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Nouvel album posthume de Johnny Hallyday, « L’âme de Johnny » : qui décide de publier sa voix et que peuvent ses héritiers ? Ce que dit la loi

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Nouvel album posthume de Johnny Hallyday, « L’âme de Johnny » : qui décide de publier sa voix et que peuvent ses héritiers ? Ce que dit la loi

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Près de neuf ans après sa mort, Johnny Hallyday reste au programme des sorties de disques. Selon le communiqué repris le 27 et le 29 octobre 2026 par Paris Match Belgique et La Dernière Heure, et selon la fiche publiée par la boutique officielle du chanteur, un nouvel album intitulé « L’âme de Johnny » doit paraître le 11 décembre 2026. Il est construit à partir des « voix originales des tournées » Rester Vivant et Born Rocker Tour, accompagnées de « nouvelles orchestrations », de « 500 voix en chorale » et de chœurs gospel, et se présente comme « une relecture puissante de son œuvre ».

Ce disque prolonge une série ouverte après la mort du chanteur, le 5 décembre 2017 : un dernier album studio en 2018, deux albums symphoniques bâtis sur sa voix, dont le premier a été la meilleure vente de 2019 selon Le Parisien, puis des inédits retrouvés dans des archives, comme un titre enregistré en 1973 et dévoilé en juin 2026, d’après TF1 Info.

Qui a le droit de publier la voix d’un artiste disparu, de la détacher des musiques d’origine et de l’entourer d’arrangements nouveaux ? Ses enfants peuvent-ils s’y opposer, et sur quel fondement ? La réponse tient dans le Code de la propriété intellectuelle, dans un arrêt rendu en 2006 dans le litige qui opposait le chanteur lui-même à sa première maison de disques, et dans plusieurs décisions sur les albums posthumes. À la date de cet article, aucune contestation de ce disque n’a été rendue publique et aucune faute n’est reprochée à quiconque. Les contrats du chanteur et de ses producteurs ne sont pas publics : leurs clauses priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un désaccord.

I. Qui a le droit de sortir un album posthume de Johnny Hallyday ?

La première question n’est pas de savoir ce que veulent les héritiers, mais à qui appartiennent les enregistrements. Le droit français superpose trois couches de droits sur une chanson enregistrée : ceux des auteurs et compositeurs, ceux de l’interprète et ceux du producteur. La mort du chanteur ne fait pas disparaître cette architecture ; elle déplace seulement certaines prérogatives vers ses héritiers.

A. Les enregistrements restent à ceux qui les ont produits, et Johnny Hallyday l’a appris devant les juges

L’interprète a un droit propre sur sa prestation. L’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l’image. » La Cour de cassation précise que « la fixation est constituée par la première incorporation de la prestation de l’artiste dans un support » (Cass. 1re civ., 12 septembre 2018, n° 17-19.490) : pour un concert, c’est donc la captation elle-même, et non le mixage final, qui constitue la fixation.

À côté de l’interprète, le producteur a son propre droit. Selon l’article L. 213-1 du même code, « Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son. » Son autorisation est requise avant toute reproduction ou mise à la disposition du public de son phonogramme. Ces droits dits voisins coexistent avec ceux des auteurs, puisque, selon l’article L. 211-1, « Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. »

En pratique, l’interprète ne garde pas la maîtrise de ses enregistrements : il cède ses droits au producteur par contrat. Cette cession est encadrée. L’article L. 212-11 exige que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans le contrat et que le domaine d’exploitation soit délimité « quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». L’article L. 212-3 ajoute, dans sa version en vigueur, que la cession « doit comporter au profit de l’artiste-interprète une rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits cédés ». Le contrat d’enregistrement est en outre présumé être un contrat de travail : l’article L. 7121-3 du Code du travail présume tel le contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production. C’est pourquoi le grand conflit entre Johnny Hallyday et son premier label s’est d’abord joué devant le conseil de prud’hommes.

Ce conflit éclaire directement la question des albums posthumes. D’après l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 décembre 2006 (n° 05-43.057, publié au Bulletin), le chanteur avait conclu à partir de 1961, avec la société Philips devenue Phonogram puis Polygram, aux droits de laquelle se trouve la société Universal Music, « divers contrats successifs par lesquels l’artiste a consenti l’exclusivité de ses enregistrements au producteur et lui a cédé ses droits d’exploitation sur ses interprétations ». Un dernier contrat du 9 décembre 2002 prévoyait six nouveaux albums et stipulait qu’après son expiration le producteur demeurerait propriétaire des supports originaux. En janvier 2004, l’artiste a annoncé son intention de mettre fin à la relation. Le conseil de prud’hommes de Paris lui a d’abord donné raison en ordonnant la remise des bandes mères de tous ses enregistrements depuis l’origine. La cour d’appel de Paris a infirmé cette décision le 12 avril 2005, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du chanteur.

