Un client vous appelle pour se plaindre d’un colis jamais reçu, commandé sur un site qui porte votre nom, affiche votre logo et vend vos produits deux fois moins cher. Vous ne connaissez pas ce site. Pendant que vous cherchez d’où il sort, il encaisse vos clients, abîme votre réputation et capte votre référencement. Ce scénario n’a rien d’exceptionnel : le 10 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné une société qui vendait sur son site internet et sur Instagram des vêtements sous une enseigne copiée d’une grande maison parisienne, avec 50 000 euros de dommages et intérêts, interdiction sous astreinte et destruction des stocks. Et depuis 2026, l’OMPI propose une procédure accélérée qui tranche en trente jours les litiges sur les noms de domaine en .com. Ce guide explique l’ordre des actions qui protègent vraiment : stopper les ventes, prouver chaque fait, récupérer le nom de domaine et chiffrer tous les préjudices, sans confondre vitesse et précipitation.
I. Faux site qui copie votre marque : faire fermer la boutique et bloquer le nom de domaine
A. Mise en demeure, signalement à l’hébergeur et référé : stopper les ventes en quelques jours
Le premier réflexe détermine souvent l’issue du dossier. Avant d’écrire à qui que ce soit, photographiez l’urgence : datez chaque page du site frauduleux, conservez les URL exactes, notez les prix pratiqués, les moyens de paiement proposés et les coordonnées affichées. Un faux site qui encaisse cumule en général trois fautes distinctes : l’usage de votre marque sur les produits et dans le nom de domaine, la reprise de vos visuels et de votre univers, et la tromperie des clients qui paient en croyant acheter chez vous. Chacune appelle une réponse propre, et c’est leur combinaison qui donne au dossier sa force.
Sur le terrain du droit des marques, la règle est posée par l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Un site qui vend des produits revêtus de votre signe, dans vos classes de dépôt, entre directement dans ce texte, et « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur », selon l’article L716-4 du même code. Quand votre marque est connue, l’article L713-3 ajoute une corde : il interdit l’usage d’un signe identique ou similaire à une marque de renommée « si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice ». Le faux site qui capte votre aura commerciale pour vendre moins cher coche exactement cette case.
La mise en demeure reste l’acte d’ouverture indispensable : adressée à l’exploitant identifié, au registrar et à l’hébergeur du site, elle décrit la marque invoquée avec son numéro d’enregistrement, liste les URL litigieuses, exige la cessation de tout usage et le transfert du nom de domaine sous huit jours, et annonce les actions judiciaires et pénales. Envoyez-la par un canal qui laisse une trace, et doublez-la d’un signalement direct à l’hébergeur : la plupart des hébergeurs suspendent un site manifestement contrefaisant dès qu’ils reçoivent un dossier documenté, avec numéro de marque et captures datées. Cette suspension n’efface pas le litige, mais elle tarit les ventes pendant que la procédure suit son cours.
Quand chaque jour de vente creuse le préjudice, le référé devant le président du tribunal judiciaire prend le relais. L’article 835 du code de procédure civile permet au président, « même en présence d’une contestation sérieuse », de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un faux site marchand qui utilise votre marque constitue précisément un trouble manifestement illicite : le juge peut ordonner la fermeture du site, l’interdiction de tout usage sous astreinte et, dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, une provision à valoir sur l’indemnisation. À Paris et en Île-de-France, le service des référés du tribunal judiciaire de Paris traite ce contentieux en routine : assignez vite, avec un dossier de preuves déjà ficelé, car le juge des référés statue sur l’évidence et pardonne rarement les dossiers approximatifs.
La voie pénale marche en parallèle et frappe un autre point sensible : l’argent encaissé. Quand le faux site se fait payer en usurpant votre nom, l’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge », punie de « cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ». Déposez plainte en visant ces faits : l’enquête permet d’identifier le bénéficiaire des flux et de geler des comptes, là où le civil seul patine parfois. Si le site usurpe aussi votre identité ou celle d’un dirigeant, l’article 226-4-1 du code pénal punit d’« un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende » le fait « d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier », ». « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. ».
