Louis II de Bavière, le roi de Neuschwanstein, cousin de l’impératrice Sissi, reste l’une des morts les plus discutées du XIXe siècle. Les suggestions de Google en témoignent : louis 2 de bavière cause de sa mort, comment est mort louis 2 de bavière, où est mort louis 2 de bavière. Une série allemande intitulée Ludwig est en tournage, avec, selon Le Point du 4 avril 2026, « une diffusion programmée en 2027 ».
La réponse courte tient en quelques faits. Déclaré fou le 8 juin 1886 sur la foi d’un rapport rédigé sans qu’aucun médecin ne l’examine, déposé le 10 juin, conduit sous escorte au château de Berg le 12 juin, Louis II est retrouvé mort le soir du 13 juin 1886 dans le lac de Starnberg, à côté du corps de son psychiatre, le docteur Bernhard von Gudden. L’autopsie n’a pas établi avec certitude la cause de sa mort. Il repose dans la crypte de l’église Saint-Michel de Munich, son cœur est à Altötting, et la maison de Wittelsbach refuse depuis des décennies tout examen de sa dépouille.
Ces faits rejoignent des questions que posent aujourd’hui des familles. Que peut faire un proche quand quelqu’un est privé de liberté pour raison psychiatrique ? Qui répond de la mort d’un patient sous la garde de ses soignants, et comment en connaître la cause ? Qui décide des obsèques quand le défunt n’a rien écrit ? Peut-on rouvrir une tombe pour savoir ? Ce guide confronte les sources au droit français en vigueur au 20 novembre 2026.
I. Interné sur dossier, mort sous la garde de son psychiatre : ce que les proches pourraient exiger aujourd’hui
A. Un rapport rédigé sans examen : pourquoi le droit actuel exige des médecins indépendants, un examen et un juge
Né en 1845, Louis II monte sur le trône à dix-huit ans, en 1864. Mécène de Richard Wagner, il engloutit des sommes considérables dans ses chantiers. Selon le portail du Haus der Bayerischen Geschichte, l’institution d’histoire de l’État libre de Bavière, ses dettes dépassaient 14 millions de marks à l’été 1885, et le parlement bavarois refusa ensuite de le renflouer. Le gouvernement et le prince Luitpold, son oncle, cherchent alors une voie légale pour l’écarter : la constitution ne permettait une régence que si le roi était empêché de gouverner pendant plus d’un an.
Le même portail retrace la méthode. Le 23 mars 1886, Bernhard von Gudden, professeur de psychiatrie à Munich et directeur de l’asile de Haute-Bavière, accepte de rédiger une expertise sur l’état mental du roi. Il soignait déjà Othon, le frère cadet de Louis II, interné depuis 1874. En avril et en mai, des témoins sont entendus, pour l’essentiel des domestiques et des employés du cabinet. Le portail précise qu’un examen personnel du roi ne fut pas envisagé, par crainte de ses conséquences. Commandé le 7 juin, le rapport est remis le lendemain, signé par Gudden et trois autres directeurs d’asile ou professeurs. Il conclut, selon la traduction publiée par Le Monde le 9 juin 1986, que le souverain souffre d’une forme bien connue de maladie mentale, la « paranoïa ». Le quotidien résume la procédure d’une formule : un rapport « établi sans examen du malade ». Le 10 juin, la déposition du roi et la régence de Luitpold sont proclamées. Une première délégation venue l’arrêter à Neuschwanstein est retenue par des pompiers et des gendarmes restés fidèles ; une seconde, composée de Gudden, d’un autre médecin, d’un officier de gendarmerie et de cinq infirmiers, l’emmène le 12 juin, à quatre heures du matin, dans une voiture verrouillée jusqu’au château de Berg, au bord du lac de Starnberg, qu’on avait aménagé en raison du risque de suicide.
