Par Maître Hassan KOHEN, avocat fiscaliste
La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties constitue, avec la cotisation foncière des entreprises, l’un des piliers de la fiscalité directe locale. Elle représente une recette annuelle supérieure à 40 milliards d’euros pour les collectivités territoriales. Pourtant, le contentieux de la taxe foncière demeure l’un des moins documentés de la pratique fiscale française, alors même que son contentieux obéit à des règles spécifiques qui s’écartent du droit commun de la réclamation fiscale. La cour administrative d’appel de Douai, par un arrêt du 21 mai 2026 (n° 25DA00623), est venue préciser les conditions d’ouverture de la voie de l’appel en matière de taxe foncière, illustrant la complexité procédurale de ce contentieux.
La présente étude propose une analyse systématique des voies de recours offertes au contribuable contestant sa taxe foncière, en croisant la doctrine administrative du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), la jurisprudence du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, et les décisions de la Cour de cassation en matière de baux commerciaux lorsqu’elles éclairent la charge de l’impôt foncier. Elle identifie les pièges procéduraux, les délais applicables et les stratégies contentieuses exploitables pour le contribuable.
I. Le cadre juridique de la réclamation en matière de taxe foncière
I.A Les fondements textuels : entre droit commun et règles spéciales
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) obéissent, pour leur contentieux, aux règles de droit commun exposées dans la série relative au contrôle fiscal (BOI-CF) et au contentieux (BOI-CTX), sous réserve de dispositions particulières propres aux impôts locaux BOI-IF-TFB-50, §1 : « Le contrôle et le contentieux de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries relatives au contrôle fiscal (BOI-CF) et au contentieux (BOI-CTX). », https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5669-PGP.html.
Le Livre des procédures fiscales (LPF) organise le droit de réclamation du contribuable. L’article R* 196-2 du LPF fixe le délai de réclamation en matière d’impôts directs locaux : la réclamation doit être présentée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement du rôle. Ce délai, plus court que le délai de droit commun de l’article R* 196-1, constitue une première spécificité contentieuse que le praticien doit maîtriser BOI-IF-TFB-50-10, §300 : « les personnes inscrites au rôle ont la possibilité, lorsqu’une fraction de l’imposition est laissée à leur charge, de porter le litige devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois prévu à l’article R.* 199-1 du LPF à compter de la notification de la décision intervenue sur la demande de dégrèvement », https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4827-PGP.html.
L’article 1404 du CGI prévoit un mécanisme spécifique de dégrèvement lorsque l’immeuble est imposé au nom d’un contribuable autre que le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans cette hypothèse, le dégrèvement peut être prononcé soit sur réclamation du propriétaire, soit sur réclamation de celui sous le nom duquel la propriété a été cotisée à tort, soit d’office par l’administration BOI-IF-TFNB-50-10-10, §30 : « Les réclamations tendant à un dégrèvement lié aux changements affectant le débiteur de l’impôt doivent conformément au II de l’article 1404 du CGI, être présentées, instruites et jugées comme les demandes en décharge ou réduction de la taxe foncière », https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3574-PGP.html.
En cas de contestation portant sur le droit à la propriété, la réclamation peut intervenir jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit le jugement définitif portant sur ce droit. Ainsi, l’acquéreur figurant dans un acte d’acquisition immobilière dont la résolution ou l’annulation a été prononcée peut présenter une réclamation contentieuse en décharge de la taxe foncière mise à sa charge au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le jugement définitif BOI-IF-TFNB-50-10-10, §40, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3574-PGP.html.
Le Conseil d’État a rappelé, dans une décision du 23 décembre 2025 (n° 503744, SCI Yan), que les dispositions de l’article R. 200-2 du LPF interdisent au contribuable de contester devant le tribunal administratif des impositions différentes de celles qu’il a visées dans sa réclamation à l’administration CE, 8e-3e ch. réunies, 23 décembre 2025, n° 503744, SCI Yan, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053163227. Ainsi, lorsque l’administration, saisie d’une réclamation à hauteur d’un certain montant, prononce un dégrèvement partiel, le contribuable ne peut étendre sa contestation devant le juge à d’autres impositions que celles initialement contestées. La haute juridiction a précisé que cette règle s’applique même lorsque le dégrèvement prononcé par l’administration en cours d’instance rend sans objet une partie des conclusions.
