Un concurrent vient de déposer une marque qui ressemble à la vôtre, pour des produits ou des services identiques ou proches des vôtres. Chaque semaine, des titulaires de marques découvrent ainsi une demande d’enregistrement publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle qui reprend leur nom, leur logo ou une déclinaison à peine modifiée. La réaction la plus efficace ne se joue ni sur les réseaux sociaux ni dans un courrier comminatoire : elle se joue devant l’Institut national de la propriété industrielle, par une procédure d’opposition qui peut aboutir au rejet pur et simple de la demande du concurrent. Encore faut-il agir vite, avec le bon droit antérieur et un dossier de preuves solide, car le délai est bref et l’Institut tranche sur pièces. Cet article explique comment faire opposition à la marque d’un concurrent : dans quel délai, sur quel fondement, avec quelles preuves, ce qui se passe après la décision de l’Institut, et quelles actions restent ouvertes si l’opposition ne suffit pas.
I. Faire opposition à la marque d’un concurrent devant l’INPI : délai, qualité et contenu du dossier
A. Le délai de deux mois et les droits antérieurs qui permettent d’agir
Le point de départ de toute stratégie est une règle de délai posée par le code de la propriété intellectuelle : « Dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, une opposition peut être formée auprès du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle » (article L. 712-4 du code de la propriété intellectuelle). La publication visée est celle de la demande d’enregistrement au Bulletin officiel de la propriété industrielle, et le délai court à compter de cette publication. Concrètement, le titulaire qui ne surveille pas les publications peut découvrir trop tard le dépôt du concurrent et perdre le bénéfice de cette voie rapide. La surveillance régulière du Bulletin, directement ou par un prestataire de veille, fait donc partie de la défense normale d’une marque exploitée.
Le même article L. 712-4 énumère limitativement les droits antérieurs qui ouvrent l’opposition : une marque antérieure, y compris une marque jouissant d’une renommée, une dénomination ou une raison sociale en cas de risque de confusion dans l’esprit du public, un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine dont la portée n’est pas seulement locale en cas de risque de confusion, une indication géographique, le nom ou la renommée d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale, et le nom d’une entité publique en cas de risque de confusion. Le titulaire d’une marque française ou d’une marque de l’Union européenne ayant effet en France entre dans le premier cas, le plus fréquent. L’exploitant qui ne possède pas encore de marque enregistrée mais exploite une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine à portée non locale peut aussi agir, à condition de démontrer le risque de confusion.
Encore faut-il avoir qualité pour agir. L’article L. 712-4-1 du code de la propriété intellectuelle désigne les personnes admises à former opposition pour chaque catégorie de droits : le titulaire de la marque antérieure, le bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation de cette marque sauf stipulation contraire du contrat, la personne morale agissant sur le fondement de sa dénomination ou de sa raison sociale, le titulaire du nom de domaine, et les autres titulaires selon leurs droits. Lorsque la marque antérieure appartient à plusieurs copropriétaires ou à une société en formation, la vérification de la qualité de l’opposant conditionne la recevabilité : un dossier solide commence par établir qui est titulaire du droit invoqué, avec les extraits d’enregistrement et, le cas échéant, le contrat de licence exclusive.
La procédure est entièrement dématérialisée. L’opposition se forme en ligne dans l’espace des e-procédures de l’Institut, et la date retenue est celle du paiement électronique de la redevance. L’Institut indique qu’une opposition fondée sur un seul droit coûte 400 euros, avec 150 euros par droit antérieur supplémentaire, et que le paiement s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte de paiement ouvert auprès de l’Institut (voir la page officielle S’opposer à l’enregistrement d’une marque sur le site de l’INPI). Le contenu du dossier est fixé par le article R. 712-14 du code de la propriété intellectuelle : identité de l’opposant et éléments établissant l’existence, la nature, l’origine et la portée de ses droits, références de la demande contestée et indication des produits ou services visés par l’opposition, exposé des moyens, justification du paiement de la redevance et, le cas échéant, pouvoir du mandataire. L’exposé des moyens et certaines pièces peuvent être complétés dans un délai supplémentaire, mais l’acte initial doit respecter le délai de deux mois : un dossier déposé hors délai est irrecevable, quel que soit le bien-fondé de la contestation.
