envois. Si la copie est évidente et le montant modeste, consentez à la destruction puis exigez le remboursement de la plateforme en documentant la non-livraison. Si le produit est authentique ou la confusion inexistante, opposez-vous par écrit avec vos preuves et préparez-vous à une éventuelle action de la marque, sereinement : l’acheteur isolé qui agit pour son usage personnel n’est ni un vendeur ni un importateur au sens des délits de contrefaçon. Dans tous les cas, conservez chaque pièce (commande, annonce, notification, échanges) et faites vérifier le dossier avant de signer quoi que ce soit d’autre que la réponse à la douane. Dix jours passent vite ; un dossier bien construit dès la première semaine vaut mieux qu’une régularisation tardive.