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Comment bloquer une chaîne YouTube ou quelqu’un sur YouTube : ce que voit la personne, le blocage pour un enfant et vos recours (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Comment bloquer une chaîne YouTube ou quelqu’un sur YouTube : ce que voit la personne, le blocage pour un enfant et vos recours (2026)

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Taper « bloquer une chaîne YouTube » revient souvent à chercher deux choses différentes : ne plus voir quelqu’un, ou ne plus être vu ni contacté par lui. YouTube propose plusieurs outils qui ne répondent chacun qu’à une partie de ce besoin. Le bouton Bloquer coupe les échanges dans les commentaires, le chat en direct, les mentions et les messages, dans les deux sens et sans prévenir la personne, mais il ne retire pas ses vidéos de vos résultats de recherche. L’option Ne pas recommander la chaîne agit sur les suggestions, pas sur l’accès. Le créateur qui veut faire taire un commentateur doit le masquer, car un utilisateur seulement bloqué continue de publier des commentaires visibles de tous sous ses vidéos. Le parent, enfin, dispose d’un vrai blocage de chaîne, mais uniquement depuis un compte d’enfant supervisé ou YouTube Kids.

Ces nuances comptent dès que le problème dépasse l’agacement : une chaîne qui vous prend pour cible, un commentateur qui revient sous un autre nom, un adolescent exposé à des vidéos qui inquiètent ses parents. Masquer trop vite peut même faire disparaître de YouTube Studio les commentaires qui auraient servi de preuve.

Nous verrons d’abord ce que YouTube permet réellement selon que vous regardez des vidéos, protégez un enfant ou animez une chaîne, et ce que voit l’autre personne (I). Nous examinerons ensuite ce que la loi réprime lorsque le blocage ne suffit plus, et les démarches pour prouver, signaler, porter plainte et faire identifier l’auteur (II). Les fonctions décrites sont celles des pages d’aide de YouTube et de Google consultées le 1er novembre 2026 ; elles évoluent souvent. Les textes et décisions cités sont ceux en vigueur ou publiés à cette date, et seul le juge tranche.

I. Bloquer, masquer, ne plus recommander : ce que YouTube permet vraiment et ce que voit l’autre

A. Vous regardez YouTube : bloquer quelqu’un coupe le contact, pas l’accès à ses vidéos

Le blocage, sur YouTube, vise une personne et non des vidéos. Selon la page d’aide intitulée Bloquer des chaînes sur YouTube, consultée le 1er novembre 2026, vous pouvez bloquer la chaîne d’un utilisateur si vous ne souhaitez plus voir ses messages dans le chat en direct ni ses commentaires, ni recevoir ses mentions. L’effet est réciproque : cet utilisateur ne voit plus vos messages dans le chat en direct ni vos commentaires, et ne reçoit plus vos mentions. Tout le monde peut le faire, simple spectateur comme créateur. Sur ordinateur, on clique sur le message de la personne pendant une diffusion en direct, puis sur Bloquer, et l’on confirme dans la fenêtre qui s’ouvre. Sur l’application, on peut aussi partir de l’onglet des notifications, rubrique Mentions : le menu Plus placé à côté de la mention propose Bloquer cet utilisateur.

La fonction de partage de vidéos et d’envoi de messages, que l’aide de YouTube dit disponible en France sans l’être encore pour tous les utilisateurs, réservée aux personnes d’au moins 18 ans connectées à une chaîne, comporte son propre blocage. On choisit Bloquer les messages depuis la conversation, ou après un appui long sur la photo de profil de la chaîne. La personne n’en est pas informée, précise l’aide, mais elle constate qu’elle ne peut plus vous écrire ; la conversation reste dans votre boîte de réception jusqu’à ce que vous la supprimiez. YouTube indique aussi que ces messages peuvent être examinés au regard de son règlement de la communauté et pour des raisons de sécurité, qu’ils sont chiffrés lors de l’envoi et du stockage, et que leur contenu ne sert pas au ciblage publicitaire.

