Votre bague la plus vendue apparaît sur la boutique d’un concurrent, à moitié prix, avec les mêmes courbes, les mêmes pierres et presque les mêmes photos. Vos clientes vous écrivent pour demander pourquoi vous avez baissé en gamme. À quelques semaines des fêtes de fin d’année, qui concentrent une part décisive du chiffre d’affaires des créatrices de bijoux, une copie qui circule sur une place de marché ou sur le site d’un importateur peut vider un carnet de commandes en quelques jours. La question n’est pas de savoir si la copie est choquante, mais de savoir comment la faire cesser vite, avec quelles preuves, et combien exiger en réparation.
Le droit français donne aux créatrices un arsenal complet : le droit d’auteur protège la combinaison originale sans aucun dépôt, le dessin ou modèle protège l’apparence du bijou, la saisie-contrefaçon permet de figer les preuves chez le copieur, et les plateformes qui hébergent les annonces doivent retirer promptement les contenus illicites dès qu’elles sont notifiées. Le 3 octobre 2025 (RG 24/12078), la cour d’appel de Paris a condamné une société qui importait et commercialisait cinq bijoux reproduisant à l’identique ceux d’une créatrice à lui verser 50 000 euros de dommages et intérêts, avec interdiction sous astreinte et destruction des exemplaires contrefaisants aux frais du copieur. Cet article explique comment construire le même type de dossier : établir l’originalité de vos modèles, choisir entre droit d’auteur et dessin ou modèle, constater la copie dans les règles, faire retirer les annonces et chiffrer votre préjudice.
I. Faire reconnaître que votre bijou est une création protégée
A. Le droit d’auteur protège votre combinaison originale sans aucun dépôt
En droit français, la protection par le droit d’auteur naît de la création elle-même, sans dépôt ni enregistrement. La loi dispose : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Ce texte est l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Pour les bijoux, la porte d’entrée est explicite : les œuvres des arts appliqués figurent parmi les œuvres de l’esprit protégées, selon l’article L. 112-2 du même code. Une bague, un collier ou une paire de boucles d’oreilles peuvent donc être des œuvres protégées, même s’ils sont fabriqués en série et vendus à petit prix.
La seule condition, mais elle est décisive, est l’originalité : le bijou doit porter l’empreinte de la personnalité de sa créatrice, c’est-à-dire résulter de choix libres et créatifs dans les formes, les matières, les couleurs et leur agencement. Dans son arrêt du 3 octobre 2025, la cour d’appel de Paris a reconnu l’originalité de cinq bijoux d’une créatrice en décrivant précisément chaque modèle, par exemple un pendentif formé d’une rondelle dorée ajourée surmontée d’un cabochon de pierre noire, avec des rayons concentriques striés formant un labyrinthe et un aspect martelé. La cour n’a pas exigé que chaque élément pris isolément soit inédit : une rondelle, un cabochon ou un aspect martelé existent partout, mais leur combinaison précise, dans un agencement déterminé, traduit des partis pris esthétiques qui portent la marque de leur auteur. Retenez cette méthode pour votre propre dossier : décrivez chaque modèle par écrit, élément par élément, puis montrez en quoi leur combinaison, prise dans son ensemble, ne se réduit pas à une tendance du marché ni à une contrainte technique.
Une fois l’originalité établie, toute reprise sans votre accord tombe sous le coup de la contrefaçon. La loi dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Ce texte est l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. La cour d’appel de Paris applique ce principe avec une règle de comparaison très favorable aux créatrices : « la contrefaçon s’établit par les ressemblances résultant de la reprise des éléments caractéristiques […] dès lors que ces éléments caractéristiques résultent d’une combinaison originale qui est reprise à identique ou tout au moins dans un même agencement que celle qui est revendiqués », écrit la cour dans son arrêt du 3 octobre 2025. Autrement dit, le juge compare les ressemblances, pas les différences. Le copieur qui change la couleur d’une pierre, supprime un détail ou ajoute un anneau n’échappe pas à la contrefaçon si la combinaison caractéristique est reprise dans le même agencement. Photographiez donc le modèle copié sous plusieurs angles, côte à côte avec votre création, et annotez chaque élément caractéristique repris : c’est ce tableau comparatif, précis et daté, qui emporte la conviction.
