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Comment est mort Ken Block ? Une motoneige retournée sur une pente raide de l’Utah en janvier 2023, à 55 ans, un adieu à Park City et ce que dit le droit

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Maître Hassan KOHEN
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Comment est mort Ken Block ? Une motoneige retournée sur une pente raide de l’Utah en janvier 2023, à 55 ans, un adieu à Park City et ce que dit le droit

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Comment est mort Ken Block ? Le pilote américain de rallye, star des vidéos de gymkhana, est mort le lundi 2 janvier 2023 dans un accident de motoneige, à 55 ans. Selon l’agence Associated Press, qui reprenait la déclaration du bureau du shérif du comté de Wasatch, il circulait sur une pente raide lorsque son engin s’est retourné et est retombé sur lui ; sa mort a été constatée sur place, dans une forêt nationale proche de Park City, dans l’Utah, où il vivait. Le Parisien précisait qu’il sortait en groupe, mais qu’il était seul au moment de l’accident.

Près de quatre ans plus tard, la question revient, avec un modèle réduit de sa célèbre Ford Mustang et la carrière de sa fille, pilote elle aussi. Les sources consultées ne disent rien d’un litige entre ses proches, et aucune ne publie le résultat d’une autopsie.

Ken Block était américain et il est mort dans l’Utah : c’est le droit de cet État qui s’est appliqué. Cet article transpose le droit français à une situation comparable, celle d’une famille dont un proche meurt dans un accident de motoneige ou d’engin de loisir à la montagne. Il examine d’abord ce que le droit impose après une telle mort, de la règle propre aux motoneiges jusqu’à l’enquête, l’autopsie et la remise du corps (I), puis la manière dont les proches organisent les obsèques et un hommage, réagissent aux images de l’accident et règlent les frais (II).

I. Une motoneige retournée sur une pente raide : ce que l’on sait de la mort de Ken Block et ce que le droit français imposerait

A. Ce que disent les sources, et pourquoi la motoneige de loisir est en principe interdite en France

Les faits établis tiennent en quelques lignes. D’après la dépêche de l’agence Associated Press, l’accident s’est produit dans la forêt nationale Uinta-Wasatch-Cache, près du domicile du pilote à Park City. Le Parisien ajoutait que les secours avaient été appelés vers 14 heures dans le secteur de Mill Hollow et que l’engin, qui évoluait sur une piste raide, s’était retourné sur lui. Le Point rapportait que l’annonce était d’abord venue de son équipe sportive, et L’Équipe le décrivait comme « Marié et père de trois enfants ».

Le reste relève de sources que l’on ne peut pas citer comme des faits établis. Le site spécialisé américain DirtFish a raconté qu’après des obsèques en famille, ses proches et ses concurrents s’étaient retrouvés à Park City, dans un centre de glisse, pour une célébration de sa vie réunissant quelque 500 invités. D’autres médias spécialisés ont ensuite évoqué une fondation créée par sa famille et présidée par sa veuve, ainsi qu’une journée d’hommage annuelle organisée au même endroit. Le Parisien écrivait en janvier 2023 qu’une autopsie devait déterminer les circonstances exactes du décès, mais aucune des sources lues pour cet article n’en publie le résultat. Il faut donc s’en tenir à ce constat : un accident de motoneige, une mort sur place, une famille qui a choisi l’intimité avant un hommage plus large.

Transposée en France, cette scène poserait d’abord une question que le droit américain ne pose pas dans les mêmes termes : avait-on le droit de rouler là ? Le code de l’environnement interdit en principe la circulation des véhicules à moteur hors des voies ouvertes à la circulation publique. Son article L. 362-1 pose cette interdiction « En vue d’assurer la protection des espaces naturels ». Pour les engins des neiges, la règle est plus nette encore. L’article L. 362-3 du même code dispose que « L’utilisation, à des fins de loisirs, d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite, sauf sur les terrains ouverts dans les conditions prévues au premier alinéa ». Ces terrains sont ceux dont l’ouverture a été autorisée pour la pratique des sports motorisés. Le même article prévoit une seule dérogation, pour le convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude qui servent des repas, dans les conditions précisées par l’article R. 362-1-1, qui vise les restaurants situés au sein d’un domaine skiable et exclut les refuges de montagne.

