Le 6 août 2026, le parquet de Paris annonçait la convocation d’une trentaine de membres d’un canal Telegram masculiniste devant la justice, soupçonnés d’avoir orchestré des campagnes de cyberharcèlement collectif ciblant des femmes et des personnalités publiques. Cette affaire, qui s’inscrit dans un mouvement plus large de répression des discours de haine en ligne, illustre la capacité de l’arsenal juridique français à appréhender des phénomènes de délinquance numérique dont la dimension collective défie les catégories pénales traditionnelles. La chambre criminelle de la Cour de cassation a, ces trois dernières années, construit un cadre jurisprudentiel qui permet désormais de qualifier et de réprimer ces infractions avec une précision croissante, en articulant le droit de la presse issu de la loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun, singulièrement le délit de cyberharcèlement prévu à l’article 222-33-2-2 du code pénal.
I. La caractérisation des infractions de haine en ligne par la chambre criminelle
A. La provocation à la haine et l’injure publique sur les réseaux sociaux : une lecture extensive de la loi du 29 juillet 1881
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse demeure, en dépit de son ancienneté, le texte de référence pour la répression des discours de haine diffusés en ligne. Son article 24, alinéa 7, réprime la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. L’article 33, alinéa 3, sanctionne quant à lui l’injure publique commise pour les mêmes motifs. La chambre criminelle a, par une série d’arrêts remarqués, précisé les conditions d’application de ces incriminations aux publications effectuées sur les réseaux sociaux.
Dans un arrêt du 21 février 2023 (n° 21-86.068, Publié au Bulletin), la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui avait relaxé un prévenu au motif qu’aucun des propos poursuivis ne visait l’ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes. La Cour de cassation a jugé « qu’il résulte de ces textes que les délits de provocation et d’injure qu’ils répriment sont caractérisés si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Elle a précisé que « constitue un groupe de personnes déterminé tant par leur origine que par leur religion, entrant dans les prévisions de la loi, les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique ». Cette décision consacre une lecture extensive du champ d’application de la loi de 1881, en refusant de restreindre la protection aux seuls groupes pris dans leur globalité.
Cette jurisprudence a été prolongée par un arrêt du 2 septembre 2025 (n° 24-82.963, Publié au Bulletin), dans lequel la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé contre une condamnation pour injure publique à raison de l’origine. Les propos poursuivis — « Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France » — avaient été tenus dans le cadre d’un échange sur les réseaux sociaux. La Cour a approuvé les juges du fond d’avoir retenu que ces propos, « en ce qu’ils stigmatisaient le prénom de la partie civile, attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine, ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général sur le choix des prénoms » et « dépassaient, dès lors, les limites admissibles de la liberté d’expression ». Cette motivation illustre la méthode d’analyse contextuelle à laquelle se livre la chambre criminelle pour distinguer le débat d’intérêt général, protégé par la liberté d’expression, de l’invective discriminatoire.
S’agissant des publications sur les réseaux sociaux, la chambre criminelle a également eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 14 mai 2024 (n° 23-84.323), que « pour être incriminée, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence doit viser une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». En l’espèce, un tweet assimilant un appel à la prière à un acte terroriste n’avait pas été jugé suffisamment caractérisé pour entrer dans les prévisions de l’article 24, alinéa 7. La Cour a cassé l’arrêt de condamnation, rappelant que l’incrimination suppose que les propos désignent expressément le groupe protégé par la loi, et non qu’ils procèdent d’une simple allusion ou d’une association d’idées.
Enfin, dans un arrêt du 27 mai 2026 (n° 25-82.932), la chambre criminelle a confirmé la condamnation d’un prévenu pour injure publique à raison de propos publiés sur Facebook qualifiant des syndicalistes d’« idiots collabos des terroristes du Hamas ». La Cour a approuvé les juges d’avoir retenu que ces propos « ne renferment l’imputation d’aucun fait précis de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire » et qu’ils revêtaient dès lors la qualification d’injure et non de diffamation. Cette décision illustre la frontière subtile entre diffamation et injure dans les contenus publiés en ligne, et la vigilance de la chambre criminelle à maintenir la distinction conceptuelle entre ces deux infractions.
B. L’autonomie du cyberharcèlement (article 222-33-2-2 CP) comme fondement de la répression des raids numériques
Si la loi de 1881 conserve toute sa pertinence pour la répression des propos haineux pris isolément, elle se révèle insuffisante pour appréhender les phénomènes de harcèlement collectif en ligne, qui se caractérisent moins par le contenu de chaque message que par leur effet cumulatif et la dynamique de meute qu’ils instaurent. C’est précisément pour combler cette lacune que le législateur a introduit, par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le délit spécifique de cyberharcèlement prévu à l’article 222-33-2-2 du code pénal.
Ce texte punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». L’innovation majeure de cette incrimination réside dans ses alinéas a) et b) qui prévoient que « l’infraction est également constituée : a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ; b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ».