Rien de tel ne serait possible aujourd’hui en France. Une admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers suppose, selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, que les troubles mentaux de la personne rendent son consentement impossible et que son état impose des soins immédiats. La décision du directeur de l’établissement doit être accompagnée de « deux certificats médicaux circonstanciés datant de moins de quinze jours ». Le premier certificat émane obligatoirement d’un médecin extérieur : le texte exige « un médecin n’exerçant pas dans l’établissement accueillant le malade ». La Cour de cassation donne à cette exigence une portée forte. Dans un arrêt du 5 décembre 2019 (n° 19-22.930), publié au Bulletin, elle juge que l’extériorité du médecin auteur du certificat initial vise à garantir le droit fondamental selon lequel « nul ne peut être arbitrairement privé de liberté », et que sa méconnaissance « porte en soi atteinte aux droits de la personne », ce qui conduit à la mainlevée de la mesure. Un psychiatre qui soignait déjà le frère du patient et qui allait en recevoir la garde n’aurait pas rempli ce rôle.
L’examen lui-même est imposé. Selon l’article L. 3211-2-2 du même code, dans les vingt-quatre heures de l’admission, « un médecin réalise un examen somatique complet de la personne » et un psychiatre de l’établissement établit un certificat sur son état mental ; un second certificat suit dans les soixante-douze heures. Ces examens ne sont pas une formalité. Le tribunal administratif d’Orléans, le 26 mars 2026 (n° 2403554), a examiné le cas d’une femme de 84 ans admise pour péril imminent le soir de la mort brutale de son mari : dès le lendemain, le psychiatre l’a trouvée lucide et capable de consentir, et la mesure a été levée. Le tribunal a jugé l’hôpital non fautif, même si elle s’est donné la mort quatre jours après sa sortie, en relevant que le risque suicidaire avait été évalué et que la patiente pouvait choisir librement de poursuivre ou non les soins.
Le contrôle d’un juge, enfin, est automatique. L’article L. 3211-12-1, dans sa rédaction en vigueur au 20 novembre 2026, interdit de poursuivre une hospitalisation complète sans décision du magistrat du tribunal judiciaire avant l’expiration d’un « délai de douze jours à compter de l’admission ». Et les proches ne sont pas spectateurs : l’article L. 3211-12 permet de saisir ce juge « à tout moment » pour obtenir la mainlevée, notamment au conjoint, au concubin ou au partenaire, ainsi qu’à « Un parent ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de la personne faisant l’objet des soins ». Si la mesure était irrégulière, l’article L. 3216-1 confie au juge judiciaire les contestations et les « demandes en réparation des conséquences dommageables » qui en résultent. Dans un arrêt du 17 octobre 2019 (n° 18-16.837), publié au Bulletin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’État contre une décision qui indemnisait un patient de « l’atteinte portée à la liberté du patient » par une hospitalisation irrégulière, et qui allouait aussi 3 000 euros à sa compagne au titre de son préjudice moral.
La déposition de 1886 servait en outre une fin juridique : écarter le roi du pouvoir. En droit civil français, la mise sous protection d’un majeur obéit à d’autres garde-fous. L’article 428 du code civil ne l’autorise « qu’en cas de nécessité » et lorsque des mesures moins contraignantes ne suffisent pas. La demande doit être accompagnée, selon l’article 431, d’un « certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République », et l’article 432 pose le principe de l’audition : « Le juge statue, la personne entendue ou appelée ». Le juge ne peut s’en dispenser que par décision spécialement motivée, sur avis de ce médecin. Une décision prise sur dossier, sans médecin indépendant ni audition, tomberait sous ces textes. Notre guide consacré à la mort de Charlotte de Belgique, placée sous tutelle après sa folie, détaille ce que devient une telle mesure au décès.
B. Une promenade sans infirmiers et deux corps dans le lac : la responsabilité des soignants et le droit des proches à connaître la cause de la mort
Le 13 juin 1886, dimanche de Pentecôte, le roi paraît calme. D’après le portail bavarikon de l’État libre de Bavière, il part vers 18 h 45 se promener avec Gudden, sans escorte. Le Haus der Bayerischen Geschichte précise que les infirmiers sont restés en arrière à la demande de Gudden, ou à la suite d’un malentendu, alors que le roi avait plusieurs fois réclamé du poison depuis son arrivée. Une heure et demie plus tard, on part à leur recherche. Selon Le Monde du 9 juin 1986, on trouve d’abord un chapeau de feutre et un parapluie, puis on retire de l’eau glacée les corps du roi et du « médecin aliéniste ». Les deux corps sont découverts peu avant 23 heures, les tentatives de réanimation échouent et les deux décès sont constatés vers minuit.