Sa motivation est nette : « sauf disposition contraire résultant de l’accord des parties, la résiliation, d’un commun accord, du contrat d’enregistrement exclusif, n’y met fin que pour l’avenir de sorte qu’elle n’a pas pour effet d’anéantir rétroactivement les cessions antérieurement intervenues sur les enregistrements réalisés en cours de contrat ». La cour d’appel avait donc « exactement décidé que le producteur était resté cessionnaire des droits voisins de l’artiste-interprète sur les enregistrements réalisés » (Cass. soc., 20 décembre 2006, n° 05-43.057). Selon Le Monde, l’enjeu portait sur plus de 1 000 titres édités entre août 1961 et 2004, et le même journal relevait le lendemain que la décision tranchait définitivement le litige (Le Monde, 21 décembre 2006). En 2008, le chanteur et son ancien label ont annoncé un accord sur l’exploitation de ce catalogue ; Le Parisien rapportait alors qu’il avait rejoint une autre grande maison de disques en janvier 2006.

Cette répartition se retrouve dans les sorties posthumes. Le premier album symphonique, paru en 2019, réunissait « douze classiques des années Universal », réorchestrés, selon TF1 Info, et l’inédit dévoilé en juin 2026 provient d’un enregistrement sur bandes magnétiques retrouvé dans les archives de ce label, d’après Le Parisien. Le catalogue du chanteur est ainsi réparti selon les périodes et les contrats : chaque producteur exploite les enregistrements qu’il a financés, dans les limites des cessions consenties de son vivant.

Ces droits ne sont pas éternels. L’article L. 211-4 fixe la durée des droits patrimoniaux de l’interprète à cinquante années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de l’interprétation ; si, durant cette période, une fixation sur phonogramme est mise à la disposition du public ou communiquée au public, ces droits expirent soixante-dix ans après le 1er janvier de l’année qui suit ce premier fait. Le producteur bénéficie d’une règle comparable, calculée à partir de la première fixation. Pour des voix enregistrées lors des dernières tournées, la protection court donc pour plusieurs décennies. Pour un inédit très ancien, le calcul peut être différent : selon ce texte, la période de cinquante ans d’un titre enregistré en 1973 et jamais publié a pris fin le 31 décembre 2023, de sorte que les droits voisins sur cet enregistrement pourraient avoir expiré avant sa sortie, sauf mise à disposition ou communication au public intervenue plus tôt, que les articles consultés ne mentionnent pas. Cette question, qui relève d’un examen au cas par cas, ne touche pas les droits d’auteur sur la chanson elle-même, qui durent pendant la vie de l’auteur et soixante-dix ans après sa mort, selon l’article L. 123-1.

B. Réorchestrer une voix enregistrée sur scène : ce que le contrat doit couvrir et ce que les auteurs des chansons doivent accepter

« L’âme de Johnny » ne se contente pas de rééditer des enregistrements existants. Selon le communiqué, il part de voix captées en tournée et les associe à des orchestrations, à une chorale et à des chœurs ajoutés en studio. Ce procédé met en jeu trois séries d’autorisations distinctes.

La première concerne la prestation du chanteur. Elle relève du contrat conclu de son vivant avec le producteur des enregistrements de concert. La Cour de cassation l’a jugé à propos d’un musicien décédé dont le producteur avait publié des albums après sa mort : l’arrêt relève qu’« ayant constaté que les enregistrements en cause avaient tous été réalisés, avec l’acceptation de l’artiste, pendant la période d’exclusivité consentie, la cour d’appel en a exactement déduit que ceux-ci bénéficiaient de l’autorisation donnée au contrat pour l’exploitation des droits patrimoniaux seuls en cause » (Cass. 1re civ., 27 novembre 2008, n° 07-14.641). La cour d’appel avait procédé, selon l’arrêt, à une interprétation souveraine de la volonté des parties : tout dépend donc des termes du contrat, que nous ne connaissons pas pour les tournées concernées. Si le contrat couvre la reproduction des enregistrements de concert sur de nouveaux phonogrammes, la mort de l’artiste ne retire rien à cette autorisation.

