Comment est mort Napoléon, et où est-il enterré ? Les deux réponses tiennent en deux lieux séparés par dix-neuf années et des milliers de kilomètres d’océan. Napoléon Ier est mort le 5 mai 1821 à Longwood, sur l’île britannique de Sainte-Hélène, à l’âge de 51 ans. L’autopsie pratiquée le lendemain, qu’il avait lui-même demandée, a révélé une grave lésion de l’estomac, et la thèse d’un empoisonnement à l’arsenic est aujourd’hui écartée par la plupart des historiens et des médecins. Inhumé sur l’île sous une pierre restée sans nom, il a été exhumé en octobre 1840, ramené en France, puis déposé le 2 avril 1861 dans un sarcophage de quartzite rouge, sous le dôme des Invalides, à Paris. Son fils, l’Aiglon, ses frères Joseph et Jérôme et plusieurs chefs militaires reposent près de lui.
La question revient chaque année autour de la Toussaint, et elle ne relève pas seulement de l’histoire. Le parcours de ce corps soulève des questions que des familles rencontrent aujourd’hui à leur échelle : une autopsie voulue par le défunt pour protéger son enfant, une inscription refusée sur une tombe, des dernières volontés exécutées des années après le décès, l’ouverture de cercueils pour reconnaître un corps, le transport de restes depuis l’étranger, puis une demande d’analyse génétique rejetée.
Ce guide retrace d’abord les faits à partir des archives de presse et des sources publiques, en signalant ce qui reste discuté. Il explique ensuite ce que le droit français prévoit en 2026 sur chacune de ces questions, textes et décisions à l’appui. Il ne remplace pas l’examen d’un dossier particulier.
I. Comment est mort Napoléon et pourquoi il repose aux Invalides
A. Sainte-Hélène, mai 1821 : une mort, une autopsie voulue pour son fils et une tombe sans nom
Selon Le Point, qui retraçait en 2013 la fin de l’empereur, Napoléon débarque à Sainte-Hélène le 15 octobre 1815, après Waterloo, avec quelques fidèles : les ménages Bertrand et Montholon, Las Cases et son fils, Gourgaud, le valet de chambre Marchand. On l’installe dans la modeste demeure de Longwood, sur un plateau dénudé, où il dicte ses souvenirs. Les départs se succèdent et sa santé se dégrade. Au printemps 1821, les douleurs augmentent ; il rédige son testament, y ajoute des codicilles et se préoccupe surtout de l’avenir de son fils, le roi de Rome.
Il meurt le 5 mai 1821 à 17 h 49, à 51 ans. Le Point, reprenant une dépêche de l’AFP pour le bicentenaire, rapporte que le gouverneur de l’île, sir Hudson Lowe, écrit dans son communiqué : « Cancer de l’estomac ». Ce diagnostic vient de l’autopsie pratiquée le lendemain.
Cette autopsie est la première pièce du dossier. Le Monde a reconstitué en 2013 son déroulement : le 6 mai 1821, vingt heures après la mort, le corps passe sous le bistouri de Francesco Antommarchi, son médecin, un chirurgien corse, devant dix-sept personnes, dont huit médecins. Le journal précise que c’est Napoléon lui-même qui a demandé cet examen, afin que son fils soit averti « si une tumeur héréditaire était décelée ». L’empereur redoutait un « mal familial » : son père était mort avant quarante ans d’une tumeur du pylore. Le premier compte rendu d’Antommarchi décrit dans l’estomac « un ulcère cancéreux fort étendu », percé d’un trou de six millimètres. Deux autres comptes rendus rédigés dans les jours suivants, dont l’un signé par cinq médecins anglais, concordent à quelques nuances près. Antommarchi déplorera n’avoir pas été autorisé à disséquer le cerveau. Son second rapport, publié en 1825 et beaucoup plus détaillé, a longtemps servi de référence ; deux médecins cités par Le Monde y ont pourtant retrouvé des paragraphes entiers repris d’un article paru deux ans plus tôt, ce qui lui ôte sa valeur.
