Au lendemain de PSG-Barcelone, les comptes de supporters se multiplient sur TikTok, Instagram, YouTube et X : logo du club en photo de profil, photos officielles des joueurs, vidéos des buts remontées en boucle, nom du club accolé au pseudonyme. Pour un supporter, ce geste semble anodin et relève de la passion. Pour un club, un photographe officiel, un diffuseur ou un créateur dont l’image est reprise, la question se pose autrement : qui peut interdire ces reprises, comment faire retirer un contenu, et quelle réparation demander quand un compte fan exploite une marque ou une oeuvre sans autorisation. Cet article répond des deux côtés : aux gestionnaires de comptes fan qui veulent savoir ce qui est permis, et aux titulaires de droits qui veulent agir vite et bien en 2026.
Le principe tient en une phrase : le logo d’un club est une marque protégée et la photo ou la vidéo d’un match est une oeuvre protégée par le droit d’auteur, de sorte que leur reprise publique sans autorisation est présumée illicite. Les développements qui suivent expliquent où passe la frontière exacte, quels textes et quelles décisions fondent cette frontière, et quelle méthode suivre, constat par constat, pour faire cesser l’atteinte et chiffrer le préjudice, y compris à Paris et en Île-de-France où se concentrent les juridictions spécialisées.
I. Compte fan et reprise du logo, des photos et des vidéos du club : où passe l’interdit
A. Pourquoi le logo, le nom et les images du club ne peuvent pas être repris librement
Le logo du Paris Saint-Germain ou du FC Barcelone, son nom, ses écussons et les graphismes de ses maillots sont déposés à titre de marques. Le code de la propriété intellectuelle énonce qu’est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services d’un signe identique à la marque et utilisée pour des produits ou services identiques, et il ajoute que l’usage d’un signe identique ou similaire est également interdit lorsqu’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. Un compte fan qui affiche l’écusson en photo de profil, qui vend des tee-shirts floqués ou qui monétise des vidéos entre exactement dans ce champ : le public associe le compte au club, et cette association non autorisée suffit à caractériser l’atteinte.
La protection va plus loin encore pour les marques qui jouissent d’une renommée, ce qui est le cas des grands clubs européens. Le code dispose qu’est interdit, sauf autorisation du titulaire, l’usage d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. Autrement dit, même sans vendre de produit identique, même pour de simples contenus promotionnels ou un compte qui attire des abonnés grâce au nom du club, la captation de notoriété est sanctionnable. Le fan qui pense profiter d’une tolérance doit comprendre que cette tolérance n’est pas un droit : le club peut agir à tout moment, et le fait d’avoir laissé faire pendant des mois ne crée aucune autorisation.
La conséquence de cette atteinte est posée sans détour par le code : l’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. La qualification de contrefaçon ouvre au titulaire l’interdiction sous astreinte, le retrait des contenus et la réparation du préjudice, y compris le préjudice moral attaché à la banalisation de la marque. Une décision récente illustre la méthode des juges face à un signe semi-figuratif repris sans droit : par arrêt du 6 mai 2026, la cour d’appel de Colmar (RG 24/04004) a confirmé que l’utilisateur d’un signe reprenant l’élément distinctif protégé devait cesser son usage, retenant à son encontre la contrefaçon de marques et du droit d’auteur avec une interdiction de tout usage du signe protégé dans le cadre de l’activité économique du condamné, assortie d’une astreinte par infraction constatée par commissaire de justice. Remplacez la cigogne stylisée de cette affaire par l’écusson d’un club apposé sur des produits ou en tête d’un compte monétisé, et le raisonnement se transpose terme à terme.
Du côté du droit d’auteur, la règle est tout aussi ferme. Le code prévoit que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite, et il précise qu’il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Chaque photo officielle reprise en publication, chaque vidéo de but remontée, chaque montage qui incorpore des images du diffuseur entre dans cette définition, quel que soit le procédé : capture d’écran, enregistrement d’écran, réupload, incrustation dans une compilation. Le fait d’ajouter un commentaire, une musique ou des émojis ne crée pas une oeuvre nouvelle qui effacerait l’emprunt : l’adaptation elle-même exige l’autorisation. S’y ajoute le droit moral : le code rappelle que l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, de sorte que recadrer une photo en supprimant la signature du photographe ou détourner une image dans un sens que son auteur désavoue aggrave l’atteinte.
