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Concurrent qui expose votre produit copié sur un salon : faire retirer le stand, saisir la preuve et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Concurrent qui expose votre produit copié sur un salon : faire retirer le stand, saisir la preuve et obtenir réparation en 2026

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Le SIAL Paris ouvre ses portes du 17 au 21 octobre 2026 à Paris Nord Villepinte, et avec lui la saison des salons professionnels où chaque exposant dévoile ses nouveautés devant des milliers d’acheteurs. Pour un fabricant, la découverte est parfois brutale : sur le stand d’en face, un concurrent expose un produit qui ressemble trait pour trait au vôtre, avec un packaging voisin, parfois même un catalogue qui reprend vos codes. Faut-il attendre la fin du salon, écrire une mise en demeure polie et espérer que l’affaire s’arrête là ? L’expérience des prétoires parisiens répond par la négative : un salon dure quelques jours, les preuves s’envolent avec le démontage des stands, et les commandes signées sur place produisent leurs effets pendant des mois. Deux décisions rendues à Paris l’illustrent de manière saisissante. Dans la première, les sociétés Ferrero ont fait pratiquer une saisie-contrefaçon en plein SIAL 2018 (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 16 février 2024, RG 23/03977) sur le stand d’un confiseur tchèque, puis ont obtenu la confirmation en appel que l’exposition d’un produit litigieux sur un salon constitue bien une contrefaçon de leurs marques tridimensionnelles. Dans la seconde, toute récente, la société Izipizi a certes fait valider sa saisie-contrefaçon contre des packagings de lunettes concurrents (TJ Paris, 3e ch., 3e sect., 6 mai 2026, RG 23/11211), mais a été déboutée de l’intégralité de ses demandes au fond, contrefaçon, droit d’auteur, parasitisme et concurrence déloyale. La leçon est double : le salon est le meilleur endroit pour agir vite et figer la preuve, mais rien n’est gagné d’avance si le droit n’est pas solidement établi. Cet article décrit la méthode complète : faire retirer le produit du stand pendant le salon, sécuriser la preuve par saisie-contrefaçon, puis gagner au fond et chiffrer la réparation devant le tribunal judiciaire de Paris.

I. Faire cesser l’exposition litigieuse pendant le salon et sécuriser la preuve

A. Comment faire interdire et retirer le produit copié du stand en plein salon ?

Exposer un produit sur un salon professionnel constitue un usage dans la vie des affaires. La cour d’appel de Paris l’a dit sans détour dans l’affaire qui opposait les sociétés Ferrero à la société tchèque Mocca : CA Paris, 16 février 2024 « C’est donc sans encourir de critique que le tribunal a dit qu’en important, détenant, et en faisant la promotion des produits ‘MIRA’ en France en vue de les commercialiser, la société Mocca a commis des actes de contrefaçon des marques tridimensionnelles internationale désignant notamment la France n° 177 et française n° 937 dont la société Ferrero SpA est titulaire ». Importer, détenir sur un stand et promouvoir en vue de commercialiser : chacun de ces gestes, constaté sur un salon, suffit à caractériser l’atteinte. Le fait que les produits n’aient été présentés qu’à des professionnels, sans commande ferme ni mise sur le marché français, n’a pas sauvé l’exposant : la cour a retenu la contrefaçon alors même que la société Mocca soutenait que le public français n’avait jamais été confronté à ses produits. Pour le titulaire d’une marque, ce point est décisif : il est inutile d’attendre que le concurrent vende, l’exposition promotionnelle suffit.

Le fondement de l’interdiction varie selon le droit invoqué. En matière de marques, l’article L. 716-4 du même code dispose : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur », et l’article L. 713-2 du même code précise : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Lorsque la marque jouit d’une renommée, l’article L. 713-3 du même code élargit la protection : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Dans l’affaire Ferrero, la cour a d’ailleurs souligné que les sociétés demanderesses justifiaient CA Paris, 16 février 2024 « par la production de trois enquêtes effectuées en 2007, 2010 et 2016 d’une très forte reconnaissance par le public français des deux marques tridimensionnelles en cause, laquelle est dès lors susceptible de compenser les différences constatées ». Autrement dit, plus la marque est connue, plus le juge pardonne difficilement les ressemblances.

