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Diffamation : délai de trois mois dépassé, que faire ? Retrait, dénigrement et autres recours

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Maître Hassan KOHEN
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Diffamation : délai de trois mois dépassé, que faire ? Retrait, dénigrement et autres recours

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Vous découvrez un avis Google, une vidéo TikTok ou un message Facebook qui vous traite de voleur, d’escroc ou d’agresseur. Le propos date de quatre, six ou huit mois. Un confrère, un ami juriste ou un forum vous a déjà prévenu : en matière de presse, l’action se prescrit par trois mois. Faut-il pour autant refermer le dossier ? Non. Trois vérifications décident encore de tout : le délai a-t-il vraiment couru depuis la date que vous croyez, un acte a-t-il interrompu ou suspendu la prescription, et une autre action que la diffamation reste-t-elle ouverte ? Ce point de méthode s’adresse aux victimes comme aux auteurs assignés : le couperet des trois mois frappe les deux camps. Pour le cadre général de la matière, voyez notre page d’expertise diffamation et e-réputation.

Premier réflexe : dater précisément la publication initiale, car tout part de là. Une capture d’écran sans date certaine ne suffit pas à fixer le point de départ ; un constat de commissaire de justice, une attestation d’hébergeur ou les métadonnées horodatées de la plateforme valent mieux. Deuxième réflexe : reconstituer l’historique procédural complet, plainte simple, soit-transmis du parquet, auditions, rappels à la loi, citations, notifications : certains de ces actes interrompent ou suspendent, d’autres ne produisent aucun effet. Troisième réflexe : qualifier exactement les propos, car un texte qui vise un produit ou une entreprise concurrente relève parfois du dénigrement, et une plainte mensongère adressée au procureur ou à l’employeur relève parfois de la dénonciation calomnieuse. Ces deux replis obéissent à des délais bien plus longs que les trois mois de la loi sur la presse. Passé ce chapeau, l’article expose d’abord le couperet, puis les issues.

I. Pourquoi l’action en diffamation se ferme après trois mois révolus

A. Trois mois pour agir au pénal comme au civil : comment le couperet de l’article 65 fonctionne-t-il ?

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Dès que des propos publics correspondent à cette définition, l’article 65 de la même loi fait courir un délai couperet : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Lisez bien la formule : l’action publique et l’action civile sont visées ensemble, ce qui signifie que la victime ne peut pas contourner le délai en portant sa demande d’indemnisation devant le seul juge civil sur le fondement de la diffamation. La Cour de cassation applique ce texte à la lettre et casse les décisions qui déclarent recevable une action exercée hors délai sans acte interruptif valable.

Ce couperet frappe même la voie la plus rapide, le référé. Dans un arrêt du 10 octobre 2019 (pourvoi n° 18-23.026), la première chambre civile statuait sur une action en référé exercée sur le fondement de l’ancien article 809 du code de procédure civile aux fins d’interdiction, de suppression, de publication judiciaire et de provisions, et elle appliquait sans hésiter la prescription de trois mois à cette action : « Attendu qu’aux termes de ce texte, l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, n° 18-23.026). La cour d’appel avait déclaré l’action prescrite, et la Cour de cassation n’a remis en cause que l’appréciation des actes interruptifs, pas le principe. Retenez donc qu’assigner en référé-suppression sur le fondement de la diffamation après trois mois sans acte interruptif expose à une fin de non-recevoir, exactement comme une citation au fond.

Le formalisme renforce encore la sévérité du délai. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », puis que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », et que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Une citation lancée dans la précipitation le quatre-vingt-dixième jour, qui oublie de qualifier les faits ou d’indiquer le texte applicable, risque l’annulation, et l’annulation fait perdre le bénéfice de l’acte interruptif. Côté défense, l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ouvre une porte étroite : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » les faits articulés, les pièces et les témoins, et « Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». Dix jours pour verrouiller l’offre de preuve, trois mois pour agir : la loi de 1881 ne pardonne ni aux victimes lentes ni aux défenses approximatives.

En pratique parisienne, cela donne une discipline simple. La victime fait constater le contenu sans délai par un commissaire de justice, avec l’URL complète, la date et l’heure de constat et la preuve de la publicité du propos. Elle choisit ensuite vite sa voie : plainte avec constitution de partie civile, citation directe devant le tribunal correctionnel, ou assignation en référé. Chaque semaine perdue réduit la marge pour corriger un acte imparfait. À Paris comme en Île-de-France, la juridiction compétente pour le référé civil est le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en la forme des référés, et pour le pénal le tribunal correctionnel de Paris ; les délais de distance s’ajoutent selon les cas, mais ils ne changent rien à la brièveté du délai de fond.

