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Concurrent copie votre produit sur un salon : saisie sur stand, preuve et réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concurrent copie votre produit sur un salon : saisie sur stand, preuve et réparation en 2026

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En ce mois de septembre 2026, les salons professionnels battent leur plein et les allées se remplissent d’acheteurs, de distributeurs et de journalistes. Vous venez pour prendre des commandes et revoir vos clients, puis, au détour d’une allée, vous reconnaissez votre produit sur le stand d’un concurrent : mêmes lignes, mêmes coloris, même argumentaire, parfois jusqu’à la notice traduite mot à mot. Le sang ne fait qu’un tour et la tentation est grande d’aller demander des comptes sur place, devant les visiteurs. C’est pourtant la pire réaction possible : une altercation vous fait perdre vos moyens, alerte le copieur qui fera disparaître les cartons dès le soir même, et ne vous donne aucune preuve utilisable devant un tribunal.

La bonne méthode tient en deux temps et elle est éprouvée par les juridictions françaises : figer la preuve pendant que le stand existe encore, puis contraindre le copieur à cesser et à payer. La saisie-contrefaçon réalisée par commissaire de justice sur autorisation du juge permet de décrire ou de saisir les produits exposés en plein salon, et les cours d’appel sanctionnent régulièrement les copies repérées dans ces enceintes, qu’il s’agisse de produits industriels, de meubles ou de visuels commerciaux. Ce dossier explique, pas à pas, comment réagir quand un concurrent expose une copie de votre produit sur un salon : quelles preuves réunir sur place, comment obtenir une saisie sur le stand, comment faire interdire la commercialisation et comment chiffrer votre réparation, avec les textes applicables et les décisions rendues par les juges français.

I. Que faire quand un concurrent expose une copie de votre produit sur un salon

A. Prouver la copie sur le stand : photos, constat de commissaire de justice et achat d’un échantillon

La première règle est de ne pas confronter le concurrent sur son stand. Une explication orageuse n’a aucune valeur probante, elle braque l’exposant qui retirera les produits litigieux avant toute constatation officielle, et elle peut se retourner contre vous si des visiteurs témoignent d’un comportement agressif de votre part. Restez discret, faites comme un visiteur ordinaire et commencez par collecter vous-même les éléments visibles : photographiez le stand dans son ensemble avec son numéro et son enseigne, puis chaque produit suspect sous plusieurs angles, les étiquettes de prix, les brochures, les affiches et les écrans de démonstration. Relevez le nom exact de l’exposant sur le catalogue officiel du salon, le numéro du hall et de l’allée, et conservez votre badge d’accès ainsi que le plan du salon : ces détails anodins permettent au juge de situer précisément les faits dans le temps et dans l’espace. Les photographies et les captures que vous réalisez vous-même ont une valeur réelle devant les juridictions : la Cour de cassation juge que de tels éléments, notamment les reproductions d’écrans de sites internet, « lesquelles ne sont pas dépourvues par nature de force probante », peuvent étayer une demande, même si leur poids reste soumis à l’appréciation du juge (Cass. com., 7 juillet 2021, pourvoi n° 20-22.048, décision consultable sur le site de la Cour de cassation). Sur un salon, vos clichés du stand jouent exactement le même rôle et préparent le terrain pour les mesures officielles.

Le deuxième geste consiste à acheter un échantillon du produit copié, en vous présentant comme un client potentiel. Demandez un tarif, un délai de livraison, un bon de commande ou une facture pro forma, et récupérez les cartes de visite, les catalogues et les conditions générales de vente : ces documents établissent que le produit n’était pas un simple prototype décoratif mais une marchandise offerte à la vente, ce qui caractérise l’acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Conservez le ticket de caisse ou la preuve du paiement, photographiez l’emballage et ne déballez l’exemplaire qu’en présence de votre conseil ou du commissaire de justice, afin que personne ne puisse soutenir que vous avez substitué un autre objet. Si le vendeur refuse de vendre aux particuliers ou exige des quantités minimales, faites établir ce refus par écrit ou par un témoin, car il confirme la démarche commerciale du stand et l’existence d’une offre réelle. Cette démarche d’achat discret est celle que les praticiens recommandent avant toute action : elle fournit au juge saisi sur requête un premier élément objectif et vérifiable, alors que la jurisprudence sanctionne les demandes fondées sur de simples soupçons (Cass. com., 7 juillet 2021, pourvoi n° 20-22.048, précité).

