Le 5 mai 2026, le Conseil d’État, statuant en Assemblée, a rendu une décision historique : constatant que la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) présentait des dysfonctionnements de nature à limiter de façon anormale le droit d’accès des usagers, il a enjoint à l’État de prendre des mesures correctives dans un délai de six à douze mois. Avec 930 000 dossiers en attente et un délai moyen de traitement de cent dix-sept jours, cette décision marque un tournant dans le contrôle juridictionnel de l’administration numérique. Analyse des ressorts juridiques de cette injonction structurelle inédite et de ses conséquences pour les justiciables étrangers.
I. La reconnaissance juridictionnelle de la défaillance systémique de l’ANEF
I.A. L’ANEF : une obligation réglementaire devenue un obstacle aux droits
L’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit que, pour les catégories de titres de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel, les demandes s’effectuent au moyen d’un téléservice, communément appelé ANEF. Cette obligation, introduite par le décret du 24 mars 2021, a été progressivement étendue par les arrêtés des 27 avril, 19 mai et 9 septembre 2021, puis des 29 mars et 16 septembre 2022, pour couvrir un nombre croissant de catégories de titres de séjour R. 431-2 CESEDA ; arrêtés des 27 avril 2021, 19 mai 2021, 9 septembre 2021, 29 mars 2022 et 16 septembre 2022, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043964878.
L’ambition affichée était légitime : simplifier les démarches, réduire les files d’attente en préfecture, moderniser l’administration. Mais la réalité a rapidement rattrapé la théorie. Les associations de défense des étrangers ont documenté, depuis 2022, une accumulation de défaillances techniques : impossibilité de déposer simultanément plusieurs demandes, non-délivrance automatique des attestations de prolongation d’instruction, bugs récurrents empêchant l’accès au téléservice, et absence de solution de substitution pour les usagers dans l’incapacité technique de l’utiliser. Le défenseur des droits, dans un rapport de 2025, avait déjà alerté sur les conséquences de cette dématérialisation subie pour les publics vulnérables, estimant que la plateforme créait une rupture d’égalité devant le service public.
Le Conseil d’État, dans une décision fondatrice du 3 juin 2022, avait déjà posé un premier jalon. Il avait partiellement annulé le décret du 24 mars 2021 en tant qu’il ne prévoyait pas de solution de substitution destinée, par exception, à répondre au cas où, alors même que l’étranger aurait préalablement accompli toutes les diligences qui lui incombent et aurait notamment fait appel au dispositif d’accueil et d’accompagnement prévu, il se trouverait dans l’impossibilité d’utiliser le téléservice pour des raisons tenant à la conception de cet outil ou à son mode de fonctionnement CE, 3 juin 2022, Conseil national des barreaux et La Cimade, n° 452798, 452806, 454716, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045858618.
Cette exigence, formulée en 2022, allait devenir le fondement d’une série de contentieux dans les années suivantes, chaque préfecture étant sommée de justifier de l’existence de mesures alternatives et de mesures de substitution effectives. Dans un avis contentieux rendu le même jour, le Conseil d’État avait précisé que le pouvoir réglementaire ne saurait édicter une obligation de recourir à un téléservice qu’à la condition de permettre l’accès normal des usagers au service public et de garantir aux personnes concernées l’exercice effectif de leurs droits. Il avait ajouté que l’autorité administrative doit tenir compte de l’objet du service, du degré de complexité des démarches administratives en cause et de leurs conséquences pour les intéressés, des caractéristiques de l’outil numérique mis en œuvre ainsi que de celles du public concerné, notamment, le cas échéant, de ses difficultés dans l’accès aux services en ligne ou dans leur maniement CE, avis contentieux, 3 juin 2022, La Cimade et autres, n° 461694, 461695, 461922, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045858612.
I.B. La décision du 5 mai 2026 : une injonction structurelle inédite
La décision rendue par l’Assemblée du Conseil d’État le 5 mai 2026 constitue une étape supplémentaire et décisive. Saisi par dix associations — parmi lesquelles la Fédération des Acteurs de la Solidarité, JRS France, la Cimade, le Groupe SOS Solidarités, le Secours Catholique, Forum Réfugiés, Emmaüs Solidarité, Aurore, France Terre d’Asile et Coallia — le Conseil d’État a constaté que les dysfonctionnements de la plateforme ANEF étaient de nature à limiter de façon anormale le droit d’accès des usagers CE, Assemblée, 5 mai 2026, n° 502860, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000054041107.
