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Contourner l’éthylotest anti-démarrage à Paris : faire souffler un tiers, débrancher l’EAD ou conduire un autre véhicule, délit, peine et défense du permis (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit routier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Contourner l’éthylotest anti-démarrage à Paris : faire souffler un tiers, débrancher l’EAD ou conduire un autre véhicule, délit, peine et défense du permis (2026)

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Condamné pour alcool au volant, le tribunal vous a interdit de conduire un véhicule qui ne serait pas équipé d’un éthylotest anti-démarrage, ou le préfet vous a autorisé à reconduire uniquement avec ce boîtier. Puis, un matin pressé, vous demandez à un passager de souffler à votre place, vous débranchez le dispositif pour utiliser la voiture familiale, ou vous prenez le volant d’un véhicule de location non équipé. Ce geste, qui ressemble à un simple manquement administratif, constitue un délit autonome puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. La Cour de cassation traite la restriction EAD et la suspension du permis comme deux mesures de nature différente, si bien que les durées ne se confondent pas et que la violation de l’une s’ajoute à l’autre. Cet article décrit d’abord le cadre exact de l’interdiction de conduire sans EAD telle qu’elle résulte du tribunal ou du préfet, puis le délit de contournement, sa peine et les leviers concrets de défense du permis à Paris.

I. L’interdiction de conduire sans EAD à Paris : peine du tribunal, arrêté du préfet et durée réelle de la mesure

A. Interdiction judiciaire de conduire sans EAD après un alcool au volant : combien de temps et sur quel véhicule ?

Après une condamnation pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, le tribunal correctionnel de Paris prononce fréquemment, à titre de peine complémentaire, l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage. Le fondement figure à l’article L. 234-2 du code de la route : « L’interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique. » La durée maximale atteint donc cinq ans, et le tribunal la fixe en fonction de la gravité des faits, du taux relevé et des antécédents du conducteur. Lorsque cette interdiction accompagne une suspension ou une annulation du permis, elle court à l’issue de la première mesure, ce qui allonge d’autant la période pendant laquelle chaque trajet doit s’effectuer avec le boîtier.

En état de récidive d’alcool ou de refus de se soumettre aux vérifications, le régime se durcit encore. L’article L. 234-13 du code de la route dispose : « Toute condamnation pour l’une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8 , commise en état de récidive au sens de l’article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique pendant une durée de trois ans au plus, applicable à compter de la date d’obtention d’un nouveau permis de conduire ». Le conducteur récidiviste repasse donc son permis, puis reste soumis pendant trois ans maximum à l’obligation de ne conduire que des véhicules équipés. La Cour de cassation a précisé la portée de la réforme opérée par la loi du 24 décembre 2019 dans un arrêt du 12 octobre 2021, n° 21-80.370 : « la cour d’appel a méconnu la modification de l’article L. 234-13 du code de la route par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, qui a supprimé la fixation du délai préalable à l’obtention d’un nouveau permis de conduire au profit de l’interdiction, à compter de cette obtention, de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique, alors que cette nouvelle modalité de la peine d’annulation rend cette sanction moins sévère. » Autrement dit, le législateur a remplacé l’attente sèche avant de repasser le permis par une remise en conduite encadrée par le boîtier, ce qui profite au conducteur poursuivi pour des faits antérieurs non encore jugés définitivement.

Le véhicule concerné doit être équipé par un professionnel agréé ou par construction, avec un dispositif homologué. Rouler avec un boîtier installé soi-même, non homologué ou dont la révision périodique est dépassée, expose à une constatation de non-conformité lors d’un contrôle. Le procès-verbal mentionne alors la conduite d’un véhicule non équipé au sens de l’interdiction, et le conducteur bascule vers le délit de contournement décrit dans la seconde partie. Conserver les factures d’installation, les attestations de révision et le journal du boîtier constitue la première pièce d’un dossier de défense solide.