Le troisième geste, le plus décisif, est de faire venir un commissaire de justice, anciennement huissier de justice, pour dresser un constat sur le salon. L’accès aux allées est public pour les détenteurs d’un badge, de sorte que l’agent peut décrire librement ce que tout visiteur peut voir : la configuration du stand, les produits exposés, les prix affichés, les slogans, la documentation distribuée et, le cas échéant, procéder à un achat contrôlé dont il atteste. Prévenez l’organisateur du salon de la venue du commissaire lorsque le règlement intérieur l’exige, mais ne prévenez jamais l’exposant visé : l’effet de surprise garantit que les produits seront encore présents. Le procès-verbal doit mentionner la date, l’heure, le lieu exact, l’identité des personnes rencontrées et annexer les photographies prises par l’agent lui-même, car un constat rédigé à partir de vos propres clichés a moins de poids qu’un constat d’observations directes. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Versailles, la victime avait ainsi fait établir cinq constats d’huissier étalés sur plusieurs mois avant d’adresser une mise en demeure puis d’assigner son concurrent pour concurrence déloyale et parasitisme (CA Versailles, 12e chambre, 30 mars 2023, RG n° 21/03042, décision consultable sur le site de la Cour de cassation). Cette méthode patiente a permis à la cour de comparer les visuels, de dater les reprises et de sanctionner le copieur à hauteur de 50 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et 15 000 euros au titre des frais de procédure.

En parallèle, constituez votre dossier de titularité, car le juge ne protégera que des droits identifiés. Rassemblez vos dépôts de marque avec leurs numéros d’enregistrement, vos dépôts de dessins et modèles, vos brevets éventuels, vos contrats de cession de droits d’auteur si le produit a été dessiné par un prestataire, ainsi que les preuves d’antériorité : catalogues datés, factures de première commercialisation, photographies d’éditions précédentes du même salon. Si vous n’avez déposé aucun titre, tout n’est pas perdu : l’action en concurrence déloyale et en parasitisme, fondée sur les articles 1240 et 1241 du code civil, ne requiert aucun droit privatif. Aux termes de l’article 1240 du code civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Et l’article 1241 du code civil ajoute que « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Retenez toutefois la leçon de l’arrêt versaillais : sur un salon réservé aux professionnels, qui connaissent bien les marques et ne confondent pas facilement deux fournisseurs, la cour a écarté le risque de confusion pour les stands eux-mêmes, tout en sanctionnant le parasitisme caractérisé par la reprise des visuels et des mises en scène. Vous devez donc documenter non seulement la ressemblance des produits, mais aussi l’économie d’investissements que le copieur a réalisée en reprenant votre travail, votre scénographie et votre communication.

B. Saisie-contrefaçon sur un salon : ordonnance sur requête et intervention sur le stand

Quand les produits exposés reproduisent votre marque, votre modèle déposé, votre brevet ou votre création protégée par le droit d’auteur, l’arme la plus efficace est la saisie-contrefaçon : une mesure d’instruction autorisée par le juge, exécutée par surprise par un commissaire de justice, qui permet de décrire en détail ou de saisir réellement les exemplaires litigieux et les documents qui s’y rapportent. Chaque droit possède son fondement. En matière de marques, la loi dispose que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » La formule « en tout lieu » vise directement les halls d’exposition : le stand d’un salon est un lieu où la mesure peut être exécutée comme une usine, un entrepôt ou une boutique. En matière de brevets, le texte est identique à l’objet près : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou procédés prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » En matière de dessins et modèles, fréquente pour le mobilier, la décoration et les objets exposés sur les salons, la loi prévoit que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des objets prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » Et en droit d’auteur, utile pour les stands dont la scénographie, les visuels ou les films promotionnels sont copiés, le principe est que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Le déroulé complet de cette procédure, applicable sur un salon comme ailleurs, est décrit dans notre guide de la procédure de saisie-contrefaçon.

