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Concurrent qui copie vos photos et fiches produits : faire retirer, prouver et obtenir réparation

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Maître Hassan KOHEN
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Concurrent qui copie vos photos et fiches produits : faire retirer, prouver et obtenir réparation

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Vous vendez vos produits sur votre boutique en ligne et vous découvrez un matin que vos photos, vos descriptifs et parfois même vos prix se retrouvent à l’identique sur le site d’un concurrent, sur une place de marché ou sur un compte qui capte vos clients. La rentrée est une période où ces copies explosent : catalogues renouvelés, visuels packshot coûteux, fiches produits travaillées pendant des semaines, et un concurrent qui moissonne tout en quelques clics. La première réaction consiste souvent à envoyer un message furieux ou à signaler la page au hasard, sans garder la moindre preuve. La seconde consiste à baisser les bras en pensant que des photos de produits ne se protègent pas. Les deux réactions coûtent cher. Les photographies de catalogue peuvent être des œuvres protégées par le droit d’auteur, les textes de présentation aussi, et même quand la protection par le droit d’auteur échoue, la reprise à l’identique de votre communication peut constituer un parasitisme sanctionné par les tribunaux. Encore faut-il le démontrer photo par photo, conserver les bonnes preuves et agir dans le bon ordre : constat, retrait, chiffrage, action. Ce guide explique comment vérifier que vos contenus sont protégés, comment faire cesser la copie rapidement et comment obtenir réparation, en s’appuyant sur les textes applicables et sur deux décisions rendues en 2025 et 2026 qui montrent exactement ce que les juges attendent.

I. Vos photos et fiches produits sont-elles protégées : droit d’auteur, originalité et parasitisme

A. Vos photos de produits sont-elles des œuvres protégées : originalité, choix libres et touche personnelle

Le point de départ est simple et il surprend beaucoup de e-commerçants. Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, je cite : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt, aucun enregistrement, aucune mention de copyright n’est nécessaire pour faire naître le droit : la protection existe dès la création, sans formalité. Les photographies figurent expressément parmi les œuvres de l’esprit listées par l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, et les écrits littéraires, donc vos descriptifs et accroches rédigés avec un effort de formulation, y figurent également. Vos photos packshot, vos mises en scène et vos textes de fiches produits entrent donc dans le champ du droit d’auteur, à une condition qui change tout : l’originalité.

L’originalité ne signifie pas la nouveauté ni la beauté. Elle signifie que la forme créée résulte de choix libres et créatifs qui portent l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 18 février 2026, dans un jugement rendu à propos de photographies de catalogue d’une maison de vente aux enchères (3e chambre, 3e section, RG 22/10708), en des termes que tout vendeur en ligne devrait méditer. Je cite le motif : « La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale résultant de choix libres et créatifs de son auteur, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. » Pour les photographies, le tribunal reprend la grille de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 1er décembre 2011, affaire C-145/10, Painer) : « une photographie est susceptible de protection par le droit d’auteur à condition qu’elle soit une création intellectuelle de son auteur, ce qui est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs ». Concrètement, le juge regarde la mise en scène, le choix de la pose et de l’éclairage, le cadrage, l’angle de prise de vue, l’atmosphère créée, puis les choix de développement, de colorimétrie et de retouche : « À travers ces différents choix, l’auteur d’une photographie de portrait est ainsi en mesure d’imprimer sa touche personnelle (point 92 de la décision) à l’œuvre créée. » Transposé à votre boutique, tout se joue là : une photo simplement posée sur fond blanc, cadrée de façon purement fonctionnelle pour montrer l’objet, aura bien du mal à passer ce filtre, tandis qu’une mise en scène travaillée, un éclairage construit, un décor choisi et une retouche assumée portent la marque d’une personnalité. (Tribunal judiciaire de Paris, 18 février 2026, RG 22/10708)