B. Constat de commissaire de justice, captures et Whois : les preuves qui font gagner
Les faux sites meurent et renaissent : le temps d’assigner, le site a changé d’hébergeur, les prix ont bougé, le nom de domaine a été transféré à un prête-nom. Un dossier qui repose sur de simples impressions d’écran non datées s’effondre dès que l’adversaire conteste leur origine. Faites dresser sans attendre un constat par un commissaire de justice : navigation complète sur le site avec relevé des URL, tunnel d’achat jusqu’au paiement si possible, mentions légales, conditions de vente, captures du Whois du nom de domaine, enregistrement vidéo de la navigation. Le constat fige l’existence du site à une date certaine, décrit les usages litigieux de votre marque et conserve la preuve même si le site disparaît le lendemain. Commandez-le avant toute mise en demeure musclée : un exploitant averti efface ses traces en quelques heures.
Complétez le constat par vos propres pièces, classées par date : commande test avec facture et relevé bancaire prouvant l’encaissement, messages de clients trompés qui croyaient acheter chez vous, échanges avec le service client du faux site, relevés de votre chiffre d’affaires sur la période pour mesurer la chute, captures de votre référencement parasit par le site litigieux. Chaque pièce répond à une question du juge : la marque est-elle utilisée, pour quels produits, depuis quand, avec quel chiffre, avec quel dommage pour vous. Les décisions récentes montrent que les juges comparent finement les signes : dans une ordonnance du 15 septembre 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a débouté le titulaire de la marque verbale « 24H INTER ENTREPRISES », déposée le 15 janvier 2025 sous le numéro 5112912, en retenant que « le seul élément commun consiste en la durée de la course qui est peu distinctive » et que les identités visuelles divergeaient. Moralité : une marque descriptive ou faiblement distinctive protège mal, même contre un concurrent gênant. Vérifiez la distinctivité de votre propre marque avant d’attaquer : un signe banal, descriptif de l’activité ou déposé la veille du litige expose à un revers, avec condamnation aux dépens et 5 000 euros au titre de l’article 700 dans cette affaire.
Au-delà de la marque, documentez le parasitisme, qui sanctionne l’ensemble du pillage : reprise de votre univers, de vos codes couleurs, de vos argumentaires, de vos photos. La Cour de cassation rappelle que : « Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ». Mais elle exige aussi que la victime identifie « la valeur économique individualisée qu’il invoque », et précise que « les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme ». Concrètement, listez vos investissements : budget de création du site et de la charte, dépenses publicitaires datées, ancienneté et audience de votre boutique, notoriété mesurée. Le jugement parisien du 10 juillet 2026 illustre ce qui convainc : face à une société qui vendait des vêtements sous une enseigne copiée sur son site internet, le tribunal a retenu à la fois la contrefaçon de la marque de l’Union européenne numéro 000015628, déposée le 1er avril 1996, et des « faits distincts de parasitisme consistant à multiplier les rattachements à des éléments renvoyant à son activité », avec transfert d’image et de notoriété. Double fondement, double protection : quand la marque suffit, le parasitisme ajoute la réparation de tout ce que la marque ne couvre pas.
Identifiez enfin qui encaisse. Le Whois donne le registrar et souvent un pseudonyme ; la réquisition judiciaire ou la plainte pénale permet de lever l’anonymat ; l’assignation peut viser à la fois l’exploitant, le titulaire du nom de domaine et l’hébergeur. Si le site vend aussi sur Instagram, TikTok ou une marketplace, signalez chaque annonce avec votre numéro de marque : le jugement du 10 juillet 2026 a sanctionné ensemble l’usage du signe sur le site internet de la société et sur son compte Instagram, preuve que les juges traitent le site et les réseaux comme un seul dispositif de contrefaçon. Ne laissez aucun canal actif pendant que vous agissez sur les autres.