I.B La procédure de réclamation préalable obligatoire
Le contentieux de la taxe foncière est soumis au principe de la réclamation préalable obligatoire devant l’administration fiscale, prévue aux articles R* 190-1 et suivants du LPF. Ce principe, constamment rappelé par la jurisprudence, constitue une condition de recevabilité de tout recours juridictionnel. La cour administrative d’appel de Bordeaux l’a rappelé dans un arrêt du 7 mars 2022 (n° 19BX04832) : le contribuable ne peut saisir directement le juge de l’impôt sans avoir préalablement adressé une réclamation à l’administration, quand bien même celle-ci aurait prononcé un dégrèvement d’office qu’il estime insuffisant CAA Bordeaux, 4e ch., 7 mars 2022, n° 19BX04832, Société ECDA, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045325230.
Les réclamations doivent être présentées dans les formes prévues aux articles R* 197-1 et suivants du LPF. Elles sont adressées au centre des finances publiques du lieu de situation de l’immeuble. La réclamation doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives, ainsi que des éléments permettant d’identifier l’imposition concernée BOI-IF-TFB-50-40, §170 : « Le dégrèvement est accordé sur réclamation présentée dans le délai indiqué à l’article R* 196-2 du Livre des procédures fiscales et dans les formes prévues par ce même livre », https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4810-PGP.html.
La doctrine administrative distingue trois types de demandes susceptibles d’être formées par les assujettis : les réclamations contentieuses tendant à obtenir la rectification d’erreurs ou l’octroi de dégrèvements spéciaux, les demandes gracieuses en remise ou modération d’impôt, et les demandes de plafonnement en fonction du revenu BOI-IF-TFNB-50, §10, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4542-PGP.html. Cette distinction n’est pas neutre : le choix entre la voie contentieuse et la voie gracieuse emporte des conséquences sur les délais, les voies de recours et l’autorité de la chose décidée.
II. Les voies de recours juridictionnel
II.A La compétence du juge administratif et le droit de reprise
Le contentieux de la taxe foncière relève de la compétence exclusive du juge administratif. Les tribunaux administratifs statuent en premier ressort sur les demandes en décharge, réduction ou dégrèvement de la taxe foncière. La cour administrative d’appel est compétente pour connaître des appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs, sous réserve des règles particulières de recevabilité de l’appel.
Le droit de reprise de l’administration en matière de taxe foncière obéit à un régime spécifique. En application de l’article L. 173 du LPF, pour les impositions directes perçues au profit des collectivités territoriales, le droit de reprise s’exerce jusqu’à la fin de l’année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Ce délai est notablement plus court que le délai de droit commun de trois ans prévu par l’article L. 169 du LPF pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés BOI-IF-TFB-50-40, §190, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4810-PGP.html. Toutefois, ce délai est porté à trois ans lorsque le revenu, le nombre de personnes à charge ou le montant des dépenses déductibles est inférieur à celui que le contribuable était en droit de déclarer.
Le Conseil d’État, dans une décision du 22 avril 2024 (n° 467641, SCI RCT Immobilier, publiée au Recueil), a rappelé les règles de computation du délai de réclamation en matière de taxe foncière et les conditions dans lesquelles un dégrèvement prononcé en cours d’instance rend sans objet une partie des conclusions CE, 3e ch., 22 avril 2024, n° 467641, SCI RCT Immobilier, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049461281.
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 15 décembre 2022 (n° 20LY01448, SAS Montabert, publié au Recueil), a précisé l’articulation entre la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises lorsqu’un même établissement industriel fait l’objet de rehaussements de valeur locative, rappelant que l’administration ne peut modifier la valeur locative d’un établissement industriel sans respecter les règles de détermination de l’assiette prévues par l’article 1499 du CGI CAA Lyon, 5e ch., 15 décembre 2022, n° 20LY01448, SAS Montabert, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046836147.