Concrètement, votre avocat dépose une requête non contradictoire devant le président du tribunal judiciaire, avec vos titres de propriété intellectuelle, vos constats et vos photographies. Le juge vérifie que la demande repose sur des éléments objectifs et vérifiables, puis rend une ordonnance qui autorise la description ou la saisie et en fixe le périmètre : produits, documents commerciaux, matériels de présentation, voire fichiers de fabrication. Le commissaire de justice se présente ensuite sur le stand sans prévenir, accompagné si besoin d’un expert technique et, en pratique, après information du service de sécurité du salon. L’exemple le plus parlant est celui d’un litige entre deux fabricants de cales industrielles : après des opérations de saisie-contrefaçon menées le 21 juin 2017, l’huissier avait placé sous scellé une cale métallique et l’avait apportée à l’audience de la cour d’appel, et la cour relève que les produits litigieux avaient été « offertes à la vente lors du plus important salon professionnel aéronautique » (CA Paris, Pôle 5, chambre 2, 3 février 2023, RG n° 20/10255, décision consultable sur le site de la Cour de cassation). Dans cette affaire, la demanderesse a finalement été déboutée parce qu’elle n’a pas démontré que les cales saisies reproduisaient les caractéristiques revendiquées par son brevet : la saisie fige la preuve, mais c’est ensuite à vous d’établir point par point, pièce par pièce, que l’objet saisi reproduit les caractéristiques protégées de votre titre. Préparez donc, avant même de saisir, le tableau de concordance entre votre dépôt et les exemplaires visés, avec l’aide d’un conseil en propriété industrielle.

Après la saisie, le temps joue contre vous : la loi impose de saisir le juge du fond, au civil ou au pénal, dans le délai fixé par voie réglementaire, faute de quoi toute la saisie est anéantie. Le texte le dit sans détour : « A défaut pour le demandeur de s’être pourvu au fond, par la voie civile ou pénale, dans un délai fixé par voie réglementaire, l’intégralité de la saisie, y compris la description, est annulée à la demande du saisi, sans que celui-ci ait à motiver sa demande et sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés. » Assignez donc rapidement, en visant l’interdiction et la réparation, et conservez la preuve de la date de l’assignation. De son côté, le concurrent saisi peut demander la mainlevée de la mesure, mais cette porte est étroite : la Cour de cassation juge que « La demande de mainlevée ne tendant ni à la rétractation ni à l’annulation de l’autorisation de pratiquer une saisie-contrefaçon, mais à la cessation pour l’avenir des effets de la saisie effectuée en vertu de cette autorisation, le juge saisi d’une telle demande doit en apprécier les mérites en tenant compte de tous les éléments produits devant lui par les parties, y compris ceux qui ont été recueillis au cours des opérations de saisie-contrefaçon. » Autrement dit, le saisi ne peut pas faire effacer rétroactivement ce que la saisie a révélé : le juge statue au vu de l’ensemble du dossier, y compris des pièces saisies sur le stand. Restez mesuré dans le périmètre demandé, car une saisie disproportionnée expose à des dommages et intérêts et à une image dégradée auprès des organisateurs du salon, qui renouvellent ou non votre emplacement l’année suivante.

II. Faire interdire la copie et obtenir réparation après un salon professionnel

A. Interdiction de commercialiser, retrait des produits et astreinte : ce que le juge ordonne

Une fois la preuve figée, l’objectif prioritaire est d’empêcher le concurrent de transformer son stand en machine à commandes : chaque bon de commande signé sur le salon devient une vente, chaque carte de visite distribuée devient un courant d’affaires détourné. Le tribunal peut interdire au copieur d’importer, d’offrir à la vente et de mettre sur le marché les produits litigieux, sous astreinte financière par jour de retard. Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige de meubles copiés en fournit un modèle net : « FAIT INTERDICTION à la société La Cas’a Meubles d’importer, d’offrir à la vente et de mettre sur le marché, des produits incorporant les dessins et modèles n°20144332-001, 20144332-002, 20144332-004, 20144332-010 de la société VB Diffusion sous astreinte de 150 euros par jour de retard courant à l’issue d’un délai de sept jours à compter de la signification de la décision, pendant un délai d’un mois » (TJ Paris, 3e chambre, 1re section, 14 mars 2024, RG n° 22/08142). Demandez une astreinte dissuasive, calculée sur la marge que le concurrent réalise chaque jour de commercialisation, et prévoyez d’en demander la liquidation si l’interdiction est violée : une astreinte jamais liquidée ne fait peur à personne. Sollicitez également le retrait des circuits commerciaux et, pour les stocks déjà livrés aux distributeurs rencontrés sur le salon, le rappel des produits, ainsi que la publication du jugement dans la presse professionnelle du secteur, qui répare votre image auprès des acheteurs témoins de la copie.