La Cour de cassation applique ce texte strictement. Dans un arrêt publié du 4 avril 2013, des touristes avaient été transportés en motoneige vers un restaurant d’altitude pour y passer la soirée, et la cour d’appel avait relaxé l’exploitant en jugeant cette activité professionnelle. La chambre criminelle a cassé cette relaxe dans son arrêt n° 12-81.759, en rappelant que, selon ces textes, « l’utilisation d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite lorsqu’elle a lieu à des fins de loisirs ». Le texte aujourd’hui applicable, dans sa version en vigueur depuis le 22 décembre 2014, prévoit une dérogation pour le convoyage vers les restaurants d’altitude, mais elle reste encadrée. Hors de ce cadre, l’article R. 362-2 punit de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le conducteur qui méconnaît l’interdiction.

Pour une famille, cette règle n’a pourtant qu’une portée limitée. Elle pèse sur la responsabilité du conducteur, d’un loueur ou d’un organisateur de sortie, et elle peut compter dans la discussion avec un assureur ; ces questions d’indemnisation sont traitées dans notre guide consacré à l’indemnisation après un accident de motoneige. Elle ne change rien, en revanche, aux droits des proches sur le corps et sur les obsèques. L’article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales soumet le transport des corps, les inhumations et les exhumations à la police du maire, « sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». Qu’un proche soit mort sur un terrain autorisé ou en dehors, au cours d’une sortie légale ou non, ses funérailles obéissent aux mêmes règles.

B. Une mort violente en montagne : enquête, autopsie et remise du corps avant toute inhumation

Une mort comme celle de Ken Block, survenue seul, sur une pente, sans témoin direct, déclencherait en France une procédure qui précède les obsèques et que la famille ne peut pas écarter. Le code civil le prévoit depuis 1804. Son article 81 dispose que, lorsqu’il existe des signes ou indices de mort violente, « on ne pourra faire l’inhumation qu’après qu’un officier de police, assisté d’un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l’état du cadavre ». Un accident de montagne entre dans cette hypothèse, même lorsque personne n’est soupçonné.

Le code de procédure pénale organise ensuite l’enquête. Son article 74, en vigueur au 19 novembre 2026, s’applique en cas de découverte d’un cadavre, « qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte ». L’officier de police judiciaire avise immédiatement le procureur de la République, se rend sur les lieux et fait les premières constatations ; sur instructions du procureur, une enquête aux fins de recherche des causes de la mort peut être ouverte. En montagne, ce sont souvent les unités spécialisées de la gendarmerie qui interviennent, comme le montre notre article sur une mort en alpinisme et l’enquête qui suit. Le médecin qui constate le décès coche alors l’obstacle médico-légal sur le certificat prévu à l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, et cette mention bloque la suite tant que le parquet n’a pas statué. Le fonctionnement de ce certificat est détaillé dans notre guide sur l’obstacle médico-légal et l’autopsie.

Si le procureur ordonne une autopsie judiciaire, les proches ne peuvent pas s’y opposer, mais ils ont des droits précis. L’article 230-28 du code de procédure pénale prévoit que, sous réserve des nécessités de l’enquête, le conjoint, le concubin, le partenaire de pacte civil de solidarité, les ascendants et les descendants en ligne directe sont informés, avant la délivrance du permis d’inhumer, qu’une autopsie a été ordonnée et que des prélèvements ont été effectués ; à leur demande, la nature de ces prélèvements leur est indiquée de manière exhaustive. L’article 230-29 fixe ensuite le délai de remise du corps : lorsque sa conservation n’est plus nécessaire, l’autorité judiciaire délivre le permis d’inhumer « au plus tard un mois après l’autopsie ». Le même texte impose au praticien d’assurer la meilleure restauration possible du corps et ajoute qu’« Il ne peut être refusé aux proches du défunt qui le souhaitent d’avoir accès au corps avant sa mise en bière, sauf pour des raisons de santé publique ». Ces règles, et les recours en cas de retard, sont développées dans notre article sur l’autopsie judiciaire et le délai pour récupérer le corps.

Le calendrier des obsèques se cale alors sur la décision du parquet, et non sur la date du décès. L’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de problème médico-légal, l’inhumation a lieu « au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant celui où le procureur de la République a délivré l’autorisation d’inhumation », sauf dérogation du préfet. La crémation obéit à une règle plus stricte encore. Selon l’article R. 2213-34, lorsque le décès pose un problème médico-légal, « la crémation ne peut avoir lieu qu’après l’autorisation du parquet qui peut subordonner celle-ci à une autopsie préalable ». Le texte précise que cette autopsie est effectuée par un médecin légiste inscrit sur la liste des experts, aux frais de la famille. Une famille qui souhaite une crémation après un accident a donc intérêt à le dire tôt aux enquêteurs, pour que la question soit tranchée en même temps que l’autorisation d’inhumer.

