Simone de Beauvoir est morte le lundi 14 avril 1986, dans l’après-midi, à l’hôpital Cochin, à Paris, « des suites d’un œdème pulmonaire », comme l’annonçait Le Monde dans son édition du 16 avril 1986. Elle avait 78 ans. Elle a été inhumée le samedi 19 avril suivant au cimetière du Montparnasse, dans le caveau où reposaient depuis 1980 les cendres de Jean-Paul Sartre, mort six ans plus tôt, presque jour pour jour, du même mal et dans un autre hôpital du 14e arrondissement. Les deux cortèges se sont mis en route le même jour de l’année, un samedi 19 avril, à « six ans, à la minute près », relevait Le Monde.
Les recherches sur sa mort progressent ces jours-ci et les questions tiennent en quelques mots : de quoi est-elle morte, où est-elle enterrée, et pourquoi repose-t-elle auprès d’un homme qu’elle n’a jamais épousé ? Le parcours funéraire du couple en soulève d’autres, plus juridiques. Sartre a d’abord été déposé dans un caveau provisoire avant d’être incinéré au Père-Lachaise. Sa fille adoptive, morte en 2016, n’a pas été inhumée auprès de lui.
Ce guide rassemble ce que les sources établissent, signale leurs divergences, puis explique les règles qui s’appliquent aujourd’hui aux proches : volonté du défunt et choix de la crémation, place du compagnon ou de la compagne lorsque le couple n’était pas marié, caveau provisoire, nature de la concession et sort des enfants. L’acte de concession de cette tombe n’est pas public : ce qui est dit ici de son titulaire repose sur la presse. Les règles générales figurent dans notre guide du droit funéraire en 2026.
I. De quoi est morte Simone de Beauvoir et pourquoi repose-t-elle auprès de Sartre ?
A. Un œdème pulmonaire à Cochin en 1986, six ans après la mort de Sartre à Broussais
Ce que disent les sources sur la mort de Simone de Beauvoir
Les articles publiés par Le Monde dans les jours qui ont suivi sa mort concordent. Ils indiquent qu’elle est morte le lundi 14 avril 1986 dans l’après-midi, à l’hôpital Cochin, à Paris, à l’âge de 78 ans, et attribuent sa mort à un œdème pulmonaire. La fiche que Le Monde consacre aujourd’hui à l’écrivaine dans son application Mémorable reprend la même cause et le même hôpital. Aucune source consultée ne fait état d’une enquête ou d’une autopsie : il s’agit d’une mort à l’hôpital, à la suite d’une maladie, chez une femme de 78 ans.
Le fichier des personnes décédées publié par l’Insee confirme la date et donne l’état civil exact. La défunte y figure sous les prénoms Simonne Lucie Ernestine Marie, avec deux n au premier prénom, et sous le nom de Bertrand de Beauvoir. Née le 9 janvier 1908 dans le 6e arrondissement de Paris, elle est décédée le 14 avril 1986 dans le 14e arrondissement, où se trouve l’hôpital Cochin. L’acte de décès porte le numéro 1119. Le fichier ne mentionne ni la cause ni le lieu précis du décès : il reprend les données que l’état civil transmet à l’Insee.
Certaines notices en ligne parlent d’une pneumonie ou situent la mort à son domicile. Les articles parus à l’époque dans Le Monde retiennent l’œdème pulmonaire et l’hôpital Cochin : c’est la version retenue ici, faute de document médical public qui permettrait d’aller plus loin. Ce silence est normal, car la cause d’une mort n’est pas une information publique.
Ce que l’acte de décès dit, et ce qu’il ne dit pas
L’article 79 du code civil énumère les mentions de l’acte de décès : le jour, l’heure et le lieu du décès, l’identité du défunt, celle de ses parents, celle de l’autre époux et, s’il y a lieu, celle de l’autre partenaire d’un pacte civil de solidarité, puis l’identité du déclarant. La cause de la mort n’y figure pas. Un compagnon ou une compagne qui n’était ni marié ni pacsé avec le défunt n’y apparaît pas davantage, sauf s’il a lui-même déclaré le décès. Pour un couple qui ne s’est jamais marié, comme Sartre et Simone de Beauvoir selon RTL, l’acte de décès de l’un ne pouvait désigner l’autre comme époux.
