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Une fausse vidéo ou photo de vous créée par IA circule en ligne : faire retirer le deepfake, identifier son auteur et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Une fausse vidéo ou photo de vous créée par IA circule en ligne : faire retirer le deepfake, identifier son auteur et agir en diffamation dans les trois mois

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Un client, un collègue ou un membre de votre famille vous envoie un lien : une vidéo dans laquelle vous semblez tenir des propos que vous n’avez jamais prononcés, une photo dans laquelle vous apparaissez dans une situation compromettante qui n’a jamais existé. Le contenu est un deepfake, c’est-à-dire un montage réalisé à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle à partir de votre visage ou de votre voix. Il circule sur un réseau social, une plateforme de vidéos ou une messagerie, et chaque heure de diffusion aggrave l’atteinte à votre réputation, à votre activité professionnelle et parfois à votre sécurité. La tentation est grande de répondre soi-même, de commenter, de menacer l’auteur : c’est le meilleur moyen de perdre du temps et des preuves.

Le droit français offre des armes précises, à condition de s’en servir dans le bon ordre et dans des délais très courts. Le législateur a réprimé spécifiquement la diffusion des montages et des contenus générés par un traitement algorithmique, la loi sur la liberté de la presse qualifie l’imputation diffamatoire que le faux contenu véhicule, et le règlement européen sur les services numériques impose aux plateformes un mécanisme de notification dont la victime peut se prévaloir. En revanche, l’action est soumise à une prescription de trois mois qui court dès la mise en ligne : attendre que la plateforme réponde avant de consulter peut coûter la totalité des poursuites. Cet article fait le point sur la qualification juridique du deepfake, sur les preuves à figer immédiatement, puis sur les deux voies d’action complémentaires, le retrait par la plateforme et la poursuite de l’auteur.

I. Une fausse image ou vidéo générée par intelligence artificielle est une infraction dès lors qu’elle est diffusée sans votre accord

A. Ce que la loi réprime : le montage, le contenu algorithmique et l’imputation diffamatoire

Le premier fondement est le plus récent et le plus méconnu. L’article 226-8 du code pénal, dans sa version issue de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, punit la diffusion de faux visuels ou de faux enregistrements. Son premier alinéa dispose : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention. » Le deuxième alinéa vise expressément les deepfakes : « Est assimilé à l’infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou s’il n’en est pas expressément fait mention. » Deux précisions pratiques découlent du texte. D’une part, l’infraction est constituée dès la mise à la connaissance du public ou d’un seul tiers : une diffusion dans un groupe de messagerie suffit, sans exiger une audience massive. D’autre part, l’auteur qui mentionne clairement qu’il s’agit d’un contenu généré artificiellement échappe à cette incrimination précise, ce qui n’éteint pas les autres qualifications. Le troisième alinéa aggrave la réponse pénale lorsque le faux circule en ligne : « Ces peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque les délits prévus au présent article ont été réalisés en utilisant un service de communication au public en ligne. »

Le deuxième fondement est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont l’article 29 pose la définition cardinale : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Un deepfake qui vous représente en train de voler, d’agresser, de tromper, de tenir des propos racistes ou de reconnaître une faute professionnelle vous impute un fait précis et déshonorant : l’imputation n’est pas moins diffamatoire parce qu’elle passe par une image fabriquée plutôt que par une phrase. Le même article ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. », ce qui neutralise l’argument de l’auteur qui présenterait son montage comme une simple hypothèse ou une parodie dont l’identification de la victime resterait possible. L’article 32 de la même loi dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros », l’article 23 couvrant notamment la communication au public par voie électronique, sans préjudice de la réparation civile du préjudice.