Que s’est-il passé ? Personne ne le sait avec certitude. Le portail bavarikon rapporte que l’autopsie du roi, pratiquée le 15 juin à la Résidence de Munich par le professeur Nikolaus Rüdinger en présence de représentants du ministère de la Maison royale et des Affaires étrangères, n’a relevé aucune blessure, ni trace de balle, de coup ou d’arme blanche ; la noyade n’a plus pu être prouvée avec certitude, sans doute à cause des tentatives de réanimation, et un arrêt circulatoire ou cardiaque reste possible. Le même portail juge le plus probable que le roi soit entré dans le lac pour se suicider, que Gudden soit mort après une lutte avec lui, puis que le roi se soit noyé ou ait été victime d’un malaise cardiaque dans l’eau froide. D’après la radio publique Deutschlandfunk, le registre des décès indique qu’il s’est jeté lui-même dans le lac, un témoin a décrit des traces de strangulation au cou de Gudden, et le psychiatre Heinz Häfner a conclu en 2003, après avoir repris les archives, à l’absence d’indice solide d’un trouble psychique grave du roi. Le Haus der Bayerischen Geschichte recense les autres hypothèses : suicide après le meurtre du médecin, malaise cardiaque pendant une tentative de fuite, coup de feu volontaire ou accidentel. Ces théories, dont aucune n’est établie, alimentent la légende depuis 140 ans ; la série annoncée par Le Point est, selon l’hebdomadaire, construite comme un thriller.
Aujourd’hui, la mort d’un patient pris en charge par un établissement de santé obéit à un régime précis. Selon l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, les établissements et les professionnels de santé ne répondent des conséquences dommageables de leurs actes de prévention, de diagnostic ou de soins « qu’en cas de faute », hors les infections nosocomiales et les produits de santé. Pour un hôpital public, le litige relève du tribunal administratif. Les juges y appliquent une grille constante, que résume le tribunal administratif de Marseille le 3 mars 2026 (n° 2402032) : pour dire s’il y a eu faute dans la surveillance d’un patient atteint d’une pathologie psychiatrique, le juge tient compte de la pathologie, du caractère réellement prévisible du passage à l’acte, du régime d’hospitalisation, libre ou sous contrainte, et des mesures que le service devait prendre compte tenu de ses moyens. Dans cette affaire, une patiente hospitalisée librement avait quitté son pavillon un 13 juin, elle aussi, et avait été retrouvée morte quelques heures plus tard dans l’enceinte de l’hôpital. Le tribunal a rejeté la demande de ses parents et de sa sœur : l’autopsie et les expertises n’avaient pas permis d’établir les causes ni l’heure du décès, aucun risque de passage à l’acte n’avait été objectivé, et l’établissement n’était pas tenu, en l’absence de circonstance inquiétante, de prévenir la famille de la disparition d’une patiente majeure non protégée.
Transposé au cas de 1886, ce raisonnement ferait peser lourd trois circonstances : un patient tenu pour gravement malade et privé de liberté, un risque suicidaire connu au point d’avoir fait aménager le château, et une sortie seul avec son médecin après que les infirmiers ont été laissés en arrière. Il faudrait pourtant encore établir le lien entre ces choix et la mort, ce que l’incertitude sur sa cause rendrait délicat. Notre guide sur le suicide d’un patient à l’hôpital psychiatrique et les recours des proches détaille les fautes retenues par les juges. Le délai pour agir est long : selon l’article L. 1142-28, ces actions « se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage ».
Encore faut-il connaître la cause de la mort. Le secret médical survit au patient, mais l’article L. 1110-4 du code de la santé publique permet de délivrer à ses ayants droit, à son concubin ou à son partenaire de pacs les informations qui leur sont nécessaires pour « connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits », « sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». Le Conseil d’État, le 21 septembre 2020 (n° 427435), mentionné aux tables du recueil Lebon, rappelle que ce secret « ne cesse pas de s’imposer après sa mort » et que seules ces informations peuvent être communiquées ; en cas de doute sur une opposition orale du défunt, chacun doit apporter ses preuves, et le juge recherche si le défunt avait exprimé son refus « de façon claire et non équivoque ». En pratique, un refus de l’hôpital peut être contesté devant la commission d’accès aux documents administratifs, puis devant le juge. Le tribunal administratif de Dijon, le 10 juillet 2025 (n° 2400706), a ainsi annulé le refus d’un centre hospitalier, qui n’avait adressé qu’un bref compte rendu à la fille d’un patient mort quatre jours après son admission, et lui a enjoint de communiquer sous quinze jours les pièces du dossier médical renseignant sur les causes du décès.
