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De quoi est mort Jean Gabin et où est-il enterré ? L’Hôpital américain en 1976, ses cendres dispersées au large de Brest, la photo de son lit de mort jugée en 1980 et ce que dit le droit

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Maître Hassan KOHEN
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De quoi est mort Jean Gabin et où est-il enterré ? L’Hôpital américain en 1976, ses cendres dispersées au large de Brest, la photo de son lit de mort jugée en 1980 et ce que dit le droit

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Le 15 novembre 2026, cela fera cinquante ans que Jean Gabin est mort. La chaîne Paris Première lui consacre chaque mardi de novembre un cycle de quatre films pour les cinquante ans de sa disparition, selon le site Le Blog TV News, Arte a ouvert une collection intitulée Jean Gabin pour l’éternité, et Le Point revenait le 2 novembre sur La Belle Équipe. Dans l’Orne, où il élevait ses chevaux, Moulins-la-Marche accueille le 15 novembre une projection et une exposition, selon l’agenda d’Orne Tourisme. Avec ces hommages reviennent deux questions : de quoi est mort Jean Gabin, et où est-il enterré ?

Les sources permettent d’y répondre avec précision. Né le 17 mai 1904 à Paris, Jean Gabin est mort le lundi 15 novembre 1976 à l’Hôpital américain de Neuilly-sur-Seine, à 72 ans, quelques jours après y avoir été admis pour des troubles d’hypertension. Il n’a pas de tombe. Son corps a été incinéré le 17 novembre au crématorium du Père-Lachaise, devant une foule considérable, et ses cendres ont été dispersées en mer d’Iroise, au large de Brest, depuis un aviso de la Marine nationale, le vendredi 19 novembre selon la presse de l’époque. En janvier 1977, un hebdomadaire publiait une photographie de lui sur son lit de mort, ce qui a valu à son directeur de la publication une condamnation confirmée par la Cour de cassation.

Ce guide distingue ce que les sources établissent de ce qu’elles taisent, puis explique le droit en vigueur au 5 novembre 2026 : le secret sur la cause d’un décès, la crémation et la dispersion en mer, les formalités et les conflits entre proches, enfin la protection de l’image d’un défunt.

I. De quoi est mort Jean Gabin et où est-il enterré ? Ce que les sources établissent, cinquante ans après

A. Une mort à l’Hôpital américain de Neuilly le 15 novembre 1976, une cause jamais détaillée et un secret que la loi protège

Le Monde du 16 novembre 1976 retraçait, au lendemain de sa mort, les deux carrières de l’acteur. Né à Paris dans une famille d’artistes lyriques, débutant comme figurant aux Folies-Bergère en 1923, il avait été mobilisé dans la marine en 1939, était parti aux États-Unis, puis s’était engagé dans les Forces françaises libres, où il avait reçu la croix de guerre et la médaille militaire, avant d’être fait chevalier de la Légion d’honneur. Le quotidien rappelait aussi son vrai nom, Jean Gabin Alexis Moncorgé, qui figure dans les registres de la Marine et dans les décisions de justice qui le concernent.

Le même numéro annonçait, dans un portrait consacré au mythe du mauvais garçon, qu’il était mort à l’Hôpital américain de Neuilly, où il avait été hospitalisé le samedi 13 novembre à la suite de troubles d’hypertension (Le Monde, 16 novembre 1976). Le Parisien, dans une rétrospective publiée en novembre 2016, retient la même cause d’hospitalisation, mais la situe à la veille du 12 novembre, jour où l’acteur devait recevoir les insignes d’officier de la Légion d’honneur des mains de l’amiral Gélinet, son chef pendant la guerre. Celui que ses proches surnommaient le « Dabe », qui n’aimait pas les honneurs officiels, ne se rendra « au final jamais à l’Elysée », écrit le quotidien. Les deux récits divergent donc d’un ou deux jours sur la date d’admission, pas sur le motif.