La deuxième leçon de ce jugement parisien est brutale pour les victimes impréparées : « La condition d’originalité doit être remplie œuvre par œuvre », rappelle le tribunal en visant la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. com., 28 janvier 2003, n° 00-10.657). Le photographe réclamait la protection de plus de six mille photographies, mais n’avait décrit les choix créatifs que pour une fraction d’entre elles. Le tribunal a alors jugé que le tribunal « ne peut statuer que sur ces 1447 photographies pour lesquelles des caractéristiques originales sont revendiquées et ne saurait palier la carence » du demandeur pour le surplus. (Tribunal judiciaire de Paris, 18 février 2026, RG 22/10708) Résultat : débouté de ses demandes principales fondées sur le droit d’auteur comme de ses demandes subsidiaires fondées sur le parasitisme, et condamné aux dépens ainsi qu’à 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Pour votre dossier, la leçon pratique est directe : ne réclamez jamais en bloc « mes 800 photos ont été copiées ». Sélectionnez les visuels réellement repris, et pour chacun, notez par écrit les choix qui font votre patte : décor installé, angle inhabituel, lumière construite avec tel matériel, retouche et colorimétrie spécifiques, détourage et intégration particuliers. Ces notes, rédigées dès la création ou reconstituées avec votre photographe, deviennent le socle de la mise en demeure et, plus tard, de l’assignation.

Le troisième réflexe concerne le droit moral, souvent oublié des vendeurs en ligne. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose, je cite : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Quand le concurrent recadre vos photos en supprimant votre signature ou votre filigrane, ou quand il reprend vos visuels sans mentionner votre nom alors que votre contrat de commande le prévoyait, il porte atteinte à ce droit moral en plus du droit patrimonial. Et ce droit patrimonial, justement, est exclusif : l’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle précise, je cite : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. » Si vos photos ont été réalisées par un photographe extérieur, vérifiez le contrat : l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle dispose, je cite : « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. » La facture du shooting ne suffit donc pas à elle seule à établir la transmission des droits ; exigez une clause de cession écrite et précise. Le même article L. 111-1 précise d’ailleurs, je cite : « L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. » Rassemblez donc le contrat de commande, la facture, les fichiers natifs avec leurs métadonnées et la clause de cession : c’est ce faisceau qui permet d’établir la qualité pour écrire, signaler et agir.

B. Quand le concurrent reprend votre communication à l’identique : parasitisme, confusion et risque pour le client

Il arrive que vos photos les plus simples, celles qui peinent à démontrer une originalité, soient reprises avec vos textes, vos codes graphiques et votre façon de présenter. Le droit d’auteur ne suffit plus, mais le droit de la concurrence déloyale prend le relais. Le fondement est l’article 1240 du code civil : l’article 1240 du code civil dispose, je cite : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Sur ce fondement, la reprise à l’identique de la communication d’un concurrent, lorsqu’elle crée une confusion chez le consommateur d’attention moyenne, peut être jugée constitutive d’agissements parasitaires et déloyaux, même si l’auteur de la reprise utilise d’autres canaux et moyens de communication. En revanche, pour les produits eux-mêmes, la cour d’appel de Bordeaux a écarté la faute : les bijoux en cause étaient pour certains des copies de modèles de luxe et pour le reste des modèles connus, tombés dans le fonds commun et inscrits dans les courants de la mode. La cour d’appel de Bordeaux l’a jugé le 26 mai 2025 dans une affaire qui ressemble trait pour trait à la vie d’une petite boutique en ligne (4e chambre civile, RG 23/02341) : deux vendeuses de bijoux fantaisie, l’une installée, l’autre nouvellement lancée, qui se disputent clientèle, visuels et argumentaires sur Instagram et sur leurs sites.

Les faits retenus par la cour parlent à tout e-commerçant. Je cite l’arrêt : « Le 2 janvier 2022, Mme [Z] a reproduit à l’identique la communication de la société Les Belles Toulousaines publiée le 24 octobre 2021, relative à un bracelet en cuir présenté avec des fleurs séchées. » Quelques jours plus tard, « Mme [Z] a publié un post reprenant mot pour mot le texte de la société Les Belles Toulousaines », les deux publications portant sur un bracelet en cuir. Puis « la story postée par Mme [Z] le 1er août 2022 utilise les mêmes éléments graphiques que ceux de la story postée le 19 juillet 2022 par la société Les Belles Toulousaines », avec des bracelets présentés de la même manière. La cour en tire une conclusion nette, je cite : « Le risque de confusion naît du mode de promotion des bijoux et non des bijoux eux-mêmes. » Et elle ajoute, je cite : « Ces faits sont donc constitutifs d’agissements parasitaires et déloyaux, même si Mme [Z] utilise d’autre canaux et moyens de communication. » Autrement dit, copier la mise en scène commerciale, les textes et les codes visuels suffit à engager la responsabilité, sans qu’il soit besoin de démontrer la contrefaçon d’une œuvre au sens du droit d’auteur. La cour a évalué le trouble commercial à 8 000 euros et, dans ses motifs, le préjudice moral de la société à 5 000 euros, mais son dispositif condamne Mme [Z] à 8 000 euros au titre du préjudice économique et 2 000 euros au titre du préjudice moral. Symétriquement, la cour a jugé que la société avait elle-même commis un agissement parasitaire en reprenant une formule de Mme [Z] sur Instagram, et l’a condamnée à lui verser 2 000 euros au titre du préjudice moral, en rejetant le surplus des demandes des deux parties. (Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2025, RG 23/02341)