Pour obtenir ces mesures rapidement, avant que la saison commerciale lancée par le salon ne s’achève, la voie du référé ou de la procédure accélérée au fond permet de solliciter une interdiction provisoire dès lors que l’existence de la copie est rendue vraisemblable par vos constats et votre saisie. Le juge des référés peut prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage imminent ou à faire cesser un trouble manifestement illicite, ce qui correspond exactement à la situation d’un copieur qui continue de démarcher avec votre produit. Si le concurrent est étranger et n’expose en France que le temps du salon, demandez aussi la séquestration des exemplaires présents sur le stand et l’interdiction de les réexporter avant décision, afin que la mesure conserve un objet. Tirez enfin la leçon de l’affaire des cales industrielles : la société qui avait fait saisir les produits offerts à la vente lors du salon aéronautique a perdu son procès parce qu’elle affirmait sans le démontrer que les cales saisies appartenaient à la gamme litigieuse et reproduisaient les caractéristiques de son brevet (CA Paris, 3 février 2023, RG n° 20/10255, précité). La saisie ne vaut que par l’exploitation rigoureuse de son résultat : faites analyser chaque exemplaire saisi par un expert, rapprochez chaque caractéristique de votre titre et ne demandez l’interdiction que pour les références dont la reproduction est démontrée.

Quand aucun titre de propriété intellectuelle ne couvre votre produit, l’interdiction peut être obtenue sur le terrain de la concurrence déloyale et du parasitisme, qui sanctionnent les comportements plutôt que la violation d’un monopole. La cour d’appel de Versailles a ainsi condamné un fabricant de cosmétiques qui copiait systématiquement la communication de sa concurrente, y compris, selon les griefs examinés, l’imitation de ses stands sur un salon professionnel, et elle a ordonné la cessation des actes sous astreinte avec publication de la décision (CA Versailles, 30 mars 2023, RG n° 21/03042, précité). La définition retenue par la cour mérite d’être connue par cœur avant d’assigner, car elle rappelle que « le parasitisme consiste à profiter, de manière volontaire et déloyale, sans rien dépenser, des investissements, d’un savoir-faire, de la notoriété ou du travail intellectuel d’autrui produisant une valeur économique individualisée et générant un avantage concurrentiel. » Votre assignation doit donc décrire vos investissements, votre savoir-faire et votre notoriété avec des chiffres : budget de développement du produit, coût de la scénographie du stand, dépenses publicitaires, ancienneté de la gamme, parts de marché. Sans cette démonstration, le juge considérera que vous vous plaignez de la concurrence elle-même, qui reste libre, et non d’un comportement fautif.

B. Combien obtenir pour une copie repérée sur un salon : manque à gagner, préjudice moral et parasitisme

Le chiffrage de votre réparation obéit à des règles écrites dans la loi, et le juge doit examiner chaque poste séparément. En matière de marques, le principe vaut pour l’ensemble des droits : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » En matière de dessins et modèles, la règle est la même : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Concrètement, après un salon, documentez les trois postes : le manque à gagner correspond aux commandes que vous avez perdues au profit du copieur, établi par la comparaison de vos carnets de commandes d’une édition du salon à l’autre et par les attestations des clients détournés ; le préjudice moral correspond à la banalisation de votre création et à l’atteinte à votre image auprès des acheteurs professionnels qui ont vu la copie ; les bénéfices du contrefacteur se mesurent à ses propres documents commerciaux, que la saisie-contrefaçon a permis d’appréhender, et aux économies de recherche, de design et de promotion qu’il a réalisées en vous copiant. Si vos comptes ne permettent pas un calcul au plus juste, la loi autorise le juge à allouer, à votre demande, une somme forfaitaire supérieure aux redevances que le copieur aurait dû payer pour une licence régulière : proposez toujours ce calcul subsidiaire dans vos conclusions, en vous fondant sur vos tarifs de licence habituels ou ceux du secteur.