II. Récupérer le nom de domaine et faire payer le contrefacteur
A. UDRP devant l’OMPI, Syreli devant l’AFNIC ou tribunal : choisir la bonne voie selon l’extension
Le nom de domaine est le cœur du dispositif : sans lui, le faux site perd son adresse, son référencement et sa crédibilité. La voie de récupération dépend de l’extension. Pour un .com, un .net, un .shop ou un .store, la procédure UDRP devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI est la voie naturelle : toute personne dans le monde peut déposer une plainte, sans passer par un tribunal, et la décision ordonne le transfert ou la radiation du domaine. Les conditions, fixées au paragraphe 4.a) des principes UDRP, sont cumulatives : un nom de domaine identique ou semblable au point de prêter à confusion avec la marque du requérant, aucun droit ni intérêt légitime du détenteur sur ce domaine, et un enregistrement comme un usage de mauvaise foi. Un faux site marchand qui copie votre marque pour vendre à votre place remplit typiquement les trois : similarité prêtant à confusion, absence totale d’intérêt légitime, mauvaise foi caractérisée par l’encaissement sous votre nom.
L’actualité rend cette voie plus attractive qu’avant. Selon une analyse publiée par le Village de la Justice le 27 mai 2026, face à l’intensification de l’usurpation numérique et du phishing visant les marques, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a déployé en 2025/2026 une procédure UDRP accélérée garantissant une décision sous trente jours, avec un dispositif de remboursement partiel pour les plaintes impliquant des services de confidentialité. Le délai moyen d’une procédure classique s’établit désormais à cinquante-cinq jours contre soixante et onze en 2023, et une première affaire, citée sous la référence D2026-1418, a été tranchée vingt-sept jours après le dépôt de la plainte. Quand le faux site saigne votre chiffre chaque semaine, ces délais changent la donne : déposez la plainte UDRP dès que le constat et la marque sont prêts, sans attendre l’issue du référé.
Pour un .fr, la procédure Syreli devant l’AFNIC joue le même rôle, avec ses propres conditions tenant à l’atteinte aux droits et à l’intérêt légitime du demandeur : le cabinet a détaillé cette voie dans son guide consacré au dépôt d’un .fr par un tiers, avec le transfert, la preuve et la réparation. Quand le fraudeur a déposé votre marque en plusieurs extensions, menez les deux procédures en parallèle et demandez au tribunal, dans l’action en contrefaçon, le transfert des domaines restants : les juges français ordonnent couramment ce transfert. La cour d’appel de Paris l’a confirmé le 17 novembre 2020 en maintenant « le transfert du nom de domaine [C].com », dans une affaire où le titulaire du domaine exploitait pourtant son propre nom patronymique : la cour a jugé que l’intéressé et sa société « font un usage de bonne foi de leur nom patronymique » pour l’activité sous prénom accolé, tout en conservant le transfert du domaine nu. Autrement dit, même un homonyme de bonne foi peut perdre le domaine identique à la marque d’autrui : vérifiez donc aussi, avant d’attaquer, que votre adversaire ne dispose pas d’un droit propre sur le signe, car cette nuance commande toute la stratégie.
Pour les marques françaises, le socle des noms de domaine en .fr relève de l’article L45 du code des postes et des communications électroniques, qui centralise : « L’attribution et la gestion des noms de domaine rattachés à chaque domaine de premier niveau » auprès d’un « office d’enregistrement » désigné par le ministre. En pratique, à Paris comme ailleurs, combinez les voies sans les confondre : UDRP pour le .com, Syreli pour le .fr, référé pour la fermeture immédiate, fond pour la réparation intégrale. Chaque procédure a son calendrier et ses preuves : la plainte UDRP se gagne sur la marque antérieure et la mauvaise foi documentée, le référé sur l’évidence du trouble, le fond sur le chiffrage complet. Déposez-les dans cet ordre, sans laisser au fraudeur le temps de transférer le domaine à un complice : une fois la plainte UDRP notifiée, le domaine est verrouillé et ne peut plus changer de mains.