Cet arrêt trace aussi la frontière à ne pas franchir dans vos réclamations, sous peine de les discréditer. La cour écarte plusieurs griefs : « l’utilisation de pastilles arrondies pour présenter des bobines de fil est courante dans le secteur de la bijouterie fantaisie », de sorte que la reprise de cette présentation banale ne constitue pas une faute. De même, des bijoux « tombés dans le fonds commun de la bijouterie fantaisie et inscrits dans les courants de la mode », que l’on retrouve sur d’autres sites, ne peuvent être monopolisés, et le fait de s’installer sur un secteur concurrentiel ou d’ouvrir une boutique dans une autre ville ne constitue pas en soi une déloyauté. Enfin, la cour note que les noms des produits différaient d’un site à l’autre, ce qui a limité la confusion sur ce point. Pour votre dossier, la méthode est donc sélective : mettez en avant les reprises à l’identique ou quasi identique de vos textes, de vos mises en scène et de vos codes graphiques, prouvez l’antériorité de vos publications par des captures datées et des constats, et laissez de côté les éléments banals du secteur, les tendances communes et les produits génériques. Un dossier resserré sur trois reprises flagrantes vaut mieux qu’un inventaire de trente ressemblances vagues que le juge balaiera d’un revers de main. (Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2025, RG 23/02341)

Si le concurrent reprend aussi votre nom, votre logo ou votre marque sur ses pages, ses publicités ou ses étiquettes, un troisième fondement s’ajoute. L’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose, je cite : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Vérifiez alors que votre marque est bien enregistrée et exploitée pour les produits concernés, et conservez les pages où le signe apparaît. L’articulation des fondements fait la solidité du dossier : droit d’auteur pour les visuels et textes originaux, parasitisme pour la reprise de votre communication et de vos investissements, marque pour l’usage de votre signe. Chacun obéit à ses conditions propres, et c’est précisément l’empilement aveugle des qualifications sans preuve qui a fait échouer les demandes dans les deux décisions citées. Pour comprendre comment les juges raisonnent sur l’originalité et la dévolution des droits dans d’autres secteurs du numérique, vous pouvez lire notre analyse de référence sur la protection des logiciels par le droit d’auteur, qui détaille la même exigence d’originalité appliquée aux créations techniques.

II. Faire cesser la copie, prouver et être indemnisé : constat, retrait et chiffrage

A. Comment faire retirer vite les contenus copiés : constats, signalements et mise en demeure qui portent

La rapidité ne sert à rien sans preuve, et la preuve disparaît en quelques clics. Avant tout message au concurrent, figez la copie. Faites dresser un constat par un commissaire de justice sur le site copieur, sur la place de marché et sur les réseaux sociaux concernés : pages complètes, adresses URL, dates et heures, liens entre les visuels et les textes repris, mentions du vendeur, prix affichés, conditions de vente. Complétez par vos propres pièces : fichiers natifs de vos photos avec métadonnées, échanges avec votre photographe ou graphiste, maquettes datées, historique de mise en ligne de vos fiches, factures de shooting et de rédaction, statistiques de trafic montrant l’antériorité de vos pages. Réalisez un achat test si le concurrent vend le produit copié : le colis, la facture et le produit reçu démontrent le circuit commercial et le risque de confusion chez le client. Chaque jour de retard offre au copieur le temps de modifier ses pages et de prétendre que la ressemblance n’a jamais existé. Notre dossier pratique sur les photos volées sur Instagram et les sites concurrents détaille les réflexes de preuve et de retrait qui s’appliquent aussi à votre catalogue.