Trois idées reçues doivent être écartées d’emblée. Premièrement, créditer l’auteur ne remplace jamais l’autorisation : le crédit satisfait le droit de paternité mais ne purge pas la reproduction illicite. Deuxièmement, l’absence de but lucratif direct n’exonère pas : un compte non monétisé qui diffuse des contenus protégés à des milliers d’abonnés porte tout de même atteinte au monopole d’exploitation, et la large audience aggrave le préjudice au lieu de l’excuser. Troisièmement, la mention « tous droits réservés au club » ou « contenu appartenant à leurs auteurs » n’a aucune valeur juridique : c’est l’autorisation préalable qui compte, pas l’aveu de l’emprunt. Les plateformes le rappellent dans leurs propres règles, et les retraits massifs qui suivent chaque grande rencontre européenne montrent que les ayants droit surveillent activement ces usages, avec des signalements automatisés et des équipes dédiées les soirs de match.
Le cas du pseudonyme mérite une mention particulière. Appeler son compte « PSG Actu », « Barça Inside » ou « Paris Fans Officiel » en y accolant l’écusson crée un risque de confusion direct : une partie du public croit suivre un canal officiel du club. Ce risque de confusion est précisément le critère de l’interdiction posée pour les marques ordinaires, et pour les marques renommées la simple captation de notoriété suffit. Le club qui tolère des comptes de supporters clairement identifiés comme tels, sans logo officiel et sans monétisation parasite, exerce une simple tolérance révocable. Le jour où un compte revend des produits, relaie des paris ou diffuse des contenus qui nuisent à l’image du club, la tolérance cesse et l’action en contrefaçon prospère sur le fondement des textes cités.
B. Ce qu’un compte fan peut faire sans autorisation : les espaces réels mais étroits de la liberté d’expression
Tout n’est pas interdit à un compte de supporter, et il importe de décrire avec précision les usages qui restent licites, car un titulaire de droits qui demanderait le retrait d’un contenu parfaitement légal s’exposerait à voir sa demande rejetée et sa procédure fragilisée. Le premier espace licite est le discours original : commentaires, analyses tactiques, notes des joueurs, débats entre supporters, pronostics rédigés avec ses propres mots. Le droit d’auteur ne protège que la forme d’expression, jamais les idées ni les informations elles-mêmes. Raconter le match avec ses propres phrases, donner son avis sur la composition ou discuter d’un choix arbitral n’emprunte rien à personne et ne nécessite aucune autorisation, même si le club ou le diffuseur préféreraient contrôler le récit.
Le deuxième espace est le lien simple vers des contenus licites. Partager l’adresse d’une page officielle du club, d’un article de presse ou d’une vidéo mise en ligne par le diffuseur sur sa propre chaîne ne constitue pas une reproduction : le contenu reste hébergé chez son titulaire, qui conserve la maîtrise de sa diffusion et de sa monétisation. En revanche, télécharger cette vidéo pour la téléverser sur son propre compte, même en citant la source, franchit la ligne : le téléversement crée une nouvelle reproduction et une nouvelle communication au public sur un support que le titulaire ne contrôle plus. La distinction est technique mais décisive, et les outils de détection des plateformes la font respecter automatiquement : un lien vers la chaîne officielle demeure en ligne quand la copie téléversée est retirée dans l’heure.
Le troisième espace, plus délicat, est celui des courtes citations et des emprunts strictement limités. Le droit français admet la courte citation d’une oeuvre déjà divulguée lorsque la citation est justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elle est incorporée, avec mention de la source et du nom de l’auteur. En pratique, pour les images et les vidéos, les juges appliquent ce cadre avec une grande sévérité : une image illustre rarement une démonstration au sens de la citation, et une séquence de but de trente secondes intégrée à une compilation ne constitue pas une citation mais une reproduction partielle. Le gestionnaire de compte fan doit donc regarder la réalité en face : sauf extrait très bref intégré à un propos critique identifiable, avec source et auteur mentionnés, l’excuse de la citation ne tiendra pas. Les montages « tous les buts du match » ou les galeries « toutes les photos de la soirée » n’ont aucune chance d’entrer dans ce cadre.