B. Manque à gagner, préjudice moral et sanctions pénales : chiffrer chaque préjudice
Un faux site ne cause jamais un seul préjudice. Il détourne des ventes, capte votre marge, dégrade votre image auprès des clients trompés, dilue votre référencement et vous contraint à des dépenses de crise. L’article L716-4-10 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de tout chiffrer séparément : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Constituez chaque poste avec ses pièces : manque à gagner par la baisse de votre chiffre sur la période d’exploitation du faux site, marge perdue sur les ventes détournées, préjudice moral par les avis négatifs et les réclamations de clients trompés, bénéfices du contrefacteur par la commande test et, quand le tribunal l’ordonne, par la communication de sa comptabilité. Le même article ouvre une voie forfaitaire : « la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire », d’un montant supérieur « au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte », le moral restant indemnisé en plus. Quand la comptabilité adverse est opaque, ce forfait évite de repartir les mains vides.
Le jugement parisien du 10 juillet 2026 donne l’étalon : pour des vêtements vendus sous enseigne copiée sur un site dédié et sur Instagram, le tribunal a condamné la société Grey « à payer à la société [O] [G] malletier la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral résultant des faits de contrefaçon et de parasitisme », avec interdiction de tout usage « sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée » dans la limite de 50.000 euros, rappel et destruction de l’intégralité du stock, et communication de « l’identité de ses fournisseurs et de tous les revendeurs et distributeurs dans l’Union européenne des produits revêtus du signe » (TJ Paris, 10 juillet 2026, RG 25/09843), avec les quantités et les bénéfices. Ce panel correspond exactement aux mesures que l’article L716-4-11 met à votre disposition : « En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée », ainsi que « toute mesure appropriée de publicité du jugement », aux frais du contrefacteur. Demandez-les systématiquement : l’astreinte seule fait souvent cesser ce que des années de courriers n’obtiennent pas.
N’oubliez pas le volet pénal de la contrefaçon de marque, qui pèse dans la négociation globale. L’article L716-9 du code de la propriété intellectuelle punit « de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre », notamment le fait de « D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante », et porte les peines « à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende » quand les faits sont « commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ». Un faux site marchand entre dans cette aggravation par nature. Sans compter la détention et l’offre à la vente de produits contrefaisants, punies de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. La plainte pour contrefaçon, cumulée avec l’escroquerie, ouvre la voie à la constitution de partie civile et à des dommages et intérêts devant le juge répressif. Pour la phase des preuves matérielles, la saisie-contrefaçon reste l’arme la plus puissante : le cabinet en détaille le déroulement dans son guide de la procédure de saisie-contrefaçon, à mobiliser quand le stock et la comptabilité du fraudeur doivent être fixés par huissier autorisé.
Conclusion
Face à un faux site qui copie votre marque et encaisse vos clients, l’ordre des opérations vaut autant que le fond du droit : constat de commissaire de justice avant toute alerte, mise en demeure et signalement à l’hébergeur pour tarir les ventes, référé pour faire cesser le trouble manifestement illicite, plainte UDRP devant l’OMPI pour le .com avec une décision possible en trente jours, Syreli pour le .fr, et action au fond pour la réparation intégrale. Les décisions de 2026 confirment que les juges sanctionnent lourdement les dispositifs complets associant site et réseaux sociaux, avec 50 000 euros de dommages et intérêts, astreinte, rappel et destruction, mais qu’ils déboutent sans ménagement les marques descriptives mal prouvées. Vérifiez la distinctivité de votre marque, documentez chaque euro détourné et chaque client trompé, et frappez sur tous les fronts en même temps : c’est cette combinaison qui transforme une marque pillée en domaine récupéré et en préjudice payé.