B. Point de départ du délai sur internet : pourquoi la première mise en ligne décide de tout

Sur internet, le point de départ du délai de trois mois se fixe à la première publication, pas au jour où la victime découvre le message. La chambre criminelle l’a jugé en ces termes : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, des vidéos publiées les 9 août et 16 décembre 2021 sur une page Facebook avaient donné lieu à une citation du 7 avril 2022 ; le tribunal correctionnel avait constaté la prescription de l’action publique, et la Cour de cassation a approuvé l’analyse sur le point de départ tout en censurant la cour d’appel qui refusait d’examiner l’action civile.

Ce même arrêt du 11 juin 2024 apporte une précision utile pour les pages et comptes modifiés après coup : « En l’espèce, il résulte de la citation du 7 avril 2022 que la publication litigieuse a été diffusée sur une page internet le 16 décembre 2021, la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Renommer une page, changer une photo de profil ou retoucher la présentation ne fait donc pas repartir le délai. En revanche, une véritable republication ouvre un nouveau délai de trois mois. La chambre criminelle juge ainsi que toute reproduction dans un écrit rendu public d’un texte déjà publié constitue elle-même une infraction, avec un point de départ fixé au jour de cette publication nouvelle, et elle applique la même logique aux rediffusions radio et télévision (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505, rappelant notamment Crim., 16 oct. 2001, n° 00-85.728 pour la première mise à disposition, Crim., 8 janv. 1991, n° 90-80.593 pour la presse papier et Crim., 8 juin 1999, n° 98-84.175 pour les rediffusions audiovisuelles).

Le monde en ligne fournit deux cas concrets de nouveau départ que cet arrêt du 1er septembre 2020 distingue avec soin. D’un côté, « l’appliquant au cas d’une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu litigieux précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, juge qu’il s’agit d’une reproduction faisant courir un nouveau délai de prescription », en visant l’arrêt du 7 février 2017 (n° 15-83.439). De l’autre, la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne caractérise pas un nouvel acte de publication. Et s’agissant des liens hypertextes, la Cour tranche : « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite » (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505). Concrètement, si l’auteur republie la vidéo sur un nouveau compte, réactive un site désactivé ou si un tiers relaie le texte par un lien direct vers l’écrit d’autrui, un nouveau délai de trois mois court à compter de cette republication ; si le contenu dort inchangé sur la même page, le délai court toujours depuis la première mise en ligne.

Ajoutez un dernier point de procédure, précieux quand la prescription est déjà acquise au pénal. Dans l’affaire du 11 juin 2024, le tribunal avait constaté la prescription de l’action publique sans statuer sur l’action civile, et la cour d’appel avait débouté la partie civile au motif que cette décision était définitive. La Cour de cassation répond : « C’est à tort que, pour débouter la partie civile de ses demandes, l’arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile d’un jugement de relaxe, énonce que la décision rendue par les premiers juges ayant retenu la prescription de l’action publique est désormais définitive », car « l’appel de la partie civile à l’encontre d’un jugement de relaxe a pour effet de déférer à la juridiction du second degré l’action en réparation des conséquences » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Autrement dit, même après une relaxe fondée sur la prescription, la cour d’appel saisie du seul appel de la partie civile doit examiner la régularité de la procédure, la prescription elle-même et les faits de responsabilité civile. Ce contrôle ne ressuscite pas une action prescrite, mais il interdit au juge d’appel de se contenter de constater la prescription de première instance sans vérifier les dates et les actes.

II. Délai dépassé : les actes qui sauvent encore l’action et les recours hors loi de 1881

A. Interruption, suspension et nouveau départ : comment vérifier qu’il reste un délai pour agir ?

Le délai de trois mois n’est pas un compte à rebours mécanique : certains actes l’interrompent et font repartir un délai neuf, d’autres le suspendent temporairement, et une republication ouvre un délai propre. La première vérification porte sur les actes d’enquête et de poursuite antérieurs à l’engagement des poursuites. L’article 65, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Deux conséquences pratiques en découlent. D’abord, une plainte simple déposée au commissariat ou adressée au procureur n’interrompt pas la prescription. Ensuite, des réquisitions vagues ne suffisent pas : elles doivent articuler et qualifier précisément les faits.

