Introduction
En juillet 2026, alors que le centre hospitalier universitaire de Bordeaux déploie une « organisation millimétrée » pour faire face à l’afflux de patients victimes des mégafeux de Gironde — selon les termes mêmes du reportage du Monde du 30 juillet 2026 —, la question de la responsabilité des établissements de santé pour défaut d’organisation du service se pose avec une acuité renouvelée. Le déficit des hôpitaux publics atteint 2,3 milliards d’euros en 2025 selon la DREES, les services d’urgence sont saturés, et la canicule de juin 2026 a causé 5 764 décès en excès d’après Santé publique France. Dans ce contexte de tension systémique sans précédent, le juge est de plus en plus souvent appelé à sanctionner non pas une faute technique individuelle du praticien, mais une défaillance structurelle de l’organisation des soins imputable à l’établissement de santé lui-même.
La jurisprudence récente, couvrant la période 2022-2026, dessine les contours d’une véritable « faute organisationnelle » qui se distingue de la faute médicale classique. La Cour de cassation, le 14 mai 2025, censure une cour d’appel pour n’avoir pas tiré les conséquences d’un défaut d’organisation des soins entre services, tandis que les juges du fond n’hésitent plus à retenir la responsabilité d’établissements pour carence dans la continuité des soins, défaut de surveillance des patients vulnérables ou insuffisance de personnel qualifié. Cette évolution jurisprudentielle, qui tend à objectiver la responsabilité hospitalière en la détachant de l’acte médical individuel, mérite une analyse rigoureuse.
L’enjeu est double : d’une part, offrir aux victimes de dommages corporels une voie d’indemnisation effective lorsque le préjudice résulte moins d’une erreur médicale ponctuelle que d’une défaillance systémique ; d’autre part, inciter les établissements de santé à se doter de procédures organisationnelles robustes, seules à même de garantir la sécurité des patients dans un environnement hospitalier sous tension.
I. La faute organisationnelle, fondement autonome de la responsabilité des établissements de santé
I.A. Le défaut d’organisation comme faute détachable de l’acte médical
L’article L. 1142-1 du code de la santé publique pose le principe d’une responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » Si ce texte ne distingue pas expressément la faute technique de la faute organisationnelle, la jurisprudence a progressivement consacré l’autonomie de cette dernière. Le défaut d’organisation du service constitue une faute engageant la responsabilité de l’établissement, indépendamment de toute erreur médicale commise par un praticien nommément identifié.
Cette autonomie est d’une importance pratique considérable. Dans de nombreuses situations, le patient ne peut identifier le praticien fautif — soit parce que l’erreur est collective, soit parce que la défaillance réside dans la coordination des intervenants. La reconnaissance d’une faute organisationnelle permet de pallier cette difficulté probatoire en imputant directement le manquement à la structure de soins.
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 mai 2025 (pourvoi n° 23-23.884) illustre cette autonomie avec une particulière netteté. En l’espèce, un patient avait subi une cystectomie au sein d’une polyclinique puis, après plusieurs réadmissions, était décédé d’une infection bactérienne. La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux au motif que « dès lors qu’elle a retenu que l’organisation des soins entre les services n’avait pas permis une information complète des praticiens s’étant succédé, les 17 et 30 juillet 2013, dans la prise en charge de [N] [E], quant à ses précédents séjours au sein de services, susceptibles de détenir des informations importantes notamment quant au diagnostic le 5 juillet 2013 d’une infection bactérienne ». La Haute juridiction sanctionne ainsi, au visa du principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, un défaut de circulation de l’information médicale entre services qui constitue une faute organisationnelle autonome, distincte de toute erreur de diagnostic.
Cette solution s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle désormais bien établie. Le tribunal judiciaire de Rennes, le 13 janvier 2025 (RG n° 21/05910), a retenu que « la preuve de l’existence d’une faute doit être apportée par le patient ou ses ayants droit, dès lors que les professionnels de santé ne sont soumis qu’à une obligation de moyens et non de résultat à l’égard de leurs patients. D’autre part, cette faute peut consister d’une part dans le défaut d’organisation d’un service, ou d’un manquement à l’obligation de surveillance ». Le tribunal constate en l’espèce que l’IRM « aurait dû être réalisée dès l’après-midi du 12 décembre, ou en soirée après majoration du traitement antalgique », pour un syndrome de la queue de cheval relevant de l’urgence, et que « rien n’est dit sur le moment et la manière dont [le service prescripteur] a été informé de l’absence de réalisation de l’IRM, information dont le caractère immédiat et systématique est dès lors tout sauf acquis ». La juridiction en déduit que « la continuité du parcours de soins du patient n’est en effet pas assurée, ce qui est d’autant plus grave s’agissant d’une pathologie dont le pronostic est lié à la rapidité de prise en charge ».