Alain Delon, qui n’a tourné que trois films avec lui mais le considérait comme son père de cinéma, a livré au Point en août 2024 un récit plus intime de cette fin. Gabin était à l’hôpital « pour un check-up », sa femme Dominique venait dîner avec lui chaque soir, et un soir, après le journal télévisé, il l’a renvoyée se coucher ; l’hôpital l’a appelée au milieu de la nuit. Selon Delon, « il s’est endormi et il est mort », et il s’est dit heureux que son ami n’ait connu « pas de maladie, pas de déchéance ». Ce témoignage, recueilli près de cinquante ans après les faits, décrit une mort brutale et paisible ; il ne prétend pas en donner la cause médicale.

Aucune des sources consultées ne cite de document médical. La famille n’a, à notre connaissance, jamais rendu public de diagnostic, et les notices biographiques en ligne divergent : les unes évoquent une crise cardiaque, les autres une leucémie, sans référence vérifiable. Ce guide ne tranche pas entre ces versions. La seule information établie par la presse de l’époque est une hospitalisation pour des troubles d’hypertension, suivie de la mort quelques jours plus tard, à 72 ans.

Ce silence n’a rien d’anormal : le secret médical survit à la mort du patient, et la loi n’en ouvre l’accès qu’à un cercle restreint. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique prévoit que les informations concernant une personne décédée peuvent être délivrées « à ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité », dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour « connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits », et « sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». Les admirateurs, les biographes et les journalistes n’entrent pas dans ce cercle, quel que soit l’intérêt que suscite la mort d’une vedette. Pour les démarches concrètes d’une famille, voir notre guide pour obtenir le dossier médical d’un proche décédé.

La cause d’un décès figure pourtant sur un document : le certificat de décès. L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales prévoit que ce certificat, établi par un médecin ou, dans certains cas, par un infirmier, « précise la ou les causes de décès », mais aux fins de transmission à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et à des organismes de santé publique, dans des conditions qui garantissent sa confidentialité. Ces informations ne peuvent servir qu’à des motifs de santé publique. Elles ne sont pas destinées au public.

L’acte de décès, lui, ne dit rien de la cause. L’article 79 du Code civil énumère son contenu : « Le jour, l’heure et le lieu de décès », l’identité du défunt, de ses parents, de son conjoint ou de son partenaire de pacte, puis celle du déclarant. L’article 78 confie sa rédaction à l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent ou d’une personne qui possède les renseignements les plus exacts. Pour une mort survenue à l’Hôpital américain, c’est la mairie de Neuilly-sur-Seine qui est compétente selon cette règle. Jean Gabin a donc emporté le détail de sa fin. Il avait en revanche laissé des consignes très claires sur ce qui devait suivre.

B. Pourquoi Jean Gabin n’a pas de tombe : la crémation du Père-Lachaise et ses cendres dispersées au large de Brest

Selon le magazine de la Marine nationale Cols bleus, qui a retracé son parcours en 2016, Gabin avait prié ses proches de le faire incinérer pour ne laisser derrière lui « ni tombe, ni monument », et il voulait que ses cendres soient dispersées à la mer, « comme il convenait à un marin ». Le même article lui prête une boutade, qu’il aurait confiée à Michel Audiard, sur les « cons » qui ne viendraient pas sur sa tombe ; elle n’est rapportée qu’au conditionnel, et ce guide la cite comme telle. Le Parisien relie ce choix à sa carrière dans la Marine, puis comme chef de char lors de la Libération, et reprend son propre article de 1976 : l’océan était devenu « à jamais, son linceul », à l’exemple de l’amiral Georges Cabanier, son chef dans les Forces navales françaises libres.

La cérémonie parisienne a eu lieu le mercredi 17 novembre 1976 au cimetière du Père-Lachaise. La notice du journal télévisé d’Antenne 2 de ce soir-là, conservée par l’Institut national de l’audiovisuel, décrit le cercueil exposé devant le crématorium, les décorations de l’acteur près du catafalque, une foule immense et des forces de l’ordre qui tentent de la contenir ; les légendes des photographies d’agence datent du même jour l’incinération. Le Parisien évoque une foule recueillie « dans un certain tumulte » et un orgue jouant les airs de ses films. RTL, comparant les grandes funérailles françaises, résume : « rien d’officiel pour Jean Gabin », mais « une bousculade sans nom » et des admirateurs qui s’évanouissent. Ceux qui veulent savoir comment se déroule aujourd’hui une crémation dans ce même lieu trouveront les règles, les délais et les recours dans notre guide sur le crématorium du Père-Lachaise.