La frontière entre diffamation et injure a ici une conséquence procédurale directe, car les deux délits ne se cumulent pas. L’article 29, dernier alinéa, énonce : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Lorsque le deepfake s’accompagne d’une légende insultante adossée à l’imputation, la chambre criminelle applique une règle d’absorption constante : dans un arrêt du 18 novembre 2025, n° 24-86.291, elle rappelle : « Il résulte de ces textes que, lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation », et casse l’arrêt qui avait condamné pour injure un qualificatif indissociable d’une imputation de fait. De même, par arrêt du 25 mars 2025, n° 24-83.379, elle approuve une cour d’appel qui, pour un message publié sur un réseau social, avait jugé que « l’ensemble des propos contenus dans le tweet litigieux imputant à la partie civile des dénonciations calomnieuses avait un caractère diffamatoire » et que « les expressions injurieuses étant, en l’espèce, indivisibles des imputations diffamatoires et se confondant avec elles, le délit d’injure se trouvait absorbé par celui de diffamation ». Pour la victime d’un deepfake, la leçon est nette : la plainte ou la citation doit viser la diffamation dès lors que le contenu fabriqué impute un fait, l’insulte isolée n’étant recevable que si elle ne s’adosse à aucune imputation précise.

B. Les erreurs de qualification à éviter et les preuves à figer avant toute disparition

La première erreur consiste à fonder l’action sur le mauvais texte. La victime d’un deepfake pense spontanément à l’atteinte à l’intimité de la vie privée, alors que ce fondement est étroit et souvent inopérant. La chambre criminelle l’a rappelé par arrêt du 20 mai 2025, n° 24-82.751, dans une affaire où le prévenu avait créé de faux comptes au nom de la victime et publié ses photographies : « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions, de sorte que la cour d’appel ne pouvait, sans requalification, entrer en voie de condamnation sur le fondement de la disposition précitée ». La Cour précise en outre que lorsque la fixation de l’image a été accomplie « au vu et au su de la personne sans qu’elle s’y soit opposée, alors qu’elle était en mesure de le faire, son consentement est présumé ». Autrement dit, poursuivre sur le terrain de la vie privée une diffusion qui relève du montage ou de la diffamation conduit au rejet ; le bon réflexe est d’articuler l’article 226-8 du code pénal pour le procédé technique et la loi de 1881 pour l’imputation, selon ce que le contenu fabriqué vous prête exactement.

La deuxième erreur est de laisser disparaître la preuve avant d’agir. Un deepfake peut être retiré par son auteur, modifié ou déplacé en quelques minutes, et c’est précisément ce que le signalement à la plateforme peut provoquer chez un auteur averti. Avant toute démarche, la victime doit figer le contenu par un constat d’huissier de justice, qui authentifie l’adresse URL exacte, la date et l’heure de la consultation, le nombre de vues ou de partages, le nom du compte diffusant et les commentaires associés. Les captures d’écran simples conservent une utilité documentaire, mais elles ne valent pas authentification et se contestent aisément lorsque le dossier porte sur un contenu précisément fabriqué pour tromper. Il faut également conserver tout élément permettant de démontrer la réalité : agenda, attestations, enregistrements originaux dont le montage a détourné des extraits, présence ailleurs au moment supposé de la scène. Cette contre-preuve de la véracité servira tant devant la plateforme, qui statue sur une notification motivée, que devant le juge pénal ou civil.

La troisième erreur, la plus coûteuse, est de sous-estimer la prescription. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Pour une publication en ligne, le point de départ est le jour de la mise à la connaissance du public, et non le jour où la victime découvre le contenu : la chambre criminelle le confirme dans son arrêt du 8 mars 2022, n° 21-83.037, rendu dans une affaire de propos diffamatoires publiés sous pseudonyme sur une page Internet, en rappelant que « le délai de prescription de l’action publique pour les délits de presse est de trois mois et court à compter du jour où ils ont été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Le même arrêt apporte un éclairage précieux à la victime qui dépose une plainte avec constitution de partie civile : le dépôt de la plainte suivi du versement de la consignation interrompt la prescription, et « le délai de prescription est suspendu entre la date de dépôt de la plainte avec constitution de partie civile et la délivrance du réquisitoire par le procureur de la République », de sorte que l’attente imposée par la procédure ne joue pas contre la victime. Concrètement, découvrir un deepfake mis en ligne il y a dix semaines laisse environ deux semaines pour tout engager ; découvrir un contenu mis en ligne il y a quatre mois et jamais poursuivi interdit l’action fondée sur la loi de 1881, sauf republication distincte constituant un nouvel acte de publicité.

