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Les congés payés du salarié malade : acquisition pendant l’arrêt de travail, report de quinze mois et extinction des droits (2023-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Les congés payés du salarié malade : acquisition pendant l’arrêt de travail, report de quinze mois et extinction des droits (2023-2026)

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I. L’acquisition des droits à congés payés au titre des périodes de suspension du contrat de travail pour maladie

A. La consécration prétorienne d’un droit affranchi de l’exigence de travail effectif

Le droit à congés payés du salarié a longtemps été subordonné, en droit interne, à l’exécution d’un travail effectif au cours de la période de référence. L’article L. 3141-3 du code du travail dispose ainsi que le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, la durée totale du congé exigible ne pouvant excéder trente jours ouvrables. Les périodes de suspension du contrat de travail assimilées à du temps de travail effectif étaient énumérées de manière limitative par l’article L. 3141-5 du code du travail, qui n’y incluait pas, dans sa rédaction antérieure à 2024, les arrêts de travail pour maladie d’origine non professionnelle. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne a toutefois conduit la chambre sociale à remettre en cause ce socle normatif à compter de l’année 2023.

La Cour de justice a, en effet, déduit de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail que celle-ci n’opère aucune distinction entre les travailleurs absents en raison d’un congé de maladie et ceux qui ont effectivement travaillé au cours de la période de référence. Par une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, la chambre sociale a tiré les conséquences de cette jurisprudence européenne dans des affaires mettant en cause des salariés placés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou pour accident du travail au-delà de la durée d’un an. Dans l’arrêt Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 22-17.340, publié au Bulletin, rendu à propos de salariés d’une société de transports urbains en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, la Cour énonce qu’« il incombe au juge national d’assurer, dans le cadre de ses compétences, la protection juridique découlant de l’article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de garantir le plein effet de celui-ci en laissant au besoin inappliquée ladite réglementation nationale ». Elle ajoute qu’il convient en conséquence d’« écarter partiellement l’application des dispositions de l’article L. 3141-3 du code du travail en ce qu’elles subordonnent à l’exécution d’un travail effectif l’acquisition de droits à congé payé par un salarié dont le contrat de travail est suspendu par l’effet d’un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle ».

La même exigence a été étendue aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont l’arrêt de travail excédait la durée ininterrompue d’un an. Dans l’arrêt Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 22-17.638, publié au Bulletin, la chambre sociale décide d’« écarter partiellement l’application des dispositions de l’article L. 3141-5 du code du travail en ce qu’elles limitent à une durée ininterrompue d’un an les périodes de suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle assimilées à du temps de travail effectif pendant lesquelles le salarié peut acquérir des droits à congé payé ». En conséquence, le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de l’intégralité de la période de suspension, sans que la durée de l’arrêt puisse faire obstacle à l’acquisition, la chambre sociale ayant confirmé cette solution dans l’arrêt Cass. soc., 2 oct. 2024, n° 23-14.806, publié au Bulletin, qui dit n’y avoir lieu à renvoi préjudiciel à la Cour de justice.

La portée de ce revirement est considérable pour les salariés durablement éloignés de l’entreprise. La chambre sociale précise, dans le même arrêt du 2 octobre 2024, que l’article L. 3141-5, 5°, du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi du 22 avril 2024, « a pour objet de limiter à douze mois la période pendant laquelle un salarié, absent pour cause d’arrêt de travail d’origine professionnelle, peut acquérir des droits à congé payé et non d’organiser la perte de droits acquis qui n’auraient pas été exercés au terme d’un délai d’un an ». Or, la reconnaissance de droits acquis au titre de périodes de maladie prolongées ouvre mécaniquement la question de leur exercice, laquelle a conduit le législateur à encadrer l’acquisition par la loi du 22 avril 2024.