Une nuance importante doit être signalée pour éviter les faux pas procéduraux : le simple dépôt d’une marque par le concurrent ne constitue pas, à lui seul, un acte de contrefaçon. La chambre commerciale de la Cour de cassation l’a jugé le 13 octobre 2021 (pourvoi n° 19-20.504, publié au Bulletin) : « 13. Dès lors, la demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque ne constitue pas un acte de contrefaçon. » La Cour explique : « 12. Or, la demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque, même lorsqu’elle est accueillie, ne caractérise pas un usage pour des produits ou des services, au sens de la jurisprudence de la CJUE, en l’absence de tout début de commercialisation de produits ou services sous le signe. » Cette solution ne protège pas l’exposant d’un salon : dès lors qu’il expose, détient et promeut le produit, il dépasse le stade du dépôt et entre dans l’usage dans la vie des affaires. En pratique, l’assignation doit donc viser les actes matériels constatés sur le stand, et non le seul dépôt du signe adverse.

Pendant le salon, la rapidité s’obtient par le référé. L’article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle ouvre cette voie sans ambiguïté : « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. » Le juge peut ainsi ordonner le retrait du produit du stand, l’interdiction de toute présentation et la cessation de la distribution du catalogue, sous astreinte par jour de retard. Lorsque la situation l’exige, le juge peut même statuer sans débat contradictoire préalable : « La juridiction civile compétente peut également ordonner toutes mesures urgentes sur requête lorsque les circonstances exigent que ces mesures ne soient pas prises contradictoirement, notamment lorsque tout retard serait de nature à causer un préjudice irréparable au demandeur. » Un salon qui ne dure que quatre ou cinq jours constitue typiquement cette circonstance : chaque journée d’exposition diffuse la copie auprès de centaines d’acheteurs. En pratique parisienne, la requête est portée devant le président du tribunal judiciaire de Paris, et l’ordonnance peut être rendue en quelques heures si le dossier est prêt : titre de propriété, photos du stand adverse, comparatif précis des produits et justification de l’urgence.

Le dossier de référé doit être préparé avant même de se rendre sur le salon. Les pièces utiles sont le certificat d’enregistrement de la marque, du dessin ou modèle ou du brevet, les factures et catalogues établissant l’antériorité de la commercialisation, un tableau comparatif photographique des produits, et tout élément établissant la renommée si elle est invoquée. Un constat d’huissier réalisé dès le premier jour du salon, décrivant le stand, les produits exposés, les prix affichés et les catalogues distribués, donne au juge des éléments vérifiés. La demande doit rester mesurée et ciblée : retrait des produits identifiés, interdiction de présentation du modèle litigieux, cessation de la distribution des documents promotionnels. Une demande trop large, qui paralyserait l’ensemble de l’activité du concurrent, expose à un refus du juge et à une revanche au fond.

B. Comment figer la preuve par une saisie-contrefaçon réalisée sur le stand ?

La saisie-contrefaçon est l’arme probatoire la plus efficace du droit de la propriété intellectuelle, et le stand d’un salon son terrain d’élection : les produits argués de contrefaçon y sont réunis, exposés et documentés par leur propre exposant. En matière de marques, l’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle dispose : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » L’expression « en tout lieu » vise directement le stand d’exposition : l’huissier peut s’y présenter pendant les heures d’ouverture du salon et procéder aux constatations. L’ordonnance peut même autoriser la saisie de documents en l’absence des produits eux-mêmes, ce qui permet de saisir les catalogues, les tarifs et les bons de commande qui établissent l’ampleur de l’offre.

Le régime est identique, au mot près dans sa structure, pour les autres titres. En matière de brevets, l’article L. 615-5 du même code dispose : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou procédés prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » En matière de dessins et modèles, l’article L. 521-4 du même code dispose : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des objets prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » En droit d’auteur enfin, l’article L. 332-1 du même code dispose : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Quel que soit le droit invoqué, la méthode reste la même : une ordonnance sur requête, un huissier, et si nécessaire un expert qui accompagne l’huissier pour décrire techniquement le produit.