La cause médicale figure dans un autre document. L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales subordonne la fermeture du cercueil à un certificat attestant le décès, établi par un médecin ou, dans certaines conditions, par d’autres professionnels, dont un infirmier diplômé d’État volontaire. Ce certificat précise la ou les causes du décès, mais aux fins de leur transmission à l’Inserm et à des organismes limitativement désignés, dans des conditions qui garantissent leur confidentialité, et pour des motifs de santé publique. Ces causes ne figurent pas dans l’acte de décès.
Les proches qui veulent connaître la cause d’une mort disposent aujourd’hui d’un droit d’accès encadré au dossier médical. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à la communication des informations concernant une personne décédée à ses ayants droit, à son concubin ou à son partenaire de pacte civil de solidarité, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. Le concubin est donc visé par le texte actuel au même titre que les ayants droit. Les démarches et les recours en cas de refus sont détaillés dans notre article sur le dossier médical d’un proche décédé.
Jean-Paul Sartre, mort six ans plus tôt du même mal
Le 17 avril 1980, Le Monde annonçait que Jean-Paul Sartre était mort le mardi 15 avril, à 21 heures, à l’hôpital Broussais, où il avait été admis le 20 mars, souffrant d’un œdème pulmonaire, à l’âge de 74 ans. La dépêche de l’AFP republiée par Le Point en 2020 retient la même cause mais lui donne 75 ans. Le fichier de l’Insee tranche cette divergence : Jean Paul Charles Aymard Sartre, né le 21 juin 1905 dans le 16e arrondissement de Paris, est décédé le 15 avril 1980 dans le 14e arrondissement, sous l’acte numéro 1103. Il lui manquait donc un peu plus de deux mois pour avoir 75 ans.
Les deux écrivains sont morts du même mal, à six ans d’intervalle, dans deux hôpitaux du même arrondissement. Ils formaient depuis la fin des années 1920 un couple qui revendiquait sa liberté et refusait l’institution du mariage, ce que résume la fiche Mémorable du Monde. Cette absence de lien juridique n’a pas empêché qu’ils reposent ensemble. Chacun a en revanche laissé une famille distincte, formée par adoption : la fille adoptive de Sartre d’un côté, celle de Simone de Beauvoir de l’autre.
B. Deux cortèges, un caveau provisoire, une crémation et une tombe commune
Le 19 avril 1980 : la foule, le caveau provisoire, puis la crémation au Père-Lachaise
La dépêche de l’AFP du 19 avril 1980, republiée par Le Point, décrit des obsèques voulues sans apparat par les proches du philosophe : « aucun faste », chacun venant « à titre personnel ». Le cortège quitte l’hôpital Broussais à 14 h 20. Simone de Beauvoir et Arlette Elkaïm, la fille adoptive de l’écrivain, ont pris place dans une voiture qui suit le fourgon de tête. La foule grossit en chemin et l’agence l’estime alors à 15 000 ou 20 000 personnes, selon divers observateurs ; Le Monde parlera six ans plus tard de plus de vingt mille personnes. Le cortège passe devant le domicile de Sartre, au 29 du boulevard Edgar-Quinet, sans s’arrêter, et atteint le cimetière vers 16 heures.
Le corbillard peine à franchir l’entrée. Il emprunte l’allée qui mène à la 18e division, où se trouvait, écrit l’AFP, le « caveau provisoire » de Sartre. Des centaines de personnes se tiennent debout sur les tombes voisines, des bousculades éclatent et les employés des pompes funèbres ont du mal à sortir le cercueil pour le descendre dans le caveau. Simone de Beauvoir, au bord de l’évanouissement selon l’agence, doit à l’intervention de plusieurs jeunes gens de ne pas être écrasée par la foule, avant de regagner sa voiture. Dans des souvenirs cités en 1998 par Le Monde, le comédien François Périer racontait qu’un homme, poussé par la cohue, avait glissé dans la tombe. En fin d’après-midi, des centaines de Parisiens défilent encore en jetant des roses rouges.
