Une dispute de voisinage qui dégénère sur le palier, des insultes échangées à la sortie d’une école, une bousculade après un accrochage : chacun repart persuadé d’être la victime. Quelques jours plus tard, l’un des deux reçoit une convocation au commissariat et comprend que l’autre a porté plainte. Le premier réflexe est souvent de faire une contre-plainte, c’est-à-dire de porter plainte à son tour contre celui qui vous accuse.
Cette démarche est possible, et parfois nécessaire, mais elle n’a rien d’une procédure spéciale. Le code de procédure pénale n’emploie même pas ce mot : la contre-plainte est une plainte comme une autre, qui sera enregistrée, examinée puis classée ou poursuivie selon les mêmes règles que la première. Ce qui change, c’est que le procureur se retrouve devant deux récits opposés d’une même scène, et que chacun des protagonistes peut être à la fois plaignant et mis en cause. Les délais, eux, varient fortement selon ce qui vous a été fait : trois mois pour une insulte prononcée sans public, un an pour une gifle n’ayant entraîné aucune incapacité de travail, six ans pour des coups plus graves.
Cet article explique d’abord quand et comment déposer une contre-plainte (I), puis ce que le parquet peut décider face à deux plaintes croisées et les risques qu’une contre-plainte mal pesée fait courir à son auteur (II). Les violences au sein du couple, les faits impliquant des mineurs et les injures ou diffamations publiques, qui obéissent à des règles propres, ne sont pas traités ici. Les textes cités sont ceux en vigueur au 9 novembre 2026.
I. Déposer une contre-plainte : quand, comment et pour quels faits ?
A. Une plainte ordinaire, qui doit viser des faits précis dans des délais très différents
Être soi-même visé par une plainte ne retire pas le droit de porter plainte. Selon l’article 15-3 du code de procédure pénale, dans sa version applicable depuis le 20 août 2026, les officiers et agents de police judiciaire « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents ». Le même texte précise que « Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime, qui mentionne les délais de prescription de l’action publique définis aux articles 7 à 9 ainsi que la possibilité d’interrompre le délai de prescription par le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, en application de l’article 85. » Une copie du procès-verbal vous est remise si vous la demandez. Le fait que vous soyez mis en cause dans une autre procédure ne figure pas parmi les situations prévues par ce texte pour limiter la réception d’une plainte.
En pratique, la fiche officielle « Porter plainte », vérifiée le 8 juillet 2026, rappelle les trois voies habituelles : se rendre au commissariat ou à la gendarmerie de son choix, utiliser la plainte en ligne dans les cas où elle est ouverte, ou écrire au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu des faits ou du domicile de l’auteur. Pour une contre-plainte, le dépôt en personne présente un avantage concret : l’enquêteur peut vous poser immédiatement les questions utiles et joindre vos pièces. Si vous hésitez entre une simple déclaration et une véritable plainte, la différence entre les deux démarches est expliquée dans notre article main courante ou plainte : que choisir.
Une contre-plainte n’est pas une réponse à la plainte adverse : elle doit décrire ce que l’autre personne vous a fait. Tout dépend donc de la qualification des faits que vous dénoncez. L’insulte prononcée sans public relève en principe de l’article R. 621-2 du code pénal : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » L’article 131-13 du code pénal fixe ce montant à « 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ». Une plainte limitée à quelques insultes vise donc une contravention de la première classe, et la précision du récit comptera autant que la qualification retenue.
Les violences obéissent à une échelle plus large, qui dépend de l’incapacité totale de travail constatée et des circonstances. Selon l’article R. 624-1 du code pénal, « les violences volontaires n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe », soit 750 euros au plus selon l’article 131-13 déjà cité. L’article R. 625-1 du code pénal prévoit l’amende de la 5e classe, 1 500 euros au plus, lorsque les violences ont entraîné une incapacité totale de travail « d’une durée inférieure ou égale à huit jours ». Au-delà de huit jours, l’article 222-11 du code pénal dispose : « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Les mêmes peines s’appliquent, même sans incapacité de travail, dans les nombreux cas énumérés par l’article 222-13 du code pénal, par exemple lorsque les violences sont commises « Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice », « Avec usage ou menace d’une arme », dans un transport collectif ou par une personne en état d’ivresse manifeste. Les ressorts de ces qualifications, côté victime comme côté défense, sont présentés sur notre page consacrée à l’accompagnement en matière de violences volontaires.