L’affaire Ferrero montre le déroulé type d’une opération réussie. Les sociétés Ferrero, CA Paris, 16 février 2024 « Autorisée par ordonnance du délégataire du président du tribunal judiciaire de Paris du 23 octobre 2018 », ont fait CA Paris, 16 février 2024 « pratiquer des opérations de saisie-contrefaçon le 24 octobre 2018 sur le stand du SIAL 2018 de la société Mocca ». Le procès-verbal retrace l’opération (CA Paris, 16 février 2024, RG 22/03977) : « L’huissier instrumentaire a procédé à la saisie réelle de deux boites de bonbons de contenance différente (16 g et 47 g) présentées par la société Mocca ainsi que d’un catalogue dont le contenu est ci-dessous partiellement reproduit ». L’huissier a décrit minutieusement le produit : boîte parallélépipédique, couvercle encastré, ouverture sur l’extrémité, sucreries ovoïdes. Les assignations au fond ont suivi CA Paris, 16 février 2024 « Par actes d’huissier de justice du 8 novembre 2018 », soit quinze jours après la saisie. Lorsque la société saisie a demandé la rétractation de l’ordonnance et la restitution des produits, CA Paris, 16 février 2024 « Par ordonnance du 27 février 2020, le délégataire du président du tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes de la société Mocca aux fins de rétractation de l’ordonnance ayant autorisé la saisie-contrefaçon du 23 octobre 2018 et de restitution des produits et documents saisis ». La saisie a donc résisté à la contestation, et la cour d’appel a ensuite confirmé le jugement au fond. Pour le praticien, la chronologie est un modèle : ordonnance avant ou dès l’ouverture du salon, opération pendant le salon, assignation au fond dans les semaines qui suivent.

La récente décision du tribunal judiciaire de Paris du 6 mai 2026 dans l’affaire Izipizi confirme que la saisie-contrefaçon, même contestée avec acharnement, tient lorsqu’elle est régulièrement autorisée. Le tribunal TJ Paris, 6 mai 2026 : « Déboute les sociétés Babiators, I4C et Otaaki de leur demande d’annulation du procès-verbal de saisie-contrefaçon du 3 juillet 2023 » et : « Déboute les sociétés I4C et Otaaki de leur demande tendant à la mainlevée de la saisie-contrefaçon et à la restitution sous astreinte des documents saisis ». La saisie a donc produit tous ses effets probatoires. Mais cette même décision administre un avertissement sévère : une saisie validée ne préjuge pas du fond, et le demandeur débouté au fond supporte les dépens et des frais substantiels. La saisie doit rester proportionnée : description détaillée et prélèvements d’échantillons suffisent souvent, la saisie réelle massive des stocks du stand ne se justifie que si la description ne permet pas d’établir la preuve.

Le temps joue enfin un rôle que beaucoup de titulaires sous-estiment. La Cour de cassation a jugé le 3 septembre 2025 (pourvoi n° 23-18.669) que la prescription de l’action en contrefaçon obéit à une logique acte par acte : « 9. Aux termes de ce texte, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Puis, sur le fondement de l’article 2224 du code civil déjà cité : « 10. Il s’en déduit que lorsque la contrefaçon résulte d’une succession d’actes distincts, qu’il s’agisse d’actes de reproduction, de représentation ou de diffusion, et non d’un acte unique de cette nature s’étant prolongé dans le temps, la prescription court pour chacun de ces actes, à compter du jour où l’auteur a connu un tel acte ou aurait dû en avoir connaissance. » Chaque édition d’un salon, chaque présentation sur un nouveau stand, constitue un acte distinct qui fait courir son propre délai. Découvrir la copie sur le SIAL 2026 n’efface pas les expositions antérieures déjà prescrites, mais ouvre un délai frais pour les actes constatés cette année-là. D’où l’importance du constat daté et de la saisie : ils fixent le point de départ et identifient précisément les actes poursuivis.