Une incertitude demeure sur la portée exacte du blocage. La foire aux questions de la page de YouTube affirme qu’un utilisateur bloqué sur YouTube l’est aussi dans d’autres produits Google, et renvoie, pour débloquer, à la liste des comptes bloqués de votre compte Google. La page de Google consacrée au blocage des comptes dit l’inverse : un utilisateur bloqué sur YouTube « n’est bloqué que sur YouTube », alors qu’auparavant il l’était dans tous les produits Google concernés, et les comptes bloqués via des chaînes YouTube ou le chat en direct ne figurent pas dans la liste des utilisateurs bloqués du compte Google. YouTube signale par ailleurs que certaines de ses pages d’aide ont été traduites à l’aide de l’intelligence artificielle. En pratique, il faut vérifier à la fois la liste du compte Google et, pour les messages, la rubrique Confidentialité puis Contacts bloqués des paramètres de l’application, et ne jamais tenir un blocage pour une protection.

Ce que le blocage ne fait pas est aussi important que ce qu’il fait. Les pages d’aide consultées ne décrivent, pour un compte ordinaire, aucune fonction faisant disparaître une chaîne de l’ensemble du site : les vidéos de la personne bloquée restent accessibles par la recherche, et rien n’indique que le blocage l’empêche de regarder vos vidéos publiques. Pour ne plus voir une chaîne proposée, la page Gérer les recommandations et les résultats de recherche décrit l’option Ne pas recommander la chaîne, accessible depuis le menu Plus d’une vidéo, d’un Short ou d’un post sur la page d’accueil ou la page À regarder ensuite ; sur un téléviseur, on y accède par un appui long sur la touche de sélection de la télécommande, puis Pas intéressé. Ce retour d’information est conservé dans Mon activité, rubrique Retours YouTube, d’où l’on peut le supprimer, et une option voisine permet d’afficher moins de Shorts. Les extensions de navigateur qui promettent de faire disparaître une chaîne sont éditées par des tiers, sans lien avec YouTube : elles n’agissent que dans le navigateur où elles sont installées, et leurs autorisations méritent d’être lues avant de les accepter.

Rien de tout cela ne découle d’une obligation légale de bloquer : ce sont des fonctions que YouTube décrit dans ses pages d’aide et qu’il peut modifier. Le droit intervient ailleurs, lorsque le comportement de la personne bloquée devient une infraction ou une atteinte à vos droits, ce que nous verrons dans la seconde partie. Les mêmes questions se posent sur les autres réseaux, et nous les avons traitées pour bloquer quelqu’un sur TikTok, pour restreindre ou bloquer sur Instagram et pour le blocage entre membres de LinkedIn.

B. Vous protégez un enfant ou vous animez une chaîne : bloquer la chaîne pour l’enfant, masquer l’utilisateur, filtrer les commentaires

Le véritable blocage de chaîne existe, mais il est réservé aux parents. Un compte d’enfant supervisé peut être configuré pour un enfant de moins de 13 ans, ou qui n’a pas atteint l’âge autorisé dans son pays, depuis l’application YouTube du parent, depuis l’appareil de l’enfant, sur families.youtube.com ou dans Family Link. La page d’aide Bloquer des chaînes pour les comptes d’enfant supervisés décrit ensuite la marche à suivre depuis le compte parental associé : ouvrir la page de la chaîne, puis, sur ordinateur, l’onglet À propos et Signaler l’utilisateur, ou, dans l’application, le menu Plus ; choisir l’option « Bloquer la chaîne pour les enfants », qui n’apparaît que si l’on utilise le compte parental, puis le bouton Bloquer à côté du compte de l’enfant concerné. Si l’enfant utilise le même compte Google pour YouTube et YouTube Kids, la chaîne est bloquée sur les deux. YouTube prévient lui-même des limites : le blocage ne vise que ce que la chaîne met en ligne, ni les vidéos remises en ligne sur d’autres chaînes, ni les chaînes similaires. Un bouton Débloquer les vidéos, dans le Centre pour la famille, lève d’un coup tous les blocages.