Les montants prononcés par les tribunaux montrent que la réparation est réelle mais qu’elle doit être prouvée poste par poste. Dans l’affaire de meubles jugée à Paris, le tribunal a alloué 5 000 euros en réparation du préjudice de contrefaçon de dessins et modèles, en ce compris le préjudice moral, avec cette précision utile pour votre budget de procédure : « Les frais d’huissier de justice exposés dans le cadre de la saisie-contrefaçon sont indemnisés au titre des dépens. » Vos frais de constat et de saisie, souvent plusieurs milliers d’euros, sont donc récupérables en plus des dommages et intérêts et de l’indemnité de procédure. Dans l’affaire versaillaise de parasitisme entre concurrents de cosmétiques, la cour a condamné le copieur à 50 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral consécutif aux actes de concurrence déloyale et de parasitisme, plus 15 000 euros de frais irrépétibles, en retenant notamment que le concurrent avait, « profitant ainsi, sans rien dépenser, du travail de cette dernière sur le plan de la communication. Le parasitisme est ainsi caractérisé. » Mais la Cour de cassation fixe aussi la limite à ne pas franchir : dans un litige opposant un distributeur d’objets de décoration à un concurrent accusé d’avoir repris ses visuels, elle approuve les juges d’appel d’avoir écarté le parasitisme en retenant que la société plaignante n’avait pas produit une valeur économique identifiée et individualisée, et elle rappelle que « les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme » (Cass. com., 26 juin 2024, pourvoi n° 23-13.535). Avant d’assigner, vérifiez donc que votre produit ou votre stand présente une valeur propre, documentée et datée, et ne vous contentez pas d’invoquer une vague ressemblance d’esprit ou de tendance.

Si votre entreprise est établie à Paris ou en Île-de-France, ou si le salon s’y est tenu, le contentieux relèvera en pratique des juridictions parisiennes, qui concentrent ce type d’affaires : le tribunal judiciaire de Paris, en sa troisième chambre dédiée à la propriété intellectuelle, pour la première instance, et la cour d’appel de Paris, en son pôle 5, pour l’appel. Cette concentration est un atout : les magistrats de ces chambres traitent quotidiennement des saisies-contrefaçon et des litiges de parasitisme, et les commissaires de justice franciliens interviennent en quelques heures sur les parcs d’exposition de Villepinte, de la porte de Versailles ou des autres parcs franciliens. En pratique parisienne, une requête en saisie-contrefaçon bien documentée peut être autorisée en quelques jours, parfois plus vite encore à la veille de la fermeture d’un salon, à condition de démontrer l’urgence liée au démontage imminent des stands. Prévoyez avec votre conseil le calendrier complet : constat dès le premier jour du salon, requête dans la foulée, saisie avant la clôture, puis assignation au fond dans le délai réglementaire. Les juridictions compétentes pour les marques sont désignées par la loi parmi un nombre restreint de tribunaux judiciaires, dont celui de Paris, de sorte qu’un litige mêlant marque et concurrence déloyale né sur un salon de province peut lui aussi remonter vers Paris. Anticipez aussi les frais : constats, saisie avec expert éventuel, assignation et expertise judiciaire de chiffrage représentent un investissement, largement récupérable en cas de succès puisque les dépens, les frais de saisie et une indemnité de procédure sont mis à la charge du copieur.

Conclusion

Découvrir votre produit copié sur le stand d’un concurrent, en plein salon, est un choc, mais c’est aussi une occasion procédurale rare : le copieur a réuni au même endroit ses produits, ses prix, ses brochures et ses clients, et il ne pourra pas prétendre qu’il n’exploitait rien. Ne gâchez pas cette occasion par une confrontation improvisée. Photographiez, achetez un échantillon, faites constater par un commissaire de justice, puis faites autoriser une saisie-contrefaçon avant le démontage des stands et assignez au fond dans les délais. Les tribunaux disposent de tout l’arsenal nécessaire, de l’interdiction sous astreinte au rappel des produits, et ils indemnisent le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices indus du copieur, y compris sur le terrain du parasitisme quand aucun titre ne protège votre création. La limite est connue elle aussi : sans valeur économique identifiée et sans preuve rigoureuse de la reproduction, le procès se perd malgré une saisie réussie. Entourez-vous tôt, chiffrez chaque poste et frappez vite, pendant que le stand existe encore.

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