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Un concurrent a copié vos textes, descriptions produits et pages de site : faire constater, faire retirer et obtenir réparation (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Un concurrent a copié vos textes, descriptions produits et pages de site : faire constater, faire retirer et obtenir réparation (2026)

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Vous vendez en ligne, vous avez investi dans des fiches produits soignées, des descriptions rédigées sur mesure, des pages de présentation qui racontent votre savoir-faire, et un matin vous découvrez que le site d’un concurrent reprend vos phrases, parfois au mot près, avec vos arguments de vente, votre structure de page et vos accroches. Cette situation, très fréquente dans le commerce électronique, les marketplaces et les activités de services, appelle une réponse rapide et méthodique : vérifier que vos textes sont protégés, figer la preuve de la copie, exiger le retrait, puis obtenir réparation. Le droit français protège les écrits commerciaux par le droit d’auteur dès lors qu’ils portent une empreinte personnelle, et il sanctionne par ailleurs la reprise déloyale des efforts d’autrui même quand le droit d’auteur ne s’applique pas. Encore faut-il agir dans le bon ordre, avec les bons constats, devant le bon tribunal, en articulant contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme sans les confondre. Ce guide explique comment faire constater la reprise de vos textes, comment obtenir le retrait des pages litigieuses et comment chiffrer votre préjudice pour obtenir une indemnisation.

I. Vos textes commerciaux sont-ils protégés et comment prouver la copie

Avant d’écrire au concurrent ou de saisir un tribunal, il faut répondre à deux questions : vos descriptions, fiches et pages sont-elles des œuvres protégées, et disposez-vous d’une preuve solide de la reprise. Ces deux points conditionnent toute la suite.

A. Le droit d’auteur protège vos descriptions et vos pages lorsqu’elles portent votre empreinte personnelle

En droit français, la protection par le droit d’auteur ne dépend d’aucun dépôt ni d’aucune formalité. Comme le rappelle l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Vos textes sont donc protégés dès leur rédaction, sans que vous ayez à les déposer quelque part, à condition qu’ils constituent des œuvres de l’esprit originales. Cette protection couvre aussi bien les attributs patrimoniaux, qui permettent d’autoriser ou d’interdire l’exploitation, que les attributs moraux, qui protègent le lien entre l’auteur et son œuvre.

La loi retient une conception large des œuvres protégeables. Aux termes de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle, « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Peu importe donc que vos écrits aient une finalité purement commerciale, qu’ils soient brefs ou qu’ils n’aient aucune ambition littéraire : une fiche produit, une notice d’utilisation rédigée avec soin, un argumentaire de vente, le texte d’une page d’accueil ou d’une page de catégorie peuvent être protégés. La liste légale confirme cette ouverture puisque l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle range parmi les œuvres de l’esprit « 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques », une catégorie qui englobe les écrits commerciaux dès lors qu’ils sont originaux.

Tout l’enjeu tient donc à l’originalité. Les tribunaux parisiens appliquent un critère constant, rappelé notamment par le tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 2 octobre 2025 (3e chambre, 1re section, n° RG 23/02606, décision consultable sur le site de la Cour de cassation) : « la protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable ». Concrètement, une description de produit qui se borne à énoncer des caractéristiques techniques objectives, des dimensions, des poids ou des consignes d’usage standard, dans des termes que n’importe quel vendeur emploierait, relève du fonds commun et n’est pas protégée. En revanche, un texte qui révèle des choix rédactionnels personnels — un ton, un ordre de présentation, des métaphores, des accroches, une sélection d’arguments, une mise en récit de l’usage du produit — porte l’empreinte de son auteur et peut être défendu.