Cette première inhumation était provisoire. Selon les premières lignes d’un article du Monde du 18 avril 1980, intitulé Les obsèques à Montparnasse, l’écrivain devait être incinéré le mercredi 23 avril au Père-Lachaise, ainsi qu’il l’avait souhaité plusieurs années auparavant, avant que ses cendres ne reposent dans un cimetière. Un autre article du Monde, publié le 12 mai 1980, confirme que le corps a été incinéré le 23 avril au Père-Lachaise. La dépêche de l’AFP précise que les restes du philosophe ont ensuite été inhumés au Montparnasse, dans un caveau situé à quelques pas de son ancien domicile. Le 25 avril 1980, Le Monde titrait d’ailleurs l’un de ses articles Jean-Paul Sartre : sous une simple dalle.
Le 19 avril 1986 : le cortège de Cochin et l’inhumation auprès de Sartre
Le 17 avril 1986, Le Monde annonçait que les obsèques de la romancière auraient lieu le samedi 19 avril dans l’après-midi, au cimetière du Montparnasse, et qu’un cortège se formerait vers 14 heures à l’hôpital Cochin. Le compte rendu publié le 22 avril par Le Monde indique que quelque cinq mille personnes ont assisté aux obsèques, que le cortège a quitté l’hôpital à 14 h 30 et que l’inhumation a eu lieu au Montparnasse près de deux heures plus tard.
Le journal décrit un cortège plus modeste et plus sage que celui de 1980, « composé en majorité de femmes », de tous âges et de toutes nationalités. Des couronnes venues de toute l’Europe, des États-Unis et d’Australie sont accrochées au corbillard, des gerbes sont portées à bout de bras, le chant du Mouvement de libération des femmes est un moment murmuré et des banderoles de Madrilènes proclament leur fidélité à Simone de Beauvoir. Une jeune fille distribue de petits œillets à jeter sur sa tombe. La notice que l’Institut national de l’audiovisuel consacre au reportage d’Antenne 2 du même soir résume la portée de cette inhumation : elle repose désormais aux côtés de Sartre, même si, comme elle l’avait dit, « ma mort ne nous réunira pas ».
Les deux écrivains partagent depuis lors un caveau au cimetière du Montparnasse, selon la fiche Mémorable du Monde. Le Point décrivait en 2017 un « caveau de pierre blanche » à l’entrée du cimetière, dont Sartre et Simone de Beauvoir sont les deux seuls occupants, et sur lequel des admiratrices laissent des marques de rouge à lèvres. Le cimetière du Sud, que tout le monde appelle cimetière du Montparnasse, a ouvert le 25 juillet 1824 et s’étend sur 19 hectares, selon la Ville de Paris, qui le gère. Les horaires, les tombes en reprise et les droits des familles dans ce cimetière sont présentés dans notre guide des cimetières de Montmartre et du Montparnasse.
Arlette Elkaïm-Sartre, inhumée à l’écart du caveau de son père
La fille adoptive de Sartre n’a pas rejoint ce caveau. Selon Le Point, Sartre avait adopté Arlette Elkaïm en 1965, alors qu’elle avait 30 ans. Morte le 16 septembre 2016 à 81 ans, elle a été enterrée « dans le plus grand secret », loin de son père, et repose, écrit l’hebdomadaire, à plusieurs centaines de mètres du caveau, « solitaire et anonyme ». Le journal rattache en partie cette séparation aux tensions anciennes entre la branche Sartre et la branche Beauvoir, qu’il présente comme « propriétaire de la concession ». Du côté de l’écrivaine, Sylvie Le Bon de Beauvoir, adoptée par Simone de Beauvoir en 1981, veillait en 2018 sur son œuvre, selon Le Nouvel Obs.