II. Faire disparaître le deepfake et obtenir réparation avant l’expiration des trois mois

A. Obtenir le retrait par la plateforme : la notification encadrée par le règlement européen et la LCEN

La voie la plus rapide passe par le service qui héberge le contenu. Depuis le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, dit DSA, son article 16 impose à tout fournisseur de services d’hébergement de mettre en place un mécanisme électronique, facile d’accès et d’utilisation, permettant à tout particulier ou à toute entité de signaler un contenu qu’il considère illicite. La notification efficace n’est pas un simple clic sur un bouton de signalement : le même article exige une explication suffisamment étayée des raisons de l’illicéité alléguée, l’indication claire de l’adresse URL exacte du contenu, les nom et adresse électronique du notifiant et une déclaration de bonne foi, et il oblige l’hébergeur à accuser réception, à traiter la demande en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective, puis à informer le notifiant de sa décision et des recours ouverts. Une notification qui désigne l’article 226-8 du code pénal et la loi de 1881, qui joint le constat d’huissier et qui explique pourquoi le contenu est un montage non identifié comme tel maximise les chances d’un retrait rapide ; une notification floue déclenchée depuis le bouton générique aboutit fréquemment à un refus automatisé.

Cette voie comporte une limite et un garde-fou qu’il faut connaître avant de l’emprunter. La limite tient à la discrétion de la plateforme, qui statue sur l’illicéité manifeste et peut refuser de retirer un contenu dont le caractère fabriqué n’apparaît pas à l’évidence : la notification DSA est un levier, pas une injonction. Le garde-fou figure dans l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dont le paragraphe VII punit l’abus : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Autant la victime d’un deepfake notifie de bonne foi un contenu effectivement fabriqué, autant une notification instrumentalisée pour faire disparaître un contenu gênant mais authentique expose son auteur à une condamnation : la notification se rédige donc avec la même rigueur qu’un acte de procédure.

Lorsque la plateforme ne répond pas, refuse le retrait ou lorsque la diffusion se multiplie sur des sites dont l’hébergeur est difficilement joignable, la victime peut saisir le juge des référés. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire, « même en présence d’une contestation sérieuse », « les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » : c’est le fondement usuel des ordonnances enjoignant à un hébergeur, à une plateforme ou à un moteur de recherche de retirer, bloquer ou déréférencer un contenu illicite, souvent sous astreinte par jour de retard. L’ordonnance de référé se fait ensuite signifier à la plateforme, qui l’exécute sous peine de l’astreinte. Cette procédure d’urgence ne juge pas le fond du délit et n’interrompt pas la prescription pénale : elle fait disparaître le contenu, tandis que la répression de l’auteur relève de la voie pénale examinée ci-après.

B. Poursuivre l’auteur : citation à jour fixe, interruption de la prescription et réparation du préjudice

L’action pénale contre l’auteur du deepfake suppose d’abord de l’identifier. Derrière un pseudonyme, l’identification s’opère par réquisitions auprès de la plateforme et du fournisseur d’accès dans le cadre d’une enquête ouverte après plainte, ou à l’occasion d’une plainte avec constitution de partie civile qui met l’affaire entre les mains d’un juge d’instruction. L’article 65 de la loi de 1881, cité plus haut, prévoit : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » , qui contraint le ministère public à articuler et qualifier précisément les faits : une victime qui signale le contenu au procureur doit donc vérifier que la réponse du parquet traduit une mise en mouvement réelle, sans quoi les trois mois continuent de courir.