La deuxième série d’autorisations tient à l’origine technique des voix. L’article L. 212-3 vise expressément « toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l’image ». Si les voix réutilisées proviennent de captations filmées des concerts, leur exploitation sonore séparée devait être couverte par l’autorisation écrite de l’artiste ; si elles proviennent d’enregistrements purement sonores, cette exigence particulière ne se pose pas. Les éléments publiés ne permettent pas de trancher ce point, qui dépend des pièces contractuelles et techniques détenues par le producteur.

La troisième série d’autorisations est souvent oubliée : elle concerne les chansons elles-mêmes, et non leur interprète. Johnny Hallyday a très souvent chanté des titres écrits et composés par d’autres. Or une orchestration nouvelle est un arrangement au sens du droit d’auteur. L’article L. 122-4 dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite », et ajoute : « Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » L’arrangeur est lui-même protégé, mais seulement, selon l’article L. 112-3, « sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale », et l’article L. 113-4 rappelle que « L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante. » Autrement dit, les auteurs et compositeurs des chansons retenues, ou leurs ayants droit lorsqu’ils sont décédés, doivent avoir consenti à ces arrangements, directement ou par l’intermédiaire de leurs éditeurs, indépendamment de ce que pensent les héritiers de l’interprète. Leur droit moral, perpétuel et transmissible à leurs propres héritiers selon l’article L. 121-1, leur permet aussi de veiller au respect de leur œuvre.

Le précédent de 2018 montre comment les juges raisonnent lorsque des héritiers de l’interprète demandent à contrôler un disque avant sa sortie. Saisi en référé par David Hallyday et Laura Smet, le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné le 13 avril 2018 des mesures conservatoires sur les biens et les droits artistiques du chanteur, mais leur a refusé le droit de regard demandé sur l’album posthume, selon Le Monde. D’après Le Parisien, le chanteur avait validé dix titres le 22 novembre 2017 et avait été payé pour son travail d’interprète. TF1 Info rapporte que, pour le juge, l’accord signé en novembre 2017 démontrait « sans ambiguïté » que le chanteur acceptait la commercialisation de ces titres, et que rien n’établissait « le risque certain d’une atteinte » à son interprétation. L’avocat de la veuve y a vu la preuve d’un droit moral « exercé du vivant de l’artiste ».

La situation de 2026 n’est pas identique. En 2018, l’artiste avait lui-même choisi ses collaborateurs et approuvé ses enregistrements. Avec « L’âme de Johnny », les voix sont anciennes, mais l’habillage musical est nouveau et a été conçu après sa mort : il n’a pas pu l’approuver. Pour ses héritiers, la question ne porte donc plus sur l’autorisation de publier, qui relève des contrats, mais sur le respect de l’interprétation, qui relève de leur droit moral.

II. Que peuvent ses héritiers face à un album posthume ?

Les héritiers d’un interprète ne disposent pas d’un droit de veto sur les disques posthumes. Ils disposent d’un droit plus étroit, mais réel, dont la loi et la jurisprudence fixent les contours, et dont l’exercice dans la succession Hallyday reste discuté.

A. Un droit moral limité au respect de l’interprétation et à la mémoire du défunt

L’article L. 212-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne. Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt. » Ce droit ne peut pas être cédé au producteur : il suit l’artiste puis ses héritiers, quel que soit le titulaire des enregistrements.

Le régime des auteurs est plus large. Pour eux, l’article L. 121-2 organise un véritable droit de divulgation des œuvres posthumes : « Après sa mort, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l’auteur. » À leur défaut, ce droit revient dans un ordre précis, en commençant par les descendants, et l’article L. 121-3 permet au tribunal judiciaire d’ordonner toute mesure appropriée « En cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage du droit de divulgation ».

Rien de tel pour l’interprète. La Cour de cassation l’a jugé à propos du fils et unique héritier d’un musicien, qui reprochait au producteur d’avoir commercialisé après la mort de son père des enregistrements que celui-ci n’avait pas publiés : « les dispositions de l’article 212-2 du code de la propriété intellectuelle limitent les prérogatives du droit moral de l’artiste-interprète au seul respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation, et celles transmises à ses héritiers à la seule protection de cette interprétation et à la mémoire du défunt ». La Cour en a déduit que le moyen « qui tend à voir reconnaître tant à l’artiste qu’à son héritier un droit moral de divulgation sur les interprétations réalisées n’est donc pas fondé » (Cass. 1re civ., 27 novembre 2008, n° 07-12.109, publié au Bulletin). Les héritiers d’un chanteur ne peuvent donc pas s’opposer à la sortie d’un enregistrement au seul motif que l’artiste ne l’avait pas publié de son vivant. Ils peuvent agir si le disque dénature l’interprétation ou porte atteinte à la mémoire du défunt.