La cour d’appel de Versailles, le 22 septembre 2022 (RG n° 19/00542), a quant à elle jugé que l’absence de planning formalisé des gardes de jour des gynécologues obstétriciens, alors que de tels plannings existaient pour les gardes de nuit et pour les anesthésistes-réanimateurs, constituait un manquement à l’obligation de continuité des soins édictée par l’article D. 6124-44 du code de la santé publique. Aux termes de ce texte, « quel que soit le nombre de naissances constatées dans un établissement de santé, celui-ci organise la continuité obstétricale ». La cour relève que « le directeur de la clinique a confirmé l’absence de liste périodique nominative des gardes de jour » et que « la continuité des soins dépendait de la disponibilité des médecins et reposait sur leur implication personnelle », ce qui caractérise une faute d’organisation imputable à l’établissement lui-même. La cour infirme le jugement qui avait exonéré l’établissement et retient sa responsabilité.
I.B. L’obligation de sécurité et de surveillance des patients vulnérables
Au-delà du défaut d’organisation stricto sensu, la jurisprudence retient de plus en plus fréquemment la responsabilité des établissements pour manquement à leur obligation de sécurité et de surveillance des patients, en particulier les plus vulnérables. Si les prestations hôtelières relèvent en principe d’une obligation de sécurité de moyens, les juges n’hésitent pas à caractériser la faute lorsque l’établissement n’a pas pris les mesures de prévention adaptées au risque connu, identifié et documenté.
Le tribunal judiciaire de Lille, le 30 juin 2025 (RG n° 23/04987), a ainsi condamné un hôpital privé pour défaut de surveillance d’un patient dialysé victime d’une chute mortelle. Le tribunal relève que « l’échelle de risque de chute réalisée ne scorait qu’à 6/30, preuve s’il en est besoin de l’inadaptation de cette méthode d’évaluation à la situation du patient », alors que ce dernier « était particulièrement confus et présentait des troubles de l’équilibre, une hémiparésie droite ainsi que des troubles du rythme ». L’établissement n’a pris « aucune mesure destinée à prévenir le risque de chute qu’il avait pourtant identifié », ce qui caractérise une négligence fautive engageant sa responsabilité.
Dans le même sens, la cour d’appel de Paris, le 15 septembre 2022 (RG n° 19/21909), a jugé que « l’absence de mise en place de mesure de surveillance et de prévention chez un patient particulièrement à risque de chute, et tout particulièrement à un moment critique de ses soins, doit être considéré comme une faute de l’établissement, et ses conséquences doivent lui être imputées de façon partielle ». La cour souligne que « la gestion du risque une fois signalé est de la responsabilité organisationnelle de l’établissement d’accueil », consacrant ainsi expressément la notion de responsabilité organisationnelle. Elle ajoute que « l’agitation ou la désorientation intellectuelle parfois mentionnée dans le dossier médical sont une condition supplémentaire qui augmente le risque de chute, bien qu’elle rende par ailleurs considérablement plus difficile la mise en application d’éventuelles mesures de contention ou de surveillance accrue ». La cour conclut que « la gestion du risque une fois signalé est de la responsabilité organisationnelle de l’établissement d’accueil » et qu’« il appartenait à l’établissement de mettre en œuvre les mesures de prévention et de surveillance conformément aux prescriptions de l’article R. 4311-5 du code de la santé publique ».
Cette objectivation de la responsabilité est d’autant plus remarquable que le tribunal judiciaire de Toulon, le 21 mai 2025 (RG n° 24/04178), a rappelé le principe selon lequel « les établissements de soin sont tenus, pour ce qui concerne les prestations hôtelières, d’une obligation de sécurité de moyens, et qu’il revient donc à la victime de prouver la faute de l’établissement ». Toutefois, la preuve de cette faute est facilitée par l’exigence d’une organisation proactive de la prévention des risques, la réalisation d’évaluations adaptées et la mise en œuvre des mesures correctrices appropriées. L’absence de telles mesures constitue en elle-même une faute, que le juge peut caractériser sans avoir à identifier un acte précis de négligence.
La cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, le 12 décembre 2025 (RG n° 23/00943), a également apporté des précisions importantes sur la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat pesant sur les établissements médico-sociaux. La cour a jugé que « la Fondation [Localité 6] [O], foyer d’accueil médicalisé, était tenue d’une obligation de moyens, consistant à mettre en œuvre des mesures raisonnables, adaptées et proportionnées au regard du risque connu ». Cette décision confirme que l’obligation de sécurité, si elle n’est pas une obligation de résultat, n’en est pas moins une obligation renforcée qui impose à l’établissement une démarche proactive d’identification et de gestion des risques.
