Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Coup de vent mardi : peut-on refuser de travailler dehors par rafales de 120 km/h ? Droit de retrait, salaire et BTP

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Coup de vent mardi : peut-on refuser de travailler dehors par rafales de 120 km/h ? Droit de retrait, salaire et BTP

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

« Coup de vent » figure ce lundi 16 novembre 2026 parmi les recherches Google les plus actives en France. Selon La Chaîne Météo, la semaine qui s’ouvre est « à risques » ; Actu.fr rapporte d’impressionnants dégâts en Mayenne après un violent coup de vent, en évoquant une probable tornade ; Meteo-Paris.com annonce des rafales à 120 km/h pour ce mardi sur une partie du pays. Pour le salarié qui travaille dehors — chantier, toiture, échafaudage, livraison, espaces verts, voirie — la question n’est pas météorologique mais juridique : peut-il refuser de monter sur un toit ou de rester sous des arbres quand le vent se lève, sans perdre de salaire ni risquer une sanction ? Le Code du travail ne fixe aucun seuil en kilomètres par heure. Il pose un mécanisme précis, le droit de retrait, dont les juges contrôlent après coup le motif. Encore faut-il l’exercer dans les formes, et ne pas le confondre avec l’arrêt de chantier pour intempéries du BTP, qui obéit à d’autres règles. Cet article expose d’abord les conditions du retrait en cas de vent violent (I), puis ses effets concrets sur le salaire, le chantier arrêté et l’accident survenu malgré tout (II).

I. Coup de vent au travail : dans quels cas un salarié qui travaille dehors peut-il se retirer ?

A. « Danger grave et imminent » et motif raisonnable : ce que le juge contrôle après le coup de vent

Le droit de retrait est organisé par l’article L. 4131-1 du Code du travail : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Le même texte ajoute que le travailleur « peut se retirer d’une telle situation » et que l’employeur ne peut pas lui demander de reprendre son activité tant que persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

Trois éléments commandent donc l’analyse, et aucun ne se mesure à l’anémomètre. Le premier est la situation de travail elle-même : travailler en hauteur sur une toiture ou un échafaudage, manier des éléments offrant une prise au vent, circuler sous des arbres ou des panneaux, ne présente pas le même danger que travailler au sol, à l’abri. Le deuxième est le caractère grave et imminent du danger : une rafale annoncée dans trois jours ne vaut pas une rafale qui arrache déjà des éléments autour du poste de travail. Le troisième, décisif en justice, est le motif raisonnable du salarié au moment où il se retire.

La cour d’appel de Rennes l’a rappelé le 2 juillet 2026 (CA Rennes, 7e chambre prud’homale, 2 juillet 2026, n° 24/05176) : « C’est au salarié de justifier de l’existence d’un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé », et « La notion de danger grave et imminent s’apprécie du point de vue du salarié, au regard de ses connaissances et de son expérience ». La cour précise le contrôle du juge : « Il appartient aux juges du fond non pas de se prononcer sur la réalité du danger invoqué mais de contrôler si le salarié avait un motif légitime, raisonnable ». Autrement dit, le salarié n’a pas à démontrer que l’accident serait certainement survenu ; il doit établir les éléments qui lui donnaient, sur le moment, une raison sérieuse de croire au danger — bulletin et vigilance météorologiques du jour, chutes d’objets déjà constatées, nature du poste en hauteur, absence ou défectuosité d’une protection. Dans cette affaire rennaise, née d’un accident antérieur et d’un retrait collectif, la cour a néanmoins confirmé le jugement entrepris : le rappel du principe ne dispense pas de rapporter la preuve des faits qui fondent le motif.

L’hypothèse du vent sur un chantier a déjà été jugée, et elle invite à la prudence. Deux maçons avaient refusé, un jour de pluie et de vent, d’effectuer la pose d’un plancher au deuxième étage d’un bâtiment en construction ; après avoir signalé le danger à leur employeur, ils avaient déclaré exercer le droit de retrait, puis avaient été licenciés pour refus d’obéissance. La Cour de cassation a rejeté leur pourvoi (Cass. soc., 20 janvier 1993, n° 91-42.028) : « c’est par une appréciation souveraine des éléments de la cause que la cour d’appel a fait ressortir que les deux salariés n’avaient pas un motif raisonnable de penser que la situation de travail, dans laquelle ils se trouvaient, présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé ». L’arrêt est ancien et rendu sous l’empire de l’ancien article L. 231-8-1, devenu l’article L. 4131-1 ; il montre surtout que la pluie et le vent, à eux seuls, ne suffisent pas toujours : les juges du fond apprécient souverainement les éléments de la cause, poste par poste et heure par heure. Un bulletin annonçant des rafales à 120 km/h, des dégâts déjà survenus à proximité et un travail en hauteur ne dessinent pas la même situation qu’un vent soutenu sur un poste au sol. Le salarié qui se retire a donc intérêt à pouvoir décrire précisément, le jour même, ce qui rendait son poste dangereux.