C’est à celui qui invoque la protection de démontrer cette originalité, texte par texte. Le même jugement parisien rappelle qu’il appartient à celui qui se prétend auteur d’expliciter l’originalité revendiquée, lui seul étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité, et que chaque élément revendiqué doit procéder de choix libres et créatifs portant cette empreinte personnelle. Pour préparer votre dossier, reprenez donc vos pages une par une et surlignez ce qui relève de vos choix : l’architecture de la fiche, les formulations inventées, les comparaisons, les exemples, les conseils d’utilisation rédigés par vos soins. Plus cette démonstration est précise, plus votre mise en demeure et, le cas échéant, votre assignation seront crédibles. À l’inverse, ne revendiquez pas ce qui appartient à tous : les intitulés purement descriptifs, les tableaux de caractéristiques, les mentions réglementaires obligatoires et les expressions devenues usuelles dans votre secteur ne soutiendront pas une action en contrefaçon, même si leur reprise vous irrite.

Le droit moral protège en outre la paternité et l’intégrité de vos textes. Aux termes de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Si le concurrent reprend vos textes en les signant de son nom, ou s’il les dénature en y insérant des allégations trompeuses qui rejaillissent sur votre image lorsque la copie est découverte, le volet moral de l’action renforce la demande. En pratique, les textes d’un site d’entreprise sont souvent rédigés par un salarié, un rédacteur indépendant ou une agence : conservez les contrats, les bons de commande et les factures qui établissent qui a créé quoi et pour qui, car la titularité des droits sera la première question du tribunal.

Sur ce point, la plus grande vigilance s’impose lorsque vos textes ont été écrits par un prestataire extérieur. La transmission des droits d’auteur n’est pas automatique : l’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Si votre contrat avec le rédacteur ou l’agence ne comporte pas de clause de cession écrite et détaillée, c’est le prestataire qui reste titulaire des droits, et le concurrent pourra vous opposer ce défaut de titularité. Avant d’agir contre le copieur, vérifiez donc vos propres contrats : faites régulariser une cession en bonne et due forme si elle manque, en visant chaque droit cédé, chaque support d’exploitation, le territoire et la durée. Cette régularisation ne rétroagit pas, mais elle sécurise vos actions pour l’avenir et évite que votre procédure s’enlise sur une exception de procédure.

B. Prouver la copie : constats, captures et preuve de votre antériorité

Une action pour copie de textes se gagne ou se perd sur la preuve. Le concurrent peut modifier son site en quelques minutes, supprimer les pages litigieuses ou prétendre qu’il a rédigé ses textes lui-même avant vous. Il faut donc figer l’existant sans délai, puis démontrer votre antériorité.

La première mesure consiste à faire établir un constat par un commissaire de justice, anciennement huissier de justice. Ce professionnel se connecte au site du concurrent, décrit précisément les pages litigieuses, reproduit les passages repris et les compare à vos propres pages, en consignant les dates, heures, adresses URL et conditions techniques de ses opérations. Le constat dressé dans les règles fait foi jusqu’à preuve contraire et constitue la pièce centrale de votre dossier, tant pour la mise en demeure que pour le procès. Faites constater en miroir vos propres pages, afin que le rapprochement soit lisible par le destinataire de la mise en demeure puis par le juge. Si le concurrent vend aussi sur des marketplaces, des réseaux sociaux ou des comparateurs de prix, faites constater chaque support : la copie est souvent diffusée à plusieurs endroits, et chaque diffusion compte dans l’évaluation du préjudice.

En attendant la venue du commissaire de justice, prenez vous-même des mesures conservatoires : captures d’écran datées de l’intégralité des pages litigieuses, enregistrement des URL, sauvegarde du code source des pages, copie des échanges de courriels ou de messages dans lesquels le concurrent aurait reconnu s’inspirer de votre site. Les archives publiques du web, qui conservent des copies datées des pages, peuvent également établir à quelle date telle formulation figurait déjà sur votre site et à quelle date elle est apparue chez le concurrent. Ces éléments ne remplacent pas le constat, mais ils le complètent utilement et empêchent le concurrent de prétendre que vous avez antidaté votre propre contenu.