En matière d’infections nosocomiales, le régime est plus rigoureux encore, puisque la loi institue une véritable responsabilité de plein droit. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, le 19 mai 2026 (RG n° 24/04174), a rappelé que les établissements « sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». Le tribunal précise que « présente un caractère nosocomial une infection survenant au cours, ou au décours, de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci ». Il ajoute que « la distinction entre infection nosocomiale et infection liée aux soins est essentielle car elle détermine le régime probatoire applicable ». Cette responsabilité de plein droit constitue le degré le plus abouti de l’objectivation de la responsabilité des établissements de santé.
II. L’office du juge face à la défaillance organisationnelle : entre perte de chance et réparation intégrale
II.A. La perte de chance, outil privilégié de réparation des préjudices organisationnels
Lorsqu’un défaut d’organisation du service est caractérisé, le juge doit déterminer le préjudice réparable. La théorie de la perte de chance constitue l’outil privilégié de cette réparation. Il s’agit d’indemniser non pas le dommage corporel dans son intégralité, mais la chance perdue d’éviter ce dommage ou d’en limiter les conséquences. Cette approche permet de réparer le préjudice alors même que le lien causal entre la faute organisationnelle et l’intégralité du dommage ne peut être établi avec certitude.
La cour d’appel de Rouen, le 2 juillet 2025 (RG n° 22/03793), a ainsi retenu une perte de chance de 75 % à raison des manquements cumulés de l’établissement, incluant notamment « le manquement à l’obligation de bonne tenue du dossier médical permettant la traçabilité des actes » et « le défaut d’investigation plus approfondie ». La cour rappelle que « la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable » et que « la faute de la Sa Hôpital privé de l’Estuaire a fait perdre à Mme [E] une chance d’éviter l’aggravation de son état ». Cette décision illustre la granularité avec laquelle le juge peut apprécier le taux de perte de chance en fonction de la gravité des manquements organisationnels.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 28 mai 2026 (RG n° 24/02649), offre une illustration particulièrement saisissante du mécanisme de la perte de chance en matière organisationnelle. En l’espèce, un patient était décédé à la suite d’une défaillance cardio-respiratoire post-opératoire, après que le médecin anesthésiste d’astreinte eut refusé de se déplacer malgré les appels répétés de l’infirmière, et que cette dernière n’eut pas alerté un autre médecin disponible. L’expert judiciaire a conclu que « le retard de prise en charge médicale en raison de la défaillance du médecin d’astreinte » était en lien causal avec l’aggravation de l’état du patient, tout en reconnaissant qu’« il ne peut être affirmé que le décès aurait pu être évité si une intervention médicale plus précoce avait été effective dès 4 h du matin, en raison de la gravité de l’état antérieur cardiaque du sujet, de l’âge, de la biologie et de la non réponse médicamenteuse ». La cour statue ainsi sur une perte de chance imputable au double défaut d’organisation : la carence du médecin d’astreinte et l’absence de procédure d’escalade permettant à l’infirmière d’alerter un autre praticien.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence relève en outre que « confrontée au refus du docteur [Y] d’intervenir, [l’infirmière] n’a pas pris les dispositions qui s’imposaient face à la gravité de la situation. En manquant d’alerter un autre médecin, elle a commis une faute engageant la responsabilité de l’établissement ». Cette analyse confirme que la faute organisationnelle peut résulter non seulement de l’absence de procédure, mais aussi de l’absence de formation du personnel à la gestion des situations de crise — ce qui relève également de la responsabilité de l’établissement.
La cour d’appel de Douai, le 20 mars 2025 (RG n° 24/01397), a également appliqué ce mécanisme à une association de permanence de soins (SOS Médecins) dont le centre de régulation avait tardé à transmettre un appel de patient en détresse respiratoire, dans le contexte de la première vague de Covid-19 en mars 2020. La cour relève que « c’est l’association SOS médecins qui exerce une mission de service public de permanence des soins. C’est elle qui est débitrice de l’obligation réglementaire de mettre en place un centre de régulation des appels. Elle ne saurait se retrancher derrière le comportement individuel du médecin régulateur ». Cette décision illustre avec force la responsabilité propre de la structure d’organisation des soins, distincte de celle du praticien, et l’impossibilité pour l’organisme de s’exonérer en invoquant la faute de son préposé.