La justice pénale peut aussi intervenir. En cas de découverte d’un corps dont la cause de la mort est inconnue ou suspecte, l’article 74 du code de procédure pénale prévoit que, sur instructions du procureur, « une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte ». Une autopsie judiciaire peut alors être ordonnée, et l’article 230-28 impose d’informer le conjoint, le concubin, le partenaire, les ascendants ou les descendants en ligne directe du défunt, sous réserve des nécessités de l’enquête, avant la délivrance du permis d’inhumer, de ce qu’une autopsie a été ordonnée et que des prélèvements ont été faits. En 1886, l’autopsie se déroula en présence de représentants du ministère. Nos guides sur l’obstacle médico-légal et le certificat de décès et sur l’autopsie judiciaire et le délai pour récupérer le corps décrivent ces étapes.
Reste la seconde victime, le médecin. Gudden est mort dans l’exercice de sa mission auprès d’un patient. Si un fonctionnaire mourait aujourd’hui dans de telles circonstances, sa famille pourrait se prévaloir de la présomption d’imputabilité au service rappelée par le Conseil d’État le 17 novembre 2026 (n° 500933), décision mentionnée aux tables du recueil Lebon : un accident est, quelle qu’en soit la cause, « présumé imputable au service s’il est survenu dans le temps et le lieu du service », sauf faute personnelle ou circonstance particulière le détachant du service. Dans cette affaire, la veuve d’un agent municipal mort d’une crise cardiaque sur son lieu de travail a obtenu l’annulation de l’arrêt qui l’avait déboutée, et le Conseil d’État a précisé que le refus de reconnaître l’imputabilité au service n’a pas un objet seulement pécuniaire, même lorsque l’agent est décédé.
II. Un roi mort sans volontés connues : des obsèques décidées par l’État, un cœur prélevé et une tombe que la famille refuse d’ouvrir
A. Exposition du corps, cortège et cœur à Altötting : qui décide quand le défunt n’a rien écrit
Les funérailles de Louis II furent conduites par l’État. Le Lexique historique de la Bavière (Historisches Lexikon Bayerns) rappelle qu’au moment de sa mort s’appliquait une ordonnance de deuil de 1827 : scellés sur les appartements privés, trois mois de deuil national, autopsie du corps, notification aux cours étrangères. L’exposition du défunt, le parcours du cortège et le lieu de sépulture étaient fixés à chaque fois par une commission de membres du gouvernement et de la cour. Pour Louis II, tout dérogea à l’usage. Face aux rumeurs de meurtre et aux manifestations nocturnes contre le ministère, le corps fut montré au public dès le 14 juin, à Berg, pendant quelques heures, avant toute exposition réservée à la cour. Le même jour, on prit son masque mortuaire. Transféré à Munich dans la nuit du 14 au 15 juin sans cérémonie, il fut exposé à partir du 16 juin dans la chapelle de la Résidence, plus bas que ne l’avaient été ses prédécesseurs, comme pour montrer une mort sans violence. Le ministère voulait un cortège de 950 mètres ; sur les avertissements de la police, le parcours publié vingt-quatre heures avant les obsèques du 19 juin passa à 2,5 kilomètres. Le roi fut inhumé dans la crypte de l’église Saint-Michel, en présence du prince héritier Frédéric de Prusse et de l’archiduc Rodolphe d’Autriche.
Son cœur suivit une autre voie. Selon les Chiemgau Blätter, supplément du Traunsteiner Tagblatt, il fut prélevé deux jours après la mort sur ordre du prince régent, puis déposé le 16 août 1886 dans la chapelle des Grâces d’Altötting, après une supplique écrite du maire de la ville rappelant que, depuis 1745, les cœurs des princes régnants de la maison de Wittelsbach y reposaient. Le même article souligne qu’aucune disposition de dernière volonté du roi sur sa sépulture n’existait. Le prince régent, lui, décida selon l’archiviste de la ville cité par ce journal d’être inhumé auprès de son épouse, avec son cœur.