II. Gagner le procès au fond et chiffrer la réparation de la copie exposée

A. Comment démontrer la contrefaçon ou la faute du concurrent qui exposait ?

Au fond, le procès se gagne sur la comparaison des signes et des produits, appréciée à travers les yeux du public concerné. Dans l’affaire Ferrero, la cour d’appel a mené l’examen en trois temps. Elle a d’abord décrit les points communs : CA Paris, 16 février 2024 « Visuellement, les boîtes litigieuses sont des boîtes transparentes de forme quasi rectangulaire de type parallélépipède avec un côté de petite largeur dont la face supérieure est constituée d’une pièce encastrée. Elles sont dans leur partie supérieure recouvertes d’un bandeau couvrant la partie la plus large de la boîte. La pièce encastrée dans la partie supérieure de la boîte est plus opaque et les boites sont remplies de petites sucreries ovoïdes et blanches. » Elle a ensuite écarté les différences invoquées par la défense : CA Paris, 16 février 2024 « Les quelques différences relevées, qui tiennent essentiellement aux bords incurvés ou arrondis des boîtes litigieuses selon leur contenance, lesquels ne sont au demeurant pas visibles lorsque lesdites boîtes sont vues de face, à la dimension plus grande de l’étiquette, à la couleur ou aux mentions « MIRA MINT » ainsi qu’à la forme des sucreries n’altèrent pas la même impression visuelle dégagée par les signes en présence et n’apparaîtront pas immédiatement aux yeux du consommateur concerné, en l’espèce le grand public dont le niveau d’attention est plutôt faible s’agissant de produits de confiserie, et qui n’aura pas nécessairement les signes opposés en même temps sous les yeux. » La conclusion suit : CA Paris, 16 février 2024 « Il en résulte que les similitudes visuelles existant entre les signes sont suffisantes à caractériser un risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public, celui-ci étant susceptible de rattacher les marques antérieures et les signes utilisés par la société appelante à une même entreprise ou à des entreprises économiquement liées, ce d’autant que les signes sont utilisés pour désigner des produits identiques. » Trois enseignements s’en dégagent : le juge compare l’impression d’ensemble et non les détails, il se place au niveau d’attention réel du public visé, et la notoriété de la marque antérieure renforce le risque de confusion.

La décision Izipizi du 6 mai 2026 offre le contre-exemple parfait et montre où les demandes échouent. La société Izipizi invoquait une marque tridimensionnelle de l’Union européenne, déposée le 13 juillet 2017 sous le numéro 016984486, protégeant le boîtier de ses lunettes. Le tribunal a disséqué la marque et n’y a trouvé de distinctif que le nom : TJ Paris, 6 mai 2026 « Le public pertinent comprend ainsi que la marque n° 016984486 vise un boîtier à tiroir destiné à contenir et protéger des lunettes de lecture. Il en ressort que seul le signe “Izipizi” dispose d’un caractère distinctif et dominant, les autres éléments verbaux ou figuratifs étant dépourvus de distinctivité. » Quant à la forme du boîtier elle-même, le tribunal a estimé que, TJ Paris, 6 mai 2026 « au 13 juillet 2017, date de dépôt de la marque n° 016984486, celui-ci ne s’écartait pas de manière significative, de la norme ou des habitudes du secteur compte tenu du caractère intrinsèquement banal de ce type de boîtier ». Le dispositif est sans appel : le tribunal TJ Paris, 6 mai 2026 : « Déboute la société Izipizi de ses demandes principales fondées sur la contrefaçon sa marque tridimensionnelle de l’Union européenne “Izipizi” n° 016984486, sur le droit d’auteur et sur le parasitisme ; » ainsi que : « Déboute la société Izipizi de ses demandes subsidiaires fondées sur la concurrence déloyale ; ». Pour un exposant qui découvre une copie sur un salon, la morale est claire : avant de saisir et d’assigner, il faut tester froidement la solidité du titre. Une forme banale dans son secteur, un packaging dont seul le nom est distinctif, une marque faible : autant de fragilités que la défense exploitera, et le demandeur qui succombe paie. Izipizi a ainsi été condamnée, outre les dépens, TJ Paris, 6 mai 2026 : « Condamne la société Izipizi à payer 15 000 euros à la société Babiators et 10 000 euros aux sociétés I4C et Otaaki en application de l’article 700 du code de procédure civile. »