Au-delà d’une chaîne précise, ce sont surtout les paramètres de contenu qui protègent. YouTube en propose trois pour les comptes supervisés, généralement adaptés à partir de 9 ans, de 13 ans ou de 16 ans ; les adolescents de 13 à 15 ans reçoivent automatiquement le paramètre Adolescents et ceux de 16 et 17 ans le paramètre Adolescents plus âgés, et les contenus soumis à une limite d’âge restent inaccessibles avant 18 ans. Le mode restreint, que YouTube présente comme un paramètre facultatif excluant les contenus potentiellement réservés à un public averti, peut être verrouillé par un parent dans Family Link, sauf dans certains cas, notamment lorsque l’enfant a dépassé 13 ans ou l’âge autorisé dans son pays et que son compte n’a pas été placé sous supervision avant. Google indique qu’en France l’âge minimal pour gérer soi-même son compte est de 15 ans ; c’est aussi l’âge à partir duquel l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978 permet à un mineur de consentir seul au traitement de ses données par un service de la société de l’information, « à compter de l’âge de quinze ans ». Pour le détail des réglages, nous renvoyons à notre analyse sur les réglages de YouTube Kids et du compte supervisé selon l’âge et à celle sur Family Link et la supervision Google.

La loi ajoute une protection en amont de YouTube. Issu de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, l’article L. 34-9-3 du code des postes et des communications électroniques impose que les équipements terminaux donnant accès à des services en ligne susceptibles de nuire aux mineurs intègrent un dispositif de contrôle parental aisément accessible et compréhensible. Il précise que « L’activation du dispositif prévu au premier alinéa du présent I est proposée à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement », et que les données des mineurs collectées ou générées à cette occasion ne peuvent pas servir à des fins commerciales. L’article R. 20-29-10-1 du même code, issu d’un décret du 11 juillet 2023 entré en vigueur douze mois après sa publication, fixe le socle minimal : pouvoir bloquer le téléchargement d’applications et l’accès à des contenus installés lorsque leur mise à disposition est légalement interdite aux mineurs ou relève des régimes de classification prévus par les textes. Ce socle ne vise pas une chaîne YouTube en particulier ; il permet surtout de limiter l’installation et l’usage d’applications. C’est donc par le contrôle parental de l’appareil, du profil ou de la box que passe le parent qui veut bloquer YouTube sur un téléviseur ou une tablette, les fournisseurs d’accès devant informer leurs abonnés des moyens de restreindre l’accès à certains services et leur en proposer au moins un, selon l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Nous avons détaillé ce que Free, Orange, Bouygues ou SFR doivent fournir. Le choix de bloquer une chaîne relève enfin de l’autorité parentale, que l’article 371-1 du code civil confie aux parents « pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité », tout en leur demandant d’associer l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et sa maturité.

Côté créateur, la différence entre bloquer et masquer est décisive. La page d’aide sur le partage de vidéos et les messages l’écrit sans détour : un créateur ne voit plus les commentaires et les messages de chat des utilisateurs qu’il a bloqués, mais ils « existeront toujours et seront visibles publiquement ». Seul le masquage retire la personne de la chaîne aux yeux des autres. Selon la page Masquer ou afficher des utilisateurs sur votre chaîne, les commentaires, les messages de chat en direct et les posts destinés à la communauté de l’utilisateur masqué ne sont plus visibles sur votre chaîne, il ne peut plus créer de clips à partir de vos vidéos et diffusions en direct, et il ne reçoit pas de notification. On masque depuis un commentaire, avec le menu Plus puis Masquer sur la chaîne, ou dans YouTube Studio, rubrique Paramètres, Modération de la communauté, Gestion des utilisateurs, en collant l’adresse de sa chaîne dans le champ Utilisateurs masqués. L’aide signale deux limites : l’activité passée des comptes associés n’est pas masquée, et la mesure ne vaut que pour votre chaîne.

YouTube Studio offre d’autres leviers. Pour chaque vidéo, les commentaires peuvent être activés, suspendus ou désactivés, et le créateur choisit de mettre en attente aucun commentaire, les commentaires potentiellement inappropriés selon un niveau standard ou strict, ou tous les commentaires. Les commentaires mis en attente sont conservés soixante jours au plus et ne deviennent publics que s’ils sont approuvés. On peut réserver les commentaires aux abonnés et aux membres, avec une durée d’abonnement minimale d’une heure, d’un jour ou d’une semaine, tenir une liste de mots bloqués dont les variantes proches sont aussi retenues, mettre en attente les commentaires contenant des liens et désigner des utilisateurs approuvés. Pendant un direct, les modérateurs peuvent supprimer un message et ses réponses, empêcher temporairement un utilisateur d’écrire pendant dix secondes à vingt-quatre heures, ou le masquer. Désactiver les commentaires d’une vidéo les fait disparaître, mais les réactiver les fait réapparaître.