Une fois la preuve figée, frappez aux trois portes dans le bon ordre. D’abord la plateforme : la plupart des places de marché et hébergeurs disposent d’une procédure de signalement des contenus contrefaisants, et un dossier précis avec liens antérieurs, constats et attestations de droits obtient un retrait bien plus vite qu’un signalement vague. Ensuite le concurrent lui-même, par une mise en demeure rédigée par un avocat : description photo par photo et texte par texte des reprises, fondements visés, pièces jointes, délai court de retrait et de cessation, demande de communication de l’étendue des ventes réalisées avec vos contenus, le tout envoyé en recommandé avec accusé de réception et par courriel pour la rapidité. Enfin, si le retrait n’intervient pas, le juge peut être saisi : l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle dispose, je cite : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Le même texte ajoute, je cite : « ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » C’est la saisie-contrefaçon, qui permet de faire constater l’ampleur de la copie avant le procès. Notre page sur la saisie-contrefaçon en propriété intellectuelle explique le déroulement de cette mesure et les nullités qui guettent les procès-verbaux mal rédigés. L’interdiction et la publication du jugement, elles, s’apprécient au cas par cas : dans l’affaire bordelaise, la cour a rejeté l’interdiction générale de fabriquer et commercialiser comme la publication de l’arrêt, en retenant, je cite : « les agissements fautifs sont relatifs non aux bijoux eux-mêmes mais aux mode de communication utilisés » (cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2025, RG 23/02341). Dans tous les cas, ne multipliez pas les messages agressifs publics qui pourraient se retourner contre vous en dénigrement : une mise en demeure ferme et documentée impressionne davantage qu’une polémique en commentaires.

À Paris et en Île-de-France, quelques réflexes locaux accélèrent le traitement. Le tribunal judiciaire de Paris, avec ses chambres spécialisées en propriété intellectuelle, connaît bien ces dossiers de copie de catalogues et de contenus en ligne : une assignation claire, limitée aux reprises démontrées et chiffrées, y est instruite efficacement. Les commissaires de justice franciliens interviennent vite pour les constats en ligne et les achats tests, et les plateformes comme les registraires répondent généralement dans des délais courts aux demandes documentées. Si votre concurrent est lui-même installé en Île-de-France, un constat dans ses locaux ou sur son stock, autorisé par le juge, peut révéler l’ampleur exacte de l’exploitation de vos contenus. Conservez chaque échange, chaque accusé de réception et chaque capture intermédiaire : le juge parisien, comme celui de Bordeaux dans l’affaire des bijoux, compare les dates de publication au jour près, et une antériorité établie au 24 octobre face à une reprise du 2 janvier a pesé lourd dans la condamnation.

B. Combien demander et comment chiffrer : préjudice patrimonial, préjudice moral et interdiction sous astreinte

Obtenir le retrait ne suffit pas : la copie a détourné des ventes, banalisé votre image et parfois dégradé votre référencement quand le moteur de recherche affiche le copieur avant vous. Le principe de la réparation est posé par l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, je cite : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Chaque reprise non autorisée ouvre donc droit à réparation, mais le montant dépend entièrement de ce que vous démontrez. Le juge distingue le préjudice patrimonial, c’est-à-dire les gains manqués et les redevances que vous auriez dû percevoir, et le préjudice moral, c’est-à-dire l’atteinte à votre nom, à votre image et au respect de votre œuvre. Dans l’affaire bordelaise des bijoux, la société réclamait 50 000 euros de gains manqués et 50 000 euros de préjudice moral dans son assignation, puis 50 000 euros au titre du préjudice moral et d’image en appel ; la cour a évalué le trouble commercial à 8 000 euros et le préjudice moral à 5 000 euros dans ses motifs, avant de condamner dans son dispositif à 8 000 euros au titre du préjudice économique et 2 000 euros au titre du préjudice moral. De son côté, Mme [Z] demandait à titre reconventionnel 20 000 euros pour agissements parasitaires et 10 000 euros pour dénigrement, plus la publication de l’arrêt : la cour n’a retenu qu’un parasitisme inverse de la société, évalué à 2 000 euros de préjudice moral, et a rejeté le surplus, y compris le dénigrement et les publications. L’écart entre les sommes demandées et les sommes obtenues montre que le chiffrage sans justificatifs ne prospère pas, tandis que le chiffrage documenté emporte la conviction du juge.