La seconde étape consiste à établir votre antériorité et votre titularité. Rassemblez tout ce qui date vos textes : fichiers de travail avec leurs métadonnées, échanges avec le rédacteur, devis et factures de l’agence, bons à tirer, dates de mise en ligne, dépôts volontaires auprès d’un service d’horodatage ou de l’enveloppe e-Soleau de l’INPI si vous y avez recouru, attestations de vos collaborateurs. Si vos textes ont d’abord paru dans un catalogue papier, conservez des exemplaires datés et les documents d’impression. Pour les sites, l’historique de votre système de gestion de contenu, les sauvegardes et les factures de votre prestataire web montrent depuis quand chaque page existe. Présentez ces pièces dans un ordre chronologique clair : le juge doit comprendre en quelques minutes que vos textes existaient avant ceux du concurrent et que vous en détenez les droits.

Préparez enfin un tableau comparatif des reprises : à gauche vos passages, à droite les passages du concurrent, avec la mention des pages et des dates de constat. Mettez en évidence les reprises à l’identique, qui sont les plus parlantes, mais aussi les reprises avec de légères modifications de surface — synonymes substitués, ordre des phrases inversé, nom de marque remplacé — car le droit d’auteur sanctionne aussi la reproduction partielle et l’adaptation déguisée. Signalez également les indices qui trahissent la copie servile : coquilles identiques, tournures propres à votre entreprise, références à vos propres produits ou à votre histoire reprises par inadvertance, structure de page calquée. Ce tableau servira pour la mise en demeure, pour le signalement auprès des plateformes et, si nécessaire, pour l’assignation. Un dossier de preuve ordonné impressionne le concurrent et accélère souvent le règlement amiable, car il montre que vous êtes prêt à plaider.

II. Faire cesser la copie et obtenir réparation de votre préjudice

Une fois la protection vérifiée et la preuve figée, l’action se déroule en deux temps : obtenir rapidement la disparition des textes copiés, puis obtenir l’indemnisation de votre préjudice. La rapidité compte, car chaque semaine de copie détourne des clients et banalise vos formulations.

A. Exiger le retrait, signaler les contenus et saisir le juge en urgence

La mise en demeure est le point de départ obligé. Adressez au concurrent, par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier précis qui identifie vos textes, rappelle leur originalité, joint le tableau comparatif et le constat du commissaire de justice, et exige le retrait des pages litigieuses sous un délai bref, généralement de huit à quinze jours, ainsi que des engagements de non-réitération. Fixez une date butoir et annoncez les actions envisagées en cas de refus : signalement aux plateformes, saisine du juge des référés, action au fond en contrefaçon et en concurrence déloyale. Un courrier documenté et mesuré obtient souvent gain de cause, car le concurrent mesure le risque judiciaire et le coût d’une défense hasardeuse. Évitez les menaces excessives ou les accusations publiques : elles desservent votre position et peuvent se retourner contre vous.

En parallèle, signalez les contenus litigieux aux intermédiaires : l’hébergeur du site du concurrent, la marketplace ou le comparateur sur lequel les fiches copiées apparaissent, voire le réseau social concerné. Ces acteurs disposent de procédures de notification et de retrait, et la plupart préfèrent déréférencer un contenu contesté avec pièces à l’appui plutôt que de s’exposer à une mise en cause. Joignez à votre notification une copie du constat et du tableau comparatif, en identifiant précisément chaque URL litigieuse et chaque passage copié. Si le concurrent exploite un nom de domaine comportant votre marque ou une déclinaison trompeuse, des procédures spécifiques de récupération existent, mais elles relèvent d’un autre contentieux et supposent de démontrer l’atteinte au signe distinctif.