Encore faut-il caractériser cette atteinte, et la jurisprudence en donne des repères. Le contexte d’utilisation compte : à propos de Sheila, dont la chanson « L’école est finie » avait été partiellement reproduite sans autorisation dans une publicité audiovisuelle, la Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir retenu que cette reproduction, « qui n’avait pas pour seul objet l’exploitation de cette oeuvre, portait atteinte aux droits moral et patrimonial de l’artiste » (Cass. 1re civ., 12 juillet 2001, n° 99-16.179). À l’inverse, une utilisation partielle n’est pas, par principe, une atteinte. À propos d’une chanson reprise en extraits dans la bande sonore du film « Alibi.com », la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir énoncé que l’utilisation d’une oeuvre musicale par synchronisation, se faisant nécessairement sous forme d’extraits, « ne saurait être regardée par principe comme réalisant une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre et au droit moral de l’auteur ou de l’artiste-interprète », la même décision rappelant : « il incombe à celui qui invoque une telle atteinte d’en justifier » (Cass. 1re civ., 28 février 2024, n° 22-18.120, publié au Bulletin).

La même logique se retrouve lorsqu’une chanson est décomposée. Dans une affaire où l’exécuteur testamentaire chargé du droit moral d’un auteur-compositeur et interprète disparu contestait un livre reproduisant des extraits de ses textes, la Cour a approuvé l’idée que, « le texte et la musique d’une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte ait été séparé de la musique ne portait pas nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur » (Cass. 1re civ., 8 février 2023, n° 21-23.976, publié au Bulletin). Cet arrêt concerne le droit d’auteur et non le droit de l’interprète, mais il illustre une méthode : séparer les éléments d’une chanson n’est pas une atteinte par principe, tout dépend de ce que devient l’ensemble.

Le contentieux des albums posthumes confirme l’exigence de preuve. En 2021, la veuve d’un musicien décédé en 2020, qui était aussi auteur et compositeur, a tenté de faire interdire en référé un album publié après sa mort, qu’elle jugeait très éloigné de l’œuvre de son mari. Son action portait sur le droit d’auteur du défunt. La cour d’appel de Paris a jugé que, si elle ne pouvait agir seule sur le fondement du droit de divulgation, réservé en priorité aux descendants, elle pouvait agir seule sur le fondement du droit à la paternité et du droit au respect de l’œuvre, sans que lui soient opposées « les règles propres à l’indivision ». Elle a néanmoins rejeté ses demandes : les témoignages produits par la maison de disques tendaient à montrer que le musicien avait souhaité un style nouveau et consenti à ce que ses créations soient associées à d’autres, aucune comparaison avec ses enregistrements antérieurs n’était possible à partir des pièces produites, et l’atteinte n’était donc pas démontrée « avec l’évidence requise en référé » (CA Paris, pôle 5, ch. 1, 20 avril 2022, RG n° 21/11689).

Transposés à « L’âme de Johnny », ces repères conduisent à une conclusion prudente. Un héritier qui estimerait que les orchestrations nouvelles trahissent l’interprétation du chanteur devrait démontrer concrètement en quoi l’interprétation est dénaturée ou la mémoire atteinte, en comparant les enregistrements d’origine et le disque. Les choix artistiques que l’artiste avait faits de son vivant, ses goûts connus et l’accueil réservé aux réorchestrations antérieures pourraient être discutés devant le juge, sans qu’aucun de ces éléments ne décide seul. Le succès commercial d’un disque n’est pas un critère juridique, et l’absence d’approbation par l’artiste n’est pas, à elle seule, une atteinte.

B. Qui peut agir, devant quel juge, et ce que deviennent les revenus

L’article L. 212-2 transmet le droit moral de l’interprète « à ses héritiers », sans préciser davantage. Le Code civil, à son article 724, prévoit que « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt » et que « Les légataires et donataires universels sont saisis dans les conditions prévues au titre II du présent livre ». Lorsque le testament d’un artiste écarte certains de ses enfants, la question de savoir qui exerce ce droit moral peut donc devenir un sujet de désaccord.

C’est ce qui s’est produit publiquement dans la succession Hallyday. Le 3 juillet 2020, l’avocat de la veuve avait annoncé un accord définitif avec Laura Smet, sans en préciser les détails, selon Le Parisien, qui rapportait aussi ses propos évoquant un accord sur « le devenir de l’œuvre de Johnny ». Le 15 juillet suivant, Le Parisien citait une phrase de Laeticia Hallyday à propos des deux aînés, « ils n’héritent pas du droit moral », et la réponse faite sur RTL par Laura Smet : « Le droit moral, je l’ai », en ajoutant que son frère et ses sœurs en étaient aussi titulaires et que « Le droit financier, c’est autre chose ». À notre connaissance, aucune décision publiée n’a tranché la répartition de ce droit moral dans cette succession, et le contenu de l’accord n’est pas public. Toute affirmation sur le titulaire de ce droit, pour ce disque, serait donc hasardeuse.