Un point de ce dernier texte mérite l’attention dans un conflit où les plaintes se répondent. Le 5° de l’article 222-13 du code pénal vise les violences commises « Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l’empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte ». Une gifle donnée pour se venger d’une plainte n’est donc pas une simple contravention : c’est un délit puni de trois ans d’emprisonnement. Quant aux menaces, l’article 222-17 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes « lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet », et de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende la menace de mort.
Les délais pour agir sont la deuxième question à régler, et c’est sur ce point qu’une contre-plainte peut échouer. L’article 9 du code de procédure pénale dispose : « L’action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l’infraction a été commise. » L’article 8 du même code porte ce délai à six années révolues pour les délits. L’injure non publique obéit toutefois à un régime beaucoup plus court, celui de la loi sur la liberté de la presse. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le même article ajoute qu’« avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription ». Le dépôt d’une plainte au commissariat n’est pas, en lui-même, une telle réquisition du parquet.
La chambre criminelle applique ce délai de trois mois à la contravention d’injure non publique depuis longtemps. Dans une affaire où des lettres injurieuses avaient été adressées sous pli fermé à des habitants d’une commune, elle a approuvé une cour d’appel qui avait déclaré l’action prescrite parce qu’aucun acte de poursuite n’était intervenu pendant plus de trois mois (Crim., 23 juin 1964, n° 63-91.136). Plus récemment, elle a constaté la prescription d’une poursuite pour diffamation non publique engagée contre un copropriétaire après l’envoi d’un courriel à plusieurs copropriétaires de son immeuble : le prévenu n’ayant pas été régulièrement convoqué à l’audience de renvoi, aucun acte n’avait interrompu le délai de trois mois, et l’arrêt qui l’avait condamné a été cassé sans renvoi (Crim., 25 mars 2025, n° 24-81.773). La conséquence pratique est nette : dans une même dispute, les poursuites pour des coups de nature délictuelle restent possibles pendant six ans, alors que votre contre-plainte pour les insultes reçues se heurte à la prescription au bout de trois mois. Les délais applicables aux autres situations courantes sont détaillés dans notre article combien de temps pour porter plainte pour un vol, des coups, des menaces ou des insultes.
Reste la preuve, qui se prépare avant le dépôt. Pour des violences, un certificat médical établi rapidement, décrivant les lésions et, s’il y a lieu, la durée de l’incapacité totale de travail, est la pièce qui permet de fixer la qualification. Les photographies datées, les coordonnées des témoins, les messages écrits ou vocaux, les enregistrements de vidéosurveillance dont vous connaissez l’existence et l’heure exacte des faits doivent figurer dans la plainte. Plus le récit est précis et daté, plus il pèse face à un récit adverse qui, lui aussi, aura été préparé.
B. Le bon moment : avant, pendant ou après votre audition
La contre-plainte intervient souvent après une convocation. Lorsque vous êtes entendu comme suspect sans être placé en garde à vue, l’article 61-1 du code de procédure pénale impose de vous informer au préalable de la qualification, de la date et du lieu présumés de l’infraction, du droit de quitter les locaux à tout moment, « Du droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire » et, si l’infraction est un délit puni d’emprisonnement, du droit d’être assisté par un avocat. Cette audition porte sur ce qui vous est reproché. Expliquer que l’autre vous a insulté ou frappé le premier relève de votre défense ; cela ne fait pas de vous un plaignant. Pour être reconnu comme tel, être avisé des suites et pouvoir contester un classement, il est préférable de déposer une plainte distincte, avant l’audition, le jour même ou après. Les réflexes à adopter face à une convocation pour des violences sont développés dans notre article on a porté plainte contre moi pour coups et blessures.