Si la mise en demeure reste sans effet, le juge peut intervenir rapidement. En matière de droit d’auteur, la loi ouvre une voie d’action énergique : aux termes de l’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle, « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Cette procédure de saisie-contrefaçon, présentée en détail dans notre analyse consacrée à la procédure de saisie-contrefaçon, permet de faire constater par surprise l’étendue de la copie, y compris les documents internes qui s’y rapportent, et prépare efficacement le procès au fond. Pour les contenus en ligne, le juge des référés peut ordonner le retrait des pages, la cessation des agissements et des mesures d’astreinte, lorsque l’atteinte est manifeste.

À Paris et en Île-de-France, ces actions relèvent des juridictions parisiennes spécialisées : le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre connaît du contentieux de la propriété intellectuelle, et le tribunal des activités économiques de Paris pour le volet concurrence déloyale entre commerçants. Concrètement, une entreprise francilienne qui découvre la copie de ses fiches produits gagne à faire constater rapidement par un commissaire de justice exerçant dans le ressort, à adresser sa mise en demeure avec un dossier complet, puis à saisir le juge parisien compétent sans attendre que le concurrent ait le temps de faire disparaître les pages ou de diffuser les textes sur d’autres supports. Les délais de procédure, les pièces à préparer et le canal procédural — requête en saisie-contrefaçon, référé, action au fond — sont les mêmes qu’ailleurs en France, mais la proximité des juridictions spécialisées et des professionnels du constat facilite une réaction en quelques jours. Anticipez aussi la dimension pratique : captures complémentaires sur mobile et sur ordinateur, vérification des versions en cache, contrôle des déclinaisons du site en langues étrangères si le concurrent vise la même clientèle parisienne.

B. Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme : sanctionner et chiffrer la réparation

Sur le fond, deux armes juridiques se combinent : l’action en contrefaçon de droit d’auteur, qui sanctionne la reproduction de vos textes protégés, et l’action en concurrence déloyale et en parasitisme, qui sanctionne la reprise déloyale de vos efforts même lorsque tel ou tel passage n’est pas protégeable en lui-même. Bien articulées, elles couvrent l’ensemble du préjudice.

L’action en contrefaçon repose sur un principe simple : l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » La reprise de vos descriptions sur le site d’un concurrent, sans votre autorisation, entre directement dans ce texte, qu’elle soit intégrale ou partielle, à l’identique ou légèrement remaquillée. Sur le plan pénal, l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle qualifie de délit la contrefaçon : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. En pratique, les litiges entre concurrents se règlent le plus souvent sur le terrain civil, mais le volet pénal rappelle la gravité des faits et nourrit la négociation.

L’indemnisation de la contrefaçon obéit à des règles favorables à la victime. Aux termes de l’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Ce troisième poste est décisif dans les affaires de copie de textes : le concurrent a économisé le coût d’un rédacteur, d’une agence ou d’un service marketing interne, et le tribunal peut en tenir compte distinctement. À titre d’alternative, le même texte permet au juge d’allouer « une somme forfaitaire », laquelle « est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Pour chiffrer votre demande, rassemblez donc vos factures de rédaction et de référencement, l’évolution de votre trafic et de vos conversions depuis l’apparition de la copie, les dépenses engagées pour réécrire vos pages, et tout élément sur les ventes réalisées par le concurrent grâce aux textes repris.