En droit français, la première règle est la volonté du défunt. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles permet à tout majeur en état de tester de « régler les conditions de ses funérailles », notamment leur caractère civil ou religieux et le mode de sa sépulture. Quand le défunt n’a rien exprimé, c’est au juge de désigner celui qui décidera. La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 avril 2014 (n° 13-18.951), publié au Bulletin, approuve une décision selon laquelle, « à défaut de toute expression de volonté démontrée du défunt », il faut rechercher et désigner « la personne la mieux qualifiée pour les organiser » ; cette décision avait confié ce soin à la mère du défunt, avec sa sœur et son fils, plutôt qu’à son épouse. Louis II n’avait ni épouse ni enfant et son frère était interné ; sa mère, Marie de Prusse, vivait encore. Aujourd’hui, elle et les autres proches parents pourraient revendiquer cette qualité devant le juge, face aux choix d’une administration. Notre guide sur le droit funéraire en 2026, ses délais, ses autorisations et les recours des proches rappelle le cadre général de ces décisions. Le contentieux est rapide : selon l’article 1061-1 du code de procédure civile, le tribunal judiciaire saisi d’une contestation sur les conditions des funérailles « statue dans les vingt-quatre heures », et l’appel est porté dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel. Notre guide sur les désaccords familiaux sur les obsèques détaille cette procédure d’urgence.
La mesure de protection, elle, n’aurait donné aucun pouvoir à ce stade. L’article 418 du code civil dispose que « le décès de la personne protégée met fin à la mission de la personne chargée de la protection », sous réserve des règles de la gestion d’affaires. Celui qui gouverne à la place d’un majeur protégé de son vivant ne devient pas, de ce seul fait, maître de ses funérailles.
Le prélèvement du cœur pour une sépulture séparée n’a pas d’équivalent admis aujourd’hui. L’article 16-1-1 du code civil affirme : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». Les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. Les seuls prélèvements prévus par les textes ont une finalité médicale, scientifique ou judiciaire. Une autopsie médicale, au sens de l’article L. 1211-2 du code de la santé publique, n’est pratiquée que « dans le but d’obtenir un diagnostic sur les causes du décès », dans le respect des règles de consentement, et l’autopsie judiciaire de l’article 230-28 du code de procédure pénale exclut en principe le prélèvement de l’intégralité d’un organe. Aucun texte n’organise l’extraction d’un cœur pour l’inhumer à part. Nous l’avons expliqué à propos de la mort de Sophie de Bavière et des sépultures séparées des Habsbourg, et à propos de la mort de Sissi, cousine de Louis II.
B. Rouvrir le sarcophage pour savoir : refus de la famille, plus proche parent et empreintes génétiques
La question n’a jamais été tranchée en Bavière. Selon le quotidien allemand Die Welt, en 2016, un auteur berlinois convaincu que le roi avait été abattu dans sa fuite réclamait une autopsie virtuelle, par imagerie, du corps conservé dans un sarcophage de la crypte, ouverte au public, de l’église Saint-Michel, et menaçait de lancer une initiative populaire si la famille refusait. Le fonds de compensation des Wittelsbach (Wittelsbacher Ausgleichsfonds) lui opposait une réponse de principe : pour des raisons de piété, ni la maison de Wittelsbach ni le fonds n’autorisent d’examen du corps du roi. Un porte-parole du ministère bavarois de l’Intérieur rappelait qu’une initiative populaire suppose 25 000 signatures puis un contrôle de sa recevabilité juridique, et le journal doutait de son issue.