Ces éléments appellent une réserve. L’acte de concession n’a pas été publié : on ignore s’il s’agit d’une concession individuelle, collective ou de famille, qui l’a acquise, à quelle date et au profit de quelles personnes. La presse ne dit pas non plus pourquoi la fille adoptive de Sartre a été inhumée ailleurs, au-delà des tensions qu’elle évoque. Les développements qui suivent exposent donc les règles générales qui gouvernent ce type de situation, sans prétendre décrire les droits réels des familles sur ce caveau.
II. Ce que dit le droit aujourd’hui quand un couple non marié veut reposer ensemble
A. Obsèques, crémation et cendres : la volonté du défunt, puis la personne la mieux qualifiée
La volonté du défunt passe avant celle de la famille
Le principe date de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. Son article 3 dispose : « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. » Le même texte permet de charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ces volontés, et donne à celles qui sont exprimées dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens.
Lorsque le défunt n’a rien écrit, sa volonté peut encore être établie. Dans un arrêt du 21 août 2025 (Cass. 1re civ., n° 25-17.445), la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de testament ou de déclaration faite en forme testamentaire, « il appartient au juge saisi d’une contestation sur les modalités des funérailles, de rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour en décider ». Aucun des textes cités n’établit d’ordre de préférence entre l’époux, les enfants, les parents ou le compagnon : c’est la volonté du défunt qui commande, puis la proximité réelle avec lui.
Les juges admettent toutes les preuves de cette volonté, y compris des témoignages. Dans un jugement du 18 septembre 2026 (TJ Limoges, RG 26/01005), le tribunal judiciaire de Limoges a rappelé que « la preuve du dernier état de la volonté du défunt peut être rapportée par tout moyen, y compris par des présomptions ». La demanderesse contestait la crémation organisée par la veuve et soutenait que le défunt voulait être inhumé. Le tribunal a retenu la volonté d’être incinéré, établie par les déclarations du fils et de l’épouse et corroborée par un médecin qui avait rencontré le défunt dans les dernières semaines de sa vie, tiers au conflit familial. Il a jugé imprécis les témoignages adverses, faute de dater les confidences invoquées, alors que la réflexion du défunt avait évolué au fil de sa vie, et a désigné la veuve pour organiser les funérailles.
Le cas de Sartre illustre l’intérêt d’un écrit. Selon Le Monde, sa crémation répondait à un souhait exprimé plusieurs années avant sa mort, et ses proches l’ont respecté. Aujourd’hui, l’article R. 2213-34 du code général des collectivités territoriales prévoit que la crémation est autorisée par le maire de la commune du décès au vu de l’expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, de la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, accompagnée d’un certificat attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal. Un écrit daté et signé réduit donc le risque qu’un membre de la famille conteste la crémation après coup. La manière de rédiger ces volontés est expliquée dans notre article sur les dernières volontés pour ses obsèques.
Le compagnon ou la compagne peut être désigné contre la famille
Lorsque la volonté du défunt ne peut pas être établie, le juge désigne la personne la mieux qualifiée pour l’interpréter, et ce peut être un compagnon ou une compagne. Dans un jugement du 24 septembre 2026 (TJ Paris, pôle civil de proximité, RG 26/04819), le tribunal judiciaire de Paris a désigné la compagne d’un homme mort à Paris, contre le demi-frère de celui-ci. Elle prouvait une vie commune notoire et continue par un logement loué en commun, des aides au logement versées à leurs deux noms, un changement d’adresse commun, des attestations et des photographies. Elle avait aussi été désignée comme personne de confiance lors d’un passage aux urgences et était la seule à s’être rendue auprès du corps. Le demi-frère, qui ne voyait pas le défunt et l’affrontait dans un litige successoral, n’avait pas comparu.