B. La réception législative : l’encadrement de l’acquisition par la loi du 22 avril 2024 et la jurisprudence de janvier 2026

Le législateur est intervenu par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dont l’article 37 a modifié l’article L. 3141-5 du code du travail. Les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie n’ayant pas un caractère professionnel sont désormais considérées, au 7° de ce texte, comme des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé. L’article L. 3141-5-1 du code du travail en aménage la portée en disposant que, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3141-3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l’article L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d’une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l’article L. 3141-10 du code du travail. La loi a en outre conféré un effet rétroactif à ces dispositions, celles-ci s’appliquant aux congés acquis à compter du 1er décembre 2009, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée.

La chambre sociale a précisé, par plusieurs arrêts rendus le 21 janvier 2026, les modalités de combinaison du plafond de vingt-quatre jours ouvrables avec les congés acquis antérieurement. Dans l’arrêt Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-22.228, publié au Bulletin, elle juge que ne sont pas pris en compte, pour le calcul des vingt-quatre jours ouvrables dont bénéficie le salarié absent pour cause de maladie d’origine non professionnelle pendant la période de référence, « les congés payés acquis antérieurement à cette période de référence et reportés faute d’avoir été exercés pendant la période de prise ». La plafonnement annuel s’apprécie donc strictement au regard des seuls congés acquis au titre de la période de référence considérée, à l’exclusion des congés antérieurs simplement reportés, ce qui évite au salarié de perdre le bénéfice de droits acquis pendant une période antérieure d’arrêt de travail.

La même journée du 21 janvier 2026 a livré deux décisions complémentaires relatives à l’application du principe de faveur. Dans l’arrêt Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-22.016, publié au Bulletin, la chambre sociale juge que les stipulations de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande, qui n’assimilent pas les périodes de congé pour maladie non professionnelle à du temps de travail effectif, « ne sont pas plus favorables que les dispositions de l’article L. 3141-5-1 du code du travail, qui, au titre des périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n’ayant pas un caractère professionnel, octroie des congés payés à hauteur de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d’une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence ». L’employeur ne saurait dès lors substituer des stipulations conventionnelles moins généreuses à la règle légale d’acquisition.

L’arrêt Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-22.014 offre, pour sa part, une illustration de la latitude du juge dans la substitution de motifs. Saisie du cas d’une salariée en arrêt de travail depuis le 24 février 2020 pour une maladie ultérieurement reconnue d’origine professionnelle, la Cour rejette le pourvoi de l’employeur en retenant, par un motif de pur droit substitué, que la salariée pouvait prétendre à ses droits à congé payé « à hauteur de 2,5 jours de congé payé par mois d’arrêt maladie assimilé à du temps de travail effectif ». La solution illustre la coexistence de deux régimes d’acquisition selon l’origine de l’arrêt de travail, l’arrêt pour maladie non professionnelle ouvrant droit à deux jours ouvrables par mois dans la limite de vingt-quatre jours, tandis que la suspension liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle continue d’ouvrir droit à l’acquisition à raison de deux jours et demi ouvrables par mois.

II. Le report de quinze mois : aménagement du droit à congé et extinction progressive des droits

A. Le régime légal du report et la détermination de son point de départ

La reconnaissance de droits à congés payés acquis pendant la maladie n’aurait qu’une portée théorique si le salarié, toujours placé en arrêt de travail, ne pouvait les exercer. Le législateur a donc organisé, à l’article L. 3141-19-1 du code du travail, un droit au report de ces congés, lequel dispose que « lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité, pour cause de maladie ou d’accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu’il a acquis, il bénéficie d’une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser ». Cette période débute, selon le même texte, à la date à laquelle le salarié reçoit, après sa reprise du travail, les informations prévues à l’article L. 3141-19-3 du même code, dont l’employeur doit assurer la délivrance dans le mois suivant la reprise du travail, « par tout moyen conférant date certaine à leur réception, notamment au moyen du bulletin de paie », et qui portent sur le nombre de jours de congé dont le salarié dispose ainsi que sur la date jusqu’à laquelle ces jours peuvent être pris. La sanction de la méconnaissance de cette obligation d’information n’est pas expressément édictée par le texte, mais la jurisprudence en tire des conséquences directement utiles au salarié, en neutralisant l’extinction des droits que l’employeur aurait laissés s’écouler sans avoir satisfait à ses devoirs.