Deux erreurs reviennent sans cesse dans les dossiers et les affaiblissent. La première consiste à croire que la mention « inspiré de » ou « dans le style de » protège le copieur : elle ne change rien, car la reproduction partielle sans consentement reste illicite. La seconde consiste à penser qu’un bijou vendu peu cher ou fabriqué à l’étranger ne serait pas protégé : l’arrêt parisien condamne précisément une société qui importait des bijoux et les commercialisait en France, et la fabrication hors de France n’enlève rien à vos droits sur le territoire français. Conservez dès la création vos croquis, vos fichiers de conception assistée par ordinateur avec leurs dates, vos échanges avec l’atelier, vos factures de prototypes et vos premières mises en vente : ces pièces datées prouvent l’antériorité de votre modèle et l’existence de votre travail créatif.
B. Le dessin ou modèle protège l’apparence, même sans enregistrement européen
À côté du droit d’auteur, le bijou peut être protégé comme dessin ou modèle, c’est-à-dire par son apparence. La loi dispose : « Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. » Ce texte est l’article L. 511-1 du code de la propriété intellectuelle. Le cumul est possible : un même bijou peut être à la fois une œuvre originale et un dessin ou modèle, et l’arrêt du 3 octobre 2025 l’illustre puisque la cour reconnaît les cinq bijoux comme originaux au titre du droit d’auteur et admet en outre l’un d’eux au bénéfice de la protection des dessins et modèles communautaires non enregistrés.
Ce second fondement présente un intérêt tactique majeur pour les créatrices qui n’ont rien déposé : dans l’arrêt parisien, l’un des bijoux bénéficie de la protection des dessins et modèles communautaires non enregistrés alors même que la créatrice s’appuyait d’abord sur le droit d’auteur. Le test appliqué par les juges est celui de l’impression visuelle globale : la cour rappelle que « La protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s’étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l’utilisateur averti une impression visuelle globale différente », énonce le règlement cité par la cour dans son arrêt du 3 octobre 2025. Concrètement, si une cliente avertie, qui connaît les bijoux du marché, reçoit la même impression visuelle d’ensemble devant votre modèle et devant la copie, la contrefaçon de dessin ou modèle est établie, même si des détails diffèrent. Divulguez donc vos créations de façon traçable : mise en ligne datée sur votre site, publication sur vos réseaux, envoi à des boutiques ou présentation sur un salon, chaque trace datée servira de preuve de votre antériorité.
Le dessin ou modèle enregistré, déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle ou de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, reste toutefois l’arme la plus solide : il crée une présomption de validité, facilite les signalements auprès des plateformes et impressionne davantage en mise en demeure. Si votre collection comporte quelques modèles phares qui portent votre chiffre d’affaires, leur dépôt est un investissement rentable, surtout avant les fêtes. Pour les pièces dont l’originalité est discutable ou qui suivent une tendance très répandue, comme une simple chaîne à maillons standard ou un anneau lisse sans détail distinctif, ne surinvestissez pas : concentrez vos dépôts et vos actions sur les modèles dont la combinaison est la plus singulière, car ce sont eux qui passeront le test de l’originalité et celui de l’impression visuelle globale.
