Le suivi affiche « livré » et le vendeur vous envoie même la photo : un colis posé devant une porte, une boîte aux lettres, un hall d’immeuble. Sauf que vous n’avez rien reçu. Ni le paquet, ni le voisin, ni le gardien. Vous répondez au vendeur, qui vous oppose sa preuve de livraison et refuse de rembourser. Qui a raison, et surtout : que vaut vraiment cette photo ?
La réponse, d’emblée : en vente à distance entre un professionnel et un consommateur, le vendeur supporte le risque de perte jusqu’à ce que vous preniez physiquement possession du bien. C’est l’article L. 216-2 du code de la consommation : « Tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens. » La photo du livreur prouve un dépôt constaté par le transporteur, pas une remise entre vos mains. L’avis « livré » du suivi prouve le passage, pas la réception. Et si le colis a été dérobé dans votre boîte aux lettres ou votre hall, le vol est une infraction pénale qui se constate et se dépose en plainte, indépendamment de votre réclamation contre le vendeur.
Deux réserves avant d’aller plus loin. D’abord, ce qui suit vaut pour un achat en ligne auprès d’un vendeur professionnel. Si c’est vous, simple particulier, qui avez expédié un colis par la poste à un proche, le régime n’est pas le même : le contrat de transport et ses conditions s’appliquent, et les juges peuvent se contenter du suivi, comme on le verra. Ensuite, une photo ou un suivi ne sont jamais des preuves magiques dans un sens ou dans l’autre : tout dépend de ce qu’ils montrent exactement, de ce qu’ils ne montrent pas, et des autres pièces de votre dossier.
I. Ce que la photo du livreur et l’avis « livré » prouvent, et leurs limites
A. Ce qu’ils prouvent : le passage du transporteur et un dépôt constaté
Commençons par reconnaître à ces traces leur juste valeur. La photo de dépôt, l’avis de passage, la mention « livré » horodatée dans le suivi : tout cela prouve qu’un livreur est passé, à une date et une heure données, et qu’il affirme avoir déposé quelque chose quelque part. Pour le vendeur, c’est une pièce sérieuse, et il aurait tort de s’en priver. Pour vous, c’est une information utile : elle date le litige, localise le dépôt supposé, et fixe le point de départ de vos démarches.
Les juges prennent ces traces au sérieux, parfois jusqu’à donner raison au transporteur. Le tribunal judiciaire de Paris l’a jugé le 24 mars 2026 dans une affaire où une expéditrice se plaignait de la non-livraison d’un colis de cadeaux envoyé à son fils par Colissimo (n° RG 25/03649). Le tribunal relève que le service choisi prévoyait une distribution sans signature et retient que « la SA LA POSTE justifie que le colis a été livré le 26 septembre 2024 dans la boîte aux lettres du destinataire, selon les données de son système de suivi. » L’expéditrice, qui avait par ailleurs déposé plainte pour vol, est déboutée : « Madame [D] [X], sur qui repose la charge de la preuve, n’apporte donc aucunement cette preuve que le colis n’a pas été livré le 26 septembre 2024 alors que le système de suivi de la SA LA POSTE indique le contraire. »
Cette décision rappelle deux règles de preuve que l’on retrouve dans tout le contentieux de la livraison. D’abord, l’article 1353 du code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » Ensuite, l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Autrement dit, affirmer « je n’ai rien reçu » ne suffit pas quand le suivi indique le contraire : il faut apporter des éléments qui contredisent la livraison apparente, ou démontrer que cette livraison apparente n’en est pas une.
Mais attention au périmètre de cette décision : elle oppose une expéditrice particulière à son transporteur, dans un contrat de transport avec distribution sans signature convenue. Elle ne dit rien du cas, bien plus fréquent, de l’acheteur en ligne face à son vendeur. Et c’est là que le droit de la consommation change la donne.
B. Ce qu’ils ne prouvent pas : la remise en main propre, l’identité du destinataire, l’absence de vol
La délivrance, au sens du code de la consommation, ce n’est pas un dépôt photographié, c’est une prise de possession. L’article L. 216-1 dispose que « Pour l’application du présent titre, on entend par délivrance d’un bien, le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. » Une photo de paquet devant une porte ne montre ni qui l’a pris ensuite, ni même que c’est votre porte. Un avis « livré » généré par le suivi ne dit pas qui a ouvert la boîte aux lettres. Et ni l’un ni l’autre n’excluent le vol : un colis déposé dans un hall accessible ou une boîte mal fermée peut être dérobé dans la minute qui suit, et c’est même devenu une délinquance courante, documentée par les reportages sur les méthodes des voleurs de colis comme par les guides de recours publiés à l’été 2026.