L’innovation de la décision ne réside pas seulement dans le constat de la défaillance, mais dans la nature de l’injonction prononcée. Le Conseil d’État n’a pas ordonné une simple correction technique ponctuelle. Il a enjoint à l’État de prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements structurels de la plateforme. Trois mesures spécifiques sont identifiées : permettre le dépôt simultané ou successif de plusieurs demandes de titres de séjour, garantir la délivrance automatique des attestations de prolongation d’instruction lorsque les conditions légales sont réunies, et assurer un accès effectif au téléservice.
Cette décision s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle plus large qui voit le juge administratif ériger progressivement l’effectivité concrète de l’accès numérique aux droits au rang d’exigence substantielle du fonctionnement du service public. La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 10 janvier 2023, avait déjà censuré les décisions du préfet de la Guyane rendant obligatoire l’usage de téléservices, en relevant que les préfets ne tiennent pas de leur pouvoir d’organisation du service la compétence pour rendre l’emploi de téléservices obligatoire pour les titres de séjour ne relevant pas de l’article R. 431-2 CAA Bordeaux, 3ème ch., 10 janvier 2023, n° 22BX00846, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046978567.
La qualification juridique retenue par le juge est éclairante. Le Conseil d’État ne se borne pas à constater un dysfonctionnement technique. Il qualifie l’atteinte comme une limitation anormale du droit d’accès des usagers. L’adjectif « anormal » renvoie à l’idée que la défaillance dépasse le simple inconvénient inhérent à tout système numérique pour atteindre le seuil de l’obstacle au droit. Cette qualification est lourde de conséquences : elle fonde non seulement l’injonction de faire, mais ouvre potentiellement la voie à la mise en jeu de la responsabilité de l’État pour faute.
La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 31 décembre 2024, avait anticipé ce raisonnement en annulant les décisions du préfet de l’Hérault qui rendaient obligatoire l’utilisation d’un téléservice pour les demandes de titres de séjour ne relevant pas de l’article R. 431-2 du CESEDA, au motif que le préfet ne justifiait pas de mesures alternatives effectives CAA Toulouse, 3ème ch., 31 décembre 2024, n° 23TL01032, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050935947.
La décision du 5 mai 2026 se distingue des précédents par son ampleur. Elle ne vise pas une préfecture particulière mais l’ensemble du territoire national. Elle ne porte pas sur un module spécifique du téléservice mais sur son architecture globale. Elle ne s’adresse pas à un préfet mais à l’État lui-même, représenté par le ministre de l’intérieur. Enfin, le choix de la formation d’Assemblée, réservée aux affaires les plus importantes, confère à cette décision une autorité particulière qui la place au sommet de la hiérarchie jurisprudentielle en matière d’administration numérique.
Les chiffres sont accablants. Selon les données produites dans le cadre de l’instance, la plateforme ANEF totalisait, au moment de la décision, 930 000 dossiers en attente de traitement, avec un délai moyen de cent dix-sept jours pour obtenir une première réponse. Dans certaines préfectures, le délai atteignait six à huit mois. Ces chiffres ne traduisent pas un simple engorgement conjoncturel mais un défaut structurel de conception, que le Conseil d’État a entendu sanctionner par une injonction de portée générale.
II. Les conséquences contentieuses pour les justiciables étrangers
II.A. L’effectivité du droit au recours à l’épreuve de la dématérialisation
La décision du 5 mai 2026 ne se limite pas à un constat. Elle ouvre un champ contentieux nouveau pour les justiciables étrangers, qui peuvent désormais s’appuyer sur une décision d’Assemblée pour contester les refus de séjour fondés sur l’impossibilité d’accomplir une démarche en ligne.
Le cadre juridique est désormais bien établi. L’article 1er de l’ordonnance du 8 décembre 2005 définit le téléservice comme tout système d’information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, art. 1er, II, 4°, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000636903. La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 10 janvier 2023, a précisé que doivent être regardés comme des téléservices, non seulement les systèmes permettant de procéder à l’intégralité d’une démarche, mais aussi les systèmes destinés à recevoir, par voie électronique, une demande de rendez-vous ou un dépôt de pièces. Cette définition extensive empêche l’administration de contourner les garanties en fragmentant la procédure entre plusieurs canaux numériques.