Il faut enfin rappeler que le droit de retrait est une prérogative individuelle, qui peut être exercée par un groupe de travailleurs exposés à la même situation — l’article L. 4131-3 du Code du travail vise « un travailleur ou un groupe de travailleurs » — mais qui suppose pour chacun un motif raisonnable tenant à la situation de travail. Il ne se confond ni avec un arrêt de travail pour maladie, ni avec une grève, ni avec la difficulté de se rendre au travail lorsque les transports sont perturbés par la tempête : le texte vise le danger présent dans la situation de travail, pas le trajet. Le salarié empêché de venir travailler parce qu’un arbre barre la route ou que les trains sont supprimés relève d’une autre discussion avec l’employeur ; celui qui est déjà à son poste, en hauteur ou en extérieur, et que les rafales exposent, relève du mécanisme décrit ici.

B. Alerter immédiatement l’employeur et le CSE : la forme qui protège le salarié

Le texte de l’article L. 4131-1 lie le retrait à une alerte : le travailleur « alerte immédiatement l’employeur » de la situation dangereuse et de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. Se retirer sans rien dire, quitter le chantier ou le site sans prévenir, expose le salarié à voir son départ requalifié en absence injustifiée ou en refus d’exécuter le travail, alors même que le danger était réel. L’alerte immédiate — au chef d’équipe, au conducteur de travaux, au responsable présent — est la première condition pratique d’un retrait protégé. Elle gagne à laisser une trace datée : message écrit, mention des faits constatés (heure, rafales, objet tombé, élément descellé), noms des collègues présents. Cette trace ne crée pas le droit, mais elle fournit au juge, le cas échéant, les « éléments de la cause » qu’il appréciera souverainement.

Le représentant du personnel au comité social et économique joue un rôle propre. Aux termes de l’article L. 4131-2 du Code du travail, le représentant du personnel au CSE qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, en alerte immédiatement l’employeur. L’article L. 4132-2 précise la suite : le représentant « consigne son avis par écrit » et « L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité social et économique qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier ». Saisir un élu du CSE, quand l’entreprise en compte, n’est donc pas une formalité syndicale : c’est le déclencheur d’une enquête immédiate et d’une consignation écrite qui figera la description du danger au plus près des faits. Sur un chantier exposé au vent, cette enquête portera concrètement sur les postes en hauteur, la stabilité des éléments stockés ou en cours de pose, les zones de circulation sous les arbres ou les façades.

Du côté de l’employeur, l’obligation générale de sécurité est posée par l’article L. 4121-1 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », mesures qui comprennent des actions de prévention, d’information et de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés. Le texte ajoute : « L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances ». Un épisode de vent violent annoncé fait précisément partie de ces changements de circonstances : reporter une pose en hauteur, sécuriser les éléments offrant une prise au vent, interdire une zone de circulation exposée ou arrêter temporairement un poste relèvent de l’adaptation des mesures de prévention, avant même que le salarié ait à exercer son droit de retrait. En pratique, beaucoup d’épisodes venteux se règlent à ce stade : l’alerte du salarié ou du CSE conduit l’employeur à suspendre le poste dangereux, et le litige ne naît pas. Le litige naît lorsque le travail est maintenu malgré l’alerte, ou lorsque le salarié se retire et que l’employeur conteste ensuite le motif du retrait. C’est alors la question du salaire et de la sanction qui se pose.

II. Salaire retenu, chantier arrêté, salarié blessé : ce que le coup de vent change concrètement

A. Droit de retrait et retenue de salaire, arrêt intempéries dans le BTP : deux régimes à ne pas confondre

L’article L. 4131-3 du Code du travail pose la protection : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux ». Lorsque le motif raisonnable est établi, l’employeur ne peut donc ni sanctionner le salarié — mise à pied, avertissement, licenciement pour refus d’obéissance — ni opérer de retenue sur le salaire correspondant au temps de retrait. La protection dure aussi longtemps que persiste le danger : l’article L. 4131-1 interdit à l’employeur de demander la reprise de l’activité dans une situation où persiste un danger grave et imminent.