Le concurrent visé peut aussi être titulaire d’un enregistrement international désignant la France plutôt que d’une demande de marque française. L’Institut précise que l’opposition se forme alors dans les deux mois de la publication de l’enregistrement dans la gazette des marques internationales de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et qu’elle peut viser une marque internationale ayant effet en France ou dans l’Union européenne. La veille du titulaire ne doit donc pas se limiter au Bulletin officiel national : les extensions internationales qui désignent le territoire français produisent les mêmes effets qu’un dépôt national et appellent la même réaction dans le même délai de deux mois.
L’opposant peut agir personnellement ou par mandataire, et l’article R. 712-13 du code de la propriété intellectuelle précise que ce mandataire doit remplir les conditions prévues pour la représentation devant l’Institut, avec un mandataire commun lorsque plusieurs opposants agissent ensemble. L’Institut recommande lui-même le recours à un représentant, conseil en propriété industrielle ou avocat, en raison de la technicité juridique de la procédure et de la rigueur de ses conditions de recevabilité. Devant un concurrent qui a déposé sa marque avec l’aide d’un professionnel, répondre sans assistance revient à plaider à armes inégales.
B. Construire la preuve du risque de confusion, signe par signe et produit par produit
Le cœur de l’opposition formée sur une marque antérieure est la démonstration du risque de confusion. L’article L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle pose le test : ne peut être valablement enregistrée une marque identique à la marque antérieure pour des produits ou services identiques, ni une marque identique ou similaire à la marque antérieure pour des produits ou services identiques ou similaires, « s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure ». Deux comparaisons doivent donc être menées de front : celle des signes et celle des produits ou services. Une marque très proche pour des activités sans rapport, ou une marque éloignée pour des activités identiques, ne suffisent pas toujours ; c’est la combinaison des deux ressemblances qui fait le risque.
La méthode d’appréciation est rappelée avec constance par les juges du fond. Dans l’arrêt du 7 mai 2025 qui a rejeté le recours de la société Hachette Filipacchi Presse contre la décision de l’Institut ayant admis la marque CCI ELLES face aux marques ELLE, la cour d’appel de Paris juge que « le risque de confusion doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce en particulier du degré de similitude entre les signes et du degré de similitude des produits ou services désignés par ces signes » (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 1, 7 mai 2025, RG 23/12877). La même décision précise que « Cette appréciation globale doit être fondée, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en présence, sur l’impression d’ensemble produites par ceux-ci en tenant compte de leurs éléments dominants et distinctifs », et la cour rappelle que ce risque inclut le risque d’association, lorsque le public perçoit les deux signes comme des déclinaisons de marques provenant d’une même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. Enfin, l’arrêt rappelle l’interdépendance des facteurs : « ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement ». Pour l’opposant, la leçon pratique est directe : le dossier doit isoler les éléments dominants des deux signes, expliquer pourquoi le public les rapprochera, et démontrer la proximité des produits ou services classe par classe, sans se contenter d’affirmer une ressemblance globale.
Cet arrêt illustre aussi qu’une opposition peut échouer même avec une marque célèbre. La société Hachette invoquait à titre principal le risque de confusion et, à titre subsidiaire, l’atteinte à la renommée de sa marque de l’Union européenne pour des périodiques et l’organisation de conférences ; la cour a rejeté le recours et confirmé la décision de l’Institut. La renommée ne dispense donc pas de la démonstration précise, signe par signe et service par service. Lorsque la marque antérieure jouit d’une renommée en France, le dossier doit en rapporter la preuve par des pièces datées et chiffrées : parts de marché, investissements publicitaires, sondages, couverture de presse, ancienneté d’exploitation. Une affirmation de notoriété sans pièces ne pèse rien dans l’appréciation globale.