La différence entre ce que vous dites en audition et ce que vous écrivez dans une plainte a une portée juridique précise. Le délit de dénonciation calomnieuse suppose une démarche spontanée. La chambre criminelle rappelle que « la dénonciation calomnieuse n’est caractérisée que si elle est spontanée » (Crim., 8 novembre 2005, n° 05-80.159). Dans une affaire où deux personnes, entendues par les gendarmes au cours de l’enquête ouverte sur la plainte d’un tiers, avaient imputé un vol à un homme ensuite mis hors de cause, elle a jugé que la cour d’appel avait pu écarter le délit, en relevant que le texte alors applicable « ne vise que celui qui a pris l’initiative de porter, devant les autorités, des accusations mensongères contre un tiers » (Crim., 16 juin 1988, n° 87-85.432). Répondre aux questions des enquêteurs sur la scène qui vous est reprochée n’est donc pas, en principe, une dénonciation spontanée.
La protection a cependant des limites. La chambre criminelle juge que « présente un caractère de spontanéité, la dénonciation de faits totalement extérieurs à une procédure pour laquelle une personne est entendue » (Crim., 19 février 2019, n° 18-82.573). Profiter d’une audition pour accuser l’autre de faits sans rapport avec la dispute, par exemple d’un trafic ou d’un vol imaginaire, n’est donc plus couvert par ce raisonnement. Et une contre-plainte est, par nature, une démarche spontanée : elle doit être exacte, faute de quoi elle expose son auteur aux risques examinés plus loin.
Votre propre récit peut aussi se retourner contre vous. Dans une bagarre, celui qui reconnaît avoir rendu des coups ne peut, en principe, échapper à sa responsabilité pénale qu’en établissant la légitime défense. L’article 122-5 du code pénal dispose que n’est pas pénalement responsable la personne qui, « devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ». Ces conditions sont appréciées concrètement. Après un simple accrochage matériel entre deux voitures, un conducteur assailli de coups de poing avait répondu par un geste de la main qui avait fait chuter son agresseur, gravement blessé ; la chambre criminelle a approuvé sa relaxe, relevant qu’il n’existait pas de disproportion entre l’agression et la défense, « peu important à cet égard le résultat de l’action » (Crim., 17 janvier 2017, n° 15-86.481). À l’inverse, le coup porté une fois l’attaque terminée, pour se venger ou pour donner une leçon, ne répond plus à l’exigence de simultanéité du texte. Une contre-plainte qui raconte, même avec sincérité, une riposte tardive peut ainsi fournir au parquet la preuve d’une violence que personne n’avait encore établie. La chronologie exacte, minute par minute, est le cœur de la rédaction.
Si votre plainte est classée, la procédure n’est pas terminée. L’article 40-2 du code de procédure pénale oblige le procureur à aviser les plaignants de sa décision de classement « en indiquant les raisons juridiques ou d’opportunité qui la justifient ». L’article 40-3 ouvre un recours : « Toute personne ayant dénoncé des faits au procureur de la République peut former un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite prise à la suite de cette dénonciation. » Pour un délit, l’article 85 du même code permet ensuite à « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit » de porter plainte en se constituant partie civile devant le juge d’instruction, à condition de justifier que le procureur a refusé de poursuivre ou qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis la plainte déposée devant lui, ou depuis l’envoi à ce magistrat d’une copie de la plainte déposée au commissariat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les conditions de cette voie, consignation comprise, sont détaillées dans notre article plainte classée sans suite : que faire.
Cette voie est fermée aux contraventions, puisque l’article 85 ne vise que les crimes et les délits. Pour une insulte non publique ou des violences légères, la victime peut en revanche saisir elle-même le tribunal de police : selon l’article 531 du code de procédure pénale, ce tribunal est notamment saisi « par la citation délivrée directement au prévenu et à la personne civilement responsable de l’infraction ». L’article 533 y rend applicables les règles de la citation directe prévues devant le tribunal correctionnel, dont celles de l’article 392-1 : le tribunal fixe une consignation, et il peut, en cas de relaxe, « condamner la partie civile au paiement d’une amende civile dont le montant ne saurait excéder 15 000 euros s’il estime que la citation directe était abusive ou dilatoire ». Pour l’injure non publique, la citation directe permet aussi d’agir soi-même avant l’expiration du délai de trois mois, puisqu’elle constitue un acte de poursuite.