Lorsque l’auteur est identifié, la victime peut le citer directement devant le tribunal correctionnel, mais le formalisme de la presse est impitoyable. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » ; et le même article ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » En pratique, l’acte doit reproduire le contenu incriminé ou le décrire avec une précision suffisante pour que le fait imputé soit individualisé, viser le bon texte et respecter l’élection de domicile et la notification au ministère public ; une citation qui viserait l’injure alors que le propos est diffamatoire, ou qui décrirait vaguement « une vidéo diffamatoire » sans identifier le fait imputé, s’expose à la nullité et, les trois mois étant souvent écoulés, à l’impossibilité de recommencer.

Deux mécanismes jurisprudentiels sécurisent heureusement la victime qui agit dans le délai. Le premier, déjà mentionné, est la suspension de la prescription entre le dépôt de la plainte avec constitution de partie civile et la délivrance du réquisitoire, consacrée par l’arrêt n° 21-83.037 du 8 mars 2022. Le second profite aux victimes de co-auteurs ou de complices : par arrêt du 13 janvier 2026, n° 25-83.348, la chambre criminelle a jugé, dans une affaire de propos injurieux publiés sur un réseau social sous pseudonyme, qu’« en matière d’infractions à la loi du 29 juillet 1881 précitée, l’acte interruptif de prescription produit ses effets à l’égard de toutes les personnes ayant pris part, comme auteur ou comme complice, aux faits poursuivis ». Une citation délivrée à un premier diffuseur, ou l’audience des débats la concernant, interrompt donc la prescription pour les autres participants, ce qui est déterminant lorsque le deepfake a été fabriqué par une personne puis relayé par d’autres comptes.

Au fond, la victime peut obtenir la condamnation de l’auteur aux peines de l’article 226-8 du code pénal rappelées en première partie, ou à l’amende de 12 000 euros prévue par l’article 32 de la loi de 1881 lorsque la diffamation est retenue, ainsi que la réparation intégrale de son préjudice : atteinte à la réputation et à la considération, préjudice moral d’anxiété, préjudice professionnel lorsque la diffusion a atteint clients, employeur ou partenaires, et frais de constat et de procédure. La victime peut aussi demander au tribunal d’ordonner la publication de la décision et la suppression du contenu, mesures qui complètent le retrait obtenu de la plateforme. L’ensemble de ces démarches, notification DSA, référé de retrait, plainte ou citation, se pilote en parallèle sous le contrôle du même délai de trois mois, et c’est la coordination entre l’urgence du retrait et le formalisme de la poursuite qui fait la différence entre un deepfake éradiqué et un contentieux perdu sur prescription.

Conclusion

La victime d’un deepfake ne manque pas de fondements juridiques : l’article 226-8 du code pénal réprime spécifiquement la diffusion du montage ou du contenu généré par traitement algorithmique, la loi du 29 juillet 1881 qualifie et punit l’imputation diffamatoire que le faux contenu véhicule, le règlement européen sur les services numériques et la LCEN organisent la notification à la plateforme, et le référé permet d’ordonner le retrait en urgence. La difficulté n’est pas l’absence de droit mais son exécution dans le temps : constat d’huissier avant toute alerte qui pourrait faire disparaître la preuve, notification motivée et documentée, choix exact du texte de poursuite, citation formellement régulière, le tout dans une prescription de trois mois qui court du jour de la mise en ligne. Agir seul, dans la précipitation ou après des semaines d’échanges infructueux avec un formulaire de signalement, expose aux trois écueils qui font échouer la plupart des dossiers : mauvaise qualification, preuve disparue, prescription acquise. Un avocat intervenu dès la découverte du contenu sécurise chacune de ces étapes et transforme une agression numérique en une procédure gagnée. Pour aller plus loin sur le régime général de ces infractions, consultez notre page consacrée à la diffamation et aux actions en responsabilité pour atteinte à l’honneur.

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