Le second enseignement vient d’une décision récente rendue en matière de nullité, transposable à la construction d’une opposition. Le 18 février 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Institut qui avait déclaré partiellement nulle la marque SOOKIE HOTEL pour des boissons alcoolisées, des vins et des services d’hôtellerie et de restauration, au motif que les signes présentaient des ressemblances visuelles et phonétiques moyennes, « toutefois renforcées par la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, conjugués au caractère distinctif normal de la marque antérieure, de sorte qu’il existait globalement un risque de confusion sur l’origine des marques pour le consommateur doté d’une attention moyenne » (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 1, 18 février 2026, RG 24/18697). Trois points méritent l’attention de l’opposant : des ressemblances seulement moyennes peuvent suffire lorsqu’elles portent sur les éléments distinctifs et dominants, le public de référence est le consommateur doté d’une attention moyenne et non un observateur averti, et la nullité peut être partielle, limitée aux produits et services pour lesquels le risque existe. D’où l’importance, dès l’opposition, de viser précisément les produits et services du dépôt concurrent qui recoupent l’activité réelle du titulaire : une opposition qui vise trop large sans démonstration produit par produit s’expose au rejet partiel.
Le dossier de preuves doit donc être méthodique. Pièces d’identité de la marque antérieure et historique de son exploitation, captures datées des usages du concurrent, constats d’huissier des sites et des réseaux où la marque contestée apparaît déjà, attestations de clients ou de partenaires qui ont confondu les deux signes, factures et documents commerciaux établissant l’antériorité et l’intensité de l’usage : chaque affirmation de l’exposé des moyens doit renvoyer à une pièce. Un point de vigilance particulier concerne les marques anciennes : lorsque l’opposition repose sur une marque enregistrée depuis plus de cinq ans, le déposant peut demander à l’opposant de démontrer l’usage sérieux de sa marque, et l’Institut impartit alors un délai pour produire ces preuves d’usage. Le titulaire qui a cessé d’exploiter sa marque s’expose, au-delà de l’échec de l’opposition, à une action en déchéance : l’article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle encourt la déchéance le titulaire qui, sans justes motifs, n’a pas fait un usage sérieux de sa marque pendant une période ininterrompue de cinq ans. Avant de former opposition sur une marque ancienne, le titulaire avisé reconstitue donc son dossier d’exploitation des cinq dernières années, année par année et produit par produit.
II. Après l’opposition : décision de l’INPI, recours et autres armes si l’opposition échoue
A. L’instruction contradictoire, la décision et le recours devant la cour d’appel
Une fois l’opposition formée, la procédure suit une instruction écrite contradictoire : l’Institut communique à chacune des parties les observations et pièces de l’autre, et chaque partie répond par des observations écrites, avec la possibilité de demander à présenter des observations orales. L’Institut indique que la durée totale de la procédure varie en général entre six mois et un an selon le nombre d’échanges, et qu’il statue dans un délai de trois mois après la fin de la phase d’instruction (voir la page officielle S’opposer à l’enregistrement d’une marque sur le site de l’INPI). La décision peut rejeter la demande d’enregistrement contestée en tout ou partie, ou rejeter l’opposition. Dans le premier cas, le concurrent perd le bénéfice de son dépôt pour les produits ou services visés ; dans le second, sa marque poursuit son chemin vers l’enregistrement.
La décision de l’Institut n’est pas définitive : elle peut être contestée devant la cour d’appel. Les deux arrêts commentés dans cet article ont été rendus par le pôle 5 de la cour d’appel de Paris, chambre spécialisée du contentieux de la propriété industrielle, sur des recours formés contre des décisions du directeur général de l’Institut en matière de marques. Le recours est un contrôle juridictionnel complet : la cour réexamine l’appréciation du risque de confusion et peut annuler la décision et statuer à nouveau. Mais il allonge le contentieux d’une année ou davantage et expose la partie qui succombe aux dépens et à une condamnation au titre des frais irrépétibles : 5 000 euros dans l’affaire ELLE contre CCI ELLES, 3 000 euros dans l’affaire de la marque SOOKIE HOTEL. L’opposant doit donc mesurer, avant de poursuivre, la solidité réelle de son dossier et le coût d’une défaite supplémentaire.
Pour les entreprises de Paris et d’Île-de-France, ces repères sont directement opérationnels. Le contentieux des oppositions de marques se juge à Paris, devant le pôle 5 de la cour d’appel, ce qui concentre dans la capitale les avocats et les conseils en propriété industrielle rompus à cette procédure. Les preuves d’usage du concurrent se constatent sur place par huissier, y compris sur les boutiques, les salons professionnels et les affichages parisiens, et les attestations de confusion se recueillent auprès de la clientèle francilienne. Sur un marché dense où les homonymies et les déclinaisons se multiplient, la surveillance du Bulletin officiel et la réaction dans le délai de deux mois distinguent les titulaires qui conservent l’exclusivité de leur signe de ceux qui découvrent, une fois la marque concurrente enregistrée, qu’il faudra une action en nullité ou en contrefaçon, plus longue et plus coûteuse, pour tenter de la faire tomber.