Ce dispositif, directement applicable aux raids numériques orchestrés sur les canaux Telegram ou les boucles WhatsApp, permet de retenir la responsabilité pénale de chaque participant à une campagne de harcèlement collectif, quand bien même il n’aurait envoyé qu’un seul message. La circonstance aggravante prévue au 4° de l’article 222-33-2-2 — l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou d’un support numérique — porte les peines à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Lorsque deux circonstances aggravantes sont réunies, les peines maximales sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
La chambre criminelle a eu l’occasion de se prononcer sur la caractérisation de ce délit dans un arrêt du 10 juin 2026 (n° 25-85.018). Elle y a censuré un arrêt de cour d’appel qui avait relaxé un prévenu du chef de harcèlement moral au motif que l’incapacité totale de travail de la victime était inférieure à huit jours, alors que cette condition n’est pas exigée par le texte pour caractériser l’infraction de base. La Cour a rappelé que « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » est punissable même en l’absence de toute incapacité de travail.
Dans un arrêt antérieur du 27 mai 2026 (n° 25-81.718), la chambre criminelle a également précisé les contours de l’élément moral du harcèlement moral. Elle a jugé que « si le délit de harcèlement moral ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, il suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements répétés auraient pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail ». Cette solution, transposable au cyberharcèlement, permet de retenir la culpabilité d’un participant à un raid numérique dès lors qu’il a eu conscience du caractère répétitif et dégradant des messages adressés à la victime.
La chambre criminelle a par ailleurs précisé, dans un arrêt du 12 mars 2025 (n° 24-81.644, Publié au Bulletin), que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, qui sont susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles, peuvent être pris en compte pour caractériser le délit de harcèlement sexuel ». Cette jurisprudence, qui admet que des propos adressés à plusieurs personnes puissent caractériser une infraction de harcèlement, trouve une résonance particulière dans le contexte des canaux Telegram masculinistes, où les messages ont vocation à être lus par l’ensemble des participants et à créer un environnement hostile.
II. Les mécanismes de répression renforcée face à la dimension collective
A. La pluralité d’auteurs et la circonstance aggravante d’utilisation d’un service de communication en ligne
La dimension collective constitue l’élément distinctif des nouvelles formes de cyberharcèlement. Les canaux Telegram, les groupes WhatsApp ou les serveurs Discord permettent à des dizaines, voire des centaines d’individus de coordonner leurs actions et de diriger un flot de messages haineux vers une ou plusieurs victimes. Face à ce phénomène, l’article 222-33-2-2 du code pénal offre un cadre répressif adapté, en prévoyant expressément que l’infraction est constituée « lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles ».
Cette disposition, inspirée des mécanismes de la participation criminelle, permet de contourner la difficulté probatoire qui consisterait à démontrer la répétition des agissements pour chaque auteur pris individuellement. Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que la victime ait subi une pluralité de messages émanant de personnes différentes, agissant de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles. La preuve de la concertation peut être rapportée par l’existence d’un canal de discussion commun, d’instructions données par un administrateur ou de messages appelant à cibler une personne déterminée.
L’alinéa b) du même article va plus loin en prévoyant que l’infraction est également constituée « lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ». Cette disposition, particulièrement novatrice, permet d’appréhender les phénomènes de « pile-on » ou d’emballement numérique, dans lesquels des individus qui ne se connaissent pas et n’ont pas prémédité leur action s’ajoutent à une vague de harcèlement déjà enclenchée, en connaissance de cause.
La chambre criminelle n’a pas encore eu à se prononcer directement sur l’application combinée de ces dispositions dans le contexte spécifique des canaux Telegram. Toutefois, sa jurisprudence constante en matière de caractérisation des infractions de harcèlement permet d’anticiper les exigences probatoires auxquelles le ministère public devra satisfaire. Dans l’arrêt précité du 11 mars 2025 (n° 22-83.263), la chambre criminelle a rappelé que « le délit de harcèlement moral n’exige pas pour être constitué que, d’une part, les agissements reprochés conduisent nécessairement à une dégradation des conditions de travail du salarié dès lors qu’il suffit que ces actes ou propos aient eu un tel objet ». Cette analyse téléologique, qui privilégie l’intention de l’auteur sur le résultat effectif, est directement transposable au cyberharcèlement.
Par ailleurs, la circonstance aggravante d’utilisation d’un service de communication au public en ligne, prévue au 4° de l’article 222-33-2-2, trouve un terrain d’application naturel dans les affaires de raids numériques. Cette circonstance, qui double le quantum de la peine encourue, témoigne de la volonté du législateur de prendre en compte l’effet multiplicateur des technologies numériques sur la gravité des atteintes à la personne. Un message haineux publié sur un canal Telegram de plusieurs centaines de membres produit un effet destructeur sans commune mesure avec un propos tenu dans un cercle privé.