Construisez donc votre chiffrage comme un expert-comptable, pas comme un inventaire de colère. Pour le préjudice patrimonial, rassemblez la marge réalisée sur les produits concernés avant et pendant la période de copie, le volume de ventes détourné estimé à partir du trafic du copieur et de vos propres courbes, les dépenses de création détournées (shooting, stylisme, rédaction, intégration), et le coût d’une licence que le concurrent aurait dû payer pour exploiter légalement vos visuels. Pour le préjudice moral, documentez la banalisation de votre univers, les confusions signalées par vos clients, les avis où l’on vous confond avec le copieur, la dévalorisation de votre image quand vos photos illustrent des produits bas de gamme. Ajoutez les frais de constat, d’achat test et de signalement : ils font partie de votre préjudice. Et n’oubliez pas l’avenir : vous pouvez demander au juge d’interdire toute nouvelle reproduction sous astreinte et d’ordonner la publication du jugement, mais il statue au cas par cas : dans l’affaire bordelaise, pourtant gagnée sur le parasitisme avec 8 000 euros de condamnation économique, la cour a rejeté l’interdiction générale de fabriquer et commercialiser comme la publication de l’arrêt. Dans le jugement parisien du 18 février 2026, le demandeur avait chiffré ses demandes à plus d’un million d’euros au titre du droit patrimonial et à six chiffres au titre du droit moral, sans convaincre : la contrefaçon a été rejetée faute d’originalité démontrée œuvre par œuvre, et le parasitisme a été rejeté sur un fondement distinct, car, je cite : « il ne justifie pas d’une valeur économique individualisée actuelle de chacune des photographies qu’il estime être parasitée », le tribunal relevant qu’il « ne rapporte pas la preuve d’investissements financiers » et que ses investissements intellectuels avaient été rémunérés. (Tribunal judiciaire de Paris, 18 février 2026, RG 22/10708) Un chiffrage raisonnable adossé à des pièces précises rapporte davantage qu’une demande spectaculaire adossée à du vent.

Le volet pénal mérite un mot, car beaucoup de victimes l’ignorent. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose, je cite : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Je cite la peine : « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » En pratique, les litiges entre boutiques en ligne se règlent au civil, où se jouent l’interdiction, le retrait et l’indemnisation, mais le rappel du caractère délictuel de la contrefaçon donne du poids à une mise en demeure et justifie la fermeté du ton. Si vos descriptifs relèvent des écrits protégés, si vos visuels sont des œuvres originales et si le concurrent les a reproduits sans votre consentement, vous n’êtes pas en train de quémander une faveur : vous exigez la cessation d’un acte illicite. C’est cette assurance, adossée à des textes exacts et à des décisions récentes, qui fait aboutir les négociations avant tout procès. Et quand le procès s’impose, le dossier qui gagne est celui qui ressemble aux pièces que les juges de Paris et de Bordeaux ont validées : antériorité datée, reprises identifiées une par une, confusion démontrée chez le client, préjudice chiffré avec des factures et des chiffres de vente.

Conclusion

Un concurrent qui copie vos photos et vos fiches produits ne commet pas une simple indélicatesse : il exploite sans payer votre travail de création et votre investissement commercial. Vos visuels les plus travaillés peuvent être protégés par le droit d’auteur dès lors que vous savez décrire, photo par photo, les choix libres et créatifs qui portent votre patte, et le tribunal de Paris vient de rappeler en février 2026 que cette démonstration se fait œuvre par œuvre, sans indulgence pour les réclamations en bloc. Quand la protection par le droit d’auteur est incertaine, la reprise à l’identique de votre communication, de vos textes et de vos codes graphiques peut constituer un parasitisme sanctionné, comme la cour d’appel de Bordeaux l’a jugé en mai 2025 en retenant que c’est le mode de promotion lui-même, et non les produits, qui crée la confusion. La méthode gagnante tient en quatre temps : figer la copie par constat avant tout signalement, faire retirer par la plateforme et par une mise en demeure documentée, saisir le juge en référé ou par la saisie-contrefaçon si la copie persiste, et chiffrer chaque préjudice avec des pièces comptables plutôt qu’avec des sommes lancées au hasard. Écartez les griefs banals du secteur, concentrez-vous sur les reprises flagrantes, et agissez vite : chaque semaine de copie est une semaine de ventes détournées et de preuves qui s’effacent.

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