Ces outils ont un revers probatoire. YouTube précise que les commentaires précédents d’un utilisateur masqué ne s’affichent plus sur la page Commentaires de YouTube Studio, et qu’il n’est pas possible d’examiner les commentaires des utilisateurs masqués. Avant de masquer, de supprimer ou même de signaler, il faut donc conserver ce qui pourra servir : des captures datées montrant l’adresse de la vidéo, le texte, le pseudonyme et l’identifiant de la chaîne de l’auteur, et, si l’affaire est sérieuse, un constat de commissaire de justice. Nos articles sur ce que votre capture prouve face au constat du commissaire de justice et sur les messages menaçants à faire constater avant qu’ils disparaissent détaillent la méthode.

Masquer n’est pas seulement une question de confort pour le créateur. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 organise la responsabilité pénale pour les infractions de presse commises en ligne, comme l’injure, la diffamation ou la provocation à la haine : à défaut de directeur de la publication ou d’auteur poursuivi, le producteur peut l’être comme auteur principal. Pour les messages d’internautes publiés dans un espace de contributions, le directeur de la publication n’engage pas sa responsabilité pénale comme auteur principal « s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ». Dans sa décision n° 2011-164 QPC du 16 septembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que ce texte ne peut pas permettre d’engager la responsabilité pénale du créateur ou de l’animateur d’un site, en qualité de producteur, pour le seul contenu d’un message d’internaute dont il n’avait pas connaissance avant sa mise en ligne. La chambre criminelle en a tiré, le 30 octobre 2012, que la responsabilité du producteur n’est engagée, à raison des messages d’internautes, que « s’il est établi qu’il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s’est abstenu d’agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance ».

Le producteur est, pour la chambre criminelle, la personne qui a pris l’initiative de créer un service de communication en ligne destiné à l’échange d’opinions, comme elle l’a jugé le 16 février 2010. Le 3 novembre 2015, elle a approuvé la condamnation du directeur de la publication d’un site d’information dont un commentaire signalé par la fonction d’alerte n’avait pas été retiré promptement, sans qu’il puisse invoquer l’externalisation de la modération. La Cour européenne des droits de l’homme, réunie en grande chambre, a conclu le 15 mai 2023, dans l’affaire Sanchez contre France (requête n° 45581/15), à la non-violation de la liberté d’expression dans le cas d’un élu, alors candidat, condamné pour ne pas avoir supprimé promptement des commentaires haineux de tiers sur son mur Facebook public. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique précise que YouTube, en tant que service intermédiaire, n’est pas un producteur au sens de l’article 93-3. Les décisions lues pour cet article ne tranchent pas le cas précis du créateur YouTube face aux commentaires laissés sous ses vidéos ; la prudence commande de traiter vite un commentaire illicite dont on a connaissance, en conservant une copie avant de le masquer ou de le supprimer. Nous avons consacré deux analyses à la responsabilité de l’administrateur d’un compte pour les commentaires de tiers et à la diffamation par commentaire YouTube.

II. Quand bloquer ne suffit plus : harcèlement, chaîne qui vous vise, recours en France

A. Ce que la loi réprime : harcèlement en ligne, raids, menaces, divulgation d’informations et usurpation

L’article 222-33-2-2 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Le texte vise expressément les attaques collectives, que l’on appelle raids : l’infraction est constituée lorsque ces propos sont imposés à une même victime « par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée », ou successivement par plusieurs personnes qui savent, même sans concertation, qu’ils caractérisent une répétition. Les peines passent à deux ans et 30 000 euros lorsque les faits sont commis sur un mineur ou par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, et à trois ans et 45 000 euros en présence de deux circonstances aggravantes.