B. De l’entente préalable à la responsabilité des plateformes : les perspectives ouvertes par la jurisprudence récente
Si le droit pénal commun offre des outils de répression à l’encontre des auteurs directs du cyberharcèlement, la question de la responsabilité des administrateurs de canaux et des plateformes d’hébergement demeure un enjeu central de la lutte contre les discours de haine en ligne. La chambre criminelle a, dans plusieurs arrêts récents, posé les jalons d’une responsabilité élargie qui pourrait trouver à s’appliquer aux animateurs de canaux Telegram.
L’article 450-1 du code pénal, qui définit l’association de malfaiteurs comme « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement », pourrait être invoqué à l’encontre des créateurs et administrateurs de canaux dont l’objet même est la commission d’infractions de harcèlement ou de provocation à la haine. La circonstance que le cyberharcèlement soit puni de deux ou trois ans d’emprisonnement n’exclut pas la qualification d’association de malfaiteurs dès lors que d’autres infractions plus sévèrement punies sont également préparées au sein du groupe.
Dans un arrêt du 25 mars 2025 (n° 24-83.379), la chambre criminelle a eu l’occasion de rappeler les principes régissant la distinction entre diffamation et injure dans le contexte des publications en ligne. Elle a jugé que « les expressions injurieuses étant, en l’espèce, indivisibles des imputations diffamatoires et se confondant avec elles, le délit d’injure se trouvait absorbé par celui de diffamation ». Cette règle de l’absorption, qui s’applique lorsque les propos injurieux sont indissociables des imputations diffamatoires, revêt une importance particulière dans l’analyse des messages publiés sur les canaux Telegram, où les invectives se mêlent souvent à des allégations factuelles.
Dans un arrêt du 18 novembre 2025 (n° 24-86.291), la chambre criminelle a précisé qu’il « résulte de ces textes que, lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation ». Cette jurisprudence constante permet de guider le travail de qualification auquel doivent se livrer les magistrats confrontés à des publications en ligne mêlant invectives et allégations.
La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a par ailleurs introduit de nouvelles obligations à la charge des plateformes, notamment en matière de signalement et de retrait des contenus illicites. L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifié par la loi SREN, prévoit désormais des sanctions renforcées pour les hébergeurs qui ne procèdent pas au retrait des contenus manifestement illicites dans un délai de vingt-quatre heures suivant la notification. Cette obligation, qui s’applique aux plateformes de messagerie comme Telegram, pourrait engager leur responsabilité pénale en cas de carence fautive.
La Cour de justice de l’Union européenne a également contribué à préciser le régime de responsabilité des plateformes dans son arrêt du 26 janvier 2023 (C-205/21, Combridus), en jugeant que la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion par les fournisseurs de services de communications électroniques porte une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux. Cette jurisprudence impose aux autorités de poursuite de motiver de manière individuelle et circonstanciée leurs demandes d’accès aux données de connexion, y compris dans le cadre d’enquêtes portant sur des infractions commises en ligne.
Enfin, l’affaire dite « Pavel Durov », du nom du fondateur de Telegram mis en examen en France en août 2024 pour refus de coopérer avec les autorités judiciaires dans le cadre d’enquêtes portant sur des contenus illicites diffusés sur sa plateforme, a mis en lumière les tensions entre la liberté d’entreprendre des opérateurs de messagerie et les exigences de l’ordre public. Si cette procédure n’a pas encore donné lieu à une décision de la chambre criminelle, elle illustre la détermination des autorités judiciaires françaises à ne pas laisser les plateformes de messagerie devenir des zones de non-droit.
La convocation annoncée le 6 août 2026 d’une trentaine de membres d’un canal Telegram masculiniste marque une étape nouvelle dans la mise en œuvre de cet arsenal répressif. Elle démontre que les autorités judiciaires disposent désormais des moyens techniques et juridiques pour identifier et poursuivre les auteurs de cyberharcèlement collectif, même lorsque ceux-ci pensent pouvoir se dissimuler derrière l’anonymat des plateformes de messagerie. La chambre criminelle de la Cour de cassation, par sa jurisprudence exigeante et protectrice des libertés fondamentales, veille à ce que cette répression s’exerce dans le respect des principes cardinaux du droit pénal : légalité des incriminations, proportionnalité des peines et respect des droits de la défense.
L’avenir de la répression pénale des discours de haine en ligne se dessine à la croisée de plusieurs évolutions : d’une part, le perfectionnement des outils de coopération judiciaire internationale, indispensable pour appréhender des plateformes dont les serveurs sont localisés à l’étranger ; d’autre part, l’émergence de nouvelles qualifications pénales, telles que la mise en danger délibérée de la personne d’autrui par la diffusion d’informations personnelles (doxing), que le législateur pourrait consacrer dans les prochaines années. Dans cette perspective, la jurisprudence de la chambre criminelle constitue un socle solide sur lequel pourra s’édifier une réponse pénale à la fois ferme et respectueuse des principes de l’État de droit.
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat spécialisé en droit pénal à Paris.