Deux jours plus tard, l’urne était à Brest. Le Parisien rapporte que, le 19 novembre 1976, sept membres de sa famille ont embarqué à bord de l’aviso Détroyat pour la dispersion des cendres en mer, et que ces honneurs militaires n’étaient permis que sur « autorisation exceptionnelle du président de la République », alors Valéry Giscard d’Estaing. Ouest-France, dans deux articles de 2015 et 2016, situe la cérémonie en mer d’Iroise, à 20 milles au large de Brest, en présence de la famille et du vice-amiral d’escadre Gélinet, son chef en 1945, et précise que la presse n’y était pas admise. Le Télégramme, en 2023, décrit le « tout petit cercueil » de bois ciré qui contenait l’urne, et l’aviso faisant route vers la chaussée des Pierres Noires.

Alain Delon était à bord. Il a raconté au Point avoir embarqué avec l’épouse de Gabin, ses enfants et l’épouse de Lino Ventura, retenu par un tournage à New York, puis le moment où les cendres ont été jetées « en pleine mer, au large de Brest », suivi de « la présentation des armes, c’était solennel ». Juste après, dit-il, le soleil est apparu, et la fille de l’acteur, Florence, le lui a montré du doigt.

Les récits ne s’accordent pas tous sur la date. Le Télégramme et Cols bleus placent la dispersion le 18 novembre. Le Monde daté du 22 novembre 1976 écrivait pourtant que les cendres de l’acteur « reposent en mer bretonne » « depuis vendredi », soit le 19 novembre, date que retiennent aussi Le Parisien et Ouest-France. Le même chroniqueur, qui voyait la Royale honorer l’acteur « comme un amiral mort face à l’ennemi », reprochait à l’amirauté d’avoir montré plus d’empressement pour ces funérailles que pour secourir, quelques semaines plus tôt, des marins est-allemands en détresse au large de la Bretagne. Ce guide retient le 19 novembre, date donnée par la presse de l’époque.

Ces honneurs n’avaient rien d’un droit. Les articles du code général des collectivités territoriales consacrés aujourd’hui à la destination des cendres, analysés plus loin, ne prévoient aucune cérémonie à bord d’un navire de l’État. Dans le cas de Gabin, ancien second maître des fusiliers marins de la 2e division blindée selon Ouest-France, la décision relevait des autorités, et la presse la rattache à une autorisation du chef de l’État. Les familles d’anciens combattants qui s’interrogent sur les honneurs possibles lors d’obsèques trouveront des repères dans notre article sur les honneurs rendus aux obsèques d’un ancien combattant.

En 1976, les cendres n’avaient d’ailleurs pas de statut défini par la loi. C’est seulement depuis le 21 décembre 2008 que l’article 16-1-1 du Code civil dispose que « Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence », et que le code général des collectivités territoriales énumère leurs destinations possibles. La fiche « Crémation » de service-public.fr rattache ce changement à la loi du 19 décembre 2008.

Faute de tombe, la mémoire de l’acteur s’est fixée ailleurs. À Mériel, dans le Val-d’Oise, où il a vécu jusqu’à 18 ans, un musée Jean-Gabin a ouvert en 1992, constitué grâce aux dons de la famille, selon Le Parisien en 2000. Fermé depuis plusieurs années, il a prêté ses pièces à la grande exposition organisée en 2022 à Boulogne-Billancourt, d’après Le Parisien et TF1 Info. En mai 2024, la commune fêtait les 120 ans de sa naissance sur la place Jean-Gabin et disait ne pas avoir renoncé à rouvrir le musée (Le Parisien, 16 mai 2024). Pour une famille d’aujourd’hui, l’absence de sépulture n’interdit pas un lieu de recueillement : il est possible, sous conditions, d’ériger un cénotaphe, une tombe sans corps.

