L’ouragan Melissa, passé en catégorie 5, remonte vers les Caraïbes et les compagnies de croisière modifient leurs itinéraires en cascade : selon la presse spécialisée, Carnival a réaménagé les parcours de cinq navires, avec des escales annulées à Grand Turk, Amber Cove en République dominicaine et Montego Bay en Jamaïque au profit de Cozumel ou de Nassau ; Royal Caribbean a basculé l’Icon of the Seas des Caraïbes orientales vers les Caraïbes occidentales et annulé une escale du Freedom of the Seas ; Celebrity a fait de même avec le Celebrity Beyond et Disney a réorganisé les escales de la croisière du Disney Wish prévue le 27 octobre. Pour les passagers français qui s’apprêtaient à embarquer, parfois après un vol transatlantique déjà payé, la question est double : partir quand même vers une croisière qui ne ressemblera plus au programme vendu, ou annuler et récupérer son argent. Le droit français des voyages à forfait et le droit européen des passagers maritimes répondent précisément à ces deux situations, avec des délais courts et des preuves à constituer dès maintenant. Les faits relatifs à l’ouragan et aux itinéraires sont rapportés d’après la presse citée dans l’article ; le droit exposé est le droit français et européen en vigueur, vérifié texte par texte le 20 octobre 2026.
I. Annulation croisière ouragan Melissa : puis-je annuler sans frais et être remboursé ?
A. Annuler de sa propre initiative : la résolution sans frais pour circonstances exceptionnelles
La première voie appartient au voyageur lui-même. Lorsqu’une croisière a été achetée en France, elle constitue presque toujours un voyage à forfait au sens du code du tourisme, qui combine transport, hébergement à bord et souvent excursions : c’est ce contrat unique qui donne accès au régime protecteur de la résolution sans frais. Le texte applicable prévoit que « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. » (art. L211-14, II, du code du tourisme). Trois conditions se cumulent donc : des circonstances exceptionnelles et inévitables, localisées à la destination ou à proximité immédiate, et des conséquences importantes soit sur l’exécution du contrat, soit sur le transport vers la destination.
Un ouragan de catégorie 5 annoncé sur la zone exacte de la croisière remplit naturellement la première condition, et la jurisprudence la plus récente conforte une lecture large de cette notion. Le 9 juillet 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que la pandémie de Covid-19 pouvait relever, en tant que telle, des circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de la directive sur les voyages à forfait, en visant les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 juin 2023 (affaire C-407/21) et du 4 octobre 2024 (affaire C-546/22) (Cass. 1re civ., 9 juil. 2025, n° 24-10.623). Un second arrêt du même jour statue dans le même sens (Cass. 1re civ., 9 juil. 2025, n° 24-10.630). La Cour de cassation précise que l’événement peut empêcher l’organisateur d’exécuter le contrat sans qu’il rende cette exécution objectivement impossible : il suffit d’un risque grave et avéré. Transposée à l’ouragan Melissa, cette logique joue en faveur du passager dont les escales sont supprimées une à une ou dont le navire est détourné vers une zone sans rapport avec le programme, dès lors que les bulletins officiels, comme ceux du centre américain des ouragans relayés par les compagnies elles-mêmes, établissent la menace sur la zone de navigation.
La deuxième condition, géographique, mérite une lecture attentive : le texte vise le lieu de destination ou sa proximité immédiate. Pour une croisière, la destination n’est pas un point unique mais l’ensemble des escales et des eaux parcourues ; un ouragan qui frappe la Jamaïque, la République dominicaine, Cuba ou les Bahamas alors que le navire devait y faire escale concerne directement la destination. En revanche, le passager dont l’itinéraire a été préventivement redirigé vers des eaux épargnées, par exemple vers Cozumel et le Honduras comme l’a fait Royal Caribbean pour l’Icon of the Seas selon la presse, aura plus de mal à démontrer des conséquences importantes sur l’exécution : la croisière a lieu, même transformée. C’est alors le terrain de la réduction de prix, examiné en seconde partie, plutôt que celui de la résolution sans frais. Dans tous les cas, la demande doit être notifiée par écrit au vendeur, agence ou voyagiste, avant le départ, en visant expressément la résolution sans frais pour circonstances exceptionnelles et en joignant les preuves : bulletins météorologiques officiels, communications de la compagnie annonçant les modifications, et factures des prestations déjà réglées.