La cause de la mort a ensuite nourri deux siècles de controverses. En 1961, la découverte d’arsenic dans quelques cheveux lance la thèse de l’empoisonnement. Le Monde rendait compte en octobre 2002 d’une enquête scientifique concluant à une contamination externe et à un cancer gastrique ; en janvier 2007, le même journal relayait l’étude de pathologistes américains retenant un cancer de l’estomac, probablement lié à une infection bactérienne. Selon l’article du Monde de 2013, un anatomopathologiste suisse a conclu à une « forme non familiale de cancer ulcéré », à un stade avancé : la crainte héréditaire qui avait motivé l’autopsie ne se serait donc pas vérifiée. Un autre médecin y attribue plutôt la mort à une anémie causée par les saignements d’un ulcère. La plupart des chercheurs retiennent une mort naturelle, et Le Point cite l’historien Pierre Branda selon lequel les traitements de l’époque ont pu abréger sa vie de quelques jours.
L’autopsie a laissé d’autres traces. Selon la Fondation Napoléon, le cœur et l’estomac ont été placés dans deux vases d’argent déposés dans le cercueil, et un moulage en trois parties de la tête a été pris le 7 mai par un médecin britannique assisté d’Antommarchi. Les masques mortuaires de l’empereur ont nourri de longs débats sur leur authenticité, comme le montrait déjà un article du Monde de janvier 1958 consacré au masque mortuaire de Napoléon. Des fragments ont aussi été emportés. Le Point racontait en octobre 2024 qu’Antommarchi aurait prélevé deux morceaux de chair à l’insu des Britanniques ; l’un d’eux, présenté pendant des décennies comme une relique intime de l’empereur, a été adjugé à Drouot en 1977. Analysé par le généticien Gérard Lucotte, il serait en réalité composé « de cartilage ou de tendon ».
Napoléon est inhumé le 9 mai 1821 dans une vallée voisine de Longwood, dite du Géranium. D’après la Fondation Napoléon, le corps est enfermé dans trois cercueils, de fer-blanc, de bois et de plomb, eux-mêmes placés dans un cercueil d’acajou, au fond d’un caveau maçonné scellé par du ciment et couvert de dalles. Reste l’inscription. Selon Le Point, les Anglais ayant refusé l’inscription « NAPOLÉON », « la pierre tombale resta nue » jusqu’au retour des cendres. Pendant dix-neuf ans, la tombe la plus célèbre de l’île ne porte aucun nom.
B. De la vallée du Géranium au dôme des Invalides : l’exhumation de 1840, les six cercueils et le tombeau de 1861
Napoléon avait exprimé sa volonté dans son testament. La phrase, reprise en lettres dorées sous le dôme des Invalides, dit qu’il désire que ses cendres reposent « sur les bords de la Seine », « au milieu de ce peuple français » qu’il a « tant aimé », comme le rappelait Le Point en 2020, à propos de la restauration du tombeau. Cette volonté n’a été exécutée que dix-neuf ans plus tard. Le Point relate que des anciens soldats avaient réclamé le retour du corps dès 1821, mais que Louis XVIII redoutait des troubles. C’est la monarchie de Juillet qui tranche : le 12 mai 1840, le ministre de l’Intérieur Charles de Rémusat annonce à la tribune du Palais-Bourbon que le prince de Joinville ira chercher la dépouille à Sainte-Hélène, et, après des années de tractations, le Parlement autorise l’édification d’un tombeau monumental dans la capitale. Le choix du lieu est débattu : la basilique Saint-Denis, l’Arc de Triomphe, le Panthéon et la Madeleine sont évoqués.