Le quatrième espace est contractuel : demander l’autorisation ou utiliser les contenus mis à disposition à cette fin. Certains clubs proposent des kits médias pour les supporters, des programmes d’affiliation ou des licences de contenus pour créateurs, avec des conditions précises sur les supports, la durée et l’interdiction de monétisation concurrente. Les banques d’images sous licence permettent également d’illustrer un article ou une vidéo contre rémunération. Cette voie est la seule qui sécurise durablement un compte à forte audience : l’autorisation écrite définit ce qui est permis, et le compte ne vit plus sous la menace d’un retrait massif le soir d’un grand match. Pour les comptes qui génèrent des revenus publicitaires ou des placements, l’investissement dans des licences est la contrepartie normale de l’exploitation d’une notoriété construite par le club.
Enfin, l’usage d’un nom de club dans un texte pour désigner le club lui-même, sans logo et sans présentation trompeuse, relève de l’usage descriptif : écrire « analyse du match du PSG » dans un titre ne contrefait pas la marque, car aucun autre mot ne permet de désigner l’équipe. La limite tient à la présentation : dès que le titre, le visuel ou la biographie du compte suggère un lien officiel, un parrainage ou une validation par le club, l’usage cesse d’être descriptif et devient trompeur. La règle pratique est simple : un compte fan licite se présente comme un compte de fan, sans écusson, sans charte graphique du club, sans promesse d’officialité, avec des contenus rédigés par son auteur et des liens vers les sources officielles plutôt que des copies. Tout ce qui dépasse ce cadre doit être autorisé ou retiré.
II. Faire retirer les contenus d’un compte fan et obtenir réparation : la méthode qui fonctionne
A. Constater, signaler et faire retirer vite : les réflexes des premières heures
Quand un titulaire de droits découvre que son logo, ses photos ou ses vidéos sont repris par un compte fan, la rapidité conditionne l’efficacité : chaque heure de diffusion augmente l’audience de la copie et complique la réparation. La première étape consiste à figer la preuve. Faites établir un constat par un commissaire de justice, qui décrira le compte, ses abonnés, les contenus litigieux, leur date de mise en ligne et leur nombre de vues, avec captures et horodatage. Conservez parallèlement vos propres preuves d’antériorité et de titularité : dépôt de marque et son libellé, fichiers originaux des photos avec métadonnées, contrats de cession du photographe ou du vidéaste, captures de la mise en ligne officielle. Le principe posé par le code selon lequel la contrefaçon peut être prouvée par tous moyens joue en votre faveur, mais un dossier ordonné impressionne le juge et accélère le retrait.
La deuxième étape est le signalement auprès de la plateforme, qui produit souvent un retrait en quelques heures pour les contenus manifestement copiés. TikTok, Instagram, YouTube et X disposent de formulaires de signalement pour atteinte à la marque et au droit d’auteur, avec des procédures dédiées aux ayants droit qui ont enregistré leurs catalogues. Décrivez précisément chaque contenu : adresse exacte, nature du droit (marque numéro et classes, oeuvre et date de création), et joignez les justificatifs. Distinguez dans le signalement la marque et le droit d’auteur : un logo en photo de profil relève de la marque, une vidéo de but relève du droit d’auteur et des droits voisins du diffuseur, et un cumul des deux fondements renforce le dossier. Si le compte conteste le retrait, la plateforme peut rétablir le contenu : conservez alors toute la chronologie, car elle démontrera la mauvaise foi en cas de procès.
La troisième étape, pour les atteintes en ligne qui persistent, est judiciaire et peut viser tous les intermédiaires. Le code prévoit qu’en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. Concrètement, le juge peut ordonner le retrait, le déréférencement ou le blocage, y compris contre l’hébergeur ou le fournisseur d’accès quand l’auteur du compte reste anonyme derrière un pseudonyme. Cette voie est précieuse face aux comptes fan anonymes qui ignorent les signalements : l’ordonnance s’exécute contre la plateforme, sans attendre l’identification du titulaire du compte.