Ce jugement du tribunal judiciaire de Paris (RG 26/04819) apporte une précision utile. La compagne demandait à être autorisée par avance à faire procéder à la crémation et à disperser les cendres. Le tribunal a refusé : dès lors que la volonté du défunt n’était pas établie, « il n’entre pas dans l’office du juge de fixer, par avance, le mode de sépulture et la destination » des cendres, ces choix revenant, en application de l’article L. 2223-18-2 du code général des collectivités territoriales, à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, c’est-à-dire à la compagne elle-même. Il s’agit d’une décision de première instance, rendue en l’absence du défendeur, qui illustre la méthode sans fixer de règle générale.
La proximité réelle compte plus que le lien de parenté. Dans un jugement du 28 octobre 2026 (TJ Limoges, RG 26/01131), le tribunal judiciaire de Limoges a rejeté la demande d’une sœur qui n’avait plus aucune relation avec la défunte depuis plus de vingt ans et s’opposait à la crémation. Le tribunal a retenu, au vu de plusieurs attestations, la volonté plusieurs fois exprimée d’être incinérée, et a confié l’organisation des funérailles à une autre sœur, la proche la mieux placée pour connaître ses désirs. Il a aussi jugé que les frais de conservation du corps pendant la procédure ne constituaient pas des frais de procédure, et a rejeté la demande de remboursement présentée à ce titre.
Ces litiges se règlent vite. Le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles, selon l’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire. L’article 1061-1 du code de procédure civile prévoit qu’il statue dans les vingt-quatre heures et que l’appel est porté, dans le même délai, devant le premier président de la cour d’appel, qui statue immédiatement. Les parties ne sont pas tenues de prendre un avocat et la décision, exécutoire sur minute, est notifiée au maire chargé de l’exécution. Les situations les plus fréquentes sont analysées dans notre article sur les désaccords familiaux sur les obsèques.
Les cendres doivent rejoindre un lieu autorisé
Après une crémation, l’article L. 2223-18-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les cendres sont recueillies dans une urne portant l’identité du défunt, qui peut rester au crématorium un an au plus dans l’attente d’une décision. L’article L. 2223-18-2 offre ensuite trois voies, à la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles : conserver les cendres dans l’urne, inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire, les disperser dans un espace aménagé d’un cimetière ou d’un site cinéraire, ou les disperser en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Le choix fait pour Sartre, l’inhumation de l’urne dans un caveau, reste aujourd’hui soumis à une autorisation. L’article R. 2213-39 subordonne le placement d’une urne dans une sépulture à l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération. Dans tous les cas, l’article 16-1-1 du code civil impose que les restes des personnes décédées, y compris les cendres, soient traités avec respect, dignité et décence.
B. Caveau provisoire, concession et enfants : qui peut reposer dans la tombe ?
Le caveau provisoire, une attente limitée à six mois
Le dépôt de Sartre dans un caveau provisoire, avant sa crémation, correspond à une étape que le droit actuel encadre précisément. L’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu au moins vingt-quatre heures après le décès et, au plus tard, le quatorzième jour calendaire qui suit, sauf dérogation accordée par le préfet dans des circonstances particulières.
L’article R. 2213-29 permet de déposer le cercueil fermé dans un caveau provisoire, « le cas échéant après accord du propriétaire du caveau », dans l’attente de l’inhumation définitive. L’autorisation est donnée par le maire de la commune du lieu du dépôt, après vérification des formalités préalables, notamment celles des articles 78 et suivants du code civil. Ce dépôt ne peut pas excéder six mois : à l’expiration de ce délai, le corps est inhumé ou fait l’objet d’une crémation. Les questions pratiques que pose ce dépôt, du délai au coût en passant par la sortie du cercueil, sont traitées dans notre article sur le caveau provisoire.
La crémation obéit à ses propres délais. L’article R. 2213-35 prévoit qu’elle a lieu au moins vingt-quatre heures après le décès et, au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant, sauf dérogation préfectorale. Sartre, mort le 15 avril 1980, a été incinéré le 23 avril : huit jours séparent les deux dates, un intervalle qui resterait aujourd’hui inférieur au délai de droit commun.