B. Quand l’opposition ne suffit pas : nullité, contrefaçon et saisie-contrefaçon
Si le délai d’opposition est manqué ou si l’opposition est rejetée alors que la marque du concurrent est enregistrée, le titulaire n’est pas désarmé. L’article L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l’enregistrement d’une marque est déclaré nul si elle ne répond pas aux conditions des articles L. 711-2 et L. 711-3, notamment en cas d’atteinte à un droit antérieur. La demande en nullité fondée sur ces motifs relève de l’Institut national de la propriété industrielle, tandis que les autres actions civiles relatives aux marques sont portées devant les tribunaux judiciaires spécialisés, selon la répartition posée par l’article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle. L’affaire de la marque SOOKIE HOTEL en fournit l’illustration : c’est par une demande en nullité que le titulaire du droit antérieur a obtenu l’annulation partielle de la marque postérieure, confirmée en appel. La nullité reste donc une voie de rattrapage après l’enregistrement, avec la même démonstration du risque de confusion à construire.
Lorsque le concurrent exploite déjà le signe litigieux dans la vie des affaires, l’action en contrefaçon prend le relais. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle interdit, sans autorisation du titulaire, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique à la marque pour des produits ou services identiques, ainsi que l’usage d’un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires en cas de risque de confusion, et l’article L. 716-4 du même code qualifie cette atteinte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Le titulaire peut alors demander au juge l’interdiction de l’usage sous astreinte, le rappel ou la destruction des produits, la publication de la décision et des dommages et intérêts. La preuve, ici encore, commande l’issue : l’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle dispose que la contrefaçon peut être prouvée par tous moyens et organise la saisie-contrefaçon, description détaillée ou saisie réelle autorisée par ordonnance sur requête, qui permet de figer les preuves chez le concurrent avant tout procès. Les modalités pratiques de cette mesure, de la requête au juge jusqu’à l’exploitation des pièces saisies, sont décrites dans notre dossier expliquant comment faire constater une contrefaçon par huissier sur autorisation du juge.
Enfin, si la marque du concurrent semble enregistrée mais inexploitée, la déchéance pour défaut d’usage sérieux pendant cinq ans, prévue par l’article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle, offre une arme symétrique : un concurrent qui dépose sans exploiter ne consolide aucun droit durable. À l’inverse, le titulaire qui forme opposition doit s’assurer que sa propre marque est exploitée, faute de quoi la procédure qu’il engage peut se retourner contre lui. Opposition dans le délai de deux mois, nullité après l’enregistrement, contrefaçon et saisie-contrefaçon en cas d’exploitation, déchéance face à une marque adverse dormante : ces quatre voies se combinent dans une stratégie de défense cohérente, choisie en fonction du stade du dépôt concurrent et des pièces disponibles.
Conclusion
Un concurrent qui dépose une marque proche de la vôtre ne vous laisse qu’une courte fenêtre pour réagir simplement : deux mois à compter de la publication de sa demande pour former opposition devant l’Institut, sur le fondement de votre marque antérieure ou de votre dénomination, de votre enseigne ou de votre nom de domaine en cas de risque de confusion. Passé ce délai, il reste la nullité, la contrefaçon et la saisie-contrefaçon, mais au prix d’actions plus lourdes. Dans tous les cas, l’issue dépend des mêmes éléments : l’identification précise des droits antérieurs, la démonstration du risque de confusion par la comparaison des signes et des produits ou services, et des preuves d’usage datées et chiffrées. Les arrêts récents de la cour d’appel de Paris montrent que ni la renommée ni une ressemblance évidente ne dispensent de cette démonstration rigoureuse. Surveillez les publications, constituez votre dossier d’exploitation en continu, et faites qualifier votre opposition par un professionnel avant l’expiration du délai : en droit des marques, la rapidité et la preuve valent plus que l’indignation.