La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 20 juin 2024, a illustré les conséquences concrètes de cette exigence : elle a censuré un téléservice préfectoral dont les rubriques étaient incomplètes, enjoignant au préfet du Rhône de compléter la rubrique « Votre demande concerne » par l’énumération de tous les titres exemptés de demande dématérialisée CAA Lyon, 4ème ch., 20 juin 2024, n° 23LY03447, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049789333. Cette décision, modeste en apparence, est lourde de sens : le juge administratif entre dans le détail de la conception même de l’interface utilisateur pour garantir l’effectivité du droit.
L’enjeu est d’autant plus sensible que le contentieux des étrangers représente, selon les chiffres du Conseil d’État, près de 41 % des affaires entrantes devant les tribunaux administratifs en 2025. La dématérialisation, conçue comme un outil de fluidification, a paradoxalement généré un contentieux supplémentaire, comme en témoigne la série de décisions rendues par les cours administratives d’appel sur les téléservices préfectoraux en Guyane, dans le Val-de-Marne, en Hérault, dans le Rhône et en Ille-et-Vilaine.
II.B. La responsabilité de l’État et les voies de droit ouvertes aux justiciables
La décision du 5 mai 2026 ouvre également la voie à la mise en jeu de la responsabilité de l’État. Si le Conseil d’État n’a pas, en l’espèce, prononcé d’astreinte à l’encontre de l’État, il a posé les bases juridiques d’une telle démarche en qualifiant les dysfonctionnements de l’ANEF d’atteinte anormale au droit d’accès des usagers. La voie de la responsabilité pour faute de l’administration est désormais praticable pour les justiciables qui justifieraient d’un préjudice directement causé par l’impossibilité d’accomplir une démarche en ligne.
Les articles L. 911-1, L. 911-4 et L. 911-5 du code de justice administrative fournissent l’arsenal procédural. L’article L. 911-1 permet au juge, lorsqu’il annule une décision administrative, d’enjoindre à l’administration de prendre une mesure d’exécution dans un sens déterminé, le cas échéant sous astreinte Article L. 911-1 du code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006449501. L’article L. 911-4 permet à la partie intéressée de demander au juge d’assurer l’exécution de la décision lorsque celle-ci n’a pas défini les mesures d’exécution Article L. 911-4 du code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006449504. L’article L. 911-5 permet au Conseil d’État, même d’office, de définir les mesures d’exécution et de prononcer une astreinte Article L. 911-5 du code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006449505.
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt remarqué du 9 octobre 2025, a donné une illustration éclatante de ces pouvoirs. Statuant comme juge de l’exécution d’un jugement du tribunal administratif de Melun du 6 avril 2023 qui avait annulé les décisions implicites de la préfète du Val-de-Marne rendant obligatoire l’emploi de téléservices, elle a enjoint à la préfète d’accorder un rendez-vous physique individuel aux étrangers confrontés à l’impossibilité de déposer leur demande en ligne et a prononcé une astreinte de 1 000 euros par jour de retard CAA Paris, 1ère ch., 9 octobre 2025, n° 24PA04845, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000052381227.
La portée de cette astreinte ne doit pas être sous-estimée. Elle traduit la volonté du juge administratif de ne plus tolérer l’inexécution chronique des injonctions en matière de droit des étrangers. Le préfet du Val-de-Marne arguait que des mesures avaient été prises : le recours à la plateforme « Démarches simplifiées », l’envoi de convocations postales, la mise en place d’un point d’accès numérique. La Cour a répondu que ces mesures demeuraient insuffisantes et que l’inexécution persistait. L’astreinte de 1 000 euros par jour constitue un levier financier suffisamment dissuasif pour contraindre l’administration à se conformer.