Lorsque la contrefaçon paraît fragile, le demandeur songe souvent à la concurrence déloyale et au parasitisme comme voies de repli. Elles obéissent à un fondement distinct, l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Encore faut-il démontrer une faute distincte de la contrefaçon alléguée, un préjudice propre et un lien de causalité. Dans l’affaire Ferrero, la société Mocca contestait toute faute en faisant valoir qu’elle n’opérait pas sur le même marché, que ses produits n’avaient fait l’objet que d’une simple présentation à des professionnels, sans distribution de catalogue ni commande, et que ses emballages portaient visiblement sa marque. La cour a néanmoins maintenu les condamnations, retenant qu’importer, détenir et promouvoir en France en vue de commercialiser caractérise aussi la faute concurrentielle. Dans l’affaire Izipizi, à l’inverse, le tribunal a écarté le parasitisme malgré des années d’investissements alléguées sur le packaging, faute de démonstration que le concurrent s’était placé dans son sillage : les différences de présentation, fonds colorés contre fond blanc, polices différentes, renouvellement annuel des visuels, excluaient le rattachement. La comparaison des deux décisions dessine la frontière : la reprise servile d’une présentation distinctive, constatée sur le stand et dans le catalogue, fonde à la fois la contrefaçon et la faute ; de simples airs de famille entre packagings d’un même secteur ne suffisent ni à l’une ni à l’autre.

Le choix du fondement doit donc être arrêté avant la saisie, car il détermine ce que l’huissier devra décrire. Pour une marque, l’huissier photographie le signe tel qu’apposé, relève les produits désignés et consigne les mentions de prix et de Suggestions de commande. Pour un dessin ou modèle, il décrit les caractéristiques ornementales, prélève des échantillons et saisit les documents qui établissent la divulgation antérieure du titulaire. Pour un brevet, l’expert qui l’assiste décrit le procédé ou le produit et vérifie la mise en œuvre des caractéristiques revendiquées. Pour le parasitisme, il consigne les investissements du demandeur sera établis par d’autres pièces, mais la saisie doit capter les éléments qui montrent que le concurrent a suivi le sillage : reprise des codes graphiques, des slogans, de l’architecture du stand. Un procès-verbal pauvre, qui se contente de photographier de loin un stand sans prélever ni décrire, laisse le demandeur démuni au fond, comme l’a appris à ses dépens plus d’un titulaire trop pressé. Les lecteurs confrontés à une copie de produit ou de packaging sur une place de marché trouveront un prolongement utile dans l’analyse consacrée à la copie d’un produit, d’un packaging ou d’un design sur Amazon, Shein ou un site concurrent, qui détaille la même méthode probatoire appliquée à la vente en ligne.

B. Combien obtenir et comment faire payer à Paris et en Île-de-France ?

La réparation de la contrefaçon obéit à une méthode de calcul imposée par la loi, identique pour les marques, les brevets et les dessins et modèles. En matière de marques, l’article L. 716-4-10 du même code dispose : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » La même formule figure pour les brevets (article L. 615-7) et pour les dessins et modèles (article L. 521-7). Le demandeur doit donc chiffrer trois postes : ce qu’il a perdu, ce que son image a subi, et ce que le contrefacteur a gagné ou économisé en copiant au lieu de créer. La loi offre une alternative précieuse lorsque le calcul poste par poste est difficile : « Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée. » Le forfait, supérieur à la redevance hypothétique, sanctionne le choix de copier plutôt que de négocier une licence.

Concrètement, le chiffrage se prépare dès le salon. Le manque à gagner s’établit par comparaison des ventes avant et après l’apparition de la copie, par les commandes perdues auprès d’acheteurs rencontrés sur le salon, et par la baisse des prix imposée par la concurrence du copieur. Les bénéfices du contrefacteur se déduisent des tarifs affichés sur le stand, des volumes annoncés dans le catalogue et, après l’ouverture de la procédure, des documents comptables dont le juge peut ordonner la communication. Les économies d’investissements se prouvent par le budget de création du titulaire, études de design, prototypes, campagnes de lancement, comparé à l’absence de tels frais chez le copieur. Le préjudice moral couvre l’avilissement de la marque, la banalisation du design et la perte d’exclusivité auprès des distributeurs sélectifs. À ces sommes s’ajoutent les mesures qui assurent l’efficacité de la décision : interdiction de poursuivre l’exploitation sous astreinte, publication du jugement, destruction ou rappel des produits, et condamnation aux dépens et aux frais irrépétibles. Dans l’affaire Ferrero, la cour d’appel a ainsi, CA Paris, 16 février 2024, outre les dépens d’appel : « Condamne la société Mocca Spol SRO à verser aux sociétés Ferrero SPA et Ferrero France Commerciale la somme de 15 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. », en confirmant l’ensemble des condamnations prononcées en première instance.