L’exhumation a lieu le 15 octobre 1840. La Fondation Napoléon décrit l’opération : en présence de témoins anglais et français, dont certains avaient assisté à l’inhumation, les couches de ciment sont brisées, la dalle levée, et le cercueil d’acajou apparaît intact. Le plomb est ouvert, le bois dévissé, le fer-blanc découvert. Le corps est jugé « parfaitement identifiable » après deux à trois minutes d’observation, puis les cercueils sont refermés et le plomb ressoudé, avant que l’ensemble soit enfermé dans de nouveaux cercueils. Le Point, dans son article de 2019, résume le résultat : six cercueils « emboîtés comme des poupées russes », le premier en fer-blanc, puis un en acajou, deux en plomb, un en ébène et le dernier en chêne. Les témoins de 1840 décrivent l’uniforme de colonel des chasseurs de la garde, le chapeau posé sur les cuisses et les deux vases d’argent placés entre les jambes.
Le 15 décembre 1840, selon le même article du Point, le char funèbre traverse Paris, suivi par une foule innombrable ; Victor Hugo, présent, évoque un jour « froid comme le tombeau ». Le corps n’est pas encore à sa place définitive. Une crypte de six mètres de profondeur est creusée sous le dôme, et le grand sarcophage de quartzite rouge n’est achevé qu’en 1861, sous Napoléon III. Le Point rappelait en 2023, en présentant le livre de l’historien Thierry Lentz, qu’il a fallu « plus de vingt ans » pour parvenir à cette mise au tombeau, entre concours contesté pour le choix de l’architecte, finalement Louis Visconti, retards et difficultés d’approvisionnement. Le musée de l’Armée indique que le corps a été déposé dans le tombeau le 2 avril 1861.
Le dôme des Invalides était déjà une nécropole militaire. Selon le musée de l’Armée, Bonaparte y fait installer dès 1800 le tombeau de Turenne ; le dôme abrite aussi le mausolée de Vauban, les sépultures de Joseph et Jérôme Bonaparte, des généraux Bertrand et Duroc et des maréchaux Foch et Lyautey. Le fils de l’empereur, mort en Autriche en 1832, l’a rejoint plus tard. Le Monde décrivait en décembre 1969 le sarcophage de bronze du roi de Rome, « ramené de Vienne sous l’occupation », exposé près de trente ans dans la chapelle Saint-Jérôme du dôme, puis placé le 18 décembre 1969 dans la crypte impériale, à quelques mètres de son père, sous une simple dalle, lors d’une cérémonie privée en présence de la famille impériale et de deux ministres. Le même article décrit le corps de l’empereur enfermé dans un « sextuple cercueil ». Le cœur de l’Aiglon n’avait pas suivi son corps : Le Monde rapportait en mars 1951 qu’une association s’était constituée pour le ramener de Vienne à Paris.
Le tombeau a été restauré pour le bicentenaire de la mort de l’empereur. Le Point indiquait en 2019 un budget de 800 000 euros réuni par souscription, le musée de l’Armée soulignant l’usure d’un monument historique visité chaque année par plus d’un million de personnes. Interrogé en 2020 sur une éventuelle ouverture du mausolée, Thierry Lentz répondait au Point que c’était impossible, le tombeau étant fait d’« un seul bloc de plusieurs tonnes ». Le 5 mai 2021, Emmanuel Macron a déposé une gerbe au pied du tombeau, sous la coupole, après un discours prononcé à l’Institut de France. Le tombeau se visite aujourd’hui dans le parcours du musée de l’Armée, à l’hôtel des Invalides, dans le 7e arrondissement de Paris.
II. Ce que le droit funéraire prévoirait aujourd’hui pour les proches
A. Autopsie, information de la famille et respect du corps : ce que la loi permet après un décès
L’autopsie de 1821 relèverait aujourd’hui de la catégorie des autopsies médicales, distinctes des autopsies judiciaires ordonnées dans une enquête. L’article L. 1211-2 du code de la santé publique les définit : « Les autopsies sont dites médicales lorsqu’elles sont pratiquées, en dehors du cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire, dans le but d’obtenir un diagnostic sur les causes du décès ». Le texte les soumet aux exigences de recherche du consentement prévues pour les prélèvements sur une personne décédée. Il réserve un cas exceptionnel : elles peuvent être réalisées malgré l’opposition du défunt « en cas de nécessité impérieuse pour la santé publique », en l’absence d’autre moyen d’établir avec certitude la cause de la mort.