II. Deux plaintes face à face : que décide le procureur et que risque chacun ?
A. Classement, médiation ou poursuites croisées : les options du parquet
Face à deux plaintes qui se contredisent, le procureur dispose des mêmes options que pour toute autre affaire. Selon l’article 40-1 du code de procédure pénale, il décide s’il est opportun d’engager des poursuites, de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites, ou « Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient ». Lorsque deux récits s’opposent sans témoin ni certificat médical, l’insuffisance de preuves peut conduire au classement des deux plaintes. Lorsque les blessures sont documentées, la décision peut au contraire viser l’un des protagonistes, ou les deux.
Les procédures alternatives peuvent convenir aux conflits entre voisins ou entre personnes appelées à se recroiser. L’article 41-1 du code de procédure pénale permet notamment au procureur de demander à l’auteur des faits de réparer le dommage, ou de « Faire procéder, à la demande ou avec l’accord de la victime, à une mission de médiation entre l’auteur des faits et la victime ». En cas de réussite, un procès-verbal signé par les parties est dressé, et si l’auteur s’est engagé à verser des dommages et intérêts, la victime peut en demander le recouvrement par la procédure d’injonction de payer. Le même texte exclut la médiation pour les violences au sein du couple. L’avertissement pénal probatoire prévu au 1° suppose, lui, que l’auteur ait reconnu sa culpabilité, et il ne peut intervenir « à l’égard d’une personne qui a déjà été condamnée ou à la suite d’un délit de violences contre les personnes ». Lorsque le préjudice d’une personne n’est pas encore réparé, il doit être accompagné d’une demande de réparation. Dans un conflit réciproque, chacun peut donc se voir proposer une mesure pour les faits qu’il a commis, et la médiation suppose, pour chaque victime, sa demande ou son accord.
Lorsque le parquet poursuit, rien n’empêche que les deux protagonistes comparaissent ensemble, chacun étant à la fois prévenu pour ce qu’il a fait et partie civile pour ce qu’il a subi. Dans une affaire jugée en 1972, deux voisins en étaient venus aux coups après une remarque lancée par la fenêtre, vers 22 heures, sur le bruit d’une voiture rangée au garage, puis une nouvelle apostrophe sur le palier ; poursuivis pour s’être réciproquement porté des coups, ils s’étaient mutuellement constitués partie civile l’un contre l’autre (Crim., 9 mars 1972, n° 70-92.382). Selon la qualification retenue, contravention ou délit, l’audience se tient devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel ; dans ce second cas, notre page sur l’assistance devant le tribunal correctionnel présente le déroulement de l’audience.
Qui a commencé ? La question compte, mais pas de la même façon pour les insultes et pour les coups. Pour les insultes, l’article R. 621-2 du code pénal ne punit l’injure non publique que lorsqu’elle « n’a pas été précédée de provocation ». La jurisprudence encadre cette excuse. La chambre criminelle a jugé que l’injure n’est excusable que si son auteur peut raisonnablement être considéré comme se trouvant encore sous le coup de l’émotion causée par la provocation, et qu’un échange vif survenu plusieurs mois plus tôt ne pouvait en tenir lieu (Crim., 13 janvier 1966, n° 65-90.156). Elle exige une provocation injuste et en relation directe avec l’injure, sans que la vérité des faits évoqués par le provocateur suffise à écarter l’excuse (Crim., 16 avril 1985, n° 83-94.866). Pour l’injure publique, elle parle d’une « riposte immédiate et irréfléchie à une provocation » (Crim., 24 novembre 2009, n° 09-83.256). Dans un échange d’insultes, celui qui a répondu sur le moment à une insulte reçue peut donc échapper à l’amende ; celui qui a ouvert les hostilités ne peut se prévaloir d’aucune provocation, et celui qui revient à la charge le lendemain aura en principe du mal à soutenir qu’il était encore sous le coup de l’émotion.
Pour les violences, aucun texte comparable n’efface la peine. Les articles R. 624-1, R. 625-1, 222-11 et 222-13 du code pénal ne prévoient aucune excuse de provocation : dans une bagarre, c’est la légitime défense, dans les conditions strictes de l’article 122-5, qui peut faire disparaître la responsabilité pénale. Le comportement de l’autre n’est pas pour autant indifférent. L’article 132-1 du code pénal impose au juge de déterminer la peine « en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ». Le contexte d’une riposte, même excessive, fait partie de ces circonstances.