Mais la protection est conditionnée, et la Cour de cassation a tranché récemment la question de savoir qui doit saisir le juge. Par un arrêt du 22 mai 2024 (Cass. soc., 22 mai 2024, n° 22-19.849), rendu à propos de retenues pratiquées à l’encontre de personnels navigants ayant exercé un droit de retrait, la chambre sociale énonce : « lorsque les conditions de l’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s’expose à une retenue sur salaire, sans que l’employeur soit tenu de saisir préalablement le juge du bien fondé de l’exercice de ce droit par le salarié ». Concrètement, l’employeur qui estime le retrait injustifié peut pratiquer la retenue sans attendre une décision de justice ; c’est ensuite au salarié de saisir le juge pour contester la retenue et établir son motif raisonnable. Cette répartition du risque donne tout son poids aux éléments réunis le jour du coup de vent : alerte immédiate, trace écrite, bulletin météorologique de la journée, témoignages des collègues exposés au même poste. Appliquée au vent violent, la règle signifie qu’un retrait exercé depuis un poste réellement exposé, pendant des rafales constatées, sera examiné sur ces éléments — et qu’un retrait exercé depuis un poste abrité, en l’absence de tout élément de danger, peut aboutir à une retenue que le juge validera.

Dans le bâtiment et les travaux publics, un second mécanisme, distinct, traite l’arrêt du travail pour intempéries. L’article L. 5424-6 du Code du travail prévoit que les entreprises du BTP relevant de certaines activités indemnisent les travailleurs qu’elles occupent habituellement en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries. L’article L. 5424-8 définit ces intempéries : « Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». Un coup de vent rendant dangereuse la poursuite d’un chantier entre dans cette définition par le critère du danger, là encore sans seuil chiffré dans le texte.

La décision d’arrêt n’appartient cependant pas au salarié. Aux termes de l’article L. 5424-9, « L’arrêt du travail en cas d’intempéries est décidé par l’entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique », le représentant du maître d’ouvrage pouvant s’y opposer lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d’une administration ou d’une collectivité publique. L’indemnisation obéit ensuite à des conditions propres : elle bénéficie aux salariés « quels que soient le montant et la nature de leur rémunération » (article L. 5424-10), suppose d’avoir accompli avant l’arrêt un nombre minimum d’heures de travail durant une période déterminée dans une entreprise du secteur (article L. 5424-11), et l’indemnité journalière est « due pour chaque heure perdue après expiration d’un délai de carence fixé par décret » (article L. 5424-12). Les heures perdues par suite de chômage-intempéries ne sont pas des heures travaillées : la Cour de cassation a jugé, à propos d’un minimum conventionnel annuel garanti calculé sur les heures travaillées donnant lieu à rémunération, que les heures non travaillées par suite de chômage-intempéries n’entraient pas dans ce calcul (Cass. soc., 10 juillet 2013, n° 12-15.608). La distinction est donc nette : le chômage-intempéries indemnise, selon ses propres règles, un arrêt décidé par l’entrepreneur ; le droit de retrait protège, sans retenue ni sanction si le motif est raisonnable, le salarié qui se soustrait lui-même à un danger grave et imminent. Le salarié d’un chantier maintenu ouvert par grand vent n’a pas à attendre la décision d’arrêt pour alerter et, si les conditions sont réunies, se retirer ; l’employeur qui arrête le chantier pour intempéries ne peut pas davantage traiter cet arrêt comme une absence du salarié.

B. Blessé par une chute d’objet ou d’arbre au travail : accident du travail et faute inexcusable

Si, malgré les alertes ou faute de retrait, le salarié est blessé pendant le coup de vent — tuile ou élément arraché, panneau renversé, branche ou arbre tombé sur le poste ou le trajet interne — la première qualification est celle d’accident du travail. L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale dispose : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail » aux personnes qu’il vise. La cause météorologique de l’accident ne fait donc pas obstacle à la qualification : ce qui compte est que l’accident soit survenu par le fait ou à l’occasion du travail. La prise en charge relève alors du régime des accidents du travail, avec ses règles propres d’indemnisation, distinctes de la réparation de droit commun.