Le consentement en cause est présumé. L’article L. 1232-1 du même code permet le prélèvement sur une personne majeure qui n’a pas fait connaître de son vivant son refus, « principalement par l’inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet », et impose au médecin d’informer les proches avant l’acte envisagé. La cour administrative d’appel de Douai en a tiré, dans un arrêt du 9 avril 2024, une double conséquence. D’une part, « l’autopsie médicale constitue un acte médical soumis à la règle du consentement présumé, sur lequel les proches de la personne décédée sont interrogés si le défunt n’avait pas fait explicitement part de sa volonté ». D’autre part, « le médecin responsable n’est pas tenu de faire droit à la demande des proches de pratiquer une telle autopsie, même lorsque la cause du décès est incertaine ». Dans cette affaire, l’instruction avait établi que le médecin s’était heurté au refus de la veuve ; la cour n’a retenu aucune faute de l’hôpital sur ce point et a rejeté la demande d’indemnisation de la famille.
Transposée en 2026, la demande de Napoléon pèserait donc comme l’expression explicite de sa volonté, mais elle n’obligerait pas le médecin à pratiquer l’examen. La situation change lorsque c’est le médecin qui prescrit l’autopsie. Le tribunal administratif de Limoges a jugé le 8 juillet 2025 qu’un centre hospitalier avait commis une faute en ne faisant pas réaliser une autopsie médicale prescrite par le médecin qui avait établi le certificat de décès, sans accomplir aucune diligence pour transférer le corps vers un établissement capable de la pratiquer. L’hôpital ne disposait pas des moyens matériels nécessaires, mais le tribunal a relevé qu’aucun texte ne subordonne une telle autopsie à l’existence d’un service d’anatomopathologie dans l’établissement. Il a alloué 5 000 euros à chacune des deux proches requérantes, en réparation notamment de la perte de chance de « connaître les causes du décès ».
La crainte qui a motivé l’autopsie de 1821 trouve aujourd’hui une réponse précise dans la loi. Par dérogation à la règle du consentement de la personne examinée, l’article L. 1130-4 du code de la santé publique, issu de la loi de bioéthique de 2021, prévoit que, lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté ou décédée, « l’examen peut être entrepris à des fins médicales dans l’intérêt des membres de sa famille potentiellement concernés dès lors qu’un médecin suspecte une anomalie génétique pouvant être responsable d’une affection grave justifiant de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins ». Il précise que « Lorsque la personne est décédée, l’examen est réalisé à partir d’échantillons de cette personne déjà conservés ou prélevés dans le cadre d’une autopsie à des fins médicales ». Le médecin doit s’assurer de l’absence d’opposition exprimée par le défunt. Il informe ensuite les membres de la famille potentiellement concernés dont il possède les coordonnées ; l’accord écrit d’un seul d’entre eux suffit pour que l’examen soit réalisé, et le résultat reste accessible, à leur demande, à tous les membres concernés, y compris ceux qui l’avaient refusé. En cas d’anomalie confirmée, le médecin les invite à consulter un médecin qualifié en génétique, sans leur dévoiler lui-même l’anomalie en cause. L’article L. 1211-2 précise d’ailleurs que les règles de consentement des autopsies médicales s’appliquent « sans préjudice de l’article L. 1130-4 ». Un fils inquiet d’une maladie familiale dispose ainsi d’une voie légale que le roi de Rome n’avait pas.
Le rapport d’autopsie, en revanche, ne circule plus comme en 1821, où plusieurs comptes rendus ont été rédigés, publiés et discutés pendant deux siècles. Le secret médical continue de s’appliquer après la mort, avec une exception au profit des proches. Selon l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, « Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». La Cour de cassation a renforcé cette protection le 3 avril 2025, dans un arrêt publié qui opère un revirement : elle juge désormais que « le rapport d’autopsie constitue un élément couvert par le secret médical ». Dans cette affaire d’accident du travail mortel, l’employeur, qui ne figure pas parmi les personnes énumérées par la loi, ne pouvait pas en obtenir communication au stade de l’instruction administrative menée par la caisse d’assurance maladie.