L’article L. 3141-19-2 du code du travail organise, par dérogation, le point de départ du délai pour les congés acquis pendant la suspension du contrat de travail. La période de report débute alors à la date à laquelle s’achève la période de référence au titre de laquelle les congés ont été acquis, si à cette date le contrat de travail est suspendu depuis au moins un an en raison de la maladie ou de l’accident ; lors de la reprise du travail, la période de report, si elle n’a pas expiré, est suspendue jusqu’à ce que le salarié ait reçu les informations prévues à l’article L. 3141-19-3 du code du travail. La date de réception de l’information par le salarié constitue ainsi une charnière essentielle du dispositif, puisqu’elle commande, selon la période d’acquisition des congés, le point de départ ou la reprise du cours du délai de report.

La chambre sociale a fait application de ces règles dans l’arrêt Cass. soc., 9 avr. 2026, n° 24-22.122, qui constitue l’illustration la plus récente du contentieux. Une aide médico-psychologique, placée en arrêt de travail de manière continue depuis le 19 septembre 2017, avait obtenu de la cour d’appel de Paris, au titre de la période de septembre 2017 à octobre 2024, le paiement d’une indemnité correspondant à vingt-quatre jours de congés payés par année d’arrêt. L’employeur soutenait, à l’appui de son pourvoi, que « lorsque le salarié est dans l’impossibilité, pour cause de maladie, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés acquis, il bénéficie d’un report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser, qui débute, pour les congés acquis pendant la suspension de son contrat de travail pour maladie simple, à la date à laquelle s’achève la période de référence au titre de laquelle ces congés ont été acquis, si à cette date le contrat de travail est suspendu depuis au moins un an en raison de la maladie ». La chambre sociale censure l’arrêt d’appel, qui avait accordé des droits pour l’intégralité de la période sans répondre aux conclusions de l’employeur faisant valoir que « la durée du report de congés payés était plafonnée à quinze mois et avait débuté le 31 mai de l’année n+1, date de fin de la période d’acquisition des congés payés » ; en statuant ainsi, la cour d’appel n’a pas satisfait aux exigences de l’article 455 du code de procédure civile, le défaut de réponse aux conclusions constituant un défaut de motifs.

Les juridictions du fond appliquent par ailleurs quotidiennement ce dispositif, y compris en référé, comme en témoignent les arrêts rendus par la cour d’appel de Versailles dans les affaires CA Versailles, 15 mai 2025, n° 24/01852 et CA Versailles, 12 déc. 2024, n° 24/01053, qui font une application combinée des articles L. 3141-19-1, L. 3141-19-2 et L. 3141-19-3 du code du travail et ordonnent le versement de provisions au titre des congés acquis durant les arrêts de travail. L’enjeu pratique de cette construction est directement proportionnel à la durée des arrêts : plus la suspension du contrat se prolonge, plus le volume de congés reportés s’accroît, et plus la détermination du point de départ du délai devient déterminante pour la préservation des droits.

B. L’extinction des droits à l’expiration du délai et l’exigence de diligences de l’employeur

Le report de quinze mois n’ayant pas vocation à organiser un report perpétuel, l’expiration du délai entraîne, en principe, l’extinction du droit à congé. La chambre sociale a toutefois subordonné cette extinction au respect, par l’employeur, de ses obligations d’information et de mise en œuvre du droit à congé. L’arrêt Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-14.084, publié au Bulletin, rendu à propos d’un agent de la SNCF placé en arrêt de travail pour accident du travail, énonce que « lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de travail, l’employeur ne peut invoquer l’extinction des droits à congé payé au terme de ce délai qu’à la condition de justifier avoir accompli, en temps utile, les diligences qui lui incombent légalement afin d’assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé ». La seule expiration du délai ne suffit donc pas à éteindre les droits lorsque l’employeur est demeuré inerte et n’a pas permis au salarié de connaître ses droits et de les exercer.