La chambre criminelle contrôle de près ces aggravations. Le 10 juin 2026, elle a censuré une cour d’appel qui avait retenu deux circonstances, l’usage d’un service en ligne et une incapacité totale de travail de trois jours, en rappelant que « le délit de harcèlement moral n’est aggravé en raison de l’incapacité totale de travail que si celle-ci est supérieure à huit jours ». L’usage d’internet reste une circonstance aggravante à lui seul ; c’est la seconde qui manquait.

Pour les raids, l’arrêt du 29 mai 2024, publié au Bulletin, est éclairant. Après la publication de vidéos, une jeune femme avait reçu de multiples messages d’insultes et de menaces sur les réseaux sociaux ; un internaute avait ajouté un seul message, avec un mot-dièse destiné à lui donner une large diffusion. La chambre criminelle a approuvé sa condamnation dès lors qu’il avait pris une part personnelle à des propos répétés émanant de plusieurs auteurs en sachant que son acte s’inscrivait dans une répétition, en précisant que la cour d’appel « n’était pas tenue d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes et dirigés contre la partie civile, ni de vérifier que le message du demandeur avait été effectivement lu par la personne visée ». Celui qui rejoint une vague de commentaires hostiles sous les vidéos d’une personne ne peut donc pas se retrancher derrière le fait de n’avoir écrit qu’une fois.

Le harcèlement ne suppose pas non plus que la victime soit destinataire des propos. Le 9 mai 2018, dans un arrêt publié, la chambre criminelle a jugé que c’est à bon droit qu’une cour d’appel a estimé que « des propos ou comportements répétés adressés à des tiers caractérisaient le délit de harcèlement moral, dès lors que le prévenu ne pouvait ignorer que ces propos ou comportements parviendraient à la connaissance de la personne qu’ils visaient ». Une chaîne qui consacre vidéo sur vidéo à une personne, en s’adressant à son public, peut donc relever du harcèlement même si la personne visée l’a bloquée et ne la regarde plus, sous réserve de réunir les autres conditions du texte, en particulier l’altération de sa santé.

D’autres qualifications répondent à des situations voisines. L’article 222-16 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende les envois réitérés de messages malveillants par la voie des communications électroniques en vue de troubler la tranquillité d’autrui. Le 7 mai 2025, la chambre criminelle a rappelé que ce délit « n’est caractérisé que si les messages envoyés par la voie des communications électroniques ont été réitérés et ont présenté un caractère malveillant », et que la malveillance ne peut se déduire de la seule réitération des envois. L’article 222-17 réprime la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit ou une image, la menace de mort étant punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’article 223-1-1 punit de trois ans et de 45 000 euros le fait de révéler ou de diffuser des informations permettant d’identifier ou de localiser une personne aux fins de l’exposer à un risque direct d’atteinte à sa personne ou à ses biens, peines portées à cinq ans et 75 000 euros lorsque la victime est mineure. L’article 226-4-1 réprime l’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur, y compris sur un réseau en ligne, ce qui vise la chaîne qui se fait passer pour vous.

Ces textes ont leur pendant dans les règles de YouTube. Sa page sur le harcèlement et le cyberharcèlement interdit notamment les menaces, la divulgation de coordonnées personnelles, les attaques de groupe contre une personne identifiable, le raiding pendant une diffusion, l’incitation à laisser des commentaires abusifs chez un autre créateur et les contenus destinés à humilier un mineur. Une première infraction donne en principe lieu à une mise en garde, puis viennent les avertissements, trois avertissements en quatre-vingt-dix jours pouvant conduire à la clôture de la chaîne. YouTube ajoute qu’en cas de menaces précises, il faut s’adresser directement aux autorités.

Le juge pénal dispose enfin d’un blocage plus radical que celui de YouTube. L’article 131-35-1 du code pénal, dans sa rédaction en vigueur depuis le 26 août 2026, permet au tribunal de prononcer, à titre de peine complémentaire, la suspension des comptes d’accès à des plateformes en ligne ayant servi à commettre certains délits, dont le harcèlement en ligne, la divulgation d’informations personnelles et l’usurpation d’identité, pour six mois au plus, ou un an en cas de récidive. Pendant ce temps, « il est interdit à la personne condamnée d’utiliser les comptes d’accès aux services de plateforme en ligne ayant fait l’objet de la suspension ainsi que de créer de nouveaux comptes d’accès à ces mêmes services », et les plateformes à qui la condamnation est signifiée doivent bloquer ces comptes, sous peine de 75 000 euros d’amende. Légifrance indique pour cet article une fin de vigueur fixée au 1er janvier 2029.