À Paris et en Île-de-France, le parcours juridictionnel est balisé. Le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, concentre le contentieux des marques, dessins et modèles, brevets et droit d’auteur : c’est lui qui a rendu le jugement Ferrero du 4 novembre 2021 et le jugement Izipizi du 6 mai 2026, et c’est devant son président que sont présentées les requêtes en saisie-contrefaçon et en référé. La plupart des grands salons franciliens, Villepinte, Le Bourget, Versailles, relèvent de ce ressort pour les mesures d’urgence, et l’huissier parisien connaît les procédures d’accès aux parcs d’exposition. Les délais pratiques doivent être anticipés : la requête en saisie se prépare en amont du salon avec un projet d’ordonnance précis, l’opération se déroule pendant le salon, et l’assignation au fond suit dans les semaines suivantes. Les pièces à réunir pour l’audience parisienne sont le procès-verbal de saisie, le constat du stand, le catalogue adverse saisi, les titres de propriété avec leur historique d’exploitation, les preuves de renommée le cas échéant, et un chiffrage documenté poste par poste. Les juridictions parisiennes sanctionnent les dossiers approximatifs : demandes trop larges, comparatifs photographiques inexploitables, préjudice allégué sans pièce. Le dossier qui aboutit est celui où chaque affirmation renvoie à une pièce, chaque poste de préjudice à un justificatif, et chaque mesure demandée à un acte précis constaté sur le stand.

Le calendrier commande enfin de ne pas différer. Le SIAL 2026 se tient du 17 au 21 octobre à Villepinte, et chaque édition produit ses propres actes de contrefaçon, avec leur propre délai de prescription. Attendre l’édition suivante pour agir, c’est laisser le copieur transformer les contacts noués sur le salon en contrats, les échantillons distribués en courants d’affaires, et la copie exposée en référence de marché. La méthode qui a fait ses preuves tient en quatre temps : constater dès le premier jour, saisir pendant le salon sur autorisation du juge, faire interdire en référé, puis assigner au fond avec un chiffrage complet. Menée avec un titre solide et des preuves rigoureuses, elle transforme la mésaventure du stand copié en décision d’interdiction et en réparation. Menée à la légère, sans tester la distinctivité du titre ni la réalité du risque de confusion, elle expose au sort de la société Izipizi : une saisie validée mais un procès perdu, avec 25 000 euros de frais adverses à la charge du demandeur. D’où la règle d’or : la rapidité sur le salon ne dispense jamais de l’examen froid du droit, elle l’exige.

Conclusion

Un concurrent qui expose votre produit copié sur un salon commet, par cette seule exposition, un usage dans la vie des affaires que le juge parisien sanctionne : importation, détention sur le stand et promotion en vue de commercialiser caractérisent la contrefaçon, comme la cour d’appel de Paris l’a confirmé dans l’affaire du SIAL 2018. La saisie-contrefaçon pratiquée sur le stand, autorisée sur requête et exécutée par huissier, fige les produits, les catalogues et les tarifs avant le démontage, et elle résiste aux demandes de rétractation et de mainlevée lorsqu’elle est régulière. Au fond, tout se joue sur la comparaison des signes et sur la solidité du titre : l’impression visuelle d’ensemble et le risque de confusion font gagner le titulaire d’une marque forte et renommée, tandis que la banalité de la forme et l’absence de distinctivité font perdre même le demandeur qui avait obtenu sa saisie. La réparation se chiffre alors en trois postes, manque à gagner, préjudice moral et bénéfices du contrefacteur, avec un forfait supérieur à la redevance éludée lorsque le calcul détaillé est impossible. À quelques jours de l’ouverture du SIAL 2026 à Villepinte, le réflexe utile est simple : préparer le dossier avant le salon, constater dès le premier jour, saisir et faire interdire pendant le salon, assigner ensuite devant le tribunal judiciaire de Paris avec un chiffrage documenté. La copie exposée au grand jour est la plus facile à prouver, à condition d’agir pendant qu’elle s’expose.

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