La quatrième étape consiste à remonter la chaîne et à identifier les responsables quand l’ampleur le justifie. Le code permet à la juridiction saisie au fond ou en référé d’ordonner, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des contenus portant prétendument atteinte aux droits, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne trouvée en possession de telles marchandises ou fournissant de tels services. Pour un réseau de comptes fan qui revend des produits floqués ou qui monétise systématiquement des contenus volés, cette mesure révèle les fournisseurs, les volumes et les revenus, ce qui transforme un simple retrait en dossier de réparation chiffrée. Pour un compte isolé sans enjeu financier, cette artillerie reste disproportionnée : un signalement suivi d’une mise en demeure suffit généralement.
La cinquième étape, la plus puissante mais aussi la plus encadrée, est la saisie-contrefaçon, qui permet de faire constater l’atteinte par huissier sur autorisation du juge avant tout procès. En droit d’auteur, le code ouvre aux auteurs, ayants droit et ayants cause le droit de faire procéder par huissiers, sur ordonnance rendue sur requête, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des oeuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. En matière de marque, le code ouvre un droit équivalent de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête, à la description ou à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants. Contre un vendeur de faux maillots alimenté par un compte fan ou un local qui stocke des produits marqués, la saisie fige les stocks et les documents comptables. Mais l’exigence de loyauté est stricte : dans l’affaire Puma contre Carrefour, la Cour de cassation a approuvé l’annulation d’une saisie-contrefaçon parce que le requérant n’avait pas exposé l’ensemble des faits au juge, retenant que celui qui sollicite l’autorisation de procéder à une saisie-contrefaçon doit faire preuve de loyauté dans l’exposé des faits au soutien de sa requête, afin de permettre au juge d’autoriser une mesure proportionnée. Une requête qui tait l’existence d’une tolérance antérieure, d’une licence en discussion ou d’éléments favorables au compte visé expose la saisie à l’annulation et son auteur à des dommages et intérêts. Pour approfondir cette procédure, la présentation complète de la procédure de saisie-contrefaçon décrite sur le site détaille les conditions de l’ordonnance et le déroulement des opérations.
B. Interdire, chiffrer et agir à Paris et en Île-de-France : le procès qui répare
Une fois l’atteinte constatée et les contenus signalés, le titulaire de droits arbitre entre l’accord amiable et le procès. La mise en demeure reste l’étape charnière : adressée par écrit avec la description précise des contenus visés, des droits invoqués et des mesures demandées (retrait, engagement de non-réitération, proposition d’indemnisation), elle ouvre la voie à une transaction rapide pour les comptes fan de bonne foi qui ignoraient l’interdit. Beaucoup de litiges de comptes de supporters se règlent à ce stade, par la suppression des contenus, le changement de nom et de visuel du compte, et parfois une indemnité forfaitaire qui évite le procès. Conservez la preuve de l’envoi et de son contenu : une mise en demeure restée sans réponse démontre la persistance de l’atteinte et justifie ensuite l’astreinte.
Devant le juge, les demandes suivent un triptyque éprouvé : interdiction, retrait et réparation. L’interdiction de poursuivre l’usage du signe ou la diffusion des oeuvres est assortie d’une astreinte par infraction constatée, sur le modèle retenu par la cour d’appel de Colmar dans l’affaire citée plus haut. Le retrait ou la destruction des supports contrefaisants complète le dispositif quand des produits sont en cause : stocks de tee-shirts floqués, affiches, goodies reprenant l’écusson. La publication du jugement sur le compte ou le site du condamné peut également être ordonnée à titre de mesure réparatrice, ce qui possède une efficacité particulière contre les comptes fan : la décision apparaît là où l’atteinte a été commise, devant sa propre audience. Chaque demande doit être calibrée et justifiée pièce par pièce, car le juge applique le principe de proportionnalité rappelé par la Cour de cassation dans l’affaire Puma et refuse les mesures excessives.