L’obstacle médico-légal a une autre conséquence pratique, souvent mal comprise. Le transport du défunt à son domicile ou chez un membre de sa famille avant la mise en bière suppose, selon l’article R. 2213-8, un extrait du certificat de décès attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal. Après un accident mortel, le retour du corps à la maison pour une veillée n’est donc pas possible tant que cette réserve n’est pas levée ; la famille doit le plus souvent attendre la remise du corps par l’autorité judiciaire, puis organiser la présentation en chambre funéraire.

Reste une question que les proches découvrent parfois après coup : le coût des secours. En France, les secours en montagne sont en principe pris en charge par la collectivité, mais une exception vise les activités sportives et de loisirs. Le 15° de l’article L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales range parmi les recettes communales « Le remboursement des frais engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs ». Le même texte permet aux communes d’exiger cette participation des intéressés ou de leurs ayants droit, pour tout ou partie des dépenses, et les oblige à informer le public de ces conditions par un affichage en mairie et dans les lieux où figurent les consignes de sécurité. Une famille qui reçoit une telle demande après la mort d’un proche peut donc vérifier que la commune a bien délibéré sur ces conditions et qu’elle les avait affichées, puis consulter les garanties d’assistance ou d’assurance qui couvraient l’activité.

Enfin, l’acte de décès lui-même ne dira rien de l’accident. L’article 79 du code civil énumère ce qu’il contient, notamment le jour, l’heure et le lieu du décès, l’identité du défunt et celle de son conjoint ou partenaire ; la cause de la mort n’y figure pas. Elle n’apparaît que dans le volet médical du certificat, qui ne comporte ni le nom ni le prénom du défunt selon l’article R. 2213-1-1, et que complète, en cas d’autopsie judiciaire, un volet médical complémentaire établi par le médecin qui l’a pratiquée. Lorsqu’un Français meurt à l’étranger, c’est en principe l’acte dressé sur place qui fait foi, selon les règles de l’article 47 du code civil, sous les réserves que ce texte prévoit ; les démarches propres à cette hypothèse sont présentées dans notre article sur le décès d’un proche à l’étranger.

II. Des obsèques en famille, un hommage, des images en ligne et des frais : ce que les proches peuvent décider et obtenir

A. Des obsèques intimes puis un hommage public : qui décide en France, et comment trancher un désaccord ?

Dans le cas de Ken Block, la presse spécialisée décrit une séquence fréquente : des obsèques réservées à la famille, puis une cérémonie plus large où se retrouvent amis, collègues et admirateurs. Le droit français ne s’oppose à aucune de ces deux étapes, mais il les distingue.

Pour les obsèques, la règle de départ est la volonté du défunt. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles », notamment le caractère civil ou religieux de la cérémonie et le mode de sépulture. Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses volontés, et sa volonté exprimée dans un testament ou une déclaration en forme testamentaire a la même force qu’une disposition testamentaire. Une déclaration écrite en entier, datée et signée de la main de son auteur peut répondre à cette exigence de forme, comme l’explique notre guide sur la rédaction des dernières volontés pour les obsèques.

Lorsque rien n’a été écrit, ce qui est fréquent après un accident brutal, la jurisprudence ne donne pas automatiquement le dernier mot au conjoint ou aux enfants. Dans un arrêt du 9 juillet 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, à propos de ce texte, qu’en l’absence de testament ou de déclaration en forme testamentaire, il appartient au juge saisi d’une contestation, dans les termes de l’arrêt n° 25-15.983, « de rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour en décider ». Dans cette affaire, le juge avait déduit de l’attachement du défunt à la région où il vivait sa volonté implicite d’y être inhumé, et l’avait fait prévaloir sur le choix de sa mère. Les propos tenus de son vivant, les habitudes, le lieu de vie, les liens familiaux et même la passion d’une vie peuvent donc servir de preuves.