Une indemnisation complémentaire peut s’ajouter lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur. L’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale prévoit : « Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants ». La deuxième chambre civile de la Cour de cassation caractérise cette faute par la conscience du danger : à propos d’une employée de maison blessée par la rupture de la rambarde vétuste d’un balcon, elle a énoncé que le manquement à l’obligation légale de sécurité a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur « avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis l’employé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver » (Cass. 2e civ., 8 avril 2021, n° 20-11.935). Cette décision concerne un particulier employeur ; elle illustre l’exigence que les juges du fond appliquent : conscience, réelle ou requise, du danger auquel le salarié était exposé, et absence de mesures nécessaires pour l’en préserver. Transposée avec prudence à l’épisode de vent violent, l’analyse portera sur ce que l’employeur savait ou ne pouvait ignorer — alertes météorologiques du jour, signalements des salariés ou du CSE, état des éléments exposés au vent — et sur les mesures qu’il a prises ou omises : maintien d’un poste en hauteur pendant les rafales annoncées, absence de sécurisation d’éléments offrant une prise au vent, refus de donner suite à une alerte pour danger grave et imminent. À l’inverse, un employeur qui a adapté son organisation au changement de circonstances, comme l’y invite l’article L. 4121-1, et qui est confronté à un événement soudain qu’aucun élément ne lui permettait d’anticiper, ne se trouve pas dans la même situation. La faute inexcusable ne se présume pas du seul fait de la tempête : elle se démontre, là encore, sur les éléments de la cause.

Ces éléments se préparent dès le jour de l’épisode venteux, que l’on soit salarié ou employeur. Côté salarié : alerter immédiatement et par un moyen laissant une trace, saisir le représentant du personnel au CSE pour faire consigner l’avis et déclencher l’enquête prévue par l’article L. 4132-2, conserver le bulletin météorologique et la carte de vigilance du jour, photographier le poste et les éléments dangereux, relever les noms des témoins. En cas de retenue de salaire ou de sanction, contester par écrit en invoquant l’article L. 4131-3 et les faits précis du poste exposé, puis, à défaut de régularisation, saisir le juge du contrat de travail : depuis l’arrêt du 22 mai 2024, c’est au salarié qui conteste la retenue d’agir, l’employeur n’ayant pas à saisir préalablement le juge. En cas de blessure, faire constater l’accident comme accident du travail et conserver les mêmes éléments, qui serviront aussi à l’examen d’une éventuelle faute inexcusable. Côté employeur : traiter l’alerte sans délai, procéder à l’enquête avec le représentant du CSE, adapter les mesures de prévention au changement de circonstances et tracer les décisions prises poste par poste ; dans le BTP, décider l’arrêt intempéries selon la procédure de l’article L. 5424-9 plutôt que de laisser les salariés seuls face au choix du retrait. Ces vérifications relèvent du droit du travail et de la sécurité au travail ; les salariés et les entreprises d’Île-de-France trouveront le cadre général de ces contentieux sur la page dédiée aux avocats en droit social à Paris, et, lorsque le coup de vent a déjà causé une blessure, sur celle consacrée aux accidents du travail à Paris.

Conclusion

Un coup de vent, même annoncé avec des rafales à 120 km/h, ne crée ni un droit automatique de quitter son poste, ni une obligation de rester exposé. Le Code du travail ne connaît pas de seuil de vent : il connaît le danger grave et imminent et le motif raisonnable du salarié, appréciés au moment du retrait et contrôlés après coup par les juges du fond sur les éléments de la cause — poste en hauteur ou abrité, rafales constatées, alertes données, protections en place. L’arrêt du 20 janvier 1993, rendu dans une affaire de maçons confrontés à la pluie et au vent, rappelle qu’un retrait mal étayé peut ne pas être protégé ; l’arrêt du 22 mai 2024 ajoute que, lorsque les conditions du retrait ne sont pas réunies, la retenue de salaire peut être pratiquée sans saisine préalable du juge. À l’inverse, le salarié qui alerte immédiatement, fait consigner le danger par le CSE et se retire d’un poste réellement exposé est protégé contre toute sanction et toute retenue. Dans le BTP, l’arrêt pour intempéries décidé par l’entrepreneur ouvre une indemnisation distincte, qui ne remplace pas le droit de retrait. Et si le vent blesse malgré tout, la qualification d’accident du travail ne dépend pas de la cause météorologique, tandis que la faute inexcusable suppose de démontrer que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires. La règle pratique tient en une phrase : pendant un coup de vent, la sécurité se décide poste par poste, et le droit se prouve avec les éléments réunis le jour même.

📄 Circulaire officielle