La Cour de cassation a tranché le principe dès le 3 février 2021 (1re chambre civile, n° 19-21.046) à propos d’un acheteur qui soutenait ne pas avoir reçu des produits commandés sur Internet. Le tribunal lui avait donné tort au motif que le transporteur, choisi par le vendeur, ne lui avait pas remis le colis et que le vendeur n’était pas responsable de cette défaillance. Cassation, au visa de l’article L. 216-4 du code de la consommation dans sa rédaction alors applicable, dont la substance figure aujourd’hui à l’article L. 216-2 cité plus haut. La Cour relève qu’« alors qu’il résultait de ses constatations que l’acheteur n’avait pas pris physiquement possession des biens achetés sur Internet, le tribunal d’instance a violé le texte susvisé. » Depuis l’ordonnance du 6 octobre 2021, cette règle figure à l’article L. 216-2, en vigueur et applicable à votre litige d’aujourd’hui. Le message est stable depuis 2021 : tant que vous n’avez pas pris possession du bien, le risque pèse sur le vendeur, et l’échec du transporteur qu’il a choisi ne vous est pas opposable.
Le tribunal de proximité de Saint-Ouen a appliqué ce mécanisme le 5 mai 2025 dans un dossier exemplaire (n° RG 25/00955) : un client commande un téléphone à 671,30 euros et un traceur sur le site d’un grand fabricant, avec livraison en point-relais. Le 26 août 2024, il se présente : le colis aurait été retiré dès le 24 août. Le vendeur lui oppose une preuve de livraison du transporteur avec copie de la signature apposée sur le bordereau. Le client répond que la signature n’est pas la sienne, fournit une attestation sur l’honneur de non-réception, dépose plainte pour vol le 19 septembre 2024, met le vendeur en demeure, tente une médiation. Le tribunal constate que « M. [K] a contesté la signature qui ne correspond de fait pas à la sienne, et fourni au vendeur une attestation sur l’honneur de n’avoir pas récupéré le bien », rappelle que le transporteur est celui choisi par le vendeur, et conclut que « SAMSUNG se trouve ainsi supporter le risque de perte du colis jusqu’à la prise de possession physique par l’acquéreur, M. [K] ». Résultat : « La société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE sera condamnée à rembourser à M. [C] [K], conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, le montant de 697,32 € », outre les intérêts.
Trois enseignements pour votre dossier. D’abord, une signature sur un bordereau ne vaut que si elle est la vôtre : contestez-la par écrit dès que le vendeur vous l’oppose, et ne laissez pas passer l’argument « le transporteur dit que c’est livré ». Ensuite, l’attestation sur l’honneur de non-réception, la plainte pour vol et la mise en demeure forment ensemble le dossier qui fait basculer le litige : aucune de ces pièces ne prouve à elle seule que vous n’avez rien reçu, mais leur faisceau, daté et cohérent, contredit utilement la preuve de livraison apparente. Enfin, le vendeur ne peut pas vous renvoyer vers son transporteur ni subordonner le remboursement à des démarches supplémentaires de votre part : c’est lui qui a choisi le transporteur, c’est lui qui supporte le risque, c’est à lui de se retourner ensuite contre son prestataire.
Reste le cas du tiers qui retire le colis à votre place, et c’est là que la photo et le bordereau prennent toute leur importance. Si vous avez désigné un voisin, un gardien ou un collègue pour réceptionner le paquet, la prise de possession par ce tiers vous est opposable : le risque vous est transféré à cet instant, et la preuve de remise à cette personne suffit en principe au vendeur. En revanche, si le transporteur a remis le colis à un inconnu, à un homonyme approximatif ou à un faux destinataire qui s’est présenté au point-relais, cette remise ne vous engage pas : ce tiers n’a été désigné ni par vous ni par le professionnel pour vous représenter. Dans l’affaire de Saint-Ouen, le bordereau portait une signature au nom du client, mais ce n’était pas la sienne, et le tribunal n’en a tenu aucun compte. Exigez donc systématiquement du vendeur la copie complète du bordereau de remise : nom du point-relais, date et heure exactes, nom déclaré de la personne qui a retiré le colis, signature. Comparez chaque ligne avec vos propres pièces : étiez-vous seulement dans la ville ce jour-là, aviez-vous communiqué un code à quiconque, votre signature ressemble-t-elle au paraphe du bordereau ? Chaque incohérence documentée affaiblit la preuve apparente du vendeur et renforce votre contestation.