II. Stopper la copie et obtenir réparation
A. Constater la copie dans les règles puis faire cesser les ventes
Avant d’écrire au copieur, figez les preuves, car une annonce en ligne se modifie ou disparaît en quelques clics. Faites établir un constat par un commissaire de justice : il achètera si possible un exemplaire du bijou litigieux, capturera l’annonce avec sa date, ses prix, ses photographies et les stocks affichés, et conservera les échanges avec le vendeur. Dans l’affaire jugée à Paris, la créatrice s’appuyait notamment sur des procès-verbaux de constat d’huissier et sur une saisie-contrefaçon, et c’est sur ces pièces que la cour a retenu que la société visée importait et commercialisait les bijoux litigieux. Complétez ce constat par vos propres captures datées, les factures d’achat du faux, les messages de clientes qui confondent les deux modèles et le relevé des avis qui montrent la confusion. Chaque preuve de confusion renforce à la fois la contrefaçon et le chiffrage du préjudice.
L’arme la plus puissante pour entrer chez le copieur est la saisie-contrefaçon, autorisée sur ordonnance du juge. La loi dispose : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Et elle ajoute que ces personnes « sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Ce texte est l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle. Concrètement, le commissaire de justice se présente dans les locaux ou sur le stand du copieur, décrit les stocks, prélève des échantillons et saisit les documents comptables qui permettront de chiffrer les quantités vendues. La procédure détaillée de cette mesure d’instruction fait l’objet d’une présentation complète que vous pouvez consulter pour préparer votre requête : la procédure de saisie-contrefaçon. Agissez vite après la saisie : elle doit être suivie d’une assignation au fond dans le délai fixé par l’ordonnance, faute de quoi elle peut être annulée.
En parallèle, adressez une mise en demeure précise au vendeur et, le cas échéant, à la plateforme qui héberge l’annonce. La mise en demeure doit identifier chaque modèle copié, viser les textes applicables, joindre le tableau comparatif et fixer un délai de retrait avec l’avertissement d’une action en justice. Pour les ventes sur une place de marché, doublez ce courrier d’un signalement via le dispositif de protection des titulaires de droits de la plateforme, en joignant les mêmes pièces. Les plateformes qui stockent les annonces de leurs vendeurs engagent leur responsabilité si elles restent inertes après notification. La Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 à propos d’un hébergeur de fichiers condamné à la demande de sociétés de jeux vidéo : les personnes qui assurent le stockage de contenus fournis par des destinataires de leurs services « peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. » Cette décision, rendue par la première chambre civile sous le pourvoi numéro 23-15.966, impose donc une notification complète et précise : description des faits, localisation exacte des annonces, fondements juridiques et justification de vos droits. Une notification bâclée, sans lien précis ni preuve de titularité, autorise la plateforme à ne rien faire.
Si le copieur ignore la mise en demeure, le juge des référés ou le tribunal peuvent ordonner l’interdiction de poursuivre les ventes sous astreinte. Dans l’arrêt parisien, la cour a interdit à la société condamnée la poursuite de ses agissements sous astreinte de 300 euros par infraction constatée à compter de la signification, et ordonné la destruction des bijoux contrefaisants aux frais du copieur sous astreinte de 300 euros par jour de retard. L’astreinte est une pression financière quotidienne qui rend la poursuite des ventes ruineuse. Demandez-la systématiquement, avec un montant dissuasif par infraction et par jour, et faites constater par commissaire de justice chaque violation après la signification pour la faire liquider. La destruction des stocks, ordonnée dans cette affaire, prive en outre le copieur de toute possibilité de récidive discrète sur un autre canal.
B. Chiffrer le préjudice et choisir le bon terrain, à Paris comme en Île-de-France
La réparation se chiffre poste par poste, et la loi impose au juge une méthode précise. Elle dispose : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Ce texte est l’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, repris pour les dessins et modèles par l’article L. 521-7 du même code. Dans l’affaire parisienne, cette méthode a conduit à 50 000 euros de dommages et intérêts pour cinq modèles copiés, auxquels se sont ajoutés 10 000 euros au titre des frais de justice, en ce compris les frais d’huissier des procès-verbaux de saisie et de constat. Pour construire votre chiffrage, rassemblez vos marges par modèle, la baisse de vos ventes depuis l’apparition de la copie, les prix cassés pratiqués par le copieur, les quantités qu’il a écoulées d’après la saisie de ses documents, et les dépenses engagées pour dessiner, prototyper et promouvoir la collection. Le préjudice moral n’est pas symbolique pour une créatrice : la banalisation de votre modèle et la confusion de vos clientes sur la qualité se chiffrent et s’indemnisent.