Une fois la résolution acquise, le remboursement obéit à un délai couperet. Le code du tourisme impose que « Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. » (art. R211-10 du code du tourisme). Passé ce délai de quatorze jours, chaque jour de retard fait courir des intérêts et fragilise la position du professionnel en cas de litige. Le remboursement porte sur l’intégralité des sommes versées, mais sans dédommagement supplémentaire : les frais annexes comme le vol d’acheminement vers le port d’embarquement ou l’hôtel réservé avant le départ ne sont pas automatiquement couverts par ce texte, sauf s’ils faisaient partie du même forfait. D’où l’importance de vérifier, contrat en main, si le vol vers Miami, Fort-de-France ou Barcelone a été vendu dans le même ensemble que la croisière : dans un forfait unique, le vendeur en répond d’un bloc ; dans des contrats séparés, chaque prestataire ne doit que sa propre prestation, et c’est l’assurance annulation ou l’assurance de la carte bancaire qui prend le relais.
B. Quand c’est l’organisateur qui annule ou modifie : accepter ou résoudre, à son choix
La seconde situation est celle où le passager ne prend pas l’initiative : c’est l’organisateur ou le détaillant qui, face à l’ouragan, annule la croisière ou en modifie un élément essentiel, par exemple en supprimant trois escales sur cinq ou en avançant le retour d’une journée. Le code du tourisme verrouille alors la procédure au profit du voyageur : « Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’organisateur ou au détaillant, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir le voyageur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée par l’organisateur ou le détaillant. » (art. L211-13 du code du tourisme). L’organisateur ne peut donc pas imposer d’autorité un itinéraire de remplacement : il doit avertir rapidement et laisser le choix, et toute modification unilatérale d’un élément non mineur, sans information claire sur support durable, ouvre droit à résolution.
Si le voyageur opte pour la résolution, le régime est le même que dans le cas précédent : remboursement intégral sous quatorze jours au plus tard après la résolution, en application de l’article R211-10 du code du tourisme. Si l’organisateur prend lui-même l’initiative de résoudre parce que l’ouragan l’empêche d’exécuter le contrat, la Cour de cassation rappelle que, « conformément au 2° du III de l’article L. 211-14 du code du tourisme, l’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour » (Cass. 1re civ., 9 juil. 2025, n° 24-10.623). Le texte complet de l’article L211-14 du code du tourisme détaille ces cas, y compris les délais de notification selon la durée du voyage pour les annulations liées à un nombre minimal de participants (art. L211-14 du code du tourisme).
En pratique, face à un ouragan, les compagnies proposent souvent un avoir ou un report plutôt qu’un remboursement en argent : le passager n’est jamais obligé de l’accepter lorsque la résolution sans frais est acquise, et le remboursement en monnaie a la priorité. Si le voyageur accepte la modification, par exemple une croisière dans les Caraïbes occidentales au lieu des orientales, il conserve le droit de réclamer ensuite une réduction de prix pour la période de non-conformité, comme l’expose la seconde partie. Dans les deux cas, la preuve se constitue avant le départ : captures des communications de la compagnie, programme initial et programme modifié, échanges écrits avec l’agence, et refus écrit et motivé de tout avoir imposé. Ces pièces feront la différence devant le juge ou le médiateur, car le professionnel qui prétend que la modification était mineure devra le démontrer, alors que la suppression de plusieurs escales caractérise sans peine une atteinte à un élément essentiel du contrat.
II. Croisière maintenue mais chamboulée par l’ouragan : escales, prix et recours
A. Escale supprimée et itinéraire modifié : réduction de prix et responsabilité de plein droit
Beaucoup de passagers choisiront de partir malgré l’ouragan, et découvriront à bord une croisière appauvrie : escales supprimées à Grand Turk ou à Montego Bay, journées de mer supplémentaires à la place des visites, excursions annulées. Chacune de ces amputations ouvre droit à une réduction de prix, car le code du tourisme dispose que « Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre d’un contrat, sauf si l’organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable au voyageur » (art. L211-17, I, du code du tourisme). La réduction se calcule au prorata de la valeur des prestations manquantes : une excursion facturée séparément et annulée se rembourse à son prix, tandis qu’une escale supprimée donne lieu à une réfaction proportionnelle du prix total, appréciée en comparant le programme vendu et le programme exécuté. Les tribunaux appliquent ce mécanisme avec constance : le 26 juin 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a ainsi condamné un voyagiste à verser 1 291 euros de réduction de prix pour un séjour en Sicile dont l’hébergement de substitution s’était révélé notablement inférieur aux prestations promises, outre 904,76 euros de frais engendrés pendant le séjour et 1 500 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral (TJ Lyon, 26 juin 2026, RG 25/02396). Le raisonnement vaut pour une cabine promise avec balcon et remplacée par une cabine intérieure, ou pour un itinéraire Caraïbes orientales finalement navigué vers l’ouest.
