Un avis de mise en recouvrement (AMR) vient de tomber dans votre boîte aux lettres. Deux voies de contestation s’ouvrent, et chacune a son délai propre. Discuter le bien-fondé de l’imposition relève du contentieux d’assiette, avec une réclamation jusqu’au 31 décembre de la deuxième année. Contester un acte de poursuite postérieur impose, lui, un délai impératif de deux mois. Confondre les deux voies expose à l’irrecevabilité. Cette page explique comment réagir à un AMR, dans quel délai et devant qui.
Comment ça se passe.
Comprendre l’avis de mise en recouvrement.
Le bien-fondé se conteste devant le service des impôts dans le cadre du contentieux d’assiette. Les actes de poursuite se contestent dans les deux mois devant le directeur départemental des finances publiques. Choisir la mauvaise porte ferme les deux.
Les deux voies de contestation.
Questions fréquentes.
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