L’action en concurrence déloyale et en parasitisme, fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, complète utilement la contrefaçon. L’article 1240 du code civil pose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La jurisprudence distingue deux fautes. D’une part, la concurrence déloyale par risque de confusion : selon la cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 30 mars 2023 (12e chambre, n° RG 21/03042, décision consultable sur le site de la Cour de cassation), « Le fait de créer, fût-ce par imprudence ou négligence, une confusion ou un risque de confusion avec l’entreprise d’un concurrent ou avec ses produits ou services constitue un acte de concurrence déloyale. » D’autre part, le parasitisme, défini par le même arrêt : « le parasitisme consiste à profiter, de manière volontaire et déloyale, sans rien dépenser, des investissements, d’un savoir-faire, de la notoriété ou du travail intellectuel d’autrui produisant une valeur économique individualisée et générant un avantage concurrentiel. » Cette affaire, qui opposait deux fabricants de cosmétiques et portait précisément sur la copie systématique des catalogues, des campagnes publicitaires, des pages de réseaux sociaux et du site internet, illustre parfaitement votre situation : la cour y a retenu des actes de concurrence déloyale et de parasitisme et jugé que « Le préjudice moral subi par la société Dober est néanmoins incontestable, au regard du désagrément lié à la reprise et à l’imitation par son concurrent de ses communications, justifiant, par infirmation du jugement, la condamnation de la société C2J au paiement de la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts. » Cet exemple montre que même lorsque le préjudice économique est difficile à chiffrer au centime près, le désagrément lié à la reprise des communications justifie une indemnisation substantielle.

L’intérêt du parasitisme est majeur pour les textes commerciaux : il permet de sanctionner la reprise de l’ensemble de votre effort éditorial — architecture du catalogue, ligne éditoriale, investissements rédactionnels — même pour les passages qui, pris isolément, appartiendraient au fonds commun. L’appréciation judiciaire est concrète : la cour d’appel de Versailles précise que l’examen de la faute repose sur une appréciation concrète et circonstanciée des faits, tenant notamment au caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction, à l’ancienneté de l’usage, à l’originalité et à la notoriété de la prestation copiée. Une reprise ponctuelle et approximative ne suffira pas ; une reprise servile, systématique et répétée, portant sur vos catalogues, vos visuels et vos pages, caractérise la faute. Documentez donc le caractère systématique : nombre de pages copiées, durée de la reprise, diffusion sur plusieurs supports, économies réalisées par le copieur qui n’a rien dépensé pour créer ces contenus.

Reste à articuler les deux actions sans les confondre, car les tribunaux exigent que la concurrence déloyale repose sur des faits distincts de la contrefaçon. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt de sa chambre commerciale du 26 mars 2025 (pourvoi n° 23-13.589, décision consultable sur le site de la Cour de cassation) : « L’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale peuvent être exercées simultanément à titre principal dès lors que se trouve caractérisée au soutien de l’action en concurrence déloyale l’existence d’une faute relevant de faits distincts de ceux retenus au titre de la contrefaçon ». La même décision précise qu’« Un même acte matériel peut caractériser des faits distincts s’il porte atteinte à des droits de nature différente. » En pratique, vos conclusions distingueront soigneusement : d’un côté la reproduction illicite de vos textes originaux au titre du droit d’auteur, de l’autre le risque de confusion créé auprès de la clientèle et l’économie d’investissements réalisée par le concurrent au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme. Cette articulation, bien présentée, permet de cumuler les fondements et de maximiser la réparation sans s’exposer au rejet pour confusion des moyens.

Conclusion

La découverte de vos textes recopiés sur le site d’un concurrent appelle une réaction rapide, ordonnée et complète : vérifiez l’originalité de vos descriptions et la solidité de votre titularité, faites constater la copie par un commissaire de justice, exigez le retrait par une mise en demeure documentée, signalez les contenus aux plateformes, puis saisissez le juge en référé ou au fond si le retrait n’intervient pas. Le droit d’auteur protège vos écrits originaux sans aucune formalité, tandis que la concurrence déloyale et le parasitisme sanctionnent la reprise systématique de vos efforts éditoriaux et le risque de confusion créé chez vos clients. En articulant ces fondements sur des faits distincts et en chiffrant précisément votre manque à gagner, votre préjudice moral et les économies réalisées par le copieur, vous donnez au tribunal les moyens d’ordonner la cessation des agissements et d’allouer une réparation à la hauteur de l’atteinte. Conservez vos contrats de cession, vos preuves d’antériorité et vos constats : ce sont eux qui transforment une indignation légitime en victoire judiciaire.

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