Sur le terrain de l’indemnisation, la provocation peut réduire les dommages et intérêts de celui qui l’a commise. Dans une affaire où, après un accident de la circulation, un échange d’injures avait conduit une conductrice à gifler l’autre automobiliste, qui avait répondu par un coup de poing la faisant chuter, la chambre criminelle a jugé que le juge pénal qui relève à la charge de la partie civile une provocation constitutive d’une faute doit partager la responsabilité, quelle que soit la nature de l’infraction commise par cette partie civile (Crim., 21 juin 1973, n° 72-93.884). La légitime défense va plus loin encore. Dans une altercation où un automobiliste, qui expliquait s’être arrêté en voyant un homme frapper une femme, avait porté un coup de poing à ce dernier, une cour d’appel avait retenu une faute civile à sa charge tout en réduisant de moitié l’indemnisation de la victime en raison de son comportement belliqueux ; la Cour de cassation a censuré cette décision faute d’avoir recherché si l’auteur du coup avait agi en état de légitime défense, « circonstance de nature à exclure toute faute civile de sa part » (Crim., 20 janvier 2026, n° 25-80.992).
B. Les risques d’une contre-plainte mal pesée : dénonciation calomnieuse, aveux et pressions
Le premier risque tient à l’exactitude de ce que vous dénoncez. L’article 226-10 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la dénonciation, dirigée contre une personne déterminée, d’un fait de nature à entraîner des sanctions et « que l’on sait totalement ou partiellement inexact ». Le texte précise : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. » Dans les autres cas, le tribunal apprécie lui-même la pertinence des accusations. Une contre-plainte qui relate fidèlement ce que vous avez vécu n’est pas calomnieuse parce qu’elle est classée ; en revanche, l’ajout d’un coup qui n’a pas été porté, d’une menace qui n’a pas été proférée ou d’une blessure exagérée la rend inexacte en partie, ce que le texte vise expressément, dès lors que vous le saviez.
La situation inverse se présente aussi : la plainte déposée contre vous est mensongère. La contre-plainte pertinente vise alors la dénonciation calomnieuse elle-même, mais elle obéit à une logique différente : la fausseté du fait résulte nécessairement d’une décision définitive constatant qu’il n’a pas été commis ou qu’il ne vous est pas imputable et, à défaut, elle doit être démontrée devant le tribunal. Les conditions et le calendrier de cette démarche sont expliqués dans nos articles consacrés à la fausse plainte et aux moyens de prouver le mensonge et à la dénonciation calomnieuse. Mieux vaut ne pas mêler dans un même texte la dénonciation des coups reçus et des accusations de mensonge encore invérifiables.
Le deuxième risque est celui de l’aveu. Une plainte est consignée dans un procès-verbal versé au dossier, que le parquet peut lire comme n’importe quelle autre pièce. Celui qui écrit avoir rendu coup pour coup à son voisin reconnaît des violences, que la légitime défense couvrira ou non selon la chronologie. Une mise en cause peut aussi laisser une trace dans les fichiers de police ; les règles d’effacement sont présentées sur notre page consacrée à l’effacement du TAJ. Avant de déposer une contre-plainte dans une affaire où vous êtes vous-même mis en cause, il est prudent de faire relire votre récit au regard de ce qui vous est reproché.
Le troisième risque concerne la tentation de négocier. Proposer à l’autre de retirer chacun sa plainte repose d’abord sur un malentendu : le retrait d’une plainte n’arrête pas, en principe, l’action du parquet. L’article 6 du code de procédure pénale ne prévoit l’extinction de l’action publique par le retrait de plainte que dans un cas précis : « il en est de même en cas de retrait de plainte, lorsque celle-ci est une condition nécessaire de la poursuite ». Pour des violences ou des menaces, le procureur reste libre de poursuivre. Les effets concrets d’un retrait sont détaillés dans notre article retirer une plainte : que devient l’enquête.