Au-delà de la réduction de prix, le voyageur peut obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi, sauf si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable au voyageur lui-même, à un tiers étranger imprévisible et inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables : « Le voyageur n’a droit à aucune indemnisation si l’organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. » (art. L211-17, III, du code du tourisme). L’ouragan Melissa, événement extérieur et irrésistible, exonère donc en principe la compagnie des dommages et intérêts, mais il ne l’exonère ni de la réduction de prix ni du remboursement : la distinction est décisive et souvent ignorée des services clients, qui refusent tout geste au motif de la force majeure. Seule la part indemnitaire du préjudice moral ou des frais peut être écartée ; le prix des prestations non fournies reste dû au passager.
Le passager n’a pas à démontrer une faute de la compagnie : le vendeur du forfait répond de plein droit. Le code du tourisme fait peser sur le vendeur du forfait une responsabilité de plein droit pour l’exécution des services prévus au contrat, qu’il les exécute lui-même ou par l’intermédiaire d’autres prestataires, tout en lui conservant un recours contre ces derniers (art. L211-16, I, du code du tourisme). Concrètement, l’agence française qui a vendu la croisière répond des décisions du capitaine, y compris l’annulation d’une escale pour raisons de sécurité : au passager de réclamer au vendeur, au vendeur de se retourner contre l’armateur. La Cour de cassation veille à cette répartition : le 24 juin 2026, elle a censuré une cour d’appel qui avait inversé la charge de la preuve, en rappelant qu’« Il s’en déduit que, lorsqu’un dommage est subi par le voyageur pendant l’exécution du contrat conclu avec l’agence de voyage, il appartient à celle-ci de prouver que ce dommage est survenu à l’occasion d’une prestation qui n’était pas incluse dans le contrat. » (Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 24-22.139). Et cette responsabilité de plein droit s’applique aussi à bord des navires eux-mêmes : le 17 février 2021, la première chambre civile l’a appliquée à une compagnie de croisières après la chute d’une passagère dans sa cabine, en rappelant que le professionnel « est responsable de plein droit de l’exécution des obligations résultant du contrat conclu avec l’acheteur mais peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure » (Cass. 1re civ., 17 fév. 2021, n° 19-18.819, Alsace croisières). Pour les questions voisines des croisières perturbées par une tempête, voir aussi l’analyse des escales supprimées et des itinéraires modifiés (croisière annulée, escale supprimée, itinéraire chamboulé par la tempête) et celle des frais supportés par le passager qui doit annuler lui-même (annuler sa croisière : frais, taxes et assurance). Quand une indemnisation est refusée ou renvoyée de l’agence vers la compagnie, c’est l’ensemble du dossier qui doit être examiné par un avocat en transport maritime, habitué à traiter ensemble le volet forfait et le volet transport de ces dossiers.
B. Retard, assistance et plainte : le volet maritime du billet et les délais pour agir
À côté du forfait, le billet de transport maritime obéit à son propre régime européen, qui s’applique aux croisières dont le port d’embarquement se situe dans un État membre et, pour l’essentiel, aux traversées au départ ou à destination de l’Union. Le règlement européen sur les droits des passagers voyageant par mer, le règlement UE n° 1177/2010 du 24 novembre 2010, organise une protection en trois étages que l’ouragan ne fait pas disparaître. Premier étage, l’assistance : en cas d’annulation ou de retard de départ de plus de quatre-vingt-dix minutes, le transporteur doit offrir collations et repas, puis, si une nuit d’attente s’impose, un hébergement à bord ou à terre avec les transferts, le coût de l’hébergement à terre pouvant être plafonné à 80 euros par nuit et par passager pour trois nuits au maximum, selon l’article 17 du règlement. Deuxième étage, le choix : réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables, ou remboursement du billet sous sept jours pour les parties non effectuées, ainsi que pour les parties effectuées si le trajet a perdu tout intérêt, selon l’article 18 du règlement, le remboursement en argent restant la règle sauf accord du passager pour des bons à conditions flexibles. Troisième étage, l’indemnisation forfaitaire en cas de retard à l’arrivée : 25 % du prix du billet, portés à 50 % si le retard dépasse le double des seuils, lesquels vont d’une heure pour les traversées de moins de quatre heures à six heures pour celles de plus de vingt-quatre heures, selon l’article 19 du règlement.