La situation serait différente si le corps avait été inhumé en pleine terre ou dans une tombe définitive. La crémation supposerait alors une exhumation. L’article R. 2213-40 réserve la demande d’exhumation au plus proche parent du défunt, qui justifie de son état civil, de son domicile et de sa qualité, et confie l’autorisation au maire de la commune où l’exhumation doit avoir lieu, en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. L’article R. 2213-37 prévoit ensuite que la crémation des restes des corps exhumés est autorisée, à la demande du plus proche parent, par le maire de la commune du lieu d’exhumation. Ces conditions sont détaillées dans notre article sur les cas dans lesquels une exhumation est possible.
À Paris, ces autorisations relèvent du maire de Paris. L’article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières », et l’article L. 2213-9 soumet à cette police le transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans distinction tenant aux croyances du défunt ou aux circonstances de sa mort. Dans la capitale, l’article L. 2512-13 confie au maire de Paris la police des funérailles et des lieux de sépulture, le préfet de police conservant les attributions que lui confèrent les textes visés au même article.
Le titulaire de la concession décide de la place de chacun
Reposer dans un caveau suppose un titre. L’article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales permet de concéder des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture « et celle de leurs enfants ou successeurs ». L’article L. 2223-14 énumère les catégories que les communes peuvent proposer, sans être tenues de les instituer toutes : concessions temporaires de quinze ans au plus, trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles.
Au-delà de la durée, l’acte de concession fixe qui peut être inhumé. Les juridictions administratives distinguent notamment la concession individuelle, la concession collective, réservée aux personnes nommées dans l’acte, et la concession de famille, destinée au fondateur et à sa famille. Dans un jugement du 24 septembre 2026 (TA Melun, n° 2313003), le tribunal administratif de Melun a jugé qu’une concession perpétuelle accordée en 1901 à un homme pour son inhumation et celle de sa femme constituait une concession collective, et non une concession familiale. Il en a déduit que l’inhumation y était réservée aux seules personnes nommées dans l’acte, et a validé le refus opposé à l’arrière-petit-fils du fondateur.
Le même raisonnement s’applique aux enfants. Dans un jugement du 30 octobre 2025 (TA Rouen, n° 2305030), le tribunal administratif de Rouen a examiné une concession perpétuelle accordée en 1993 à une femme pour y fonder la sépulture particulière de son époux et d’elle-même, dans un caveau de deux places. Leur fille souhaitait que son urne et celle de son mari y soient un jour déposées. Le tribunal a jugé que le maire ne peut s’opposer à une inhumation demandée par le titulaire d’une concession que pour des motifs d’intérêt public, mais qu’il doit aussi se conformer aux volontés du titulaire sur l’étendue du droit à l’inhumation. La commune, « liée par l’expression de la volonté » de la concessionnaire, était donc fondée à annoncer qu’elle refuserait le dépôt des urnes de la fille et de son époux.
La destination d’une concession peut toutefois évoluer avec le comportement de son fondateur. Dans un jugement du 17 avril 2026 (TA Rennes, n° 2506684), le tribunal administratif de Rennes a jugé qu’une concession établie en 1971 au seul profit de son titulaire était devenue une concession de famille, puisque celui-ci y avait fait inhumer sa mère puis son père. Les urnes du fondateur et de son épouse pouvaient donc y être scellées, et les refus du maire ont été annulés.
Un couple non marié peut fonder et défendre une sépulture commune
Le droit funéraire ne réserve pas la sépulture commune aux couples mariés. Celui ou celle qui acquiert la concession peut y prévoir sa propre inhumation et celle de son compagnon ou de sa compagne, et la jurisprudence protège la sépulture ainsi installée. Dans un arrêt du 8 juillet 1986 (Cass. 1re civ., n° 85-12.725, publié au Bulletin), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir énoncé que « lorsque le lieu de sépulture a été décidé, avec l’accord de tous les intéressés, il ne doit pas être changé sans une nécessité absolue, le respect de la paix des morts ne devant pas être troublé par les divisions des vivants ». La mère et la sœur d’un homme mort en 1978 à Nancy, où il vivait en concubinage, voulaient faire transférer sa sépulture dans le village d’origine de la famille. Les juges ont relevé que la compagne avait conclu le contrat de sépulture, que son coût avait été financé par le père du défunt et que les autres membres de la famille ne s’y étaient pas opposés à l’époque : elle avait donc un intérêt légitime à s’opposer au transfert, et la famille n’a pas prouvé la nécessité absolue de celui-ci.