Côté administratif, le préfet peut également aménager la suspension en autorisant la conduite exclusive de véhicules équipés d’un EAD. L’article L. 224-2 du code de la route impose au représentant de l’État dans le département de statuer « dans un délai de soixante-douze heures à compter de la rétention du permis de conduire prévue à l’article L. 224-1, ou dans un délai de cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées ». À Paris, l’arrêté préfectoral peut donc substituer à la suspension sèche une autorisation de conduire restreinte aux véhicules EAD. Cette mesure administrative ne se confond pas avec la peine judiciaire, comme l’a jugé la chambre criminelle dans un arrêt du 11 mai 2023, n° 22-85.301 : « les mesures de suspension du permis de conduire et de restriction du droit de conduire étant de nature différente, la durée de l’une ne peut s’imputer sur celle de l’autre. » Le conducteur qui a roulé plusieurs mois avec EAD sur arrêté préfectoral ne peut donc pas déduire cette période de la suspension prononcée ensuite par le tribunal. Seules les mesures du même ordre s’imputent, puisque l’article L. 224-9 du code de la route prévoit que « La durée des mesures administratives s’impute, le cas échéant, sur celle des mesures du même ordre prononcées par le tribunal. » Une suspension administrative s’impute sur une suspension judiciaire, mais une restriction EAD ne s’impute sur rien d’autre qu’une restriction EAD.

Le taux d’alcool toléré avec EAD reste strictement encadré : le démarrage est bloqué dès que l’air expiré révèle une alcoolémie positive, et le boîtier enregistre les tentatives. Tenter de démarrer après avoir bu, même pour déplacer la voiture de quelques mètres, laisse une trace horodatée que le parquet peut exploiter. Le conducteur avisé considère chaque souffle comme un acte de procédure et évite toute tentative vouée à l’échec.

B. Permis restreint EAD au quotidien : imputation des mesures, contrôle médical et récupération du droit de conduire

La durée réelle pendant laquelle le conducteur reste privé de conduite normale résulte de l’articulation entre la mesure administrative et la peine judiciaire. L’article L. 224-9 du code de la route pose trois règles simples : la mesure administrative cesse dès qu’une décision judiciaire exécutoire prononce une mesure restrictive du même titre, elle est réputée non avenue en cas de relaxe ou de non-lieu, et sa durée s’impute sur la mesure judiciaire du même ordre. Concrètement, une suspension préfectorale de six mois suivie d’une suspension judiciaire de huit mois laisse deux mois de suspension judiciaire à exécuter. En revanche, quatre mois de conduite restreinte EAD sur arrêté préfectoral suivis de quatre mois de suspension judiciaire laissent quatre mois entiers à exécuter, comme l’a confirmé l’arrêt du 11 mai 2023, n° 22-85.301 précité. Demander au tribunal de constater une imputation entre mesures d’ordre différent conduit à un rejet certain, et l’énergie de la défense doit se concentrer sur la durée et l’aménagement de la peine elle-même.

La récupération du permis après une suspension pour alcool suppose un contrôle médical d’aptitude. La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 14 avril 2021, n° 20-83.607, que « la suspension administrative du permis de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de cette suspension, au contrôle médical précité. » Le conducteur qui attend la fin de la suspension pour prendre rendez-vous devant la commission médicale de Paris prolonge de lui-même sa privation de conduire. Anticiper la visite, les tests psychotechniques et l’avis médical deux mois avant l’échéance évite une période blanche sans droit de conduire. L’avis favorable ne suffit pas : seule la décision préfectorale d’aptitude notifiée met fin à la mesure.

Les documents à présenter lors d’un contrôle routier avec EAD méritent une préparation minutieuse : jugement ou arrêté portant l’interdiction ou l’autorisation, attestation d’installation par un professionnel agréé, carnet de révision du boîtier à jour, et permis de conduire en cours de validité pour la catégorie. Un dossier complet tenu dans la boîte à gants désamorce les situations ambiguës au bord de la route et évite une rétention du permis pour vérifications. Le conducteur qui exerce une activité professionnelle nécessitant la conduite a intérêt à faire mentionner sa situation dès l’audience, car le tribunal ne peut pas limiter la suspension à la conduite hors activité professionnelle en matière d’alcool, mais il peut moduler la durée et préférer l’EAD à une suspension sèche. Un avocat permis de conduire évalue à ce stade si l’aménagement EAD préserve l’emploi du conducteur tout en restant acceptable pour le parquet.

Le coût de l’installation, de la location et des révisions du boîtier reste à la charge du conducteur, et s’ajoute à l’amende, aux frais de stage de sensibilisation et à la majoration de la prime d’assurance. Chiffrer l’ensemble dès la convocation permet de solliciter du tribunal des délais de paiement ou un aménagement réaliste plutôt qu’une peine dont l’exécution conduirait à une impasse financière. La juridiction apprécie les justificatifs d’emploi, de revenus et de charges versés au dossier avant l’audience.

II. Contourner l’EAD à Paris : faire souffler un tiers, débrancher le boîtier ou conduire un autre véhicule, délit, peine et défense

A. Faire souffler un passager, débrancher le boîtier ou prendre une autre voiture : quels gestes constituent le délit de contournement de l’EAD ?