À titre subsidiaire, quand la contrefaçon est discutée sur un modèle, l’action en concurrence déloyale et en parasitisme prend le relais sur le fondement du droit commun de la responsabilité. La loi dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ce texte est l’article 1240 du code civil. Dans l’arrêt du 3 octobre 2025, la demande en concurrence déloyale formée à titre subsidiaire est devenue sans objet puisque la contrefaçon était établie, mais elle reste votre filet de sécurité si le juge hésite sur l’originalité d’un modèle : la reprise servile d’une gamme, la copie de vos photographies de catalogue ou le détournement de votre communication démontrent une faute distincte. Attention toutefois à ne pas facturer deux fois le même préjudice : les juges refusent le cumul indemnitaire pour un dommage unique, et votre chiffrage doit distinguer ce qui relève de la contrefaçon de ce qui relève du comportement déloyal.
La copie de bijoux expose aussi son auteur à des sanctions pénales, utiles comme levier dans la négociation et dans la plainte. La loi dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Elle ajoute : « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Et elle précise : « Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. » Ce texte est l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. L’importation depuis un pays tiers, relevée dans l’arrêt parisien, entre donc dans le champ du délit. Déposez plainte auprès du service compétent en joignant le constat et la marchandise achetée : l’enquête pénale peut aboutir à des perquisitions et à la saisie des stocks, et la douane peut retenir les marchandises suspectes à l’importation.
Surveillez enfin le calendrier : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Ce texte est l’article 2224 du code civil. Ne laissez pas dormir un dossier : les annonces disparaissent, les vendeurs changent de pseudonyme et les stocks s’écoulent. Faites constater dès la découverte, envoyez la mise en demeure dans la foulée et engagez la saisie-contrefaçon avant que le copieur ne vide ses entrepôts pour les fêtes.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux se plaide devant des juridictions qui le jugent quotidiennement : les deux décisions citées dans cet article ont été rendues par le tribunal judiciaire de Paris et par la cour d’appel de Paris, qui connaissent de ces affaires et manient aussi bien le droit d’auteur que le dessin ou modèle communautaire. Concrètement, faites établir vos constats par un commissaire de justice du ressort, achetez le bijou litigieux en conservant la facture et l’emballage, et identifiez le vendeur grâce aux mentions légales de son site, aux données de la place de marché obtenues sur décision de justice et, pour les importateurs, aux documents douaniers. Les créatrices installées à Paris peuvent aussi faire jouer la proximité des lieux de vente : salons professionnels, grands magasins et boutiques de créateurs de la capitale sont autant d’endroits où la copie s’expose, se photographie et s’achète à des fins de preuve, avec un constat dressé le jour même.
Conclusion
Une créatrice dont le bijou est copié n’est pas désarmée : le droit d’auteur protège sa combinaison originale sans dépôt, le dessin ou modèle protège l’apparence du bijou même sans enregistrement, la saisie-contrefaçon fige les preuves chez le copieur, et les plateformes doivent retirer les annonces illicites dès notification régulière. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 octobre 2025 montre l’issue d’un dossier bien construit : cinq modèles reconnus originaux, contrefaçon établie par la reprise des éléments caractéristiques dans le même agencement, 50 000 euros de dommages et intérêts, interdiction sous astreinte et destruction des stocks aux frais du copieur. La méthode gagnante tient en quatre gestes : décrire précisément l’originalité de chaque modèle, constater la copie par commissaire de justice avant toute démarche, notifier le vendeur et la plateforme avec des pièces complètes, puis chiffrer poste par poste le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur. À l’approche des fêtes, chaque semaine de vente de la copie est une part de votre année perdue : faites constater sans attendre et engagez la procédure qui privera le copieur de son stock et de son canal de vente.