L’ouragan exonère le transporteur de cette seule indemnisation forfaitaire, et à condition qu’il prouve le lien avec la météo : l’article 20 du règlement écarte l’indemnisation quand l’annulation ou le retard tiennent à des conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en sécurité ou à des circonstances extraordinaires inévitables malgré toutes les mesures raisonnables, la charge de cette preuve pesant sur le transporteur. En revanche, la météo n’efface ni l’assistance, ni le réacheminement, ni le remboursement : un passager bloqué au port par la tempête en mer Égée, comme ceux des liaisons annulées les 20 et 21 octobre 2026 selon les avis d’exploitation repris le 19 octobre, ou un croisiériste dont le départ est différé à cause de Melissa, peut exiger d’être nourri, logé et transporté ou remboursé, même si aucune indemnité de 25 ou 50 % ne lui est due. Le règlement préserve en outre les autres voies de recours devant les juridictions nationales, selon son article 21, ce qui permet de cumuler la demande de réduction de prix du forfait avec les droits nés du billet. Les compagnies qui opposent la tempête à toute demande, y compris au remboursement, outrepassent donc le texte : seule l’indemnité forfaitaire tombe, le reste demeure.
Reste à agir vite et dans l’ordre. La plainte auprès du transporteur doit être déposée dans les deux mois du voyage effectué ou manqué, le transporteur devant indiquer sous un mois si la plainte est retenue, rejetée ou à l’examen, puis répondre définitivement sous deux mois au plus tard, selon l’article 24 du règlement européen. Parallèlement, la réclamation au vendeur du forfait suit le régime français : signaler par écrit chaque non-conformité pendant la croisière, faire constater les escales manquées par tout moyen, conserver billets, reçus d’hôtel et de repas, puis saisir le médiateur du tourisme et du voyage en cas de refus. L’action en justice contre le vendeur se prescrit par cinq ans, car « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » (art. 2224 du code civil), tandis que l’action contre l’assureur annulation se prescrit par deux ans, puisque « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. » (art. L114-1 du code des assurances). Pour les croisières achetées auprès d’une compagnie établie hors de France, le vendeur français reste l’interlocuteur premier dès lors que le contrat a été conclu en France, et les juridictions françaises peuvent être saisies selon les règles européennes de compétence en matière de contrats de consommation. Quand le dossier mêle avoir imposé, frais d’acheminement perdus et refus d’indemnisation, il est utile de transmettre vos pièces pour une analyse complète des différents fondements, forfait et transport maritime confondus.
Conclusion
L’ouragan Melissa ne laisse aux passagers que de bonnes décisions à prendre vite : avant le départ, la résolution sans frais pour circonstances exceptionnelles permet de récupérer l’intégralité des sommes sous quatorze jours quand l’exécution du contrat ou le transport vers la destination sont gravement compromis, et l’organisateur qui annule ou modifie un élément essentiel doit laisser le choix entre résoudre et accepter ; pendant la croisière, chaque escale supprimée et chaque prestation manquante se convertit en réduction de prix, l’ouragan n’exonérant que les dommages et intérêts ; sur le quai, le règlement européen garantit assistance, réacheminement ou remboursement sous sept jours, la météo n’effaçant que l’indemnité forfaitaire de retard. Aucune de ces voies n’est automatique : notifier par écrit avant le départ, faire constater chaque non-conformité à bord, réclamer au transporteur dans les deux mois, puis agir contre le vendeur dans les cinq ans, avec l’assureur sollicité dans les deux ans. Constitué ainsi, le dossier résiste aux refus standard des services clients, qui confondent volontiers l’exonération des dommages et intérêts avec une dispense générale de rembourser.