II. Ce que dit le droit en 2026 : disperser des cendres en mer, faire respecter ses volontés, protéger l’image d’un défunt

A. Des cendres en mer : la volonté du défunt d’abord, des formalités simples et des juges vigilants quand les proches s’opposent

Le choix de Jean Gabin serait aujourd’hui pleinement protégé. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose que tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, « peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». Il « peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions », et sa volonté, exprimée par testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, devant notaire ou sous signature privée, « a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens ». Pour écrire ces consignes de façon utile, voir notre guide pour rédiger ses dernières volontés pour ses obsèques.

Celui qui passe outre s’expose à une sanction pénale. L’article 433-21-1 du Code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende la personne qui donne aux funérailles « un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire », lorsqu’elle connaît cette volonté ou cette décision. Une dispersion en mer réclamée par écrit ne peut donc pas être remplacée, contre l’avis du défunt, par une inhumation dans le caveau de famille, et l’inverse est tout aussi vrai.

Sans écrit, la parole du défunt compte aussi. Dans un arrêt du 21 août 2025 (n° 25-17.445), la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de testament ou de déclaration en forme testamentaire, il appartient au juge saisi d’une contestation « de rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour en décider ». La même méthode avait conduit, en 2010, à désigner une veuve après plus de trente ans de vie commune, en l’absence de volonté connue du défunt (Cass. 1re civ., 2 février 2010, n° 10-11.295).

Les juges admettent ainsi des volontés orales de dispersion. Dans une décision du 12 mai 2023 (RG 23/07799), la cour d’appel de Paris a retenu les attestations du frère d’une défunte et d’un assistant socio-éducatif selon lesquelles elle avait exprimé, avec insistance, son souhait d’être incinérée et de voir ses cendres dispersées sur la côte atlantique des États-Unis, dans la région où elle avait passé une enfance heureuse. Son fils, avec qui elle était restée en lien jusqu’à sa mort, a été désigné comme « la personne la plus qualifiée pour traduire la volonté de sa mère », contre le mari dont elle était séparée depuis plusieurs années, qui souhaitait une sépulture en France pour que l’enfant puisse s’y recueillir.

À l’inverse, un souhait mal établi ne suffit pas. Dans un arrêt du 18 décembre 2019 (n° 19-11.929), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait écarté la dispersion des cendres d’une mère dans les montagnes de l’Ariège, réclamée par sa fille, au profit du dépôt de l’urne dans le caveau d’une famille alliée. La défunte, gravement malade depuis des années, n’avait pris aucune disposition, et son fils était, « en l’absence de volonté exprimée par la défunte, la personne à l’évidence la mieux qualifiée pour décider des modalités des funérailles ». Une simple confidence téléphonique faite à un ami, des années plus tôt, n’avait pas convaincu les juges du fond.

Le besoin des proches d’avoir un lieu où se recueillir pèse également. Le 15 août 2026, le délégué du premier président de la cour d’appel de Reims (RG 26/01302) a retiré à une veuve, faute de toute instruction du défunt, la décision sur la destination des cendres de son mari, que l’un des fils accusait de préparer une dispersion en mer dans la Manche. Le défunt avait eu quatre enfants d’une première union, avec lesquels il entretenait des relations étroites, « de sorte que les enfants doivent pouvoir se recueillir devant les cendres de leur père », et il n’avait « aucune attache en Normandie ». La décision, notifiée aux deux mairies concernées, emporte pour la veuve l’impossibilité de procéder à la dispersion en mer.

Ces litiges se règlent vite. L’article 1061-1 du code de procédure civile donne compétence au tribunal judiciaire, saisi par la partie la plus diligente, qui « statue dans les vingt-quatre heures ». L’appel est ouvert dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel, qui doit statuer immédiatement, sans que les parties soient tenues de prendre un avocat, et la décision est notifiée au maire chargé de l’exécution. Notre article sur qui décide des obsèques en cas de désaccord familial détaille cette procédure d’urgence.