La procédure est faite pour l’urgence. L’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire confie au tribunal judiciaire les contestations sur les conditions des funérailles, et l’article 1061-1 du code de procédure civile prévoit qu’« Il statue dans les vingt-quatre heures ». L’appel est ouvert dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel, qui statue immédiatement, et les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. La décision, exécutoire sur minute, est notifiée au maire chargé de l’exécution. Ces étapes sont détaillées dans notre article sur le désaccord familial au sujet des obsèques.

Le lieu de sépulture obéit à des règles propres. L’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales dispose que « La sépulture dans un cimetière d’une commune est due » aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile, aux personnes qui y sont domiciliées, à celles qui y ont droit à une sépulture de famille et, sous conditions, aux Français établis hors de France inscrits ou pouvant être inscrits sur la liste électorale de la commune. Une personne morte dans une commune de montagne peut donc y être inhumée, ou dans la commune où elle vivait, ou encore dans un caveau de famille ailleurs.

L’hommage public, lui, n’est pas une cérémonie funéraire au sens de ces textes. Organisé dans un lieu privé, comme l’a été la célébration de Park City selon la presse spécialisée, il relève des règles ordinaires des réunions. S’il emprunte la voie publique, l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure soumet en principe cortèges et rassemblements à une déclaration préalable, mais précise que « sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux », ce qui couvre en pratique le convoi funéraire classique. Un défilé de véhicules en hommage à un pilote, qui sort de ces usages, appellerait en revanche une déclaration en mairie, au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue, selon l’article L. 211-2 du même code. Lorsque l’organisation de l’hommage divise la famille, la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles décide des obsèques elles-mêmes, mais elle n’a pas, en principe, de monopole sur le souvenir : amis, collègues ou admirateurs peuvent se réunir de leur côté, dans le respect de l’ordre public et de la mémoire du défunt.

B. Vidéos de l’accident, image du défunt et frais d’obsèques : ce que les proches peuvent obtenir

La mort d’une personnalité suscite presque toujours la mise en ligne d’images. Une vidéo publiée sur YouTube dès le 3 janvier 2023, présentée par son titre comme montrant les lieux de l’accident de Ken Block, comptait plus de 160 000 vues le 19 novembre 2026, selon les statistiques publiques de la plateforme. Sans préjuger de son contenu exact, cette situation pose une question que se posent beaucoup de familles après un accident, filmé par un témoin, un passant ou une caméra embarquée : peut-on faire retirer ces images ?

Le point de départ est déroutant. Le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image appartiennent à la personne vivante. La première chambre civile de la Cour de cassation l’avait affirmé pour la vie privée dans un arrêt n° 97-15.756 du 14 décembre 1999, puis l’a étendu à l’image dans son arrêt n° 03-18.302 du 15 février 2005 : « le droit d’agir pour le respect de la vie privée ou de l’image s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ». Les héritiers ne peuvent donc pas agir au nom du défunt comme il l’aurait fait de son vivant.

Les proches disposent pourtant d’une action propre. Dans un arrêt publié du 1er juillet 2010, relatif à la photographie d’un jeune homme séquestré et torturé, publiée par un magazine, la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt n° 09-15.479, que « les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, dès lors qu’ils en éprouvent un préjudice personnel en raison d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort ». La même chambre avait déjà posé cette condition d’un préjudice personnel établi dans un arrêt du 22 octobre 2009 (n° 08-10.557). Le fondement se trouve dans le code civil lui-même : l’article 16 interdit toute atteinte à la dignité de la personne, et l’article 16-1-1 affirme que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ».

L’image du corps d’une victime est la situation la plus nette. Après la publication, par deux hebdomadaires, de la photographie du corps d’un préfet assassiné à Ajaccio en 1998, la Cour de cassation a approuvé les mesures ordonnées en référé. Dans son arrêt n° 98-13.875 du 20 décembre 2000, elle a jugé que « la seule constatation d’une atteinte aux droits de la personne caractérise l’urgence » et que la cour d’appel avait pu juger, « dès lors que cette image était attentatoire à la dignité de la personne humaine, qu’une telle publication était illicite ». Une vidéo montrant le corps d’un proche après un accident de motoneige ou de ski relèverait du même raisonnement, sous réserve de l’appréciation du juge, qui met en balance la liberté d’information et le respect dû au mort.