Le délit de contournement vise toute violation de l’interdiction de conduire sans EAD, quel que soit le procédé. L’article L. 234-16 du code de la route dispose : « Le fait de contrevenir à l’interdiction prononcée sur le fondement du 7° de l’article L. 234-2 , du 8° du II de l’article L. 234-8 ou de l’article L. 234-13 est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. » Trois situations sont visées : l’interdiction prononcée comme peine complémentaire après un alcool au volant, celle qui accompagne la condamnation pour refus de se soumettre aux vérifications, et celle qui suit de plein droit l’annulation du permis en récidive. Le service public confirme cette lecture sur sa page consacrée à l’EAD judiciaire : ne pas respecter la décision du juge qui interdit de conduire des véhicules non équipés d’un EAD est puni d’une peine de prison de deux ans maximum et d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros.

Le premier procédé consiste à faire souffler une autre personne dans l’embout. Le boîtier ne vérifie pas l’identité de celui qui souffle, mais les modèles récents photographient l’habitacle et enregistrent les courbes de souffle. Un souffle fourni par le passager alors que le conducteur présente des signes d’alcoolisation, ou des démarrages répétés à quelques minutes d’intervalle, éveillent les soupçons lors de l’extraction des données. Le passager complice s’expose lui-même à des poursuites pour complicité, et sa participation figure au dossier. Le second procédé, le débranchement ou la neutralisation du boîtier, laisse des traces d’interruption d’alimentation et d’absence de données que l’installateur agréé constate lors de la révision. Le troisième, conduire un véhicule non équipé malgré l’interdiction, se révèle lors du moindre contrôle routier par la consultation du fichier des permis et du jugement. Dans les trois cas, l’infraction est constituée dès la conduite en violation de l’interdiction, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une alcoolisation concomitante. Le conducteur sobre qui prend le volant de la seconde voiture du foyer commet le délit au même titre que le conducteur alcoolisé.

L’élément intentionnel se déduit de la connaissance de l’interdiction. La chambre criminelle juge de façon constante que la seule violation consciente d’une prescription légale caractérise l’intention coupable, comme elle l’a rappelé dans un arrêt du 16 décembre 2025, n° 25-80.933 à propos du refus de se soumettre aux vérifications : « les textes susvisés réprimant le seul refus de se soumettre aux vérifications mentionnées par les articles L. 234-4 à L. 234-6, L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route. » Par analogie, le conducteur qui connaît l’interdiction EAD et conduit sciemment un véhicule non équipé ne peut pas soutenir qu’il ignorait commettre un délit. L’information préalable par les forces de l’ordre n’est pas une condition de l’infraction. Seule une contrainte véritable, comme un cas de force majeure dûment établi, permet de discuter la culpabilité, et les tribunaux l’admettent avec une parcimonie extrême.

La tentative de contournement par un souffle d’air comprimé, un ballon ou un dispositif filtrant relève du même délit dès lors que le véhicule circule en violation de l’interdiction. Les expertises techniques ordonnées par le parquet comparent les courbes de souffle enregistrées aux profils humains et détectent les anomalies. Le conducteur qui s’est contenté d’essayer sans parvenir à démarrer reste punissable au titre de la tentative, et les données du boîtier établissent la matérialité des faits. Ces investigations techniques allongent la procédure et aggravent la perception du dossier par le tribunal, qui y voit une préméditation.

La régularité du dépistage initial d’alcool peut encore se discuter devant le tribunal saisi du contournement, car la validité de l’interdiction EAD dépend de la condamnation initiale. La chambre criminelle a jugé dans un arrêt du 12 mars 2025, n° 24-82.925 que « les officiers ou agents de police judiciaire qui procèdent à une épreuve de dépistage ne sont pas tenus de justifier de la fiabilité du test, de sa validité, ou des conditions dans lesquelles le dépistage a été pratiqué. » Les épreuves de dépistage servent uniquement à établir une présomption autorisant les vérifications par prélèvement, et l’absence de mentions sur la marque ou la date de validité du kit ne vicie pas la procédure. La défense du contournement gagne donc rarement à attaquer le kit de dépistage initial, et doit plutôt examiner la notification de l’interdiction, sa durée, son champ et les conditions de son exécution.