II.B Les conditions de recevabilité de l’appel : l’apport de la CAA de Douai du 21 mai 2026
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 21 mai 2026 (n° 25DA00623) constitue un apport significatif à la théorie des voies de recours en matière de taxe foncière. Dans cette affaire, la cour a précisé les conditions d’ouverture de la voie de l’appel en présence de conclusions connexes relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le code de justice administrative prévoit, en son article R. 811-1, que les jugements des tribunaux administratifs sont rendus en dernier ressort dans les litiges relatifs aux impôts locaux, à l’exception des litiges relatifs à la contribution économique territoriale. La CAA de Douai a jugé que, par dérogation, en cas de connexité avec un litige susceptible d’appel, les décisions portant sur la taxe foncière peuvent elles-mêmes faire l’objet d’un appel CAA Douai, 4e ch., 21 mai 2026, n° 25DA00623.
Cette solution, qui s’inscrit dans le sillage de la jurisprudence de la CAA de Lyon du 15 décembre 2022, permet au contribuable de porter devant la cour l’ensemble du litige lorsque la taxe foncière et la CFE sont contestées concomitamment à raison d’un même établissement. Elle constitue un levier procédural utile pour les entreprises qui contestent la valeur locative servant de base aux deux impositions.
Le Conseil d’État, dans une décision du 3 avril 2026 (n° 502179, SASU Pâtisserie Pasquier Saint-Valery), a rappelé que l’administration fiscale, lorsqu’elle prononce un dégrèvement au profit du crédit-preneur, ne peut ensuite mettre en recouvrement les mêmes impositions au nom du crédit-bailleur sans respecter les règles de procédure contradictoire. La haute juridiction a censuré l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai qui avait validé cette pratique, au motif que l’administration doit notifier au nouveau redevable une proposition de rectification distincte CE, 3e-8e ch. réunies, 3 avril 2026, n° 502179, SASU Pâtisserie Pasquier Saint-Valery, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053763443.
III. Les stratégies contentieuses du contribuable
III.A La contestation de la valeur locative : charge de la preuve et méthodes d’évaluation
La valeur locative cadastrale constitue la base d’imposition de la taxe foncière. Sa contestation constitue le principal levier contentieux du contribuable. La charge de la preuve obéit à des règles spécifiques : en présence d’une imposition primitive, c’est au contribuable de démontrer l’exagération de la valeur locative ; en présence d’une imposition supplémentaire, c’est à l’administration de justifier le bien-fondé du rehaussement.
La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 23 janvier 2026 (n° 24VE00032), a rappelé que le juge de l’impôt ne peut se fonder exclusivement sur les termes de comparaison proposés par l’administration pour déterminer la valeur locative d’un immeuble, sans vérifier la pertinence et la comparabilité effective des locaux retenus comme références CAA Versailles, 1re ch., 23 janvier 2026, n° 24VE00032, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053421938.
La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 26 septembre 2024 (n° 22NC02316, SAS Monniot), a rappelé que le rehaussement de la valeur locative d’un établissement industriel doit être justifié par la méthode comptable prévue à l’article 1499 du CGI, qui repose sur le prix de revient des immobilisations. L’administration ne peut substituer une méthode d’évaluation par comparaison sans démontrer l’impossibilité de recourir à la méthode comptable CAA Nancy, 2e ch., 26 septembre 2024, n° 22NC02316, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050293572.
La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 24 avril 2025 (n° 24DA01199, Biogaz de Gaillon), a rappelé que les biens d’équipement spécialisés visés au 11° de l’article 1382 du CGI ne sont pas imposables à la taxe foncière, ce qui peut justifier un dégrèvement partiel lorsque l’administration a inclus à tort ces biens dans l’assiette de l’impôt CAA Douai, 4e ch., 24 avril 2025, n° 24DA01199, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051532583.
Par ailleurs, la Cour de cassation, bien qu’incompétente pour le contentieux de l’assiette de la taxe foncière, a précisé les conséquences du transfert contractuel de la taxe foncière sur le preneur dans le cadre des baux commerciaux. Elle juge de manière constante que le paiement de la taxe foncière par le preneur constitue une charge exorbitante de droit commun justifiant une diminution de la valeur locative du bail Civ. 3e, 25 janvier 2023, n° 21-21.943. Ces décisions, si elles ne lient pas le juge administratif, offrent un éclairage utile sur la répartition de la charge de l’impôt foncier entre bailleur et preneur.