Lorsque la famille s’accorde, les étapes sont encadrées. L’article R. 2213-34 du code général des collectivités territoriales confie l’autorisation de crémation au maire de la commune du décès, au vu de l’expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, de la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, et d’un certificat attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal ; dans le cas contraire, le parquet doit donner son accord. L’article R. 2213-35 fixe ensuite le calendrier : la crémation a lieu « au moins vingt-quatre heures après le décès et, au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès », sauf dérogation préfectorale. La crémation de Gabin, deux jours après sa mort, respecterait ce délai.

Après la crémation, l’article L. 2223-18-1 prévoit que l’urne, munie d’une plaque portant l’identité du défunt, peut rester au crématorium dans l’attente d’une décision pendant « une période qui ne peut excéder un an », ou dans un lieu de culte avec l’accord de l’association qui y exerce le culte. Faute de décision au terme de ce délai, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé du cimetière, après une mise en demeure par lettre recommandée que décrit l’article R. 2213-38. L’article L. 2223-18-2 énumère les destinations : à la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, « les cendres sont en leur totalité » conservées dans l’urne, inhumée, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument, ou dispersées dans un espace aménagé d’un cimetière ou d’un site cinéraire, ou encore « dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques ». La formule « en leur totalité » interdit de répartir les cendres entre plusieurs destinations. La mer n’est pas nommée, mais les juridictions la traitent comme l’une de ces destinations, comme le montrent les décisions de Paris, de Reims et du Havre citées dans cette partie.

Une dispersion en pleine nature ne demande pas d’autorisation du maire : l’article R. 2213-39 ne soumet à cette autorisation que les opérations réalisées « dans un cimetière ou un site cinéraire » faisant l’objet de concessions. Elle impose en revanche une déclaration. Selon l’article L. 2223-18-3, la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles « en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt », qui inscrit sur un registre l’identité du défunt, la date et le lieu de la dispersion. Pour un Parisien de naissance comme Jean Gabin, la déclaration se ferait aujourd’hui à la mairie de Paris. Enfin, l’article L. 2223-18-4 punit d’une amende de 15 000 euros par infraction le fait de créer ou de gérer, hors d’un cimetière public ou d’un lieu autorisé, un lieu collectif destiné aux urnes ou à la dispersion des cendres.

Garder l’urne chez soi en attendant le départ du bateau n’est pas permis. La fiche « Crémation » de service-public.fr rappelle que, depuis la loi du 19 décembre 2008, il n’est plus possible de conserver les cendres d’un défunt à son domicile. Le tribunal judiciaire du Havre en a tiré les conséquences dans un jugement de première instance du 23 juillet 2026 (RG 24/00532), rendu dans une affaire de Fécamp. Une veuve, qui avait qualité pour organiser les funérailles de son mari, avait choisi la crémation et la dispersion en mer de ses cendres avec celles de leur fils, mort en 1988 et exhumé pour l’occasion, sans prévenir ses deux filles. En attendant les bateaux de pêche, retenus par la fête aux harengs, elle avait conservé les urnes chez elle jusqu’à la dispersion du 15 décembre 2023, et un avis publié dans la presse annonçait à tort, dès le 24 novembre, que les cendres avaient déjà été dispersées.

Le tribunal a jugé que, malgré un conflit familial ancien, « il lui appartenait de prévenir les membres de la famille », que la conservation des urnes à domicile constituait une faute au regard de l’article L. 2223-18-1, qui réserve au crématorium, ou à un lieu de culte, la garde temporaire de l’urne, et que l’entreprise de pompes funèbres avait manqué à ses obligations de neutralité et de transparence en refusant toute information aux filles du défunt, « sans pouvoir se réfugier derrière une quelconque confidentialité de clientèle ». La veuve et l’entreprise ont été condamnées in solidum à verser 3 000 euros à chacune des filles et 1 000 euros à chacun de leurs époux au titre du préjudice moral, outre 2 000 euros pour leurs frais de procédure. Ce jugement de première instance reste susceptible d’appel ; il rappelle que le droit de choisir ne dispense pas d’informer les plus proches.