Cette exigence de diligences fait écho à la jurisprudence relative à la prescription de l’action en paiement des congés payés. La cour d’appel de Riom, dans l’arrêt CA Riom, 10 mars 2026, n° 25/00948, rappelle ainsi que, « lorsque, dans un litige relatif aux congés payés, l’employeur oppose la prescription, celle-ci ne peut être admise que s’il démontre avoir accompli toutes les diligences qui lui incombent légalement pour mettre le salarié en mesure d’exercer effectivement son droit à congé ». La charge de la preuve des diligences pèse ainsi sur l’employeur, dont la comptabilité doit permettre d’établir la réalité de l’information délivrée au salarié, notamment par l’intermédiaire du bulletin de paie, qui constitue le support privilégié prévu par l’article L. 3141-19-3 du code du travail.

La protection du droit à congé a, par ailleurs, été étendue au cas de la maladie survenant au cours même des congés payés. Dans l’arrêt Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-22.732, publié au Bulletin, la chambre sociale, se référant à l’arrêt de la Cour de justice du 21 juin 2012, ANGED, C-78/11, juge que « le salarié en situation d’arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de congé annuel payé a le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d’arrêt de travail pour maladie ». Les jours de congé pendant lesquels le salarié est tombé malade ne peuvent donc être imputés sur son solde de congés, la période d’arrêt devant donner lieu à un report des jours correspondants après la reprise.

Le même mécanisme de report s’applique, par voie jurisprudentielle, aux congés non pris en raison d’un congé parental. L’arrêt Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 22-14.043, publié au Bulletin énonce que, « lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année de référence en raison de l’exercice de son droit au congé parental, les congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail ». La jurisprudence étend ainsi le principe du report bien au-delà de l’hypothèse de la maladie, dans le prolongement des exigences du droit de l’Union européenne relatives à la préservation effective du droit au congé annuel payé.

La mise en œuvre de ces règles requiert, en pratique, une vérification minutieuse de l’historique des arrêts de travail, des périodes de référence et des informations délivrées au salarié ; la reconstitution du solde de congés payés acquis durant les suspensions du contrat de travail et la détermination du point de départ du délai de report de quinze mois déterminent en effet l’étendue de l’indemnité compensatrice due en cas de rupture, et c’est à cet exercice qu’un avocat aux prud’hommes à Paris procède méthodiquement, en confrontant les bulletins de paie aux obligations d’information de l’article L. 3141-19-3 du code du travail avant toute demande en paiement. Une telle vérification ne saurait se limiter au solde apparent des bulletins de paie, dès lors que la présomption de travail effectif attachée aux périodes de suspension de l’article L. 3141-5, 7°, du code du travail impose de reconstituer l’intégralité des périodes d’acquisition, y compris celles qui ont été clôturées plusieurs années auparavant, au regard de la rétroactivité organisée par la loi du 22 avril 2024.

Conclusion

La construction juridique relative aux congés payés du salarié malade, achevée entre 2023 et 2026, repose sur un dialogue nourri entre le juge européen, le législateur et la chambre sociale de la Cour de cassation. Le droit à congé, affranchi de l’exigence de travail effectif par les arrêts du 13 septembre 2023, a été organisé par la loi du 22 avril 2024, qui a simultanément plafonné l’acquisition à vingt-quatre jours ouvrables par période de référence et institué un report de quinze mois dont le point de départ est désormais précisément encadré. La jurisprudence de janvier 2026 a fixé les modalités de calcul du plafond et l’application du principe de faveur, tandis que l’arrêt du 9 avril 2026 a rappelé l’exigence de motivation pesant sur les juges du fond en matière de détermination du délai de report. Enfin, l’exigence de diligences de l’employeur, consacrée par l’arrêt du 13 novembre 2025, fait de la qualité de l’information délivrée au salarié la condition de l’extinction des droits à l’expiration du délai. Le salarié dont le contrat de travail a été suspendu pour maladie dispose ainsi, à la reprise comme à la rupture, d’un arsenal de droits dont la préservation suppose une attention particulière portée à la preuve des diligences de l’employeur et au calcul rigoureux des périodes de report.

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