La chambre criminelle l’a rappelé le 29 novembre 2022 dans une affaire où la victime avait pourtant multiplié les démarches : plainte simple du 20 décembre 2020, soit-transmis du procureur aux fins d’enquête du 30 décembre 2020, auditions en janvier 2021, puis plainte avec constitution de partie civile du 6 avril 2021 pour des propos tenus le 4 décembre 2020. La cour d’appel avait jugé le délai non interrompu, et la Cour de cassation a validé : « le soit-transmis du ministère public aux fins d’enquête et les actes d’exécution qui ont suivi n’ont pu interrompre la prescription, dès lors que les réquisitions aux fins d’enquête ont seulement fait état d’une diffamation publique, sans autre précision sur le type de diffamation visé, et n’ont donc pas qualifié les faits, comme l’exige l’article 65, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (Cass. crim., 29 nov. 2022, n° 22-81.814). La mention générique « diffamation publique », sans viser le type de diffamation en cause, ne qualifie pas les faits au sens du texte. Si vous avez déposé plainte, réclamez donc la copie du soit-transmis et vérifiez ligne par ligne : les faits sont-ils articulés, la qualification est-elle précise, vise-t-elle une diffamation envers un particulier, envers un corps constitué, ou une diffamation discriminatoire ? Un soit-transmis imprécis laisse la prescription courir comme si rien n’avait été fait.

Le même arrêt enseigne le sort du rappel à la loi, mesure alternative aux poursuites. La chambre criminelle juge que « le rappel à la loi prévu par l’article 41-1 du code de procédure pénale, dès lors qu’il s’effectue en deux temps, a entraîné la suspension du délai de prescription du 26 janvier 2021, date de la décision du ministère public, au 11 février suivant, date de la notification à l’intéressé dudit rappel » (Cass. crim., 29 nov. 2022, n° 22-81.814). Suspension, pas interruption : le délai reprend son cours après la notification, prolongé seulement de la durée de la mesure, seize jours dans cette affaire. Ne confondez donc pas les deux mécanismes : l’interruption efface le temps déjà couru et fait repartir trois mois neufs, tandis que la suspension met seulement le compteur en pause. Si un rappel à la loi a été ordonné dans votre dossier, ajoutez sa durée exacte au délai ; si des réquisitions d’enquête régulières ont été prises, recalculez trois mois à compter de leur date.

Après l’engagement des poursuites, d’autres actes interrompent. Dans l’arrêt du 10 octobre 2019 déjà cité, la Cour de cassation juge que « l’acte de notification préalable d’un arrêt de cassation par l’avocat de la partie poursuivante à l’avocat de la partie adverse, en application de l’article 678 du code de procédure civile, et l’acte de signification à partie de cet arrêt sont des actes de poursuite interruptifs de la prescription », et que « la saisine de la juridiction de renvoi après cassation interrompt, dès sa déclaration, la courte prescription édictée par ce texte, quelle que soit la partie dont elle émane » (Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, n° 18-23.026). Si votre affaire a connu une cassation avec renvoi, la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi rouvre un délai de trois mois, même si elle émane de l’adversaire. Vérifiez aussi les citations, les réquisitions définitives et les actes d’instruction : chacun, s’il est régulier, constitue le « dernier acte d’instruction ou de poursuite » visé par l’article 65 et sert de nouveau point de départ.

Reste l’hypothèse la plus fréquente sur internet : le contenu a été republié. Appliquez la grille de l’arrêt du 1er septembre 2020 : réactivation volontaire d’un site désactivé, republication sur un nouveau compte, nouveau partage daté, lien hypertexte direct vers l’écrit d’un tiers sur un site distinct — autant de reproductions qui font courir un nouveau délai de trois mois à compter de leur date. En revanche, le message inchangé qui dort sur la même page, la simple modification du nom du compte ou l’ajout d’une seconde adresse d’accès ne créent aucun délai nouveau. La méthode consiste donc à cartographier chaque diffusion avec sa date certaine : première mise en ligne, republications, relais. Un seul acte interruptif valable ou une seule republication dans les trois derniers mois suffit à rouvrir la voie de l’action en diffamation, au pénal comme au civil, y compris en référé.

B. Dénigrement, dénonciation calomnieuse et retrait en référé : quels recours survivent au délai de trois mois ?

Quand aucun acte n’a interrompu et qu’aucune republication récente n’existe, l’action en diffamation est fermée, mais le dossier n’est pas forcément vide. Le premier repli concerne les attaques d’un concurrent : faux avis, lettre aux distributeurs, message qui traite vos produits de contrefaçons ou votre entreprise d’arnaque. Ces faits relèvent souvent du dénigrement fautif, fondé sur l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Or l’action en responsabilité civile de droit commun se prescrit par cinq ans : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du Code civil). Cinq ans au lieu de trois mois : le contraste justifie à lui seul de qualifier soigneusement les faits avant de renoncer.