Organiser aujourd’hui une dispersion en mer reste simple lorsque ces règles sont respectées. À Brest, une association accompagne désormais les familles lors de cérémonies à bord de vieux gréements, rapporte Le Parisien du 29 octobre 2026. Notre guide de la dispersion des cendres en mer ou en pleine nature détaille les points pratiques, et l’ensemble des délais et des autorisations est réuni dans notre synthèse sur les délais, autorisations et recours du droit funéraire en 2026.

B. La photographie de Jean Gabin sur son lit de mort : ce que la justice a jugé en 1980 et ce que les proches peuvent faire aujourd’hui

Les proches de Gabin avaient tenté d’éviter toute image de sa dépouille. Alain Delon a raconté au Point avoir déplacé le corps avec son chauffeur pour que les photographes ne puissent pas l’atteindre : il ne voulait « pas de photo de Gabin mort ». La précaution n’a pas suffi. Le Monde du 5 novembre 1980 titrait que Jean Gabin ne devait pas être « photographié sur son lit de mort » : en janvier 1977, l’hebdomadaire Paris-Match avait publié un tel cliché, et son directeur de la publication avait été poursuivi.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a statué le 21 octobre 1980, dans un arrêt publié au Bulletin (pourvoi n° 80-90.146). La décision, qui désigne l’acteur sous le nom de « Jean G… », relève que le directeur de la publication de l’hebdomadaire avait fait paraître dans son numéro 1442 une photographie de l’acteur « étendu sur son lit de mort, en un lieu privé », en passant outre « aux dernières volontés du défunt, interdisant toute publicité posthume », comme à l’opposition de ses ayants droit, dont la plainte avait déclenché les poursuites. La cour d’appel de Paris, le 12 novembre 1979, l’avait reconnu responsable d’une atteinte à la vie privée et condamné notamment à verser un franc de dommages-intérêts aux ayants droit.

La défense soutenait que le consentement de la victime étant une condition du délit, un mort ne pouvait par hypothèse le donner, et que les héritiers ne pouvaient avoir plus de droits que le défunt lui-même. La Cour a rejeté le pourvoi en posant un principe : « la fixation de l’image d’une personne, vivante ou morte, est prohibée sans autorisation préalable des personnes ayant pouvoir de l’accorder », et la publication d’une telle image sans autorisation entre nécessairement dans le champ de la loi pénale. Le sommaire de l’arrêt en tire la règle selon laquelle la protection de la vie privée persiste au-delà de la mort.

Le texte alors appliqué était l’ancien article 368 du Code pénal, abrogé en 1994, que nous avons consulté sur Légifrance dans sa version en vigueur de 1978 à 1994 : il punissait quiconque portait volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant ou en transmettant, au moyen d’un appareil quelconque, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement. L’arrêt montre comment les juges ont lu cette condition de consentement pour une personne morte : ce sont les personnes ayant pouvoir d’autoriser, ici les ayants droit éclairés par les dernières volontés de l’acteur, qui le donnent ou le refusent.

Le nouveau Code pénal a conservé la solution. Le 20 octobre 1998 (n° 97-84.621), à propos de deux photographies d’un défunt sur son lit de mort publiées par un hebdomadaire, la chambre criminelle a confirmé la condamnation du directeur de la publication, poursuivi sur la plainte de la veuve et des enfants. La cour d’appel avait relevé que le respect est dû à la personne humaine, « qu’elle soit morte ou vivante », et la Cour de cassation a repris sa règle de 1980 : « la fixation de l’image d’une personne, vivante ou morte, sans autorisation préalable des personnes ayant pouvoir de l’accorder, est prohibée ». Elle a ajouté que la liberté d’informer, garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, peut être limitée par la loi, notamment « pour la protection des droits d’autrui ».

Aujourd’hui, l’article 226-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre, sans le consentement de la personne, « l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». L’article 226-6 réserve l’engagement des poursuites à la plainte « de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit » : c’est cette disposition qui permet à la famille d’un défunt d’agir, comme l’avaient fait la veuve et les enfants en 1998. Légifrance signale pour ce dernier article une abrogation différée au 1er janvier 2029 ; il reste applicable à la date de rédaction de ce guide.