Au-delà de l’injonction et de l’astreinte, la responsabilité de l’État pour carence fautive dans l’organisation du service public est désormais engagée. La Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt Francovich du 19 novembre 1991, a consacré le principe de la responsabilité des États membres pour les dommages causés aux particuliers par les violations du droit de l’Union qui leur sont imputables CJCE, 19 novembre 1991, Francovich et Bonifaci c/ Italie, aff. C-6/90 et C-9/90. Ce principe trouve un écho en droit interne dans le régime de la responsabilité pour faute de l’administration, fondé sur l’article L. 911-1 et suivants du code de justice administrative. L’étranger qui subit un préjudice — perte d’un emploi, rupture de la continuité du séjour, frais engagés pour pallier la défaillance administrative — peut désormais en demander réparation devant le juge administratif.
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 28 juin 2023, avait déjà reconnu la responsabilité de l’État du fait du défaut de transposition d’une directive, en se fondant sur le principe de primauté du droit de l’Union européenne CAA Paris, 28 juin 2023, n° 21PA03337, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047740073. Le raisonnement est transposable aux dysfonctionnements de l’ANEF : si l’État manque à son obligation d’organiser un service public numérique accessible et effectif, il engage sa responsabilité.
La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 13 mars 2025, a confirmé l’annulation d’une décision implicite de rejet opposée par le ministre de l’intérieur à une demande de résolution de dysfonctionnement technique de l’ANEF, reconnaissant ainsi que le silence de l’administration face à un bug informatique constitutif d’une entrave au droit peut être sanctionné CAA Lyon, 5ème ch., 13 mars 2025, n° 25LY00800, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000052414991.
Le Conseil d’État, dans une décision du 17 mars 2026, a rappelé que le pouvoir réglementaire ne saurait édicter une obligation de recourir à un téléservice qu’à la condition de permettre l’accès normal des usagers au service public et de garantir aux personnes concernées l’exercice effectif de leurs droits CE, 17 mars 2026, n° 497285, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053320117. Ce considérant de principe, désormais constant, constitue le socle sur lequel la décision d’Assemblée du 5 mai 2026 est venue bâtir une injonction structurelle.
Il convient de mesurer la portée pratique de cette construction jurisprudentielle pour le justiciable étranger. Celui qui se voit opposer un refus implicite de séjour fondé sur l’absence de réponse de l’administration à une demande déposée via l’ANEF peut désormais invoquer, devant le tribunal administratif, la décision d’Assemblée du 5 mai 2026 pour démontrer que la plateforme n’offrait pas un accès normal au service public. Le juge, saisi d’un tel moyen, devra vérifier si le dysfonctionnement allégué est de nature à caractériser une limitation anormale du droit d’accès de l’usager, au sens de la décision d’Assemblée. Si tel est le cas, l’annulation du refus implicite s’impose, assortie d’une injonction de réexamen de la demande dans un délai déterminé.
Pour les avocats intervenant en droit des étrangers, cette décision offre un fondement textuel et jurisprudentiel solide pour structurer un recours contentieux. La démonstration pourra utilement s’articuler autour de trois axes : l’établissement du dysfonctionnement technique, la qualification juridique de l’atteinte au droit d’accès sur le fondement de la décision d’Assemblée du 5 mai 2026, et la demande de réparation du préjudice subi, qu’il s’agisse d’une perte de chance d’obtenir un titre de séjour, d’un préjudice moral lié à l’incertitude administrative prolongée ou d’un préjudice matériel lié à l’impossibilité de justifier de la régularité du séjour. La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 10 octobre 2024, a reconnu que les défaillances du téléservice ANEF pouvaient directement affecter le droit au séjour d’un étranger, en censurant un arrêté préfectoral qui n’avait pas tenu compte des tentatives de dépôt en ligne dûment justifiées par l’intéressé CAA Nancy, 2ème ch., 10 octobre 2024, n° 24NC01008, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051107310.
Le 5 mai 2026, le Conseil d’État a franchi une étape décisive dans le contrôle juridictionnel de l’administration numérique. En enjoignant à l’État de corriger les dysfonctionnements de l’ANEF dans un délai de six à douze mois, il ne s’est pas contenté de constater une défaillance technique. Il a érigé l’effectivité de l’accès numérique aux droits en exigence substantielle du service public, sanctionnée par la plus haute formation de la juridiction administrative. Pour le justiciable étranger, cette décision offre désormais un fondement solide pour contester les refus de séjour fondés sur l’impossibilité d’utiliser la plateforme, et pour engager, le cas échéant, la responsabilité de l’État. L’administration numérique, pour être légitime, devra désormais être non seulement efficace, mais accessible à tous.
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