Le corps autopsié doit être restitué dans un état digne. L’article L. 1232-5 du code de la santé publique dispose que « Les médecins ayant procédé à un prélèvement ou à une autopsie médicale sur une personne décédée sont tenus de s’assurer de la meilleure restauration possible du corps ». Plus largement, l’article 16-1-1 du code civil pose que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et que les restes des personnes décédées « doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Les fragments emportés de Longwood se heurteraient aussi à l’article 16-1 du code civil, selon lequel « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Le moulage du visage d’un défunt n’est pas réglementé en tant que tel par les textes cités ici : il reste soumis à ce même respect dû au corps et à la volonté du défunt ou de ses proches. Les autres règles applicables aux proches après un décès sont rassemblées dans notre guide du droit funéraire en 2026.
Reste l’inscription refusée en 1821. Aujourd’hui, le différend se réglerait d’abord devant le maire. L’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire ». Le choix du texte revient à la famille ou au titulaire de la sépulture, le maire exerçant un contrôle de police, et un refus peut être contesté ; nous détaillons ces règles dans notre article sur ce que l’on peut graver sur une tombe et la contestation d’un refus du maire. Un refus dicté par des considérations politiques serait difficile à justifier : l’article L. 2213-8 du même code confie au maire « la police des funérailles et des cimetières », et l’article L. 2213-9 lui interdit d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières « à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ».
B. Volontés du défunt, exhumation, transfert depuis l’étranger et inhumation hors cimetière : les règles d’un retour des cendres en 2026
Le testament de Napoléon illustre une règle que le droit français a consacrée en 1887. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». Exprimée dans un testament ou dans une déclaration en forme testamentaire, cette volonté « a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens ». Notre article sur la rédaction et le respect des dernières volontés pour ses obsèques détaille les formes possibles.
Le lieu de sépulture fait partie de ces volontés. Dans un arrêt du 7 avril 1998, la Cour de cassation a jugé que, selon ce texte, « le lieu et le mode de sépulture du défunt doivent être déterminés conformément à sa volonté, et la révocation de sa volonté exprimée peut résulter de son intention clairement manifestée de la rétracter ». Un veuf invoquait le testament australien de son épouse pour transférer sa sépulture à Melbourne ; les juges ont retenu que la défunte avait ensuite clairement manifesté, de retour en France, sa volonté d’être inhumée dans le caveau de sa famille. La volonté exprimée compte, mais la dernière en date l’emporte lorsqu’elle est démontrée. Les juges continuent d’appliquer ce principe dans l’urgence : le 16 mars 2026, le délégué du premier président de la cour d’appel de Nancy a confirmé un jugement qui avait relevé que « les dernières volontés du défunt devaient être respectées », malgré l’opposition d’un fils à l’inhumation de son père dans la tombe où reposait sa mère.
Ces litiges se jugent vite. L’article 1061-1 du code de procédure civile prévoit qu’en matière de contestation sur les conditions des funérailles, le tribunal judiciaire saisi par la partie la plus diligente « statue dans les vingt-quatre heures », l’appel étant ouvert dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel. Lorsque le défunt n’a rien écrit, la Cour de cassation approuve la recherche de la personne la plus qualifiée pour organiser les obsèques, comme elle l’a fait le 30 avril 2014 en approuvant un premier président qui avait désigné une mère, au regard de la relation affective forte et constante qu’elle entretenait avec son fils. Notre article sur les désaccords familiaux et les recours avant l’inhumation ou la crémation explique la marche à suivre.