III.B Les dégrèvements spéciaux et le plafonnement en fonction du revenu
Le code général des impôts prévoit plusieurs dispositifs de dégrèvement spécifiques à la taxe foncière. Les articles 1391 B à 1391 E du CGI prévoient des dégrèvements en faveur des personnes âgées ou handicapées de condition modeste, des propriétaires de logements sociaux et des logements faisant l’objet de travaux d’économies d’énergie BOI-IF-TFB-50, §10, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5669-PGP.html.
L’article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la taxe foncière afférente à l’habitation principale en fonction du revenu fiscal de référence. Le dégrèvement est accordé sur réclamation du contribuable, présentée dans le délai de l’article R* 196-2 du LPF. La réclamation doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives, notamment des éléments permettant à l’administration de déterminer les revenus à partir desquels le dégrèvement doit être calculé BOI-IF-TFB-50-40, §180, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4810-PGP.html.
En matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties, l’article 1397 du CGI prévoit un dégrèvement en cas de disparition d’un immeuble non bâti par suite d’un événement extraordinaire. L’article 1398 du même code prévoit un dégrèvement pour pertes de récoltes sur pied par suite de grêle, gelée, inondation, incendie ou autres événements assimilables à des calamités agricoles. Ces dégrèvements doivent être demandés par voie de réclamation dans les formes ordinaires BOI-IF-TFNB-50-10-20, §30, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3578-PGP.html.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 3 novembre 2021 (n° 19BX03888, publié au Recueil), a rappelé que le contribuable qui conteste le rejet de sa réclamation doit saisir le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, sous peine d’irrecevabilité CAA Bordeaux, 7e ch., 3 novembre 2021, n° 19BX03888, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044387161.
IV. Les enseignements pratiques pour le contribuable
L’analyse de la jurisprudence récente permet de dégager plusieurs enseignements pratiques pour le contribuable souhaitant contester sa taxe foncière.
En premier lieu, le respect du délai de réclamation prévu par l’article R* 196-2 du LPF est impératif. La réclamation doit être présentée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement. Tout dépassement de ce délai rend la réclamation irrecevable, sans que le contribuable puisse utilement invoquer son ignorance des règles fiscales.
En deuxième lieu, la motivation de la réclamation doit être précise et circonstanciée. Le contribuable doit identifier clairement les impositions contestées et exposer les moyens de fait et de droit sur lesquels il fonde sa demande. Une réclamation insuffisamment motivée peut être rejetée sans examen au fond.
En troisième lieu, le contribuable doit porter une attention particulière à la computation des délais de recours juridictionnel. Le délai de deux mois prévu par l’article R* 199-1 du LPF court à compter de la notification de la décision de l’administration. En l’absence de réponse de l’administration dans le délai de six mois, une décision implicite de rejet naît, qui ouvre le délai de recours contentieux.
En quatrième lieu, lorsqu’un même établissement est soumis à la fois à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises, le contribuable a intérêt à lier ses contestations pour bénéficier de l’extension de la voie de l’appel reconnue par la CAA de Douai le 21 mai 2026. Cette stratégie procédurale permet de soumettre l’ensemble du litige à la cour administrative d’appel, évitant ainsi les décisions en dernier ressort sur la seule taxe foncière.
En cinquième lieu, le recours à un avocat fiscaliste est recommandé dès la phase de réclamation préalable. La rédaction de la réclamation, le choix des moyens, la constitution du dossier probatoire et l’anticipation des arguments de l’administration requièrent une expertise technique que seul un praticien du droit fiscal peut mobiliser La maîtrise du contentieux de la taxe foncière implique une connaissance approfondie de la doctrine BOFiP et de la jurisprudence administrative, accessible via le site avocat fiscaliste à Paris.
La présente analyse ne saurait constituer un substitut à une consultation juridique individualisée. Chaque situation fiscale présente des particularités qui appellent un examen attentif des circonstances de fait et de droit propres au contribuable.
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