Concrètement, les proches commencent par conserver des preuves datées de la diffusion, puis demandent le retrait à l’auteur et à la plateforme. À défaut, le juge des référés peut être saisi. L’article 9 du code civil lui permet de prescrire toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, en référé s’il y a urgence, et l’article 835 du code de procédure civile l’autorise à prescrire les mesures nécessaires pour « faire cesser un trouble manifestement illicite » et à accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le code pénal réprime par ailleurs, à son article 225-17, toute atteinte à l’intégrité du cadavre ; savoir si une diffusion d’images entre dans ce texte relève d’une analyse pénale distincte, que seul le juge répressif tranche. Les autres situations, comme la photographie du défunt pendant la veillée ou le tournage des obsèques, sont traitées dans notre guide sur le droit à l’image d’une personne décédée.

Restent les frais. Après un accident, la famille avance souvent seule le transport du corps, la chambre funéraire, le cercueil et la cérémonie. La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles peut obtenir de la banque, selon l’article L. 312-1-4 du code monétaire et financier, le débit des comptes du défunt « sur présentation de la facture des obsèques », dans la limite du solde créditeur et d’un plafond fixé par arrêté du ministre chargé de l’économie. Si la succession ne suffit pas, la charge pèse sur les proches tenus de l’obligation alimentaire. L’article 806 du code civil prévoit que l’héritier qui renonce reste tenu « à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l’ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce ».

La Cour de cassation a précisé cette règle dans un arrêt publié du 31 mars 2021. Combinant les articles 205, 207, 371 et 806 du code civil, elle a jugé, dans son arrêt n° 20-14.107, que « lorsque l’actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d’obsèques, l’enfant doit, même s’il a renoncé à la succession, assumer la charge de ces frais, dans la proportion de ses ressources ». Elle a ajouté qu’il peut en être déchargé en tout ou partie lorsque son parent a gravement manqué à ses obligations envers lui. Les recours entre héritiers sont présentés dans notre article sur la renonciation à la succession et les frais d’obsèques.

D’autres sommes peuvent alléger la charge, selon la situation du défunt. L’article L. 361-1 du code de la sécurité sociale garantit aux ayants droit le paiement d’un capital décès forfaitaire lorsque l’assuré, moins de trois mois avant son décès, exerçait une activité salariée, percevait certaines allocations, était titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail, ou bénéficiait d’un maintien de droits. Un chef d’entreprise non salarié relève d’autres régimes, et un accident de loisir ne constitue pas, en principe, un accident du travail. Les contrats d’assurance ou d’assistance souscrits par le défunt, ou attachés à la location de l’engin, doivent donc être recherchés rapidement, car leurs délais de déclaration sont souvent courts.

Lorsque l’organisation des obsèques s’ajoute à un conflit familial plus large, sur la garde d’enfants mineurs ou sur la place du conjoint survivant, ces questions relèvent du droit de la famille, et l’ensemble des règles funéraires est rassemblé dans notre guide du droit funéraire en 2026.

Conclusion

Ken Block est mort le 2 janvier 2023, à 55 ans, lorsque sa motoneige s’est retournée sur une pente raide de l’Utah ; sa mort a été constatée sur place, et sa famille a choisi des obsèques intimes avant un hommage plus large à Park City. Le droit de l’Utah s’est appliqué, et rien dans les sources consultées n’indique de désaccord entre ses proches ni ne révèle le résultat d’une autopsie.

Transposée en France, une telle mort poserait des questions précises. La motoneige de loisir y est interdite hors des terrains autorisés, ce qui pèse sur les responsabilités mais ne modifie en rien les droits des proches sur le corps et les obsèques, puisque la loi interdit toute distinction selon les circonstances de la mort. Une mort violente en montagne entraîne un procès-verbal avant inhumation, une enquête en recherche des causes de la mort et, souvent, une autopsie que la famille ne peut refuser, mais dont elle doit être informée, avec une remise du corps au plus tard un mois après et un accès au défunt avant la mise en bière. L’inhumation doit intervenir dans les quatorze jours suivant l’autorisation du parquet, la crémation suppose son accord, et la commune peut réclamer aux ayants droit tout ou partie des frais de secours liés à une activité de loisir. Pour les obsèques, la volonté du défunt prime, et le juge la recherche par tous moyens avant de désigner la personne la mieux qualifiée. Face aux images de l’accident, les proches ne peuvent agir au nom du défunt, mais ils peuvent obtenir le retrait d’une image attentatoire à sa dignité lorsqu’elle leur cause un préjudice personnel. Chaque situation dépend du lieu de l’accident, des écrits laissés par le défunt et des contrats souscrits, et seul le juge tranche lorsqu’un désaccord persiste.

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