L’État lui-même s’incline devant ces volontés. Interrogé en 2007 sur un éventuel rapatriement des restes de Napoléon III, inhumé en Angleterre avec son fils dans l’abbaye que l’impératrice Eugénie avait fait édifier à Farnborough, le ministère de la Culture a répondu, dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 juin 2008, qu’en l’absence d’une initiative préalable des seuls descendants de la famille impériale, le gouvernement français n’avait « aucune compétence pour remettre en cause » les dernières volontés « très clairement exprimées » par l’impératrice Eugénie. Le débat n’a pas cessé. Le Point rapportait en janvier 2019 le lancement d’une pétition et soulignait qu’un retour supposerait d’abord que les descendants « tombent d’accord » et saisissent officiellement le gouvernement, l’impératrice ayant toujours voulu reposer avec son époux et son fils. Une proposition de résolution visant à rapatrier les cendres de Napoléon III et de sa famille a encore été déposée à l’Assemblée nationale le 9 janvier 2023.
Si un retour des cendres était organisé en 2026, il passerait d’abord par une exhumation. L’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales dispose que « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte ». L’autorisation est délivrée par le maire de la commune où l’exhumation a lieu, et « L’exhumation est faite en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille » ; si ce parent ou ce mandataire, dûment avisé, est absent à l’heure indiquée, l’opération n’a pas lieu. Ces règles visent les exhumations réalisées en France ; une tombe située à l’étranger relève des autorités du pays où elle se trouve. En 1840, des commissaires britanniques et français et d’anciens compagnons de captivité ont joué ce rôle de témoins.
L’ouverture des cercueils obéit à une règle précise. L’article R. 2213-42 du même code prévoit que « Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l’exhumation, il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès », et que « Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements ». L’ouverture de 1840, dix-neuf ans après la mort, respecterait ce délai, et les nouveaux cercueils de plomb et d’ébène répondaient au même souci de protéger le corps. Le texte impose en outre que la translation et la réinhumation s’opèrent sans délai lorsque le corps est destiné à une autre commune.
Le transport depuis l’étranger est soumis à une autorisation. Selon l’article R. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, « L’entrée en France du corps d’une personne décédée à l’étranger et son transfert au lieu de sépulture ou de crémation, ainsi que le passage en transit sur le territoire français, sont effectués au vu d’une autorisation délivrée par le représentant consulaire français ». Lorsque le décès s’est produit dans un pays adhérent à un arrangement international pour le transport des corps, l’entrée s’effectue, pour des restes déjà inhumés, « au vu d’un laissez-passer spécial délivré par l’autorité compétente pour le lieu d’exhumation ». Ces formalités, leur coût et les difficultés pratiques sont détaillés dans notre article sur le rapatriement en France du corps d’un proche mort à l’étranger. Le retour d’un général de Napoléon en a donné une illustration récente : Le Point rapportait en juillet 2021 que la dépouille du général Gudin, mort en 1812 près de Smolensk et retrouvée en Russie, avait été rapatriée à la demande de sa famille.
Reste le lieu d’arrivée. Les bords de la Seine voulus par Napoléon ne seraient pas, en tant que tels, un lieu d’inhumation possible. L’article L. 2223-10 du code général des collectivités territoriales pose le principe : « Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques », ni généralement dans les édifices clos où se célèbre un culte, « ni dans l’enceinte des villes et bourgs ». Le dôme, église des messes royales sous Louis XIV selon le musée de l’Armée, relèverait de ce principe. Les inhumations qu’il accueille résultent de décisions des pouvoirs publics : en 1840, le Parlement avait autorisé le tombeau. Le général Gudin en offre un exemple contemporain. Répondant à un sénateur, le ministère chargé de la mémoire et des anciens combattants a annoncé, dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 23 septembre 2021, son inhumation aux Invalides le 2 décembre suivant, « lors d’une cérémonie officielle ». La réponse ne précise pas le fondement juridique retenu ; la presse régionale, dont La République du Centre, a rendu compte de la cérémonie tenue ce jour-là. Le même raisonnement vaut pour le Panthéon, dont les transferts résultent de décisions de l’État, comme l’a montré le cas de Jean Moulin et de ses cendres présumées. Pour l’inhumation d’un corps, la seule alternative au cimetière reste la propriété privée, avec l’autorisation du préfet, dans les conditions rappelées dans notre article sur l’inhumation d’un cercueil ou d’une urne dans une propriété privée.