Sur le plan civil, l’article 9 du code civil protège la vie privée et permet au juge des référés d’ordonner, en cas d’urgence, toute mesure propre à faire cesser une atteinte à son intimité, et l’article 1240 oblige l’auteur d’une faute à réparer le dommage causé. Lorsque la victime est mineure, ses parents agissent pour elle. Les pages de notre cabinet consacrées à l’avocat en cyberharcèlement à Paris, au harcèlement en meute et aux raids numériques et au doxxing précisent l’articulation de ces textes.

B. Les démarches dans l’ordre : prouver, signaler, porter plainte, faire identifier

La preuve vient en premier, pour les raisons techniques déjà vues : un commentaire masqué disparaît de YouTube Studio, une vidéo signalée peut être retirée, une chaîne peut être clôturée. Des captures datées, l’adresse de chaque vidéo, le pseudonyme et l’identifiant de chaque compte, et, pour les faits graves ou contestables, un constat de commissaire de justice constituent le socle de toute démarche ultérieure.

Le signalement à YouTube obéit à des règles qu’il faut connaître. Selon la page Signaler des vidéos, chaînes et autres contenus inappropriés, le signalement est anonyme et les autres utilisateurs ne peuvent pas savoir qui en est l’auteur ; un contenu signalé n’est pas automatiquement supprimé, mais examiné, et si l’équipe d’examen conclut qu’une vidéo respecte les règles, le nombre de signalements n’y change rien. On signale séparément une vidéo, un Short, un commentaire, un message de chat en direct ou un post. Pour une chaîne, on passe par la description, puis Signaler l’utilisateur ; YouTube précise alors que « nous ne vérifions pas ses vidéos », de sorte qu’il faut aussi signaler une à une les vidéos en cause. Une procédure distincte existe pour les atteintes à la vie privée, et un formulaire de problème juridique pour les autres demandes, YouTube prévenant que leur utilisation abusive peut entraîner la clôture du compte Google. Le signalement peut aboutir : selon l’exposé des faits d’une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris, une chaîne qui usurpait l’identité d’une créatrice a été supprimée le 17 avril 2025, après deux signalements des 19 et 25 mars.

Le règlement européen sur les services numériques encadre ces échanges. Son article 16 oblige les hébergeurs à permettre des notifications précises, comprenant une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu serait illicite, l’adresse exacte du contenu, le nom et l’adresse électronique de l’auteur de la notification, sauf exceptions, et une déclaration de bonne foi ; l’hébergeur accuse réception, puis notifie sa décision en indiquant les voies de recours. Une notification qui permet à un hébergeur diligent d’identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé lui fait acquérir la connaissance du contenu au sens du régime de responsabilité. L’article 17 impose un exposé des motifs à l’utilisateur dont le contenu est retiré, l’article 20 un système interne de réclamation, accessible par voie électronique pendant au moins six mois après la décision, y compris pour l’auteur d’une notification restée sans suite, et l’article 21 permet de saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié, dont la décision n’est pas contraignante, sans préjudice du droit de saisir le juge. Notre page consacrée au règlement sur les services numériques développe ces mécanismes.

Il faut signaler juste. L’article 23 du même règlement prévoit que les plateformes suspendent, après un avertissement, le traitement des notifications de ceux qui en soumettent fréquemment de « manifestement infondées ». En droit français, l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement « un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte ». Le même article oblige les hébergeurs à informer promptement les autorités compétentes des activités illicites qui leur sont signalées pour une liste d’infractions qui comprend le harcèlement, et à conserver les données permettant d’identifier les auteurs de contenus.