L’arrêt de 2022 apporte toutefois une indication utile, sous réserve qu’il soit transposable au droit de l’interprète : un cohéritier peut agir seul pour défendre le respect dû à l’artiste, sans attendre l’accord de tous. Pour les auteurs, la divulgation suit en revanche l’ordre fixé par l’article L. 121-2. Le règlement d’une succession entre plusieurs héritiers, avec ses accords et ses désaccords, obéit à ses propres règles, que présente notre page sur le règlement d’une succession entre héritiers.

Devant quel juge ? L’article L. 331-1 réserve les actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique à des tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire. En urgence, l’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire en référé « les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent », notamment pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente. Les précédents de 2018 et de 2022 montrent que ce seuil est élevé lorsqu’il s’agit de bloquer un disque : le juge des référés exige davantage qu’une divergence d’appréciation artistique, et la discussion de fond sur une éventuelle dénaturation relève d’un procès ordinaire, plus long. Les questions de droit d’auteur, d’artistes-interprètes et de contrats d’exploitation sont développées dans notre page consacrée au droit de la propriété intellectuelle et des droits des artistes-interprètes.

Reste l’argent. Les disques posthumes génèrent des rémunérations dues au titre de la prestation de l’interprète, selon les contrats. L’article L. 212-13 prévoit que chaque mode d’exploitation du phonogramme « fait l’objet d’une rémunération distincte », et précise que « Sont regardées comme des modes d’exploitation distincts la mise à disposition du phonogramme sous une forme physique et sa mise à disposition par voie électronique. » Pour la diffusion en flux, l’article L. 212-14 prévoit une garantie de rémunération minimale. Ces sommes ne sont pas des salaires : selon l’article L. 7121-8 du Code du travail, la rémunération due à l’artiste à l’occasion de la vente ou de l’exploitation de l’enregistrement « n’est pas considérée comme salaire dès que la présence physique de l’artiste n’est plus requise pour exploiter cet enregistrement », lorsqu’elle est fonction du produit de la vente ou de l’exploitation. Après le décès, elles entrent dans la succession, et leur répartition dépend de son règlement : en 2018, le juge de Nanterre avait placé sous séquestre les droits d’artiste du chanteur, selon Le Monde, avant que l’accord de 2020 ne mette fin au litige.

Enfin, les héritiers ne sont pas désarmés face à l’inverse d’une exploitation abusive : l’oubli. L’article L. 212-12 dispose qu’« En cas d’abus notoire dans le non-usage par un producteur de phonogrammes des droits d’exploitation qui lui ont été cédés, la juridiction civile compétente peut ordonner toute mesure appropriée. » La loi protège donc à la fois contre la trahison d’une interprétation et contre son enfouissement durable dans des archives.

Conclusion

« L’âme de Johnny » illustre une règle que le chanteur avait lui-même éprouvée devant la Cour de cassation en 2006 : ses enregistrements appartiennent, pour leur exploitation, aux producteurs qui les ont financés, dans les limites des contrats signés de son vivant. Un album posthume construit sur sa voix peut donc paraître sans l’accord de ses héritiers, dès lors que les cessions consenties couvrent cette exploitation, que l’éventuelle utilisation séparée du son de captations filmées a été autorisée par écrit et que les auteurs et compositeurs des chansons ont accepté les nouveaux arrangements.

Les héritiers gardent un droit moral, mais un droit moral d’interprète : il ne comporte pas de droit de divulgation et se limite à la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt. Pour obtenir l’interdiction d’un disque, il faudrait démontrer une dénaturation précise, ce que les juges ont refusé de tenir pour acquis en 2018, à propos du dernier album studio, et en 2022, à propos d’un autre album posthume.

Ce qui reste à trancher, pour ce disque, tient en peu de mots : le contenu exact des contrats d’enregistrement des tournées, l’origine technique des voix retenues, les autorisations des auteurs des chansons et la répartition du droit moral dans une succession réglée par un accord confidentiel. À la date de cet article, aucune contestation n’a été rendue publique, aucune atteinte n’est établie et aucune responsabilité n’est en cause ; les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait se prononcer sur un désaccord.

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