En France, le droit donne la main à la famille, pas aux curieux. L’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales pose la règle : « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte ». L’autorisation est délivrée par le maire et l’opération se fait en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. Le maire vérifie la qualité du demandeur et l’absence de parent plus proche, et refuse si un parent du même degré s’y oppose : le tribunal administratif de Limoges, le 1er avril 2025 (n° 2301417), a validé le refus opposé à une mère, faute d’accord du père de leur fils, en renvoyant le différend au juge judiciaire. Mais un parent plus éloigné ne peut pas bloquer la demande du plus proche : le tribunal administratif de Strasbourg, le 6 juillet 2026 (n° 2404111), a annulé le refus fondé sur l’opposition de l’oncle de la défunte, titulaire de la concession, et ordonné au maire d’autoriser l’exhumation demandée par sa fille dans un délai de deux mois. Un historien, un admirateur ou une association n’ont aucune qualité pour demander l’ouverture d’une tombe. La répartition des juges est désormais nette : dans un arrêt du 15 avril 2026 (n° 25-14.506), la Cour de cassation rappelle que le juge judiciaire se prononce sur la qualité de plus proche parent, mais que la décision du maire de refuser ou d’autoriser une exhumation « ne peut être contestée que devant la juridiction administrative ».
La voie pénale est fermée pour une mort aussi ancienne. Pour rechercher la cause d’une mort contre l’avis de la famille, il faudrait une enquête ou une information judiciaire, dans le cadre de laquelle une autopsie peut être ordonnée. Or, selon l’article 7 du code de procédure pénale, l’action publique des crimes « se prescrit par vingt années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise », sauf exceptions énumérées par ce texte, comme le délai de trente ans pour certains crimes ou l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité. Un meurtre supposé de 1886 ne pourrait plus être poursuivi. Notre guide sur l’exhumation ordonnée par la justice décrit ce cadre.
Même la famille ne pourrait pas tout. L’article 16-11 du code civil limite strictement l’identification par empreintes génétiques : en matière civile, elle n’est possible que dans une action relative à la filiation ou aux subsides, et le texte ajoute que, « Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ». La recherche scientifique figure parmi les finalités admises, mais elle suppose que le consentement exprès de la personne soit « recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’identification ». La Cour de cassation applique cette règle avec rigueur. Dans un arrêt du 2 avril 2008 (n° 06-10.256), publié au Bulletin, elle juge ce texte « immédiatement applicable aux situations en cours » et approuve le refus d’une expertise sur un corps exhumé ou sur des échantillons conservés, faute d’accord exprimé par le défunt de son vivant. Elle admet en revanche, dans un arrêt du 3 mars 2021 (n° 19-21.384), lui aussi publié au Bulletin, qu’une expertise compare l’enfant à des membres de la famille du père supposé décédé, sans toucher au corps. Pour une recherche historique sur la cause d’une mort, aucune de ces portes ne s’ouvre.
L’imagerie à travers un cercueil fermé n’est pas réglée en tant que telle par les textes cités ici. Le principe de l’article 16-1-1 du code civil, qui impose de traiter les restes avec respect, dignité et décence, et le rôle que l’article R. 2213-40 réserve au plus proche parent conduiraient toutefois à faire de l’accord de la famille la condition pratique de toute démarche. La position de la maison de Wittelsbach, telle que la rapporte Die Welt, rejoint ce que permettrait le droit français.
Conclusion
Louis II de Bavière est mort le 13 juin 1886 dans le lac de Starnberg, à quarante ans, trois jours après avoir été déposé sur la foi d’un rapport psychiatrique rédigé sans l’avoir examiné, et quelques heures après être parti seul avec son psychiatre, mort avec lui. L’autopsie n’a pas permis de trancher entre la noyade et le malaise, et le suicide, l’accident ou le meurtre restent des hypothèses. Il repose dans la crypte de l’église Saint-Michel de Munich, son cœur à Altötting.
Le droit français actuel aurait changé presque chaque étape de cette histoire. Une admission en soins psychiatriques suppose aujourd’hui des certificats circonstanciés, dont un émanant d’un médecin extérieur à l’établissement, des examens dans les vingt-quatre et soixante-douze heures et un juge avant douze jours, que la famille peut saisir à tout moment. La mort d’un patient sous la garde de ses soignants peut engager la responsabilité de l’établissement en cas de faute, et les proches peuvent obtenir les informations médicales nécessaires pour connaître la cause de la mort. Sans volonté écrite du défunt, c’est au juge, saisi en urgence, de désigner la personne la mieux qualifiée pour organiser les obsèques, et le prélèvement d’un cœur pour une sépulture séparée n’a plus de fondement. Rouvrir une tombe reste enfin une prérogative du plus proche parent, sous le contrôle du maire, et une identification génétique après la mort exige l’accord que le défunt aurait donné de son vivant.