II.B. L’articulation entre responsabilité pour faute et solidarité nationale, et les perspectives d’évolution
Lorsque la faute organisationnelle n’est pas établie ou que le lien causal avec le dommage ne peut être démontré avec une certitude suffisante, le patient peut se tourner vers le régime de solidarité nationale prévu au II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Ce texte dispose que « lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d’un producteur de produits n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité ».
Cette articulation entre les deux régimes est au cœur du contentieux contemporain. Le tribunal judiciaire de Paris, le 2 juin 2025 (RG n° 22/09534), a ainsi distingué la responsabilité de l’établissement — qui suppose la preuve d’une faute — de la prise en charge par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale — qui suppose un accident médical non fautif aux conséquences anormales. Le tribunal a rappelé que « le contrat d’hospitalisation et de soins met à la charge de l’établissement de santé l’obligation de mettre à la disposition du patient un personnel qualifié (personnel paramédical et médecins) et en nombre suffisant, pour qu’il puisse intervenir dans les délais imposés par son état ». Le tribunal a également souligné l’obligation « de fournir pour l’accomplissement des actes médicaux des locaux adaptés et des appareils sans défaut ayant fait l’objet de mesures d’aseptisation imposées par les données acquises de la science ». En l’espèce, le tribunal a écarté la responsabilité de l’établissement et retenu la qualification d’accident médical non fautif.
L’enjeu pratique est considérable pour les victimes. La démonstration d’une faute organisationnelle permet d’obtenir une réparation intégrale du préjudice sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun, tandis que la solidarité nationale, même lorsqu’elle est mobilisée, plafonne l’indemnisation aux préjudices présentant un caractère de gravité défini par décret. La différence est substantielle, ce qui justifie l’attention croissante portée par la doctrine et les praticiens à la notion de faute organisationnelle.
Il convient également de souligner l’importance de la prescription de l’action. L’article 2226 du code civil prévoit un délai de prescription de dix ans à compter de la consolidation du dommage pour l’action en responsabilité médicale. Ce délai, applicable tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, permet aux victimes de défauts organisationnels de disposer d’un temps suffisant pour identifier l’origine systémique de leur préjudice, souvent difficile à distinguer d’une faute technique individuelle. La chambre mixte de la Cour de cassation, par un arrêt du 29 mai 2026, a récemment confirmé l’application de ce délai décennal au préjudice d’anxiété qualifié de dommage corporel, illustrant la volonté de la Haute juridiction de garantir un accès effectif au juge pour les victimes de préjudices complexes.
Enfin, la responsabilité de l’État pour carence dans l’exercice de la police sanitaire constitue un troisième niveau d’articulation. Le Conseil d’État, par deux arrêts du 7 mai 2026 (n° 502384 et n° 502487), a précisé les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée pour défaut de surveillance des médicaments, rappelant que la carence fautive de la puissance publique dans l’exercice de ses pouvoirs de police sanitaire ouvre droit à réparation intégrale du préjudice. Cette jurisprudence, bien que distincte de la responsabilité des établissements de santé, participe du même mouvement d’objectivation de la responsabilité en matière sanitaire.
Conclusion
La jurisprudence de 2022 à 2026 consacre l’émergence d’une responsabilité autonome des établissements de santé pour défaut d’organisation du service. Qu’il s’agisse du défaut de transmission d’informations médicales entre services, de l’absence de planning de garde formalisé, de l’insuffisance des mesures de surveillance des patients à risque, de la carence dans l’obligation de permanence des soins ou encore du défaut de formation du personnel à la gestion des situations d’urgence, le juge dispose désormais d’une grille d’analyse éprouvée pour sanctionner les défaillances structurelles du système de soins.
Cette évolution jurisprudentielle intervient dans un contexte de tension hospitalière sans précédent. La canicule de juin 2026, avec ses 5 764 décès en excès selon Santé publique France, les mégafeux de Gironde qui ont contraint le CHU de Bordeaux à une réorganisation d’urgence saluée par la presse nationale, et les épidémies qui mettent sous tension les systèmes de santé à l’échelle mondiale — comme l’illustre l’épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo qui a déjà causé plus de 1 500 décès — rappellent avec force que l’obligation d’organisation des établissements de santé n’est pas une exigence théorique mais une condition essentielle de la protection effective du droit fondamental à la santé.
Le juge, par son office, en est le garant ultime. Et le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit du dommage corporel, se tient à la disposition des victimes pour analyser leur situation et les accompagner dans la recherche d’une juste indemnisation de leurs préjudices, qu’ils résultent d’une faute technique, d’une faute organisationnelle ou d’un accident médical non fautif.