Notez enfin l’exception symétrique, prévue à l’article L. 216-3 du code de la consommation : « Lorsque le consommateur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur. » Autrement dit, si c’est vous qui imposez votre propre transporteur au lieu de celui du vendeur, le risque bascule dès la remise à votre transporteur. Vérifiez donc, avant de commander, qui organise la livraison : dans l’immense majorité des achats en ligne, c’est le vendeur qui choisit, et c’est lui qui répond.
C’est d’ailleurs exactement ce que confirment l’administration et la presse grand public. La fiche pratique de la DGCCRF sur les obligations du professionnel en matière de livraison l’énonce sans détour : le risque ne bascule du vendeur vers le consommateur qu’au moment de la prise de possession physique des biens. Et la même fiche verrouille le débat sur le caractère impératif de ces règles, qui sont d’ordre public. Autrement dit, aucune clause des conditions générales du vendeur ne peut mettre le risque à votre charge avant la remise effective. Le dossier publié par 20 Minutes le 14 août 2026 sur les colis perdus ou volés de l’été et l’éclairage d’une association de consommateurs diffusé début septembre 2026 disent la même chose en langage courant : votre seul interlocuteur, c’est le site marchand, et s’il affirme que le colis a été livré, c’est à lui d’en apporter la preuve par la signature, le code de remise ou la photo. La photo du livreur fait donc partie des preuves que le vendeur peut invoquer, mais elle ne clôt pas le débat : encore faut-il qu’elle montre une vraie remise, et c’est au vendeur d’en convaincre le juge, pas à vous de prouver un fait négatif sans aucun élément.
II. La décision concrète : réclamer au vendeur, et porter plainte si le colis a été volé
A. Réclamer au bon interlocuteur, dans le bon ordre, avec les bonnes pièces
Premier réflexe : écrivez au vendeur, pas au transporteur. Juridiquement, votre contrat est avec le site marchand, et c’est lui qui vous doit la livraison. Signalez la non-réception par courriel dès la date de livraison supposée, en joignant une capture du suivi et, si vous l’avez reçue, la photo de dépôt litigieuse. Décrivez précisément ce que vous constatez : boîte aux lettres vide, photo qui ne montre pas votre porte, gardien qui n’a rien reçu, code de remise que vous n’avez jamais communiqué. Puis contestez par écrit chaque élément que le vendeur vous oppose : signature qui n’est pas la vôtre, photo floue ou prise ailleurs, remise à un tiers que vous n’avez jamais désigné.
Conservez tout, dans l’ordre chronologique : confirmation de commande, facture, courriels échangés avec le vendeur, captures du suivi datées, photo de dépôt, attestation sur l’honneur de non-réception, et si possible témoignage écrit du gardien ou du voisin. Si le vendeur persiste, adressez-lui une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, en demandant la résolution du contrat et le remboursement sous quatorze jours, sur le fondement de l’article L. 216-6 du code de la consommation. Ce texte prévoit que « Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. » La mise en demeure n’est pas une formalité de style : elle fait courir les délais, elle date votre demande, et le tribunal de Saint-Ouen cité plus haut s’est appuyé sur celle du client, restée sans suite, pour condamner le vendeur.
La DGCCRF détaille la procédure à suivre, et elle mérite d’être respectée à la lettre car le juge vérifiera que vous l’avez suivie. D’abord, enjoignez le professionnel par écrit durable — courrier recommandé avec accusé de réception ou message électronique conservé — d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Ce n’est que si le professionnel ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai que vous pourrez, selon les mêmes modalités, l’informer que vous mettez fin au contrat. Une fois le contrat résolu, le vendeur n’a pas un temps indéfini pour vous rendre votre argent : selon la même fiche pratique de la DGCCRF, le remboursement de la totalité des sommes versées intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat. Tout retard entraîne en outre une majoration de plein droit de la somme à rembourser. Notez aussi le filet de sécurité du délai légal : si le vendeur ne vous a indiqué aucune date de livraison, il est contraint de livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat.