La chambre commerciale vient de préciser l’étendue de ce repli. Dans un arrêt du 15 octobre 2025, elle juge : « Il résulte de ce texte qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon » (Cass. com., 15 oct. 2025, n° 24-11.150). Dans cette affaire, une société avait adressé à douze revendeurs des mises en demeure les informant que la vente des produits concurrents était de nature à constituer une contrefaçon et qu’elle se réservait toute action judiciaire ; la Cour de cassation casse l’arrêt qui écartait le dénigrement. Transposez à votre cas : le concurrent qui écrit à vos clients ou publie que vos produits sont des contrefaçons, sans décision de justice qui le constate, commet un dénigrement réparable sur le fondement de l’article 1240, dans le délai de cinq ans. Ce repli suppose toutefois un contexte concurrentiel ou commercial ; l’injure pure d’un particulier sans enjeu de produit ou d’entreprise n’y entre pas.

Le deuxième repli vise une situation précise : quelqu’un a déposé contre vous une plainte mensongère, vous a dénoncé à la police, au procureur, à une autorité disciplinaire ou à votre employeur pour des faits inventés. L’article 226-10 du Code pénal punit : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Et le texte organise la preuve de la fausseté : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. » Obtenez d’abord cette décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, conservez-la, puis agissez : s’agissant d’un délit puni de cinq ans d’emprisonnement, « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise » (article 8 du Code de procédure pénale). Six ans, contre trois mois en diffamation : le faux signalement au procureur ou à l’employeur se poursuit donc longtemps après que la voie de presse s’est refermée, à condition de viser la dénonciation mensongère elle-même, pas la simple rumeur publique.

Le troisième levier est le référé civil de droit commun, rapide et dissuasif, à manier avec une limite claire. L’article 835, premier alinéa, du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse. Surtout, la procédure est compatible avec l’urgence : « Si l’article 54, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que, par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours, outre un délai de distance, ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). On peut donc assigner à bref délai, y compris d’heure à heure si la célérité le requiert, sans attendre vingt jours.

Mais attention à la portée exacte de ce référé. D’abord, fondé sur la seule diffamation prescrite, il se heurte à la même fin de non-recevoir que l’action au fond, comme l’enseigne l’arrêt du 10 octobre 2019. Ensuite, le juge des référés contrôle strictement la proportionnalité avec la liberté d’expression : « Il résulte de l’article 10, § 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que des restrictions à la liberté d’expression peuvent être justifiées par la protection des droits d’autrui à condition qu’elles soient proportionnées », et que, selon cet arrêt, « constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », avant d’autoriser les mesures propres à « faire cesser un trouble manifestement illicite » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483, motifs repris des articles 10 § 2, 29 de la loi de 1881 et 835 du code de procédure civile). Dans cette affaire, la cour d’appel avait relevé des messages très nombreux, précis et réitérés, émis au moyen de faux profils créés pour nuire à un médecin, orientant sa patientèle : le retrait ordonné en référé a été validé. Moralité : après trois mois, le référé-retrait reste une arme s’il repose sur un fondement non prescrit — dénigrement d’un concurrent, trouble illicite caractérisé par une campagne massive de faux avis — et s’il vise des contenus précis, avec constat à l’appui, plutôt qu’une interdiction générale de s’exprimer.

Enfin, pensez au signalement direct auprès de l’hébergeur ou de la plateforme, voie amiable qui n’est pas une action en justice et ne se heurte donc pas au couperet des trois mois : notification circonstanciée du contenu, fondement juridique invoqué, pièces du constat. Cette voie impose toutefois une honnêteté absolue, car la loi punit le signalement mensonger : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » (article 6, VII, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). Ne signalez que des contenus dont le caractère diffamatoire ou illicite est vérifiable, conservez la preuve de chaque envoi, et doublez si possible le signalement d’une mise en demeure à l’auteur : en cas de refus persistant de la plateforme, ces pièces nourriront le référé.

Conclusion

Le délai de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ne se négocie pas : passé ce délai sans acte interruptif, l’action en diffamation, publique ou civile, y compris en référé, est irrecevable. Mais quatre vérifications s’imposent avant de conclure à la forclusion : la date exacte de la première mise en ligne, car un contenu découvert tardivement peut avoir été republié depuis ; la régularité des actes antérieurs, car seules des réquisitions qui articulent et qualifient les faits interrompent avant les poursuites ; les actes postérieurs, notification, signification ou saisine d’une juridiction de renvoi, qui rouvrent chacun un délai neuf ; et la qualification des faits, car le dénigrement d’un concurrent se poursuit cinq ans sur l’article 1240 du Code civil et la dénonciation calomnieuse six ans sur l’article 226-10 du Code pénal. Faites constater les contenus et les dates sans attendre, reconstituez la chronologie complète des actes, puis choisissez la voie dont le délai court encore : c’est cet enchaînement, et lui seul, qui transforme un dossier que l’on croyait prescrit en action recevable.

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