Sur le terrain civil, la situation est plus nuancée. L’article 9 du Code civil protège la vie privée et permet au juge, en cas d’urgence, d’ordonner en référé les mesures propres à faire cesser une atteinte. Mais la première chambre civile juge depuis 1999 (n° 97-15.756) que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ». La deuxième chambre civile a précisé en 2004 (n° 03-13.260) que ce droit « n’est pas transmis à ses héritiers ». La protection pénale affirmée en 1980 et la règle civile ne se recouvrent donc pas : la première sanctionne la prise et la publication d’une image dans un lieu privé sans autorisation, la seconde ne permet pas aux héritiers d’agir au nom de la vie privée du défunt.

Les proches agissent alors en leur nom propre. Le 22 octobre 2009 (n° 08-10.557), la première chambre civile a jugé qu’ils peuvent s’opposer à la reproduction de l’image d’un défunt « à la condition d’en éprouver un préjudice personnel établi, déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort ». Le 20 décembre 2000 (n° 98-13.875), elle a approuvé une cour d’appel qui avait jugé illicite la publication de la photographie du corps d’un préfet assassiné, gisant sur la chaussée, dès lors que « cette image était attentatoire à la dignité de la personne humaine », au regard de l’article 16 du Code civil.

Reste l’exploitation posthume de la figure d’un artiste. Le 31 janvier 2018 (n° 16-23.591), la première chambre civile a approuvé une cour d’appel selon laquelle « le droit à l’image, attribut de la personnalité, s’éteint au décès de son titulaire et n’est pas transmissible à ses héritiers ». Les usages contemporains de la silhouette de Gabin, comme la reconstitution de l’acteur pour la première émission de L’Hôtel du temps, que Le Parisien a racontée en avril 2021, relèvent donc moins de son droit à l’image, éteint à sa mort selon cette jurisprudence, que du préjudice personnel de ses proches, du respect dû à sa mémoire ou des droits de propriété intellectuelle sur ses films, que ce guide n’examine pas.

En pratique, une famille confrontée à la diffusion de la photographie d’un proche décédé peut porter plainte sur le fondement des articles 226-1 et 226-6 du Code pénal lorsque l’image a été prise dans un lieu privé, comme une chambre d’hôpital ou un domicile, et saisir le juge civil, au besoin en référé, en démontrant le préjudice qu’elle subit elle-même. Notre article sur le droit à l’image d’une personne décédée détaille ces voies, y compris pour les photographies prises pendant les obsèques ou au cimetière.

Conclusion

Jean Gabin est mort le 15 novembre 1976 à l’Hôpital américain de Neuilly, à 72 ans, quelques jours après y avoir été hospitalisé pour des troubles d’hypertension. La cause médicale exacte n’a jamais été rendue publique, et le secret médical n’en ouvre le détail qu’à ses ayants droit et à ses proches. Il n’a pas de tombe : incinéré au Père-Lachaise le 17 novembre devant une foule immense, il repose depuis le 19 novembre, selon la presse de l’époque, en mer d’Iroise, au large de Brest, où la Marine a dispersé ses cendres avec les honneurs, sur autorisation exceptionnelle du chef de l’État.

Cinquante ans plus tard, chacun peut faire le même choix sans autorisation présidentielle. La loi de 1887 protège la volonté exprimée, le code général des collectivités territoriales permet la dispersion en pleine nature, que les juridictions admettent en mer, moyennant une déclaration à la mairie du lieu de naissance, et il interdit de garder l’urne chez soi. Lorsque le défunt n’a rien écrit, les juges recherchent sa volonté par tous moyens, tiennent compte du besoin des proches d’avoir un lieu de recueillement, et sanctionnent celui qui disperse sans informer.

L’affaire de la photographie de son lit de mort a laissé une règle qui protège encore les familles : l’image d’une personne, vivante ou morte, ne se fixe pas sans l’autorisation de ceux qui ont le pouvoir de la donner. En choisissant de ne laisser « ni tombe, ni monument », Jean Gabin avait voulu échapper aux regards ; le droit lui a donné raison deux fois, sur ses cendres et sur son image.

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