Si le vendeur ne répond pas ou refuse, deux voies amiables existent avant le juge : le signalement sur la plateforme publique SignalConso, qui incite souvent le professionnel à réagir, et la médiation de la consommation auprès du médiateur désigné par le vendeur. En parallèle, faites-vous accompagner par une association de consommateurs, dont les courriers pèsent dans la négociation. Et soignez la conservation de vos propres preuves numériques : enregistrez la photo de dépôt et les captures de suivi dans leur format d’origine, sans les recadrer ni les recompresser, car leurs métadonnées portent la date et parfois la géolocalisation du cliché ; notez par écrit, dès le jour de la livraison supposée, l’heure de votre constat, l’état de votre boîte aux lettres et les personnes présentes. Un dossier horodaté le jour même pèse toujours plus lourd qu’une reconstitution faite trois semaines plus tard, lorsque le vendeur vous aura déjà opposé sa version. Et si rien n’aboutit, c’est le tribunal judiciaire qui tranchera, comme dans les deux décisions citées : le juge comparera la preuve de livraison du vendeur à votre faisceau de contestation, et appliquera le transfert des risques au jour de la prise de possession réelle.
Un point que les acheteurs négligent : ne signez ni ne cliquez jamais une confirmation de réception pour un colis que vous n’avez pas en main, même si le livreur ou le point-relais vous le demande « pour débloquer la situation ». Cette validation fabrique contre vous la preuve de possession physique que le vendeur n’avait pas. De même, si l’on vous propose de retirer le colis à un comptoir après un premier échec, exigez l’ouverture et la vérification du contenu sur place avant toute signature.
B. Quand le colis a été dérobé : la plainte pour vol et ce qu’elle change
Second dossier, distinct mais souvent lié : le vol lui-même. Si votre colis a disparu d’une boîte aux lettres, d’un hall, d’un paillasson ou d’un point-relais après un retrait frauduleux, il y a potentiellement une infraction pénale. L’article 311-1 du code pénal définit le vol d’une phrase : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. » Prendre un colis qui ne vous est pas destiné, forcer une boîte aux lettres, se faire remettre un paquet en imitant le destinataire : ce sont des soustractions frauduleuses, punissables comme telles, indépendamment du litige commercial qui vous oppose au vendeur.
Déposez plainte au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République, avec un dossier précis : références de commande et facture, captures du suivi, photo de dépôt fournie par le vendeur avec vos observations écrites (lieu ne correspondant pas, absence de votre nom, porte inconnue), copie de votre contestation de signature, attestation sur l’honneur de non-réception, témoignages du gardien ou des voisins, et le cas échéant images de vidéosurveillance de l’immeuble si vous avez pu les obtenir dans les délais de conservation. Demandez et conservez le récépissé de plainte : dans l’affaire de Saint-Ouen, la plainte déposée le 19 septembre 2024 figure parmi les pièces qui ont emporté la conviction du tribunal, aux côtés de l’attestation et de la mise en demeure.
Ce que la plainte prouve, et ce qu’elle ne prouve pas : elle date officiellement votre déclaration et atteste que vous avez signalé la disparition aux autorités au lieu de rester passif, ce qui crédibilise votre contestation face au vendeur et, plus tard, devant le juge civil. Elle ne prouve ni à elle seule l’identité du voleur, ni que le vendeur a failli : l’enquête le dira. Et si l’enquête n’aboutit pas faute d’auteur identifié, la plainte n’en reste pas moins une pièce de votre dossier civil, comme le montre la décision de Saint-Ouen où le remboursement a été ordonné alors même qu’aucun voleur n’avait été jugé.
Gardez enfin la symétrie des situations en tête. Si c’est vous qui avez expédié le colis à un proche en choisissant un service sans signature, vous êtes dans la position de l’expéditrice déboutée par le tribunal de Paris en mars 2026 : le suivi du transporteur pourra suffire contre vous si vous n’apportez aucun élément contraire. Vérifiez donc avant l’envoi les conditions du service choisi, assurez le colis à sa vraie valeur, photographiez le contenu et l’emballage, et conservez le coupon d’envoi : ce sont ces traces-là, constituées avant le litige, qui feront la différence si le paquet se perd.
Conclusion
Une photo de dépôt et un avis « livré » sont des traces sérieuses, mais partielles : elles prouvent le passage du transporteur, pas la remise entre vos mains. En achat en ligne, le vendeur supporte le risque jusqu’à votre prise de possession physique, et c’est à lui d’établir qu’il vous a vraiment livré — signature, code, photo probante — pas à vous de démontrer l’indémontrable. Contestez par écrit ce qui est contestable, datez tout, mettez en demeure, signalez, médiez si besoin, et saisissez le juge si le vendeur s’obstine : les tribunaux appliquent ce mécanisme et condamnent, comme à Saint-Ouen en 2025. Et si le colis a été dérobé, déposez plainte pour vol avec le même dossier : la plainte ne remplace pas la réclamation, elle la renforce. Conserver tôt, contester vite, dater toujours : c’est ce faisceau-là, plus que n’importe quelle photo isolée, qui fera plier le refus de remboursement.