La réparation financière obéit à des règles distinctes selon le fondement. En matière de marque, l’atteinte constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile, et le préjudice se chiffre à partir du manque à gagner sur les produits et licences, de la perte de redevances que le compte aurait dû acquitter, et de l’atteinte à la valeur et à l’image de la marque banalisée. En droit d’auteur, le préjudice comprend la rémunération éludée, c’est-à-dire ce que le compte aurait payé pour une licence régulière, majorée selon les circonstances, ainsi que le préjudice moral lié à la dénaturation ou à la diffusion non maîtrisée de l’oeuvre. Documentez les revenus du compte (abonnés, vues, partenariats affichés, boutique liée), les prix de vos propres licences et les coûts de surveillance et de constat : ces pièces transforment une demande abstraite en chiffrage vérifiable. Pour les comptes fan qui vendent des produits aux couleurs du club, les documents comptables obtenus sur le fondement des mesures de production citées plus haut permettent de calculer les bénéfices indus et de les réclamer.
Le volet pénal ne doit pas être oublié, sans être brandi à la légère. Le code qualifie de contrefaçon, punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, l’édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie au mépris des lois relatives à la propriété des auteurs, et il punit des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation et la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Contre un réseau qui fabrique et écoule des contrefaçons sous couvert d’un compte fan, la plainte pénale avec constitution de partie civile donne accès à l’enquête et exerce une pression réelle. En revanche, contre un adolescent qui partage des buts par passion, la voie pénale est disproportionnée et contre-productive en termes d’image : le retrait et l’avertissement suffisent, et les clubs l’ont compris en réservant leurs actions judiciaires aux exploitations commerciales et aux récidivistes.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux se joue dans des conditions particulières que les titulaires de droits doivent connaître. Le tribunal judiciaire de Paris, avec ses chambres spécialisées en propriété intellectuelle, concentre une part majeure de ce contentieux national : clubs dont le siège parisien fonde la compétence locale, plateformes dont les filiales françaises y sont assignées, constats dressés dans les fan-zones et boutiques de la capitale pendant les grandes soirées européennes. En pratique parisienne, faites constater l’atteinte par un commissaire de justice intervenant dans le ressort, y compris pour les contenus en ligne dont la cible inclut le public francilien, et centralisez vos pièces de titularité (dépôts de marques, contrats de cession, catalogues officiels) dans un dossier tenu à jour, car le rythme des audiences spécialisées ne pardonne pas les dossiers incomplets. Les mesures d’urgence contre les contenus en ligne et les opérations de saisie dans des locaux franciliens s’obtiennent devant ce tribunal avec des magistrats rompus à ces mécanismes, ce qui explique que la plupart des stratégies nationales de lutte contre la contrefaçon liée aux grands matchs soient pilotées depuis Paris, même quand les vendeurs opèrent depuis d’autres régions ou depuis l’étranger.
Conclusion
Un compte fan vit légitimement de sa passion tant qu’il s’exprime avec ses propres mots, relie vers les contenus officiels et se présente comme ce qu’il est, sans écusson, sans charte du club et sans promesse d’officialité. Dès qu’il reprend le logo, les photos ou les vidéos sans autorisation, il entre dans le champ de la contrefaçon de marque et du droit d’auteur, avec les conséquences que ce texte a décrites : retrait rapide par la plateforme ou le juge, interdiction sous astreinte et réparation chiffrée. Les titulaires de droits, eux, disposent d’une méthode graduée qui a fait ses preuves : constat par commissaire de justice, signalement précis distinguant la marque et le droit d’auteur, mesures judiciaires contre les intermédiaires quand l’auteur reste anonyme, et saisie loyalement sollicitée quand des stocks ou des documents doivent être figés. La leçon des décisions citées vaut pour chaque soirée européenne : le juge protège fermement les marques et les oeuvres, mais il sanctionne aussi les procédures déloyales. Agir vite, exposer tous les faits et demander des mesures proportionnées reste la combinaison qui fait retirer les contenus et indemnise réellement le préjudice.