Les règles sur l’inhumation des concubins dans un caveau de famille sont présentées plus largement dans notre article sur les personnes qui peuvent être enterrées dans un caveau familial. Les inscriptions gravées sur la pierre relèvent aussi du contrôle du maire : selon l’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales, aucune inscription ne peut être placée sur une pierre tumulaire ou un monument funéraire sans avoir été préalablement soumise à son approbation.
Ce que ces règles impliquent pour un enfant adoptif
Être l’enfant d’une personne inhumée dans un caveau ne donne pas, à soi seul, le droit d’y être inhumé. Tout dépend de l’acte de concession et de la volonté de son titulaire, puis de ses ayants cause. Si la concession est collective, seules les personnes qu’elle nomme peuvent y reposer, comme l’a jugé le tribunal administratif de Melun. Si elle est individuelle ou réservée à un couple, le titulaire peut en écarter les descendants, comme le montre la décision de Rouen. Si elle est de famille, la place des enfants du fondateur est en principe ouverte, mais celle des enfants d’un autre occupant dépend de l’acte et de la volonté de celui qui a fondé la sépulture.
Le droit à une sépulture n’est pas pour autant menacé. L’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales garantit une sépulture dans le cimetière d’une commune aux personnes décédées sur son territoire, à celles qui y sont domiciliées, à celles qui y ont droit à une sépulture de famille et à certains Français établis hors de France inscrits sur la liste électorale. Ce droit ouvre l’accès au cimetière, pas à une place dans un caveau déterminé. C’est ce que rappelle, à sa manière, la sépulture d’Arlette Elkaïm-Sartre : selon Le Point, elle repose à plusieurs centaines de mètres de son père adoptif, mais pas dans le caveau qu’il partage avec Simone de Beauvoir.
Pour un couple non marié qui souhaite reposer ensemble et associer, ou non, les enfants de chacun, trois précautions évitent l’essentiel des conflits : exprimer par écrit ses volontés funéraires, en particulier sur la crémation et le lieu de sépulture ; vérifier, au moment de l’acquisition, la nature exacte de la concession et la liste des bénéficiaires inscrite dans l’acte ; et conserver cet acte avec les papiers que les proches retrouveront le jour venu.
Conclusion
Simone de Beauvoir est morte le 14 avril 1986 à l’hôpital Cochin, d’un œdème pulmonaire, à 78 ans, six ans après Jean-Paul Sartre, emporté par le même mal à l’hôpital Broussais. Inhumé provisoirement au Montparnasse le 19 avril 1980, Sartre a été incinéré au Père-Lachaise le 23 avril, comme il le souhaitait, puis ses cendres ont été déposées au Montparnasse, près de son ancien domicile. Simone de Beauvoir l’y a rejoint le 19 avril 1986, au terme d’un cortège parti de Cochin. Le couple, qui ne s’est jamais marié, partage depuis un caveau de pierre blanche, où la fille adoptive de Sartre n’a pas été inhumée.
Le droit actuel éclaire ce parcours sans le juger. La volonté du défunt prime, y compris pour la crémation, et peut se prouver par tous moyens ; à défaut, le juge désigne la personne la mieux qualifiée, qui peut être un compagnon ou une compagne. Le caveau provisoire est une attente limitée à six mois. La place de chacun dans une tombe dépend de l’acte de concession et de la volonté de son titulaire, et une sépulture décidée d’un commun accord ne se déplace pas sans nécessité absolue. Faute d’acte de concession publié, rien ne permet de dire quels droits chaque famille détient aujourd’hui sur ce caveau.