B. Convoqué pour contournement d’EAD à Paris : peine encourue, permis menacé et comment défendre son dossier ?

La peine encourue pour contournement atteint deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende, et le tribunal y ajoute des peines complémentaires : suspension ou annulation du permis, interdiction de conduire certains véhicules, stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais, jours-amende et confiscation du véhicule utilisé. Le conducteur déjà condamné pour alcool cumule alors deux mentions au casier judiciaire, ce qui compromet l’accès aux emplois nécessitant la conduite et justifie d’anticiper, après l’exécution des peines, une démarche pour effacer son casier judiciaire B2. Le tribunal de Paris prononce fréquemment une peine d’emprisonnement avec sursis assortie d’une mise à l’épreuve incluant l’obligation de ne conduire que des véhicules équipés, prolongeant ainsi la contrainte EAD au lieu de la lever.

La convocation prend la forme d’une comparution en CRPC, d’une ordonnance pénale ou d’une citation devant le tribunal correctionnel. En CRPC, le parquet propose une peine que le conducteur peut accepter ou refuser, et le juge homologue l’accord. Refuser une proposition excessive ouvre la voie d’une audience correctionnelle classique où la défense plaide la nullité, la peine et l’aménagement. L’ordonnance pénale exige une opposition dans les quarante-cinq jours pour obtenir une audience, faute de quoi la condamnation devient définitive sans débat. Se faire assister dès la réception de la convocation permet de choisir la voie procédurale adaptée au dossier plutôt que de la subir. Lorsque la suspension du permis est en cours ou qu’une lettre 48SI menace, il est utile de transmettre vos pièces au cabinet avant l’audience afin que le dossier de conduite, d’emploi et de soins soit complet.

La défense commence par la vérification de l’interdiction elle-même : jugement définitif ou provisoire, mention exacte de l’obligation EAD, point de départ et durée, véhicule désigné ou tout véhicule du conducteur. Une interdiction prononcée mais non notifiée, ou dont la durée est expirée au jour des faits, ne fonde pas le délit. La défense contrôle ensuite le relevé des données du boîtier : extraction régulière, chaîne de scellés, qualification de l’agent, et correspondance entre les horodatages et la conduite reprochée. Une interruption d’alimentation due à une panne de batterie documentée par le garagiste ne vaut pas débranchement frauduleux, et un démarrage par le conjoint sobre sur le véhicule familial équipé ne vaut pas conduite du prévenu si aucun élément ne l’établit au volant.

La peine se discute à partir de la situation personnelle : emploi nécessitant la conduite, démarches de soins en alcoologie engagées, installation conforme d’un EAD sur l’ensemble des véhicules du foyer après les faits, et absence de nouvelle alcoolisation. Le tribunal peut substituer à l’emprisonnement des jours-amende, un stage de sensibilisation ou un travail d’intérêt général, et assortir la suspension du sursis. La confiscation du véhicule, encourue lorsque le condamné en est propriétaire, se combat en démontrant son caractère disproportionné au regard des revenus et de l’utilité familiale ou professionnelle, avec des pièces bancaires et fiscales à l’appui.

Enfin, la condamnation initiale d’alcool peut elle-même faire l’objet d’un appel ou d’une opposition encore pendante, ce qui fragilise l’interdiction EAD qui en découle. La défense articule alors les deux procédures pour éviter une exécution irréversible avant l’issue du recours. Chaque étape compte : convocation reçue, audience préparée avec pièces, peine aménagée, permis récupéré puis blanchi des mesures. Le conducteur qui traite le contournement d’EAD comme une simple contravention technique s’expose à une condamnation délictuelle supplémentaire, tandis que celui qui la traite comme un délit à part entière se donne les moyens de limiter la casse et de reconduire légalement.

Conclusion

L’interdiction de conduire sans EAD n’est ni un conseil ni une formalité : prononcée par le tribunal pour cinq ans au plus ou résultant de plein droit de l’annulation en récidive pour trois ans, elle encadre chaque trajet jusqu’à sa levée. La restriction administrative EAD ne s’impute pas sur la suspension judiciaire, la suspension administrative se maintient sans contrôle médical d’aptitude, et seule une exécution rigoureuse des mesures permet de récupérer le droit de conduire dans les délais. Contourner le boîtier en faisant souffler un tiers, en le débranchant ou en conduisant un véhicule non équipé ajoute un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende à la condamnation initiale, avec son cortège de peines complémentaires sur le permis, le véhicule et le casier. Face à une convocation pour contournement à Paris, la vérification de l’interdiction, l’analyse des données du boîtier et la préparation d’une peine aménagée décident de l’issue. Le conducteur qui documente son installation, anticipe son contrôle médical et plaide son dossier avec des pièces complètes transforme une spirale de sanctions en un parcours de retour au volant maîtrisé.

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