Surtout, la négociation peut devenir une infraction lorsqu’elle tourne à la pression. L’article 434-5 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « Toute menace ou tout autre acte d’intimidation à l’égard de quiconque, commis en vue de déterminer la victime d’un crime ou d’un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter ». L’article 434-15 du code pénal réprime de son côté, des mêmes peines et « même si la subornation n’est pas suivie d’effet », le fait d’user notamment de pressions ou de menaces au cours d’une procédure « afin de déterminer autrui soit à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, soit à s’abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation ». La menace d’une contre-plainte peut tomber sous ce texte. Dans une affaire où un prévenu s’était rendu chez une femme fragile pour obtenir une attestation contredisant sa déposition, les juges ont retenu « ces pressions consistant en l’évocation par le prévenu de l’éventualité d’un dépôt de plainte contre elle », et la chambre criminelle a approuvé la condamnation pour subornation de témoin (Crim., 25 septembre 2001, n° 00-87.739). Si vous êtes vous-même l’objet de pressions de ce type, notre article on me menace pour que je retire ma plainte décrit les démarches possibles.
Un rapprochement entre les deux parties n’est pas interdit pour autant. Il passe plus sûrement par la médiation pénale proposée par le parquet, par l’intermédiaire des avocats, ou par une indemnisation spontanée du dommage causé, que par un échange de messages où chacun conditionne son geste à celui de l’autre. Le tableau suivant résume les situations les plus fréquentes.
| Situation | Ce que vous pouvez faire | Texte de référence | Délai ou condition |
|---|---|---|---|
| Insultes reçues sans public | Plainte rapide, ou citation directe devant le tribunal de police | Article R. 621-2 du code pénal, article 65 de la loi du 29 juillet 1881 | Trois mois ; avant les poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête interrompent le délai |
| Coups sans incapacité de travail, ou incapacité de huit jours au plus, sans circonstance aggravante | Plainte avec certificat médical, photographies et témoins | Articles R. 624-1 et R. 625-1 du code pénal | Un an |
| Coups ayant entraîné plus de huit jours d’incapacité, ou commis avec une circonstance aggravante | Plainte, puis plainte avec constitution de partie civile en cas de refus de poursuivre ou de silence pendant trois mois | Articles 222-11 et 222-13 du code pénal, article 85 du code de procédure pénale | Six ans |
| Menaces réitérées ou écrites | Plainte, avec les messages et les témoignages | Article 222-17 du code pénal | Six ans |
| Accusation portée contre vous que vous savez fausse | Plainte pour dénonciation calomnieuse, en principe après la décision qui vous met hors de cause | Article 226-10 du code pénal | Selon la décision rendue sur les faits dénoncés |
| Pressions pour obtenir le retrait d’une plainte | Signaler les faits au parquet ou aux enquêteurs | Articles 434-5 et 434-15 du code pénal | Conserver toutes les traces écrites |
Conclusion
La contre-plainte n’est ni un droit de réponse ni une procédure à part : c’est une plainte ordinaire, que les services de police et de gendarmerie sont tenus de recevoir, et qui sera examinée pour les faits qu’elle décrit. Son efficacité dépend de trois éléments. Le délai d’abord, qui va de trois mois pour une injure non publique à six ans pour un délit de violences, avec une prescription si courte en matière d’insultes qu’une citation directe devant le tribunal de police peut être la seule voie utile. La preuve ensuite : certificat médical, témoins, messages et chronologie précise. La cohérence enfin avec votre propre défense, puisque ce que vous écrivez peut établir une violence que la légitime défense ne couvrira que si votre riposte était simultanée et proportionnée.
Face à deux plaintes croisées, le procureur peut tout classer, proposer une médiation ou poursuivre chacun pour ce qu’il a fait, chacun étant alors à la fois prévenu et partie civile. La provocation peut excuser une insulte lancée sur le coup de l’émotion et réduire l’indemnisation de celui qui a provoqué, mais elle n’efface pas la peine encourue pour des coups. Les risques, enfin, sont réels : une contre-plainte exagérée peut devenir une dénonciation calomnieuse, et l’idée d’échanger les retraits de plainte ne garantit pas la fin des poursuites tout en exposant, lorsqu’elle s’accompagne de pressions, à des délits punis de trois ans d’emprisonnement. Une contre-plainte utile est donc exacte, documentée, déposée dans les délais et rédigée en connaissance de ce qui vous est reproché.