Le monument lui-même est protégé. Toute intervention sur le tombeau, y compris une restauration comme celle du bicentenaire, relève de l’article L. 621-9 du code du patrimoine dès lors qu’elle touche un immeuble classé : « L’immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, sans autorisation de l’autorité administrative ».
C’est sur ce terrain que s’est jouée la dernière bataille autour du corps. Selon une thèse dite substitutionniste, le corps rapporté en 1840 serait celui du maître d’hôtel de l’empereur, les autorités britanniques ayant pu, selon ses tenants, vouloir dissimuler un empoisonnement. Le Monde rapportait le 18 août 2002 que le ministère de la Défense avait repoussé une demande d’analyse ADN d’un fragment d’épiderme, en estimant que les théories mettant en cause l’identité du corps ne présentaient « pas pour l’instant un caractère suffisant » pour la justifier ; Le Point résume ce refus en indiquant que le ministère n’a pas voulu que le corps du mausolée fasse l’objet d’une analyse ADN. Le droit commun de l’identification génétique part du même point. L’article 16-11 du code civil n’autorise la recherche de l’identité par les empreintes génétiques que dans des cas limités, dont celui-ci : « Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées ». En matière civile, notamment pour la filiation, il ajoute que « Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort ». Aux yeux du ministère, qui jugeait insuffisantes les thèses contraires, l’identité du défunt des Invalides n’avait rien d’inconnu ; Thierry Lentz assurait encore au Point en 2020 que « tous les documents le prouvent ». Le général Gudin illustre à l’inverse une identité réellement inconnue : RTL rapportait que des tests ADN réalisés sur les restes de sa mère et de son frère avaient confirmé qu’il s’agissait bien de lui. Les recherches de paternité après la mort et les restes d’identité incertaine obéissent à d’autres règles, présentées dans notre article sur l’exhumation d’Yves Montand et l’ADN post-mortem et dans notre guide sur la tombe de Léonard de Vinci et ses restes présumés.
Conclusion
Napoléon est mort le 5 mai 1821 à Sainte-Hélène, d’une maladie de l’estomac que la plupart des travaux rattachent aujourd’hui à un cancer, après une autopsie qu’il avait lui-même demandée pour éclairer son fils. Inhumé sous une pierre sans nom faute d’accord sur l’inscription, il a été exhumé en octobre 1840, ramené à Paris le 15 décembre suivant et déposé le 2 avril 1861 sous le dôme des Invalides, où le ministère de la Défense a refusé en 2002 qu’une analyse génétique soit pratiquée.
Le droit de 2026 répondrait autrement à presque chaque étape. L’autopsie médicale repose sur un consentement présumé et ne s’impose pas au médecin à la demande de la famille, mais un hôpital qui ne réalise pas celle qu’un médecin a prescrite peut engager sa responsabilité. Une famille inquiète d’une maladie héréditaire peut obtenir un examen génétique dans les conditions de l’article L. 1130-4 du code de la santé publique, tandis que le rapport d’autopsie reste couvert par le secret médical, sauf au profit des proches qui ont besoin de connaître les causes de la mort. L’inscription d’une tombe est soumise à l’approbation du maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police. Les dernières volontés sur le lieu de sépulture ont la force d’une disposition testamentaire, et le gouvernement a lui-même indiqué au Sénat, à propos de Napoléon III, n’avoir aucune compétence pour remettre en cause des volontés clairement exprimées. L’exhumation, l’ouverture des cercueils, le transport depuis l’étranger et l’inhumation hors cimetière obéissent à des règles précises, qui laissent peu de place à l’improvisation.
Pour les familles, la leçon est concrète : écrire ses volontés, conserver les documents qui les prouvent et connaître les délais très courts dans lesquels un juge peut être saisi permet d’éviter qu’un désaccord ne dure, comme à Sainte-Hélène, près de vingt ans.