La plainte reste la voie principale lorsque les faits relèvent du droit pénal. La fiche de service-public.gouv.fr sur le cyberharcèlement, vérifiée le 7 août 2026, rappelle que la victime ou le témoin peut faire un signalement à la police ou à la gendarmerie, demander la suppression des contenus illicites à l’hébergeur, porter plainte contre l’auteur et lui demander une indemnisation. Les contenus illicites peuvent aussi être signalés sur la plateforme Pharos, et la même fiche mentionne le 3018, service d’écoute « réservé aux mineurs et jeunes majeurs ». Notre article sur la plainte en ligne et la pré-plainte détaille le dépôt, les délais et les suites.

Lorsque l’auteur se cache derrière un pseudonyme, l’identification passe souvent par le juge civil. L’article 145 du code de procédure civile permet d’ordonner, avant tout procès, les mesures d’instruction utiles lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Le 2 juillet 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ainsi ordonné à Google Ireland de communiquer les noms, prénoms, adresses, adresses électroniques et numéros de téléphone renseignés par le titulaire d’une chaîne YouTube anonyme qui diffusait des contenus reproduisant, par intelligence artificielle, la voix d’un comédien, en jugeant que « Connaître l’identité de l’éditeur de la chaîne conditionne donc l’exercice du droit à la preuve et du droit d’accès au juge ». Par proportionnalité, les adresses IP et les données de connexion n’étaient dues qu’à défaut des premières informations, et le juge a suspendu, pour un an au plus et jusqu’à l’introduction d’une instance, l’obligation d’informer le titulaire de la chaîne prévue par le règlement européen, afin qu’il ne renforce pas son anonymat.

Le 17 avril 2026, le même tribunal a ordonné à Google Ireland et à Google LLC, « chacune pour ce qui la concerne », de communiquer dans un délai de dix jours les données d’identité des titulaires du compte Google, de la chaîne et du compte AdSense d’une chaîne qui usurpait l’identité d’une créatrice, ainsi que les informations de paiement et certaines données de connexion. L’ordonnance relève que Google Ireland détient les données des utilisateurs de l’Espace économique européen et de la Suisse, Google LLC celles de la plupart des autres zones. Ces deux décisions de référé ne valent que pour leurs faits, mais elles montrent la voie : un motif légitime, une demande limitée aux données utiles, et la bonne société du groupe. Notre analyse sur la procédure accélérée contre Google pour identifier une chaîne et celle sur le compte piraté ou usurpé complètent ces points.

Pour faire cesser une atteinte, l’article 835 du code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un « trouble manifestement illicite ». L’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet en outre au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer les mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service en ligne. La juridiction compétente, les délais et la qualification exacte dépendent de chaque dossier ; lorsque les propos relèvent de la diffamation ou de l’injure, des règles de procédure et de prescription particulières s’appliquent, et il faut agir sans tarder.

Conclusion

Bloquer une chaîne YouTube ou quelqu’un sur YouTube apporte du calme, pas une protection. Le blocage coupe les commentaires, le chat, les mentions et les messages dans les deux sens, sans notification, mais il laisse les vidéos de la personne accessibles et, pour le créateur, ses commentaires visibles de tous. L’option Ne pas recommander la chaîne agit sur les suggestions. Le seul blocage de chaîne au sens strict est celui du parent, depuis un compte d’enfant supervisé ou YouTube Kids, et il ne couvre ni les remises en ligne ni les chaînes similaires. Le créateur qui veut faire disparaître un commentateur doit le masquer, après avoir conservé la preuve, et traiter vite un commentaire illicite dont il a connaissance.

Lorsque la chaîne ou le commentateur passe au harcèlement, à la menace, à la divulgation d’informations ou à l’usurpation, le droit prend le relais : le code pénal réprime les raids et les propos adressés à des tiers, la plateforme doit traiter des notifications précises, la plainte reste possible, et le juge peut ordonner l’identification d’une chaîne anonyme, faire cesser une atteinte ou suspendre les comptes de l’auteur condamné.

Ces analyses reposent sur les pages d’aide de YouTube et de Google consultées le 1er novembre 2026, ainsi que sur les textes et décisions cités, en vigueur ou publiés à cette date. Les fonctions évoluent, les ordonnances de référé ne valent que pour leurs faits, chaque dossier dépend de ses preuves, et seul le juge tranche.

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